CHAPITRE V LA DÉNATURATION DE L'ALCOOL EN BELGIQUE

Droits de consommation. — Les droits frappant les alcools de bouche s'élèvent, en Belgique, à 150 francs par hectolitre d'alcool à 50 degrés.

Toutes les distilleries agricoles ont pu obtenir une réduction sur ce droit de 8 à 10 francs.

Alcools dénaturés. — La vente des alcools exempts de droits est actuellement interdite mais, récemment, une campagne a été menée en vue d'obtenir la dénaturation des alcools destinés au chauffage, à l'éclairage et à la force motrice.

Les promoteurs de ce mouvement, parmi lesquels on compte certains professeurs de l'École de Louvain(l),no semblent pas, jusqu'à ce jour, avoir obtenu de réels succès. Le prix du pétrole, est, en effet, si réduit que jamais, à moins de constitution de primes qui viendraient grever lourdement le Trésor, l'alcool ne pourrait lutter avantageusement contre ce combustible.

Mais, s'il n'existe pas une exemption complète de droits, le gouvernement belge consent cependant une détaxe variable aux industriels utilisant l'alcool pour leur fabrication et Ton trouvera plus loin le détail des corps qui sont alors employés comme dénaturants.

Dans ce cas la dénaturation, qui doit porter au minimum sur deux hectolitres d'alcool à 50 degrés, a toujours lieu en présence des agents du fisc, qui ont également un droit de contrôle sur les produits fabriqués :