DROITS ET EXEMPTION DES DROITS

Droits de consommation, — Les droits de Régie frappant l'alcool, en Grande-Bretagne, s'élèvent à 2 shellings par gallon, c'est-à-dire environ 477 fr. 19 par hectolitre d'alcool pur . et l'exercice des agents du fisc est pratiqué avec une rigueur toute particulière.

Exemption des droits (1). — C'est en 1855 que l'emploi de l'alcool, exempté de tout droit de consommation, fut autorisé après une dénaturation préalable au méthylène, maisla législation actuelle date, en réalité, de la loi de 1880, qui fut successivement modifiée et complétée par les lois de 1890 et de

De 1855 à 1861, les alcools destinés aux usages industriels, et dénaturés au méthylène, bénéficièrent de, l'exemption des droits.

De 1861 à 1891, le commerce des alcools dénaturés fut libre mais à la condition que ces produits ne fussent pas employés en grandes masses car l'emploi de quantités importantes provoquait la surveillance continue des agents du fisc, autrement dit l'exercice.

1. Rapport du Comité de l'alcool industriel présenté au parlement anglais le 11 avril 1905.

LA DÉNATURATION DE l'aLCOOL EN GRANDE-BRETAGNE 91

La loi de 1890, tout en maintenant rorganisatioo préeédente pour les usages industriels, compléta la dénaturatlon des alcools que pouvaient livrer aux consommateurs les détaillants par l'addition de 0,375 0/0 de pétrole.

II y eut ainsi deux sortes d'alcools dénaturés :

l^Les alcools méthylés (méthyiated spirit), destinés aux usages industriels, renfermant le 1/9 de leur volume en méthylène, qui ne sont pas vendus au détail, et dont la vente est soumise au contrôle de TAdministration.

2^ Les alcools minéralisés (mineralised spirit) dont le corn* merce est libre et qui contiennent, outre le 1/9 de leur volume en métliylène, 0,375 0/0 de pétrole.

Ces modes de dénaturation furent les seuls en vigueur de

A cette date ils furent complétés par l'admission de déna-* turants spéciaux répondant au desiderata de& diverses industries employant l'alcool éthylique.