CHAPITRE XII

DES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE POUR AUGMEN- TER, EN FRANGE, L'ÉGOULEMENT DE L'ALGOOL DÉNATURÉ.

Parmi les causes qui viennent d'être étudiées et qui expliquent le grand écoulement, en Allemagne, de Talcool destiné aux usages industriels, il en est qui pourraient^ moyennant un faible efTorl, être réalisées en France.

Elles peuvent se résumer à trois points principaux :

1° Formalités de ventes et d'emploi ; 2» Tarifs de transport ; 3» Fixité du prix.

Formalités de ventes. — Les formalités auxquelles la vente et la détention des alcools dénaturés sont assujetties en France ont souvent gêné les transactions commerciales et ce n'est que progressivement qu'elles ont été amendées.

Aujourd'hui les marchands en gros et les détaillants en alcools dénaturés (1) sont tenus de se pourvoir d'un carnet d'autorisation dont chaque souche porte le nom d'attesta-» tien.

Lorsqu'ils veulent passer une commande, à un distillateur, ils sont dans l'obligation de lui faire parvenir une attestation, détachée du carnet d'autorisation, et portant la signature du

1. Blondel. Rapport présenté au Congrès des applications de l'alcool dénaturé, décembre 1902,

chef du service des Contributions indirectes de leur résidence,

Cette pièce établit, une fois pour toutes, vis-à-vis du même fournisseur, que Tacheteur est bien autorisé à vendre de Talcool dénaturé.

Cette formalité du carnet d'autorisation ne présenterait pas de graves inconvénients si elle n'était imposée qu'à des négociants rompus aux règlements administratifs, mais elle Test également aex particuliers qui veulent recevoir des alcools dénaturés de chez des • marchand» en gros et il en résulte souvent des complications fort préjudiciables à Técouiement de l'alcool destiné à l'éclairage, au chauffage ou à la force motrice.

On conçoit, en effet, que lorsqu'un particulier consomme pour son usage personnel (éclairage ou chauffage) des quantités importantes d'alcool, il ait intérêt à s'adresser directement à un producteur dénaturateur ou marchand en gros et qu'il puisse lui être désagréable d'être obligé, dans ce but, à des démarches souvent suivies de la visite des employés du fisc.

Le fournisseur est également tenu de dresser, pour chaque envoi, un bulletin de livraison qu'il doit déposer à la recette buraliste en même temps que sa demande d'expédition.

C'est cette déclaration qui permet au service de la régie de suivre la marchandise jusqu'au lieu de destination ce qui, nous le reconnaissons, donne une grande sécurité au Trésor, mais crée souvent au consommateur de graves ennuis.

Si le destinataire a omis de faire une demande régulière l'autorisant à recevoir des alcools dénaturés, c'est souvent le dénaturateur ou le marchand en gros qui en est seul rendu responsable et il en résulte une entrave sérieuse pour les transactions. Il est évident que les droits considérables, qui frappent les alcools de consommation de bouche, nécessitent une législation sévère permettant au service de la Régie de suivre les alcools et d'éviter ainsi les tentatives de régénération, mais il ne faut pas tomber dans l'excès contraire et amener les consommateurs de quantités importantes d'alcool à

renoncer à son emploi pour s'adresser à nouveau à l'essence.

Ne pourrait-on pas dire, si l'on ne craignait d'être taxé d'ironie, que rien n'empêche un fraudeur de se procurer, dans les grands centres, de l'alcool, au litre, dans différentes épiceries et de pratiquer la fraude avec de grandes garanties III et qu*il est sans doute exagéré de ne favoriser exclusivement que la fraude sur une petite échelle I

L'Administration met aussi nos savants en état d'infériorité vis-à-vis de leurs collègues étrangers en ne dégrevant pas l'alcool destiné à être employé dans les laboratoires et cependant il paraîtrait très facile d'obtenir des professeurs, ou des chimistes notoirement connus, de surveiller spécialement la consommation de l'alcool qu'ils se procureraient

Les emplois de l'alcool pour la fabrication des produits chi« miques demanderaient aussi à être favorisés.

C'est ainsi que les marchés d'exportation sont complètement fermés à certaines usines qui emploient de Talcool pour lequel elles sont obligées d'acquitter les droits.

Ces droits de consommation, en effet, ne leur sont remboursés qu'à la sortie en douanes et comme, pendant la durée de la préparation des produits fabriqués par Tudine (parfumerie, alcaloïdes, etc.), il se produit forcément un déchet d'alcool par suite d'évaporations ou autres causes de pertes, il en résulte une freinte importante qui place l'industriel français dans un état d'infériorité notoire.

Qu'ont fait dans ce cas les Allemands ? Ils ont créé des usines cadenassées (1) où les agents du fisc, sans avoir un droit d'entrée ou de visite, ce qui peut présenter certains inconvénients pour les usiniers ayant des secrets de fabrication, n'exercent qu'un droit de contrôle à l'entrée et à la sortie des marchandises.

La surveillance à l'entrée a pour but d'assurer à Tindustriel allemand, non seulement le bénéfice de la décharge de tous

l.Arachequesno. Congrès des études économiques pour les emplois industriels de Talcool. Paris, 1903.

droits de douane sur les matières premières provenant de TélraDger^ et Texemption de tous les impôts frappant les produits indigènes, comme Talcool, mais encore de lui accorder l'allocation des primes d'exportation.

Rien n'empêcherait, sembie-t-il, de créer en France, pour les industries à base d'alcool, des usines régies par une même législation que les usines cadenassées allemandes et il en résulterait certainement un essor nouveau pour les usages où Talcool peut servir à la fois comme véhicule momentané (extraction des alcaloïdes, préparation de la poudre sans fumée, du celluloïd, de la soie artificielle, etc.), comme véhicule permanent (parfumerie, vernis, coUodions, pharmacie) et comme matière première(éther, chloroforme, chloral, vinaigre, fulminates, etc.).

L'établissement d'usines de cette nature serait d'autant plus nécessaire que la concurrence oblige les industriels à trouver, à l'exportation, un écoulement nouveau dans le but de réduire, par une fabrication intensive, la quote part de frais généraux frappant chacun de leurs produits.

C'est, du reste, ces facilités qui ont été pour beaucoup dans le développement de l'industrie chimique allemande et ont donné une avance considérable aux Allemands sur leurs concurrents français.

Comment nos nationaux pourraient-ils lutter puisque, non seulement ils se trouvent en état d'infériorité par la nécessité où ils sont de payer les droits de consommation sur ralcool perdu pendant la fabrication, mais aussi que les concurrents allemands reçoivent une prime de 6 marks par hectolitre d*alcool exporté, soit en nature, soit à l'état de produits fabriqués?

11 y a là, il faut bien le reconnaître, une situation très grave et digne d'attirer tout particulièrement l'attention des pouvoirs publics et l'on ne saurait mieux faire, pour donner un exemple, que de reproduire l'avis de M. Darrasse, secrétaire du Syndicat des Parfumeurs, sur cette question. Voici

les paroles qu'il a prononcées au Congrès des études écono- .raiques pour les emplois industriels de Talcool :

€ Une enquête faite en 1889, à Toccasion de l'Exposition universelle, prouvait que la parfumerie française faisait déjà 4in chiffre d'aifairés supérieur à 60 millions, dont environ 45 à l'exportation. Ces chiffres apparaîtront comme devant être très supérieurs à ceux des statistiques officielles, mais cela iient à ce que, dans les statistiques, une assez grande partie de la parfumerie, étant exportée avec d'autres articles, échappe à sa classification exacte» et aussi au fait que, depuis vingt ans, le prix de l'unité, kilogramme ou litre, n'a pas varié pour Ja statistique, tandis que dans la réalité la valeur de l'unité a beaucoup augmenté dans ces dernières années. La situation de l'industrie de la parfumerie doit donc être examinée à deux points de vue : exportation et vente à Tinté rieur. Au point de vue de l'exportation, le système d.es usines cadenassées appliqué en Allemagne semble de nature à donner satisfaction à rindustrie de la parfumerie, d'autant plus qu'il faut Remarquer que le droit de 220 francs par hectolitre n'est pas le seul que la production aità supporter. En réalité les alcools de parfumerie sont frappés d'une charge presque double. le faut, en effet, ajouter à ces 220 francs les divers droits d'entrée de banlieue et d'octroi des villes telles que Levallois, Saint-Denis, Pantin, où sont situées les usines. Le total de ces droits atteint presque ceux de Paris qui sont de 416 francs. Ainsi par exemple, pour Saint-Denis, ils s'élèvent à 390 francs.

« Les produits exportés sont bien exonérés en partie de ces droits mais non totalement, parce que nos fabrications donnent lieu à des pertes d'alcool qui ne sont pas couvertes par les déductions légales, d'où il résulte, en fin d'année, des manquants passibles des droits ci-dessus et, par conséquent, une charge que ne connaissent pas nos concurrents allemands.

« De ce chef, l'industrie française est en situation d'infériorité pour l'article d'exportation, puisque, non seulement ses

concurrents n'ont pas cette charge des droits sur Talcool, mais encore travaillent à Tabri des droits de douane considérables que les produits français payent à leur entrée dans tous les pays du monde. La conséquence de cette situation a été l'obligation, pour un certain nombre de fabricants français, d'établir des ateliers de fabrication à Colmar, Mulhouse, Francfort, Cologne, Londres et New-York.

€ Et cependant l'industrie de la parfumerie est essentielle* ment française, n'employant que des ouvriers français, et voilà du travail qui échappe à la main-d'œuvre française. De môme, c'est une perte pour la distillerie, puisque c'est de l'alcool étranger qui est employé dans ces fabriques. Le système des usines cadenassées peut donc avoir quelque efficacité pour remédier à cette situation.

« Mais, si l'industrie de la parfumerie est surtout exportatrice, il n'en est pas moins vrai que le marché intérieur a une grande importance et que cette importance augmenterait considérablement sans l'entrave des droits sur l'alcool. Les progrès de la fabrication ont mis les produits à la portée de toutes les bourses, et les qualités hygiéniques de presque tous ces articles les font préconiser par les médecins ; mais les eaux de senteur sont assimilées aux boissons pour les droits à payer. Du fait de cette assimilation, un litre d'eau de Cologne vendu à Paris à des prix inférieurs à 4 francs, supporte environ 2 fr.60 de droits. Il reste donc 1 fr.40 pour le fabricant. Avec de telles proportions les droits appliqués aux alcools de la parfumerie, au môme titre qu'aux alcools de bouche, constituent un empêchement considérable à l'expansion de cette industrie. Le développement normal des ventes se trouve entravé au grand détriment de l'hygiène et au grand dommage de la distillerie française. Aujourd'hui, c'est à peine 5.000 à 5.500 hectolitres d'alcool que la parfumerie emploie en France, et il n'est pas téméraire d'afflrmer que ce chiffre pourrait doubler ou tripler, pour ne pas dire décupler, si ces produits étaient considérés comme alcools industriels. Il n'y a pas de doute que la vente atteindrait 40.000 hec-

toiitres et la distillerie ne trouverait pas cette quantité négligeable.

« Le Syndicat de la parfumerie s'efforce, depuis plus de dix ans, d'arriver à ce résultat. Il avait ipstitué un prix de 50.000 francs pour l'invention d'un dénaturant spécial. Plus de trente chimistes français avaient soumis des propositions, aucune n'a réuni les conditions du programme et le prix n'a pu être attribué. Ce concours avait été organisé sur les conseils mômes du Directeur général des Contributions indirectes alors en fonctions. Malgré cette intervention, on disait, au cours des études des diverses propositions de dénaturants, que même si le dénaturant rêvé était trouvé, la Régie ne reconnaîtrait pas aux parfumeurs le droit de l'employer. C'est contre cette situation qu'il y a lieu de protester sans cesse.

«Si rimpossibilité de trouver un dénaturant spécial pour les alcools de parfumerie est reconnue, il est indispensable que ces alcools cessent d'être assimilés aux boissons et soient considérés comme alcools dénaturés. Ne contiennent-ils pas d'ailleurs, en forte proportion,des produits d'odeur agréable, mais de goût trop fort pour être ingérés et surtout de prix fort élevés; en sorte que l'alcool n'y représente qu'une valeur .infime. Sur la valeur totale d'une eau de senteur de 12 à 15 francs le litre par exemple, la valeur de l'alcool est de fr. 40.11 est bien évident que le fraudeur n'ira pas détruire 12 francs de parfum pour récupérer fr. 40 d'alcool. »

A ces desiderata des industries employant l'alcool, TAdministration, dont on ne peut suspecter les bonnes intentions puisqu'elle a ces dernières années fait des concessions (1) réelles, répond :

1* Qu'au point de vue général, si elle est disposée à accorder de nouvelles facilités, elle ne saurait aller jusqu'à la suppression complète des formalités de circulation puisque c'est le seul moyen qu'elle a d'éviter la constitution de dépôts clandestins où l'alcool dénaturé serait régénéré.

1. Louis Martin, Commission extra-parlemontaire. Paris, 1905.

Î3'i LA DÉNATURATieN DE l'aLCOOI.

2» Que Ton peut se demander si, en toute équité, l'alcool employé en parfumerie (industrie de luxe) n'est pas imposable au même titre que l'alcool destiné à la consommation de bouche, bien entendu, au simple point de vue de la vente en France.

3» Que l'État, voudrait-il assimiler l'alcool employé en parfumerie à l'alcool dénaturé, ne pourrait pas le faire puisqu'il ne lui a pas encore été soumis de dénaturant qui, tout en m présentant pas d'inconvénients pour la fabrication, lui donne les garanties nécessaires.

4» Que le régime de l'entrepôl donne les mêmes résultats que les usines cadenassées sans créer des frais exagérés qui seraient à supporter par les industriels.

Tarifs de transports, — La question des frais de transport joue un rôle important dans la vente de l'alcool dénaturé puisque ce produit a comme concurrent direct le pétrole et Tessence. Ces deux corps bénéGcient-ils, sur un réseau, d'un tarif inférieur à celui appliqué à l'alcool, voici ce dernier produit dans un état d'infériorité sérieux.

L'étude des tarifs appliqués à l'alcool a été faite au congrès des études économiques pour les emplois industriels de l'alcool (Paris 1903) par M. Blondel et M. Rémy et nous empruntons à ce dernier auteur deux des principaux tableaux qu'il a publiés.

De l'analyse de ces tableaux, il ressort que, sur la plupart -des Compagnies, les flegmes et alcools ordinaires sont grevés de frais de transports plus élevés que les pétroles. Il y a là une situation tout à fait anormale puisqu'il serait simplement logique que le produit national, l'alcool, fût, sinon favorisé, -du moins placé sur le môme pied que le produit étranger, le pétrole.

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