IV. — La LÉGISLATION FISCALE

Les fabricants ne sont patentés qu’en tant qu’employeurs de leurs

ouvrières et d’après le nombre des ouvrières qu’ils font travailler. — Leur répartition par le fisc en quinze classes. — Tarif de la patente pour les fabricants, pour les négociants en dentelle et pour les marchands détaillants. — Régime auquel sont soumises les écoles dentellières. — Nombre des patentes et produit de l’impôt en principal pour l’année 1900.