Chapitre III. — Contrat de travail

Les parties intervenant au contrat de travail sont presque toujours l’ouvrière et l’intermédiaire; il se conclut entre elles un contrat de louage d’ouvrages, soumis aux règles sur les marchés. — L’application de la loi sur les règlements d’atelier est peu praticable dans le cas de ce contrat spécial, puisque l’ouvrière travaille à domicile. — Application de cette loi dans les ateliers des fabricants, dans les écoles-ateliers dirigées par des maîtresses laïques et dans les écoles dentellières congréganistes. — Règlements d’atelier de trois écoles congréganistes, à Malines, à Bruges et à Sysseele. — Dans certains cas, c’est le contrat de louage de services qui intervient, parfois c’est le contrat de vente.

— Le contrat de travail est toujours verbal et le plus souvent tacite.