PR0PAG ANDE POUR L AVORTEMENT CRIMINEL

réparer une maladresse ; les deux reviennent au même. D'ailleurs, d'après nos prétendus régénérateurs, « un fœtus n'est qu'une portion du corps d'une femme; elle peut donc en disposer à son gré comme de ses cheveux, de ses ongles, de ses excréments ; l'oppression de dirigeants ineptes et malfaisants a seule pu en décider autrement » (Régénération, sept. 1907). Et si la mère peut faire tuer sans scrupule cette « portion de son corps », pourquoi cesserait-elle d'avoir ce droit, sous prétexte que cet « excrément » est sorti naturellement au lieu de sortir artificiellement? Et nous voilà conduits à justifier l'infanticide?

C'est ainsi qu'une aberration criminelle conduit insensiblement à une autre. On n'a pas encore discuté jusqu'à quel âge « l'excrément » peut être supprimé. Quelle est la limite dans l'horrible système de ces fous malfaisants ?

Les rédacteurs de Régénération, depuis cinq ans environ, reviennent souvent sur l'utilité de l'avortement.

Ils n'ont pas fait encore l'éloge de l'infanticide mais ils y arrivent. Ils couvrent d'injures la Société protectrice de V enfance (Régénération, juin et juillet 1907). Ils ne s'en tiendront pas là (p. 245).

En mai 1 908 , le maire de Tourcoing put dresser la liste de vingt-six avorteuses avérées, et demanda qu'elles fussent poursuivies. Il fut peu satisfait du concours des autorités locales ; mais, étant député influent, il eut plus de succès en s'adressant au ministère de l'Intérieur. Les agents de la brigade volante s'y prirent si bien qu'ils purent constater le consentement des vingt-six avorteuses à une opération d'avortement. Ils firent mieux encore. Ils adressèrent à une matrone une femme qui demanda à se faire avorter et surprirent en flagrant délit la matrone, l'instrument du crime à la main et introduisant cette main entre les jambes de la patiente étendue sur un lit dans la position voulue.

Il y eut ordonnance de non-lieu pour celle-ci et pour toutes les autres ! *

Bkrtillon. Iti

Le motif de cette ordonnance de non-lieu n'a pas été divulgué. Un conseiller à la Cour de cassation à qui j'exprimais la surprise que me causait cette décision, m'a donné comme vraisemblable l'explication suivante : Notre droit pénal exige, pour qu'il y ait crime, qu'il y ait non seulement intention de nuire, et tentative suivie ou non de succès, mais encore un objet pouvant être victime de ce crime. Par exemple si un assassin guette sa victime, croit la voir dans l'ombre et lui tire un coup de fusil, et qu'il soit supposable que, croyant tirer sur un homme il a tiré sur un arbre, il n'y a pas lieu de le poursuivre ; cependant il y a eu intention de nuire, il y a eu préméditation, il y ;i eu guet-apens, il y a eu exécution complète du crime, et ce crime n'a échoué que par suite d'une circonstance indépendante de la volonté de son auteur. Malgré tout, la loi admet qu'il n'y a ni crime ni délit et ne fait rien pour empêcher l'assassin de recommencer.

C'est cette chinoiserie de la loi qui a sans doute fait abandonner les poursuites contre les avorteuses de Tourcoing, car il n'est pas démontré que la femme qui a demandé l'opération fût enceinte.

Cette histoire explique l'insignifiance du nombre des condamnations pour avortement, malgré l'extrême fréquence de ce crime.

Ainsi en 1903, il n'y eut que 597 affaires d'avortement, chiffre qui n'a aucun rapport avec le nombre réel des crimes de ce genre qui se commettent, si modérée que soit l'évaluation qu'on en peut faire. Mais ces 597 affaires ne donnèrent lieu finalement qu'à 11 condamnations :

Voici en effet ce que devinrent ces 597 affaires :

481 classées sans suite.

96 suivies d'ordonnance de non-lieu.

2 — d'arrêts —

28 jugées contradictoirement.

12 — par contumace.

Total. 597

1MUUWGANDE POUU L AYOIUT.MENT CRIMINEL 243

3 accusés lurent condamnés à la réclusion, 6 à plus d'un an, et 2 à moins d'un an de prison.

Les autres années présentent des chiffres analogues.

On vient de voir combien la justice se montre indolente pour instruire ces sortes d'affaires. On reconnaît généralement que les peines édictées sont trop sévères pour pouvoir être raisonnablement infligées ; il vaudrait mieux correctionnaliser l'avortement, c'est-à-dire ne le punir que par cinq ans de prison et par des amendes. Tel est lavis de tous les auteurs, notamment du Dr Drouineau, inspecteur général des services administratifs.

La commission de dépopulation, a adopté un texte proposé par M. Laurent Atthalin, conseiller à la Cour de cassation, qui, s'il était adopté par le Parlement, rendrait la répression plus facile et plus efficace. Le texte proposé par le Gouvernement est loin d'être aussi satisfaisant.

Actuellement, on peut dire (les chiffres ci-dessus le prouvent) que l'avortement criminel reste impuni. Un certain nombre de sages-femmes en abusent scandaleusement. Elles font dans les journaux d'innombrables annonces plus ou moins semblables à celle-ci :

SÀGE"FEMME GoiTes. Stéril.Discr!

Méth. infaillible. Rue..., n0....

Remarquez ces mots : Stérilité, Discrétion, juxtaposés dans cette annonce. Ils ont deux sens distincts, l'un pour le public, l'autre pour le parquet.

Pour le public, cela veut dire « Nous sommes très discrètes ; grâce à cette vertu, vous pouvez sans crainte nous demander le moyen d'être stérile, nous vous l'enseignerons dans le plus grand secret. Le moyen est rationnel, la méthode infaillible! Le mot stérile est pris dans sa plus large acception. Donc, vous ne deviendrez pas enceinte, ou, si vous l'êtes, nous y mettrons ordre ».

Pour le parquet, si par hasard il s'en mêlait, ces

mêmes mots ont un sens tout opposé : « Nous enseignons le moyen de ne pas être stérile. »

La police devrait recueillir ces adresses et surveiller les opérations de ces dames. Elle n'en fait rien, et s'en tient au deuxième sens du mot. Et pourtant ce n'est évidemment pas le vrai.

Un de mes frères, le Dr George Bertillon, dans une excellente étude sur YAcortement et sa répresssion (Congrès des médecins praticiens en 1910), a remarqué que ces annonces sont faites par une cinquantaine de sages-femmes de Paris, toujours les mêmes. Vingt d'entre elles en font pour 3, 4 ou 5. 000 francs par an, quelquefois davantage. L'une d'elles pour 13 à 14.000 francs l. Ces chiffres sont à rapprocher de celui-ci : étant donné le nombre des sagesfemmes existant à Paris, le nombre d'accouchements qui leur sont confiés, et le prix ordinaire de ces accouchements, chacune d'elles ne gagnerait en moyenne que un millier de francs par an (1.200 francs au plus) si elles ne se rattrapaient pas par l'exercice illégal de la médecine (maladies des femmes, etc.) ; quelques autres par l'industrie criminelle dont nous parlons. Il est monstrueux qu'elles puissent même l'annoncer dans les journaux.

Ces annonces immondes ont été poursuivies et condamnées en 1908 par le tribunal de police correctionnel, puis par la Cour de la Seine.

Aussitôt, elles ont disparu des journaux : l'arrêt de la Cour vaut un coup de baguette magique. L'effet est prompt mais n'est pas très durable. Déjà les annonces scandaleuses reparaissent. M. George Bertillon en signale plusieurs en un même jour, celle-ci, par exemple « Troubles mensuels. Si inquiète, écrivez rue... n°... » Si M. le Préfet de police écrivait, et qu'il lui fût répondu, comme au Dr Del-

1. « Le hasard, cette providence de ceux qui cherchent, » a livré à M. George Bertillon le livre de dépenses de cette dame. Le très pittoresque compte rendu qu'il en a fait est trop long pour être reproduit ici. C'est dommage. C'est un « document humain » de premier ordre.