Teurange, Joseph, ex-capucin, domicilié à Gérardmer
G. t SInnamari.
Feurance, et mieux Flearance, avait prêté tous les serments ; à sa pétition^ l^administration centrale répondit : « Attendu la conduite turbulente et fanatique qu^a tenue ledit Fleurance dans le cours de Tan lll et de Tan IV, il n^y a lieu au rappel de Tarrêté. 1 On reconnaissait pourtant que c dans le cours de Tan V, sa conduite n^avait présenté rien de repréhen- Bible. » A. N. F? '3J02.
Deux-Nèthes.
18 vendémiaire.
Le Directoire Exécutif, ouï le rapport du ministre de la police générale :
Considérant que Jean-Henri Franckenberg, se disant archevêque de Malines, dans le département des Deux- Nèthes, a refusé, tant en son nom qu'en celui de son prétendu clergé, de se conformer à Tarticle a5 de la loi du 19 fructidor dernier, relatif au serment à prêter par les ministres du culte ; Considérant que son refus est fondé sur
une doctrine subversive des bases fondamentales de toute association politique, en ce qu'il méconnaît la souveraineté du peuple, et que, par son exemple, il a entraîné à la révolte contre les lois tous les prêtres de son arrondissement;
Arrête :
En vertu de l'article a4 de la loi du 19 fructidor dernier :
Art. I*'. — Le nommé Jean-Henri de Franckenberg, se disant archevêque de Malines, sera mis sur-le-champ en arrestation et déporté.
Art. a. — Les scellés seront apposés sur ses papiers : ceux qui paraîtront mériter quelque attention en seront distraits pour être remis entre les mains du juge de paix de l'arrondissement, qui en dressera inventaire et les remettra de suite au ministre de la police générale.
Art. 3. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
L'archevêque fut enlevé et déporté au delà du Rhin (9 octobre). Cf. sa Vie, par M. Arthur Verhae^n.
Meuse-Inférieure.
ao vendémiaire.
Vu' la lettre du commissaire du Directoire Exécutif du département de la Meuse-Inférieure et le contenu de deux lettres interceptées qui prouvent une correspondance coupable entre le nommé Bellefroid, doyen du chapitre de Tongres, et le ci-devant prince-évôque de Liège ;
Arrête, en vertu, etc. :
Art. !•'. — Que le nommé Bellefroid, doyen du chapitre de Tongres, étant prévenu d'avoir des intelligences
coupables avec le ci-devant prince-évêque de Liège, de chercher par tous les moyens à ralentir la publication de la loi salutaire du 19 fructidor, de se servir de son influence en assemblant son chapitre, aux fins de faire rejeter la déclaration exigée des ministres du culte ; Sera, à la diligence du commissaire du Directoire Exécutif du département de la Meuse-Inférieure, déporté hors du territoire de la République, les scellés apposés sur ses papiers, qu'examen en sera fait scms délai, pour ceux qui paraîtraient mériter attention être envoyés au ministre de la police générale....
Indre-et-Loire,
aa vendémiaire.
Le Directoire Exécutif, Considérant que le nommé Vi- DARD, prêtre, exerce le culte catholique dans la commune de Boïtesay, après avoir rétracté son serment; qu'il provoque les vengeances du peuple contre les ministres du culte restés fidèles aux lois de la République ; qu'il trouble la tranquillité publique dans le canton de Preuilly....
Jemmapes.
aa vendémiaire.
Considérant que le nommé Duvivier, ancien secrétaire de l'archevêque de Malines, professe des principes contraires à la liberté et à l'égalité, dès la première révolution de la Belgique, époque à laquelle il répandit tant en son nom qu'en celui de son prélat des écrits dangereux ;
Considérant que, lorsque cette contrée fut réunie à la République française, l'incivisme de Duvivier était encore tellement à craindre qu'un arrêté du représentant du
la ARRÂTÉS DE DÉPORTATION.
peuple en mission à Bruxelles l'obligea de se retirer au delà de la Meuse ;
Que, quoique cet arrêté ait été rapporté par une loi du 19 messidor dernier, il n'en est pas moins constant que les principes politiques de Duvivier doivent encore être suspects au gouvernement, puisqu'il n'a pas satisfait aux lois des 7 vendémiaire et 19 fructidor ;
Considérant que, nonobstant la déclaration qu'il a faite de ne plus se mêler en rien des affaires du clergé des départements réunis, tout porte à croire qu'il n'a pas cessé de le diriger, puisque, dans les communes de Malines et de Mons, od il vient de fixer successivement son séjour, les prêtres ont unanimement refusé d'adhérer au serment exigé d'eux ï....
Sambre-et'Meuse,
a4 yendémiaire.
.... Que le nommé Malfroid, curé de Lives, près Namur, agite les brandons du fanatisme, etc.
Côte-d'Or.
a6 Yendémiaire.
.... Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, sur une dénonciation et des pièces authentiques à l'appui qui lui ont été transmises contre le
I. Davivier fut emprisonné à Valenciennes, pais mis en simple surveillance à Mons. Après le concordat, nous le retrouvons vicaire général de Tournai et doyen du chapitre, théologien de Mgr Hirn à rassemblée des prélats de 1811 ; pour avoir conclu à l'incompétence de ce prétendu concile, Tempereur le fit interner à Vincennes avec son évêque, puis mettre en surveillance à Vervins jusqu^au a3 février i8i4; il mourut à Tournai le 95 janvier i834t & quatre-vingt-deux ans.
VENDÉMIAIRE AN VI. l3
nommé ^Belouet, Jean-Baptiste , ex-curé de Grancey-sur- Ource (Côte-d'Or) ; Considérant que cet individu s'est permis de tenir les propos les plus outrageants contre les fonctionnaires publics et de les menacer; qu'il a cherché par ses discours à effrayer les acquéreurs de domaines nationaux; qu'il a été condamné par jugement du tribunal de police du canton en trois jours d'emprisonnement et en une amende de cinquante francs pour calomnie dans une assemblée primaire contre un citoyen de la commune ; enfin qu'il a déjà excité plusieurs rixes dans le canton d'Autricourt....
G. f Makouria.
HanteS'Pj'rénées .
aB vendémiaire.
Vu une dénonciation officielle de laquelle il résulte que le nommé Theaux, ministre du culte à Ghelle (Hautes- Pyrénées), a rétracté son serment et qu'il a donné la plus grande publicité à cette rétractation ; qu'il emploie tous les moyens possibles pour empocher les citoyens d'assister aux offices célébrés par les prêtres qui se sont conformés aux lois de la République, et qu'il damne ceux qui y assistent ; Considérant que la conduite et les discours de ce prêtre fanatique tendent à semer la division parmi les citoyens et à troubler la tranquillité publique....
Hautes-Pyrénées .
a6 vendémiaire.
Arrêté identique, contre Lapierre, ministre du culte à Mun, Hautes-Pyrénées.
l4 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Hautes-Pyrénées.
96 vendémiaire.
Vu des dénonciations officielles desquelles il résulte que le nommé Loucan, ministre du culte catholique à Cabanac (Hautes-Pyrénées), a rétracté son serment et qu*il a donné la plus grande publicité à cette rétractation ;
Qu'il souffle le poison du fanatisme dans sa commune et qu il a porté sa haine contre les lois de la république jusqu'à débaptiser > un enfant parce que les parrain et marraine assistaient aux offices d'un ministre qui avait obéi à ces lois; Considérant que la publicité donnée par le nommé Loucan à la rétractation de son serment et la défaveur par lui constamment jetée sur les prêtres soumis à la loi dénotent un homme fanatique et dangereux, dont la conduite et les discours tendent à troubler l'ordre public ^....
Vosges.
96 vendémiaire.
Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale sur la nécessité d'appliquer l'article 24 de la loi du 19 fructidor dernier aux ci-devant prêtres qui, abusant de leur ministère, mettent tout en œuvre pour propager les principes contre-révolutionnaires qui les animent; Considérant que le département des Vosges semble être le théâtre où ces individus ont le plus cherché à répandre
I. L^exprcssion ii^est pas moins étrange que ne le serait la chose, si elle était possible.
a. Il y eut à Pile de Ré un nommé Luscan (Jean-Jacques) ; U n*y arriva que le a5 mai 1799. Serait-ce le môme?
VENDÉMIAIRE AN VI. l5
leur doctrine ; Considérant que le nommé Hugueny, François, ex-curé de Rainville, résidant à Viocourt, canton de Ghâtenois, est un de ceux dont la présence sur le territoire de la République offre le plus de danger ;
Arrête :
Art. i*'. — Le nommé Hugueny, François, ex-curé de Rainville, résidant à Viocourt, canton de Châtenois, convaincu d'avoir rétracté ses serments avec la plus scandaleuse publicité, d'y avoir employé et de continuer à y employer tous les moyens que son ministère met entre ses mains pour corrompre l'esprit public et diriger l'opinion vers le rétablissement de la royauté, Sera sur-le-champ déporté.
