III-IV
Eure-et-Loir.
4 brumaire.
Même texte contre Duplessis du Colombier, ex-chanoine, et contre 'le Juge de Brassag, qui sera encore frappé par un arrêté ultérieur (7/i/râ, aa brumaire, p. 40).
Le Juge de Brassac, R. i83.
Jentmapes.
4 brumaire.
Considérant que le nommé Defresne, curé de Saint- Julien, à Ath, et doyen de Chièvres (Jemmapes), est déjà sous un mandat d'arrêt comme prévenu de contravention
BRUMAIRE AN VI. ai
aax lois de la République ; qu'il a, dans tous les temps, donné des preuves d'incivisme ; qu'il est un des agents secrets dont le clergé se sert pour répandre, dans les neuf départements réunis, des pamphlets et écrits fanatiques....
Jerninapes.
4 brumaire.
Considérant que le curé du Béguinage à Mons [I^veïne] est fortement prévenu d'être un des agents les plus actifs du fanatisme dans les départements réunis, où il fait circuler des pamphlets contraires aux lois de la République ; que, non content d'avoir été insoumis à celles du 7 vendémiaire et du 19 fructidor, il a, par son exemple coupable, empêché un grand nombre de prêtres de satisfaire au serment exigé d'eux....
Jemmapes.
4 bramai re.
Considérant que Legay, doyen du canton de Lessines, abuse de son caractère de prêtre pour propager le fanatisme dans le département de Jemmapes, et pour y répandre des circulaires et pamphlets contraires aux principes de la Constitution ainsi qu'au maintien de la tranquillité publique....
Marne.
4 brumaire.
Considérant que le nommé Dubois de Crancé, demeurant à Châlons-sur-Mame, se disant vicaire général,
dirige les ministres du culte catholique dans leurs manœuvres fanatiques et contre-révolutionnaires ; que, sous ces différents rapports, sa présence tend à compromettre la sûreté publique et particulière....
[Il était déjà en route, lorsque le crédit de son frère, ancien constituant, ancien conventionnel et membre du conseil des Cinq-Cents, obtint sa mise en surveillance à Balham, petite ville des Ardennes. Deux curés, Roussel et Bertin, considérés comme ses agents, furent frappés comme lui. Il avait fait la soumission de Tan IV, approuvée par son évoque. A. N. F: 73i3.]
Infra^ LXIII, aa brumaire, et XXV, 8 frimaire an VI.
Haute-Marne,
Vu différentes pièces desquelles il résulte que le nommé 'Claude Basset, ci-devant curé des Noyers (Meuse), résidant aujourd'hui dans la commune de Vassy (Haute- Marne), n'a pas cessé, du moment où il fit la rétractation publique de son serment, prêté avec restriction, d'employer prédications, écrits, manœuvres de toutes espèces, pour répandre les principes du fanatisme le plus violent, pour séduire ou pour vouer à la haine des dévots les ministres fidèles aux lois; que, le 25 ventôse an III, malgré les défenses des autorités constituées, il olQcia dans un bâtiment national, ouvert de force par ses sectateurs égarés, et que la loi n'affectait pas au culte; que l'administration municipale ayant ordonné l'arrestation de ce perturbateur et de quelques autres aussi coupables, il sut provoquer une émeute au moyen de laquelle ils furent soustraits à la justice; que, dans un ouvrage incendiaire.
BRUMAIRE AN VI. q3
par lui vainement (?) livré à l'impression, il ose applaudir à cette révolte et dire à son prétendu peuple : Vous poupez, pour nous enlever, opposer la force à la force ; Considérant que, d'après ces faits, personne n'est plus que ledit Claude Basset dans le cas de l'article a4 ^^ ^^ loi du 19 fructidor, dirigé contre les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique....
Moselle.
4 brumaire.
Vu des dénonciations desquelles il résulte que le nommé ^Nicolas Custer, ministre du culte catholique à Itzbach, canton de Groshemmestrof (Moselle), demande le paiement de la dlme aux citoyens de sa commune ; qu'il cherche à persuader aux personnes mariées soit par-devant Tofficier public soit par des prêtres soumis aux lois de la République, que leurs mariages sont nuls, et les marie de nouveau ; qu'il emploie enfin tous les moyens possibles pour alimenter le fanatisme; Considérant que la conduite et les discours de ce prêtre turbulent et fanatique ont pour but de porter le désordre dans la commune qu'il habite et de semer la division parmi les citoyens....
G. Émigré, c^est-à-dire évadé.
Moselle.
4 brumaire.
Weiss, prêtre à WaldweistrofT, canton de LaunstrofT (Moselle). Texte identique.
Haut-Rhin,
4 brumaire.
Vu le procès-verbal de la séance de radininistration municipale du canton de Giromagny (Haut-Rhin), en date du 4^ jour complémentaire, qui constate que le nommé Yalentin Fay, ministre du culte à Chaux, ne s'est pas présenté à l'administration à Teflet d'y prêter le serment exigé par l'article 26 de la loi du 19 fructidor, quoiqu'il eût été légalement requis de le faire ; Considérant que ce prêtre turbulent sème le trouble et la division dans sa commune et que le refus de prêter le serment voulu par la loi du 19 fructidor est de nature à provoquer contre lui l'application de l'article 3^ de cette même loi....
