I. Lire : VerncU-le-Chéllf

BRUMAIRE AN VI. 5l

leurs serments, mais qu'ils se sont encore montrés ennemis des nouvelles institutions, corrupteurs de Topinion publique, partisans de la royauté, agitateurs dans les nouvelles assemblées primaires et instigateurs des assassinats prémédités contre les républicains.

Pillon. G. Etabli; Bellot, Rochefort; Hayes de la Sorière, 6 . rap. le Hammack; Lebout, en surveillance à Rochefort.

FRIMAIRE AN VI ai novembre — no décembre lygy

[Les arrêtés de ce mois sont signés jusqu'au 8 de Revbllière-Lépbaux, et, à partir de cette date, de Barras.]

Dyle.

a frimaire.

Considérant que le nommé Van de Velde, ex-président du grand collège de LouTain, docteur en théologie et chanoine de Saint-Pierre, est déjà sous un mandat d'arrêt comme prévenu de contravention aux lois de la République ; qu'il est Fauteur d'un pamphlet intitulé : Motifs de conscience qui empêchent les ministres du culte catholique défaire la déclaration exigée par la loi du 7 vendémiaire an IV * ; qu'il est reconnu pour un ennemi acharné du gouvernement français, et que, par son influence, il dirige et maintient les autres ministres dans la désobéissance aux lois....

I. La déclaration exig^ée était celle-ci : € Je reconnais que runirersalité des citoyens nrançals est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la république, n

FRIMAIRE AN YI. 53

Dj'le.

9 frimaire.

Considérant que le nommé *Jean-Baptiste Van Gauwen- BERGHE, curé de Saint-Jacques (de LouTain), a empêché les autres ministres du culte de prêter le serment exigé par la loi du 7 vendémiaire an FV ; qu'il a déjà été frappé d*un mandat d'arrêt comme prévenu de contravention aux lois de la République ; qu'il est reconnu pour ennemi du gouvernement français, et que, par son influence et ses écrits, il dirige et maintient les autres ministres du culte dans leur désobéissance....

G. f Gonanama.