I. Déjà frappé par un arrêté précédent. Suprà, p
nonce des lois et de Tordre social ; que l'intérêt public fait un devoir aux premiers magistrats de la République de rejeter de son sein un être dont la présence ne tient à rien moins qu'à porter partout le trouble et la discorde ; qu'enfin les fonctionnaires publics ne répondent point du maintien de la tranquillité et de la soumission aux lois dans le canton, tant que le prêtre Nicoleau souillera le sol de la liberté....
Vosges,
98 frimaire.
Que le nommé Henry, Jean-Pierre, prêtre à Bussang, ministre du culte catholique dans la commune de Bussang (Vosges)^ agite les brandons du fanatisme, inspire la terreur aux esprits faibles, sème la division parmi les citoyens en traitant de schismatiques ceux d'entre eux qui assistent aux cérémonies des prêtres qui se sont soumis à la loi, emploie tous les moyens possibles pour corrompre l'esprit public ; qu'il a rétracté ses serments et donné à cette rétractation une publicité scandaleuse ;
Considérant que l'existence de cet individu sur le territoire de la République compromet la tranquillité publique....
Vosges,
98 Mmalre.
Même arrêté contre Maurice Gollenot, ministre du culte à Auligny-Latour (Vosges), sauf qu'on a omis : • qu'il a rétracté ses serments et donné à cette rétractation une publicité scandaleuse. »
NIVOSE AN VI 21 décembre lygy — 19 janvier lygS
[Tous les arrêtés de ce mois sont signés de Barras.]
Isère, . .
a nivose.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale ;
Vu diflerentes pièces officielles desquelles il résulte que le nommé Rey, ex-grand çicaire et ci-dei^ant chanoine de la collégiale de Saint-André de Grenoble, n a cessé de manifester dans tous les temps des principes antirépublicains ; qu'il a provoqué par ses discours et par ses écrits la rétractation des prêtres soumis aux lois de TEtat ; qu'il a employé les manœuvres les plus criminelles pour corrompre Tesprit public, en menaçant de la damnation les acquéreurs de domaines nationaux et les parents des défenseurs de la patrie....
Considérant que le nommé ^Amédée Brocrier, exgrand vicaire et ci-devant chanoine de la collégiale de
Saint- André de Grenoble, n'étant pas sorti du territoire de la République dans le délai prescrit par son arrêté du 17 brumaire dernier, est soumis à la déportation....
[Ci-devant augustin; aucun serment. Envoyé d'abord à Toulon, par erreur; puis à Rochefort. A. N. F: 7391.]
Seine.
a nivôse.
Vu le rapport du ministre de la police générale, duquel il résulte que *Gharles Prodon, ex-prêtre, domicilié à Paris, rue [St-]Sauveur, n" 87, prenant la qualité de marchand de vin et maintenant détenu au bureau central, en exécution du jugement du tribunal criminel du département de la Seine, en date du 9 brumaire dernier, est convaincu de manœuvres attentatoires à la liberté publique ^...
G. Établi ; il mourut i Gayenne en iSai, après rétractation explicite de ses graves erreurs.
Yonne.
a nivôse.
Que le nommé Michel- André Girault, ex-curé, exerçant le culte catholique dans la commune de Vermenton
I. On lit dans le Moniteur ^ réimpression, t. XXIX, p. aa3 : € Le citoyen Prodon, prêtre catholique, avait été accusé par le jury d'accusation du département de la Seine, comme ayant entretenu une correspondance tendante à avilir le gouvernement. Le g de ce mois, le tribunal criminel, considérant que le Code pénal ne renferme aucune disposition contre les opinions contraires au gouvernement consignées dans des correspondances privées, a cassé l'acte d'accusation, en ordonnant le renvoi des pièces du procès au Directoire, investi par la loi du 19 fructidor du pouvoir de déporter les prêtres qui troublaient la tranquillité publique. » Gf. La Terrear sauê U Directoire^ p. aai-^aS et ^i.
(Yonne), compromet journellement par sa doctrine et ses manœuvres la tranquillité publique....
Ardèche,
4 nivôse.
Considérant que le nommé Gartal, prêtre, se disant grand vicaire de l'archevêque de Vienne, parcourt le nord du département de TArdèche où, par des prédications incendiaires, il provoque la désobéissance aux lois de la République ; Considérant que les assassinats et les meurtres commis dans ce département ont été en partie provoqués par les prêtres, et qu'il est instant d'arrêter le cours du sang versé à cette occasion et de ramener la tranquillité dans ce département....
Seine-et-Oise.
4 nivôse.
Que le nommé *Pierre-Marie-Bernard Le Riche, prêtre, exerçant le culte catholique dans la commune de Limay, (sic, lire Limetz), canton de la Roche-Guyon (Seine-et- Oise), n'a cessé, par ses manœuvres fanatiques, de diviser les citoyens et de les exciter à la révolte ; Vu le procèsverbal dressé le 18 frimaire dernier, par les agents et adjoints municipaux de cette commune, portant que ce ministre du culte, invité par les parents d'un défunt à faire pour son enterrement les cérémonies d'usage, s'y est refusé en disant que le défunt n était pas de sa religion, et quil ne s'était pas confessé à lui pendant sa vie; que, le corps porté près de l'église, le nommé Leriche s'y est précipité avec fureur et a employé la violence pour em-
pêcher le corps d*y être introduit et que cette conduite criminelle a troublé Tordre public...
Nord.
6 nivôse.
Que Pierre-André Bouchart, se disant curé de Wazemmes (Nord), a rétracté son serment et qu'il est convenu de ce fait dans Tinterrogatoire qu'il a subi devant le juge de paix ; que Téglise dans laquelle il exerce les fonctions de son culte est le rendez-vous de tous les fanatiques et contre-révolutionnaires de la commune de Lille ; Considérant que Texistence de ce prêtre sur le territoire de la République tend à troubler la tranquillité publique et entretient le fanatisme....
Seine.
6 nivôse.
Que le nommé *Kérikuf, exerçant le culte catholique dans la commune de Tlsle Franciade ', canton de Pierrefitte, département de la Seine, s'est permis de maiûer deux personnes que Toflicier public n'a pu unir, par défaut de formes prescrites par les lois, en déclarant que son mariage seul était bon, et que, si l'ofllcier public faisait quelques dillîcultés, ils pouvaient venir à lui, qu'il saurait les aplanir; Considérant que, par cette conduite, le nommé Kérikuf est en révolte ouverte contre la loi et que sa présence dans le canton compromet essentiellement l'ordre public...
G. f Approuague.
