Nom révolutionnaire de Saint-Denis-sur-Sarthon

NIVÔSE AN VI. Il3

ments de la guerre civile prête à renaître dans le département de rOrne, et dont Texplosion n'a été arrêtée jusqu'à ce jour que par les efforts soutenus et les soins constants du gouvernement ; Considérant que les prêtres réfractaires ont été et sont encore les plus ardents propagateurs de troubles, les plus féroces provocateurs des désastres publics ; qu'en particulier, les dénommés ci-dessus sont désignés à cette administration comme les plus dangereux ennemis du gouvernement et de la félicité publique....

Mont'Terrible ^

II nivdse.

Le Directoire Exécutif, Considérant que le nommé BocKOF, ministre du culte, établi à Courgemont, canton d'Erguel, département du Mont-Terrible, n'a cessé de se montrer un ennemi de la République et de faire imprimer et colporter des libelles contre le gouvernement ;

Arrête que le nommé Bockof, ci-dessus désigné, sera niis en état d'arrestation pour être déporté, et que les scellés seront apposés sur ses papiers pour en être extrait tout ce qui pourra intéresser la République ;

Le citoyen Mengaud, chargé d'affaires de la République près les cantons helvétiques, et commissaire du gouvernement dans le canton d'Ërguel et autres adjacents, prendra les mesures nécessaires pour l'exécution du présent arrêté, de laquelle il rendra compte au ministre de la police générale.

1. Ce département comprenait Pévêché de Bâle et une partie de la prineipaaié de Montbéliard : il avait Porrentruy pour chef-lieu.

Il4 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.

Haut-Rhin.

19 nirdse.

Que le nommé Jean-Nicolas Perrod, prêtre, domicilié à Rougegoiitte, canton de Giromagny, ne s'est point présenté à l'administration municipale de ce canton à Teffet d'y prêter le serment exigé par T article aS de la loi du 19 fructidor, quoiqu'il eût été légalement requis de le faire ; que ce prêtre est prévenu d'avoir contribué aux troubles religieux qui ont eu lieu dans la commune du Puys, où les fanatiques ne respirent que fureur, et d'où un ministre soumis aux lois a été contraint de s'absenter

pour sauver ses jours....

Ardèche»

14 nivôse.

Considérant que les nommés *Marcellin Bonnet, Jacques Chollet, Pierre-Laurent Taponnier et Moulin, ministres du culte existant dans le canton de Saint- Péray, département de l'Ardèche, qui s'étaient précédemment conformés à la loi du 7 vendémiaire an lY, ont suspendu, depuis, l'exercice de leurs fonctions, et se sont refusés au serment prescrit par la loi du 19 fructidor; Que les nommés Louis-Charles Pansu^ Brunel, La Passas et Basile Frachisse, aussi ministres du culte, du même canton, non seulement ont exercé leur ministère, d'abord clandestinement et ensuite publiquement, sans s'être conformés à la loi du 7 vendémiaire an IV, mais qu'ils se sont également refusés à prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor an V ; Considé-

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rant que la conduite de ces prêtres teud ouvertement à troubler Tordre et la tranquillité publique dans le canton de Saint-Peray....

Bonnet, R. ai6.

Dyle.

Le Directoire Exécutif, vu le rapport du ministre de la police générale et les différentes pièces qui y sont jointes, desquels il résulte que les nommés Yanbaël, ex-supérieur des oratoriens de la commune de Montaigu (Dyle) ; Daniel, ex-procureur des oratoriens de la même commune ; CoppENS, ex-oratorien ; Gutz, id. ; *Van Eserwyer (sic, lire : Van Heesewick), id.; *de Noot, id., ont été les instigateurs des rassemblements séditieux et des scènes ridicules et scandaleuses qui ont accompagné Texprcisme d'une fille prétendue possédée du diable ; qu'ils ont participé au dessein de soustraire cette fille aux poursuites de la justice en niant de Tavoir vue depuis plus de quinze jours, tandis qu'elle a été trouvée derrière un autel où elle se tenait cachée ; qu'ils sont prévenus d'avoir coopéré à la soustraction des effets nationaux qui existent dans le couvent qu'ils habitaient au moment de l'évacuation qui en a été ordonnée ; Considérant que ces ex-prêtres ont troublé l'ordre public en employant les moyens les plus honteux et les plus coupables pour égarer le peuple et le remettre sous le joug du fanatisme, et ne peuvent être considérés que comme des hommes très dangereux....

Van Heesewyck, G. f Conanama ; De Noot, G. s'évada avec quelques compagnons, le xi mai 1799 ; périt en route.

Il6 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.

Eure-et-Loir.

i4 nivôse.

.... Que le nommé *Gormier, ex-religieux, exerçant le ministère du culte catholique dans la commune de Goutretot, canton rural de Nogent, département d'Eure-et- Loir, a constamment été Tagent des contre-révolutionnaires de ce département; que, par ses manœuvres fanatiques, il a excité plusieurs fois le peuple à la révolte contre ses magistrats ; qu'il viole impunément la loi du 9 vendémiaire sur la police des cultes ; et enfin, que sa présence compromet la sûreté et la tranquillité publique....

G. rap. Dédaigneuse. Infrdy 14 pluviôse, XXXVIU, p. i53.

Eure-et-Loir.

14 nivôse.

Que le nommé Villetrouvé, ex-curé de Dorceau près Rémalard (Orne), prêtre réfractaire, après avoir fanatisé sa commune, est venu se réfugier à Nogent pour se soustraire au serment exigé par la loi du 19 fructidor....

Hérault.

14 nivôse.

Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale ;

Arrête :

Art. I*'. — Le nommé Emmanuel Charbonnel, né ' fran-