J. CosTERS, ex-vice-curé, demeurant à Willebroeck
60. Et GuEERRAERT, cx-vicc-curé, demeurant à Deurne, Seront sur-le-champ déportés hors du territoire de la
République.
iq6 arrêtés de déportation.
DeuX'Sèçres.
i8 nivôse.
Que les nommés ^Coudert [de] Préyignaud et Tilot, exerçant le culte catholique dans la ci-devant église dite Notre-Dame de Niort, département des Deux-Sèvres, violent la loi du 20 septembre 179a (v. st.), en tenant des registres en forme des actes de naissance, de mariage et de sépulture et en délivrant des extraits signés ; Considérant que, par cette conduite criminelle, ces deux individus prêchent la désobéissance aux lois et à ses organes, et provoquent par là des mouvements séditieux qui compromettent la tranquillité publique....
Coudert de Prévignaud^ 6. f Gonanama ; Pilot, G. rap. Jeune Annette. Assermentés tous deux ; se rétractèrent au cours de leur déportation 1 .
Dj-le.
18 nivôse.
Considérant que le nommé Mille, ex-pléban de Sainte- Gudule, est le moteur des désobéissances multipliées des prêtres des neuf départements réunis aux lois de la République française ; qu'il a convoqué à diverses reprises et a tenu chez lui des assemblées clandestines relatives au serment exigé des ministres du culte ; que, dans ces assemblées, ils prirent la résolution de ne pas obtempérer à la loi du 7 vendémiaire an IV, quand même ils y seredent contraints par la force ; qull correspond assidûment avec
I. Cf. vicomte de Lastic-Salnt-Jal, VÉglUe et la Réçolution à Niort et dan» Us Deax'Sévres. Niort et Poitiers, 1870.
Tex-archevêque de Malines; Considérant qu'il résulte de diverses informations que cet individu, réfractaire aux lois, a coopéré efficacement par ses protestations, ses discours et son influence, à Topposition qp'éprouve l'exécution des lois dans ce département ; Considérant enfin qu'il n'a prêté le serment que pour échapper à la peine qu'il avait encourue et pour couvrir ses dangereuses intrigues; qu'il ne l'a prêté que deux jours après la publication de l'arrêté qui ordonnait le séquestre sur les maisons curiales dont les titulaires n'avaient pas prêté serment....
[Mille ne fat que détenu à Mons. L'arrêté fut rapporté le a8 brumaire an VIII. — Infrày Rapports d'arrêtés, à sa date. J'y renvoie le lecteur pour les détails que nous foiuTÙssent les A. N. F? 7808. Les Annuaires de Malines ne prononcent pas même le nom de MiUé.J
Vendée.
18 nivôse.
.... Que le nommé Gautier, ex-curé de la commune de Soullans, département de la Vendée, a refusé de prêter le serment prescrit par celle [la loi] du 19 finictidor, et que, sous la qualité de médecin, profession qu'il exerce sans avoir satisfait à la loi sur les patentes, il parcourt les campagnes, dont il continue de fanatiser et d'égarer les habitants....
Vendée.
i8 niTÔse.
Considérant que si les horreurs de la guerre ont désolé le département de la Vendée, e^est particulièrement aux prêtres réfractaires et insoumis qu'il faut attribuer ces malheurs ; qu'encore aujourd'hui, le mépris des lois et Fesprit de révolte sont soufflés par les nommés Barbe- VET ï, prêtre réfractaire du canton du Poiré ; *Gruchi », prêtre réfractaire, domicilié à Aizenay ; Jergau ', excuré du canton de Beauvoir; Fumolleau, prêtre réfractaire du canton de Mouilleron; Graffard, prêtre réfractaire dudit canton ; Auger, prêtre réfractaire du canton de Tinanges (Tiffauges ?) ; Beneteau, prêtre réfractaire du même canton ; Vigneron, id. ; Letexier, id. ; PronzAT-JusTUS 4, prêtre réfractaire, domicilié à Aizenay ; Considérant que ces individus ont d'ailleurs manifesté leur intention de se raidir contre les lois en feignant de cesser leiurs fonctions plutôt que de prêter le serment requis par la loi du 19 fructidor....
1. D'après M. Tabbé Pontdevie, lire : Barbedette, curé de Saint-Pierre du Luc, canton du Poiré-sur- Vie, t qui a laissé dans le pays une mémoire légendaire. »
2. Matthieu de Gruchy avait été déjà fusillé sur la place Viarmes, à Nantes, le 28 novembre 179;. Cf. la Terreur sous le Directoire^ p. i45 ; Le j8 fructidory commissions militaires, p. 374t «^ Alfred Lallié, le Diocèse de Nantes pendant la Réçolution, t. I, p. 53^, et t. II, p. iSg.
3. Lire Gergaud, curé de Beauvoir. M. de Gruchy avait été son vicaire au début de la guerre de Vendée.
4. Lire Justin : desservit Saint-Martin-des-Noyers pendant la Révolution; il appartenait au diocèse de Nantes (M. Tabbé Pontdevie et Alfred Lallié, op. cit., 1. 1*', passim, et t. II, 323).
Seine.
ai nivôse.
Le Directoire Exécutif, informé que *Henri Kendall, prêtre, âgé de cinquante à cinquante-six ans, taille de cinq pieds six pouces, cheveux gris, stature forte et robuste, demeurant ci-devant au collège des Irlandais, à Paris, est, depuis un an, dans les départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, où il voyage presque continuellement d'une commune à l'autre et d'où il passe de temps en temps en pays étrangers, pour d* autant mieux assurer la correspondance avec les ennemis extérieurs de la République; que, pour mieux cacher ses manœuvres, il se dit porteur d'un passeport danois et se prétend même sujet du roi de Danemark, sous prétexte qu'il a été curé d*une isle danoise, aux Indes orientales; qu'il parait être en ce moment à Bruxelles, rue des Ursulines, au coin de la rue de l'Esprit ; Considérant qu un homme aussi dangereux ne peut, sans compromettre la tranquillité publique, être toléré plus longtemps dans le territoire français, et qu'il est instant d'user à son égard du pouvoir attribué au gouvernement par la loi du 19 fructidor an V ;
Arrête :
Le nommé Henri Kendall, ci-dessus désigné, sera arrêté partout où il sera trouvé dans le territoire de la République, et déporté.
[En marge, on lit : Expédié neuf copies pour les neuf départements réunis le 35 nivôse an \1. — Il fut pris, en effet, et détenu à Rochefort.]
l3o ARRÊTÉS DE DEPORTATION.
Nièçre,
a4 nivôse.
Considérant que Lazare Dessauze, ministre du culte catholique à Planchez, a troublé la tranquillité publique, propagé le fanatisme et excité les citoyens au mépris et à Taversion pour les institutions républicaines, en se permettant d'inhumer, le i8 brumaire, le cadavre d*une femme dans la ci-devant église de la commune de Planchez I....
Hautes-Pyrénées.
a4 nivôse.
Considérant que le nommé *Lay, ministre du culte catholique, demeurant ordinairement dans la commune de Tuzaguet, canton de Saint-Laurent (Hautes-Pyrénées), s'est depuis longtemps montré Tennemi déclaré des institutions et des lois républicaines, qu'il n a cessé par ses discours de chercher à les avilir et à les rendre odieuses, qu'il s'est efforcé de fanatiser et de corrompre l'esprit public et que sa présence sur le sol de la liberté ne peut qu'occasionner des troubles et serait très préjudiciable à la tranquillité publique ....
G. rap. Alerte,
I. Rapporté par arrêté du i4 germinal an VI. Infrdt Rapports DVnRÉTKs, à sa date.
NIVÔSE AN VI. l'3l
Seine,
94 nfvôse.
Vu le jugement rendu le 19 frimaire dernier par le tribunal de police correctionnelle du canton de Paris contre le nommé Jean-Baptiste Fonbonne, ex-prêtre, demeurant à Paris, dont les principales dispositions portent : Le tribunal rençqye ledit Fonbonne de la plainte portée contre lui en ce qui concerne le fait d'escroquerie; mais attendu qu'il résulte de V instruction qu'il est prêtre réfractaire et qu'il en exerce clandestinement les fonctions..,.
Seine-Inférieure.
Après avoir entendu, etc. ; Vu Tarrêté pris le 8 de ce mois par Tadministration centrale du département de la Seine-Inférieure, par lequel elle a ordonné l'arrestation provisoire du nommé *Antoine-Julien Picharb, ex-curé de la commune de Saint-Valery, comme convaincu d'avoir publiquement rétracté ses serments....
R. ses. t à l'hôpital de Hle de Ré le ai nivôse an VII, vingrt jours après son arrivée.
Tarn,
a4 nivôse.
Considérant que le nommé Alexandre Corneillan, cidevant noble, curé de la commune de Lombers (Tarn), n'a cessé depuis le commencement de la révolution de
l3îî ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
semer le trouble et la division parmi les citoyens, pour les armer les uns contre les autres et amener la guerre civile; Considérant que, traduit plusieurs fois devant les tribunauic, il a toujours su échapper par ses intrigues aux peines qu'il avait encourues >....
Yonne.
24 nivôse.
Vu l'arrêté pris par l'administration centrale du département de l'Yonne, portant que le nommé Jagquin, ministre du culte catholique à Beine, canton de Chablis, département de l'Yonne, est convaincu : 1° de ne s'être point conformé à l'article 5, titre 3, de la loi du 7 vendémiaire an IV, lequel enjoint d'afficher la prestation de serment des ministres du culte dans l'édifice servant à leurs fonctions ; 2° d'avoir proscrit la morale et les institutions républicaines dans ses leçons aux enfants dont les parents lui avaient confié l'éducation ; 3** d'avoir prélevé la dîme sur les trop faciles habitants de sa commune ; 4"" d'avoir abusé des fonctions de son ministère pour provoquer en chaire le massacre des républicains ; 5<* enfin de chercher continuellement à aviUr et à calomnier les citoyens qui contribuent avec le plus d'ardeur à raffermissement de la République....
Saprà, 6 nivôse, IX, p. m.
I. Rapporté et mis en liberté, par arrêté du 96 fructidor an VII. — InfrtLf Rapports d^arrétés, à sa date.
NIVÔSE AN VI. l33
Eure-et-Loir.
ad nivôse.
Que les nommés Courtin, ex-curé de la commune de Margon; Emond frères et *Cuineres, retirés depuis le i8 fructidor dans plusieurs maisons de la commune de Nogent-le-Rotrou, département d'Eure-et-Loir, sont tous réfractaires et exercent secrètement leurs manœuvres fanatiques....
Gaineres ou Gugnieres, R. 667.
PLUVIOSE AN VI ao janvier — i8 février 1^98
[Tous les arrêtés de ce mois sont signés de Barras.]
4 pluviôse.
.... Que le nommé *Matherion, ministre du culte catholique dans la commune dlgnol, canton de Nérondes, département du Cher, a été reclus plusieurs fois, pour délits attentatoires à Tordre public; qu'on doit lui imputer le mauvais esprit qui règne dans la commune d'Ignol, où Farbre de la liberté a été coupé, où les lois sur les patentes ont éprouvé l'exécution la plus lente....
G. rap. Alerte. Il avait prêté tous les serments, mais, ce semble, avec des restrictions. — A. N. Fj 73O7.
Dyle.
4 pluviôse.
Que le nommé *de Busscher, ex-curé de Perwez (Dyle), est prévenu d'avoir apporté de l'infidélité et de la mauvaise foi dans la remise des titres ou registres qui constatent l'état civil des citoyens de son arrondissement;
PLUVIÔSE AN VI. l35
d'avoir voulu détourner à son profit plusieurs ornements d'église ; d'avoir avili les bons nationaux ; d'avoir empêché un de ses collègues de prêter le serment de haine à la royauté; d'avoir officié secrètement dans sa maison curiale ; enfin, d'avoir manifesté les sentiments les plus antirépublicains, à l'époque où l'armée commandée par le général Moreau fit sa retraite vers le Rhin....
R. a54. — De Busscher rappelait que les registres et les ornements avaient été emportés par son prédécesseur, qui avait émigré, fait attesté par Tagent de Perwez et par les marguilliers de Téglise. Il avait ouvert de nouveaux registres, et les avait remis, ainsi qu^U résultait de inventaire, etc. Il niait le surplus des imputations comme non établies. A. N.
Bure,
4 pluviôse.
Que le nommé *Gallot, ministre du culte catholique, ex-curé de Fresne, canton de Lieurey, département de l'Eure, ne s'est pas soumis au serment prescrit par la loi de 1792, et que néanmoins il continue d'exercer clandestinement ses fonctions dans des maisons particulières....
Eure^t'Loir.
4 pluviôse.
Que le nommé ^Magnière, ex-trappiste, exerçant les fonctions de ministre du culte catholique dans la commune de Pierres, canton de Maintenon (Eure-et-Loir), n'a prêté son serment que pour conspirer avec plus d'audace; qu'il a déclaré, devant deux fonctionnaires publics, qu'e/i germinal dernier, on açait nommé aux places les
l36 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
plus honnêtes gens, et que le Directoire les aidait destitués ; que Tadjoint de la commune de Pierres, l'un de ceux qui ont entendu ce propos, a été menacé par les gens du parti de ce prêtre ; enfin, que sa présence compromet l'exécution des lois et la sûreté des citoyens....
Gironde.
Considérant que les nommés *Arnaud Delpont [77, né et ex-capucin à Bordeaux], et ^François- Jacques Rau- DiER [73, ex-chartreux de Saint-Genès, Gironde], tous deux prêtres réfractaires, mis simplement sous la surveillance de leurs administrations en considération de leur grand âge, ont abusé de Tindulgence du gouvernement en exerçant leur culte au mépris des lois et sans faire aucune des déclarations prescrites....
Delpont, R. ig6 ; Raudier, R. 4o3.
Lot,
4 pluviôse.
Considérant que le nommé *Calixte Cailhat, ci-devant docteur de Sorbonne et prêtre du canton de Lauzerte », est accusé par l'opinion publique d'avoir rétracté ses premiers serments, et qu'il est de plus signataire et même rédacteur d'une pétition présentée par des fanatiques à l'administration central^ du Lot en faveur de plusieurs prêtres réfractaires ; Considérant encore que cet homme est représenté comme un homme audacieux, dissimulé,
I. Aujourd'hui Tarn-et-Garonne ; ce département n*exi8te que depuis 1808.
inaccessible aux remords et capable de seconder les projets des fanatiques et des royalistes, dont il n'a cessé, pendant trois ans, d'exciter les attentats commis dans le canton de Lauzerte....
G. f Approuagae.
Meuse-Inférieure.
4 pluviôse.
Considérant que le refus de se soumettre aux lois de la République fait par les ministres du culte catholique du département de la Meuse-Inférieure et des neuf départements réunis, en ne prêtant pas le serment voulu par la loi du 7 vendémiaire, provient de riniluence des nommés : le ci-devant baron de Wassenaur, grand prévôt du chapitre de Saint-Servais ; Bruno, ex-vicaire des capucins de Maastricht; Thuynbreker, ex-bégard; Mulker, excroisier ; Vautier, ex-chanoine de Saint-Servais, et des deux frères Soiron, ex-chanoines du même chapitre à Maëstricht ; Considérant que ces individus ont d'ailleurs manifesté leur intention de se roidir contre les lois, soit en refusant de prêter le serment requis par la loi du 19 fructidor, soit en feignant de cesser leurs fonctions plutôt que de prêter le serment précité....
Nord.
4 plaviôse.
.... Que Charles- Alexandre Delsart, prêtre belge exerçant les fonctions du culte catholique dans la commune de Prémescpies, département du Nord, emploie les manœuvres les plus odieuses pour fanatiser les habitants
ï38 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
de sa commuDe et semer la division parmi eux; quil cherche à jeter de la défaveur sur les ministres du culte qui se sont soumis aux lois, en les traitant d'intrus et en déclarant nuls tous les actes religieux auxquels ils ont coopéré; quil déclare publiquement que les serments exigés par la loi ne signifient rien et n'obligent à rien ; Considérant que Texistence de ce prêtre fanatique sur le territoire de la République tend à égarer les citoyens faibles et crédules, et à compromettre le maintien de la tranquillité publique....
Nord.
4 pluviôse.
.... Que le nommé Delmottb, prêtre belge, résidant en la commune de Lomme, département du Nord, y exerce une influence dangereuse pour Fesprit public; qu'en vendémiaire dernier il a osé bénir solennellement une croix rétablie sur la tour de l'édifice réservé pour les cultes, malgré la loi qui défend de les annoncer par des signes extérieurs....
Nord.
4 pluviôse.
.... Que le nommé Jean-Baptiste Joly, ministre du culte catholique dans la commune de Paillencourt (Nord), a eu l'audace de lacérer sur le registre de la municipalité la page sur laquelle était inscrite l'abdication par lui faite de ses fonctions de prêtre ; que, depuis cette époque, il les a reprises, et qu'au mépris des lois sur la police des cultes, il a fait annoncer au son des cloches le moment
PLUVIÔSE AN VI. iSg
auquel il les célébrait; qu'il a abusé de Tinflueuce que lui donne son ministère pour alimenter le fanatisme et jeter la division parmi les habitants de sa commune....
Seine.
4 pluviôse.
..,. Que le nommé *Gaston-Marie-Cécile Makoarita, ministre du culte catholique, exerçant ses fonctions dans Tédifice dit de Saint-Laurent, canton de Paris, département de la Seine, et domicilié faubourg [St-]Martin, n^' i63, a rétracté publiquement le serment qu il avait prêté en 1791 ; qu il a en outre contrevenu à la loi du 11 prairial an III, relative à la célébration du culte dans les édifices qui y étaient originairement consacrés.. «.
G. rap. Jeane Armette. — Margarita avait eu quelques difficultés avec les théophilanthropes qui s^étaient fait attribuer le temple Saint-Laurent à certaines heures; de plus, il prétendait n^avoir pas à justifier de sa prestation de serment à la constitution civile du clergé, puisque cette constitution n'etistait plus. Le Directoire n'admit pas cette façon de penser. Cf. La Terreur sous le Directoire^ p. 193, et A. N. F7 7407»
Qrte.
6 pluviôse.
Considérant que le nommé *Jemine (aliàs Gemin), cidevant ministre du culte à Ransbergh, a essayé de s'opposer à Tinstallation du gardien que Tagent municipal de la commune de Basluetre voulait mettre chez lui en vertu d^un arrêté du 5 brumaire, qui ordonnait le séquestre des maisons presbytérales et églises occupées par des ecclésiastiques qui n'auraient pas fait le serment prescrit par la loi du 19 fructidor; que, dans cette occasion^ il a tenu
l4o ARRÊTÉS DE DÉPORTATIOiX.
les propos les plus inciviques et les plus attentatoires à la souTeraineté nationale....
G. + Gayenne.
Forêts.
Considérant que le nommé Krips, ex-curé de Mersch, département des Forêts, est un détracteur forcené du serment exigé des ministres du culte ; qu il a tellement abusé de son empire sur les fanatiques de son canton, que deux prêtres assermentés ont été obligés d'abdiquer leurs fonctions et même d'abandonner leurs maisons; qu'il est parvenu, ensuite, à se faire nommer maître d'école du lieu, et à obtenir un traitement supérieur à celui dont il jouissait à titre de curé....
Forêts.
6 plaviôse.
Considérant que le nommé Zeller, curé de la paroisse de Feuten, est depuis longtemps le fléau des habitants de son canton, entre lesquels il ne cesse d'exciter des divisions ; qu'il a exigé d'eux l'équivalent de la dime ; qu'il a persécuté un ministre du culte qui avait été élu librement par ses concitoyens ; enfin que, dans toutes les occasions, il s'est montré un homme turbulent et ennemi de Tordre public...
Forêts.
6 pluTiôse.
Considérant que le nommé Sghwal, curé de Brandenbourg, canton de Diekirch, département des Forêts, a
PLUVIÔSE AN VI. l4l
officié plusieurs fois publiquement, en contravention aux lois sur la police des cultes; qu*il mène une vie errante et vagabonde, à dessein d*eïalter les esprits faibles et de propager le fanatisme....
Manche,
6 pluviôse.
Que le nommé Marguerit, ministre du culte catholique dans la commune de Torigny, département de la Manche, est convaincu d*avoir rétracté ses serments et la soumission qu'il avait faite en exécution de la loi du 7 vendémiaire an lY....
Ardèche,
la pluviôse.
Considérant que le nommé *Delent [François, 47> né à Aubenas, Ardèche], prêtre, ci-devant curé de la commune de Rochemaure, exerce les fonctions publiques du culte catholique dans ladite commune sans avoir prêté le serment présent par Tarticle â5 de la loi du 19 fructidor, et qu'il cherche par ses sermons à fanatiser le peuple et à lui inspirer de la haine pour le gouvernement républicain; Considérant que la conduite de ce prêtre, en divisant les habitants de la commune de Rochemaure, tend
ouvertement à troubler la tranquillité publique.... o. a4i.
xvm.
Loir-et-Cher.
13 pluviôse.
Que le nommé *Brixte, exerçant le ministère du culte catholique dans la commune d'Arville, canton du Gault, département de Loir-et-Cher, a rétracté publiquement ses serments d'obéissance aux lois; qu'il a conseillé à plusieurs autres ministres le même système de révolte» et que sa présence compromet la tranquillité publique....
Meurthe.
la pluviôse.
Que le nommé Remy Gollin, ex-capucin, demeurant dans la commune de Lorquin (Meurthe), est dénoncé par la Toix publique comme entretenant une correspondance avec le ci-devant évoque de Metz émigré » ; qu'il est accusé de s'être rendu coupable d'infractions à la loi du 7 vendémiaire sur la police des cultes ; qu'il abuse de l'influence de son ministère pour pervertir l'opinion publique et alimenter le fanatisme ; Considérant que l'existence de cet individu sur le territoire français tend à arrêter le progrès de l'esprit public et à jeter la division parmi les citoyens. . . .
I. Louis-Joseph, cardinal de Montmorency-Laval, I7a4-i8û8; évéque d'Orléans en 1753, de Condom en 1^5;, de Metz en 1760; refusa de se démettre en 1800; f à Altona à 84 ans. — Le P. Armand Jean, S. J., les Évèqaes et les Archevêques de France depuis 16S2 jusqu^d iSor^ Paris, Picard, i8gi, p. agi, i3i et 409.
Meuse-Inférieure.
la pluviôse.
Considérant que le nommé Permans, ex-gardien des récollets, demeurant à Maeseiek (Meuse-Inférieure), est prévenu de s'être transporté dans un couvent de récoUets, où se faisait une vente de mobilier national, à dessein d'y entraver cette vente ; que son projet a parfaitement réussi, puisque sa seule présence a empêché le peuple de mettre des enchères et qu'aucun objet n'a été vendu....
