LUI
Meurthe.
i6 pluTiôse.
Que le nommé Nicolas Gérard, ex-capucin à Lunéville, est prévenu d'avoir rétracté ses serments ; qu'il a exercé les fonctions de son culte dans des maisons particulières au mépris de la loi du 7 vendémiaire, et qu'il s'est depuis longtemps signalé par son opiniâtreté à répandre l'esprit de fanatisme et de rébellion aux lois de la République ; Considérant que l'existence d'un tel individu sur le territoire français ne peut que troubler la tranquillité publique....
16 pluviôse.
Que ^Joseph Hourdiaut, ci-devant chanoine régulier à Lunéville, est un prêtre fanatique et dangereux ; qu'il
ï66 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
est prévenu d avoir rétracté ses serments et d'exercer clandestinement le culte au mépris des lois ; Considérant que l'existence de ce prêtre sur le territoire français tend à troubler la tranquillité publique....
Haute-Saône.
i6 pluviôse.
Vu diverses pièces desquelles il résulte que le nommé *Pierre Charbonnier, prêtre résidant à Frotey, a exercé publiquement dans cette commune les fonctions de ministre du culte, sans avoir satisfait au vœu de la loi ; qu'il a, par ses liaisons et sa correspondance avec les prêtres émigrés et déportés, concouru d'une manière active à la propagation des principes les plus contraires au maintien de l'ordre et de la tranquillité publics....
i8 pluviôse.
Cazaty (sic).
N° 1879. Remis au citoyen ministre Dondeau. [Fiche.]
[Arrêté d*expulsion du territoire ; le texte manque. Infrày
19 brumaire an VII, IL]
Aisne.
99 plaviôse.
Que le nommé Tordeux, Antoine-Louis, ministre du culte catholique dans la commune de Barenton-Bugny (Aisne), s'est permis de recommander dans ses prédica-
PLUVIÔSE AN VI. l6-
lions le Pape et TEvêque qui se trouve émigré » ; Considérant que les individus qui, dans le moment môme où tous les efforts du gouvernement ont pour but de purger le sol de la liberté de la présence des émigrés, cherchent à intéresser en leur faveur et à augmenter le nombre de leurs partisans ne peuvent être considérés que comme des ennemis de la république....
R. 5oT.
CôieS'dU'Nord.
22 pluviôse.
Que la tranquillité publique est menacée dans le canton de Lamballe par les manœuvres de quelques séditieux tendantes à opérer une nouvelle révolte ; que des prêtres réfractaires en sont les chefs ; que les nommés Minet, Marc et Brionne, tous ministres du culte catholique, sont prévenus d'être leurs complices, de leur donner asile et de pourvoir à leurs besoins....
