K Claude-Joseph Rollet, prêtre, résidant à Villersexel
Yonne.
28 messidor.
Que le nommé 'Emilien Philippeaux, ministre du culte catholique dans la commune de Saints-en-Puisaye, dé-
I. Rapport par arrêté du 8 pluviôse an VII. — In/rà, Rapports d'arrêtés, à sa date.
35a ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
tourne le peuple par ses prédications de la célébration des fêtes républicaines; qu'il a proToqué un attroupement pour chasser du local appelé presbytère l'instituteur et l'institutrice, nommés et placés dans ledit local par Tadministration municipale ; qu'il a signalé au peuple et Ta engagé de faire sortir de l'église destinée au culte un prêtre marié, et qu'il ne cesse d'exciter le trouble et la division dans cette commune....
THERMIDOR AN VI 19 juillet — ly août lygS
[Tous les arrêtés de ce mois sont signés de Merlin.]
Calçados.
2 thermidor.
Que le nommé *François Mauduit, ministre du culte dans la commune de Saint-Manvieu, actuellement détenu dans la maison d'arrêt établie près le tribunal correctionnel de l'arrondissement de Vire, a constamment manifesté des opinions contraires à la constitution ; qu'il a mis tout en œuvre, la violence même, pour faire rétracter les prêtres assermentés ; qu'il a menacé des pères des défenseurs de la patrie de les faire piller par les chouans, s'ils ne rappelaient leurs enfants de l'armée ; que, dans la maison d'arrêt où il est détenu, il a chanté et fait chanter des couplets contre-révolutionnaires....
R.aSi.
•J.l'î AUKKTKS DK DKPORTATIOX.
3 thermidor.
Que, daus le canton de Hougaerde, département de la Dyle, les prôtres fanatiques et insermentés s'agitent en tous sens, pour y soulever le peuple contre les autorités constituées et contre le gouvernement républicain; qu'ils y préclient continuellement la désobéissance aux lois, et qu ilsy troublent la tranquillité publique ; que les nommés Hubert SwEERTS, Lucas Queuepeeuds, Henry Floes, Laurent-Joseph Flerox, Pierre Lowet, Vaxerck et *le curé de Meldert, prêtres insermentés, sont les principaux auteurs des désordres et des contraventions aux lois qui ont lieu dans ce canton; Considérant que les principes qu'ils y professent tendent à corrompre la morale publique et à exciter la haine des citoyens contre le gouvernement républicain....
Le curé de Melderl, Colpaert (Jacques-François), R. 467-
Eure-et-Loir.
2 thermidor.
Considérant que le nommé *Dauplé dit Bouval, ex-curé, exerçant le culte catholique dans la commune de Voves, fanatise le peuple, l'excite à la révolte par ses propos séditieux et compromet journellement la tranquillité publique....
TIIKUMinOK AN VI. a,>,)
Jemmapes.
a thermidor.
Que, le j ventôse, le nommé Jean-Baptiste Le Blond, se disant elerc-marguillier, nouveau ministre du culte insermenté de la commune d'Hensies, s'est permis, au mépris des lois, de faire sonner les cloches de Téglise pour convoquer les citoyens à une messe et à un oflice qu'il a célébrés en présence d'un grand nombre d'assistants ; Considérant que la conduite de cet individu ne tend qu'à avilir le gouvernement républicain, à entretenir les habitants des campagnes dans des idées superstitieuses et à propager le fanatisme dans un canton où il a déjà plusieurs fois levé audacieusement la tête ^
DeuX'Nèthes.
a thermidor.
Que les dénommés ci-après sont prévenus d'être les plus cruels ennemis du gouvernement français, d'avoir été les auteurs et provocateurs des rassemblements fanatiques et séditieux qui ont eu lieu le 19 prairial, dans le canton de Willebroeck (Deux-Nèthes) ; qu'ils ne cessent d'employer toute leur influence pour porter le peuple à la désobéissance aux lois et allumer le flambeau de la guerre civile ; Arrête, en vertu de l'article 124 de la loi du 19 fructidor : Article i**". — Les nommés ; i. Guillaume Luytens,
I. Sursis et mise en liberté par arrêté du 17 messidor an VI. — Infrà, Rapports d^arrêtks, à sa date.
aàô ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
récollet à Maliaes, domicilié à Willebroeck; a. Jacques Snagels, ex-curé de Blaesveld, domicilié audit Willebroeck; 3. François Vermeesghen, ex-curé de Ruysbroeck, domicilié audit lieu ; 4* Jean-Baptiste Arents, ex-vicaire de Ruysbroeck; 5. *Claes, ex-capucin, même lieu; 6. Mathieu Hendrickx, ex-vicaire de Tisselt, domicilié audit lieu; 7. Simon de Hengk, ex-curé de Leest, domicilié à Leest; 8. Gilbert-Joseph de Bakker, ex-curé de Hombeeck, demeurant audit lieu; 9. Jean-François Milis, ex-vicaire au même lieu, 10. et Adrien Geuppens, ex-curé de Heffen, demeurant à Hefien,
Seront arrêtés et déportés, etc.
Glaes, O. i33.
Deux'Nèthes,
a thermidor.
Que les ex-récoUets, *Dirick, Stockmans, Duchaxt el Guederick, détenus actuellement dans la maison d'arrêt de Turnhout, ont été saisis à la tête d'un rassemblement séditieux, qui a eu lieu dans la commune de Gheel, et dont l'objet était d'arracher à force ouverte des mains de la gendarmerie plusieurs prêtres condamnés à la déportation ; Considérant que la conduite de ces moines a toujours été en opposition avec les principes du gouvernement républicain, dont ils sont les ennemis déclarés et contre lequel ils se sont mis en rébellion ouverte....
Dirick, R. 470.
THERMIDOR AN VI. aoj
Yonne,
9 thermidor.
Que les nommés *Gésar Forestier, *Jean-Baptiste Gue- NEAu, *Pierre Piault et 'Jean-Baptiste Monnet, ministres du culte catholique, les deux premiers en la| commime de Marsangis et les autres en celle de Précy, canton de Jouxla-Ville (Yonne), annoncent journellement par leurs discours le retour de la royauté en France; qu'ils recommandent dans les cérémonies de leur culte le Roi, la Reine, la famille roj'-ale, le pape, les cardinaux et Vévêque, et compromettent ainsi l'ordre public et la tranquillité de leurs communes respectives....
Forestier, R. Saa; Gueneau, R. Sai : Piault, R. Sao; Monnet. R. 319.
Forêts.
4 tliermidor.
Que le 10 prairial dernier, il y a eu dans la commune d'Echternach, département des Forêts, un rassemblement de plus de cent personnes des deux sexes qui s'étaient réunies pour célébrer une procession annuelle que la supei*stition a accréditée, en persuadant aux habitants des campagnes qu'elle guérissait et préservait de Tépilepsie ceux qui y assistaient; Considérant que les nommés Simon ZiEGLER, curé de la commune de Langsur, canton de Grevenmacher, et Jean-Guillaume Gazé, prêtre insermenté de la commune de Biwels, canton de Grevenmacher, ont été arrêtés sans passeport au milieu de cette procession dont ils avaient été probablement les auteurs et qu'ils diriarrétés de déportation. 17
geaient dans la route d'Echternach ; Considérant qu'une pareille conduite est essentiellement contraire aux lois sur Texercice des cultes, et qu'elle ne tend à rien moins qu'à propager le fanatisme et à troubler la tranquillité de l'État....
Jura.
4 thermidor.
Qu'en 1790, *Jean Dalloz exerçait dans la commune de Vers et autres, comme desservant, les fonctions de ministre du culte catholique, et que néanmoins il n'a pas prêté les serments prescrits par les lois de 1790 et 1792 aux fonctionnaires publics ; qu'il s'est déporté volontaii-ement, est rentré dans le territoire de la llépublique, et n'en est pas sorti dans le délai prescrit par la loi du 19 fructidor ; qu'il s'est permis en outre de tenir dans l'église de Vers, où il avait exercé le culte, dans les premiers jours du mois de prairial an V, des discours antirépublicains et contre-révolutionnaires ; qu'il y fît, au nom et en présence du peuple, une amende honorable, en demandant pardon à Dieu de l'exécution des lois relatives soit à la vente des meubles d'église, soit des biens du clergé et des émigrés, et finissant par ces mots : Nous renonçons, ô mon Dieu, à toutes ces lois impies et à ceux dont elles émanent, pour nous attacher à vous ; qu'il excite même le peuple à se réunir et à tenir ferme, en lui disant qu'ils étaient les plus forts ; Considérant que de tels discours décèlent évidemment un ennemi prononcé des lois et du gouvernement républicain et ne tendent qu'à susciter des troubles, qu'à allumer le feu de la discorde entre les citoyens ; Considérant qu'il importe essentiellement au maintien de la tranquillité publique d'expulser promp-
tement du territoire de la République un être dont les principes et le fanatisme ne pourraient qu'y être infiniment dangereux....
Meuse-Inférieure,
4 thermidor.
Que le nommé Hagendorne, vicaire de la commune de Vliermael, canton de Gortessem, va parcourant différentes communes, pour y exercer le culte au mépris de la loi ; qu il ne néglige rien pour propager le fanatisme, pour exciter la division parmi les habitants des campagnes....
Deux-Nèthes.
4 thermidor.
Que les nommés ci-après sont prévenus de tenir une conduite contre-révolutionnaire, qu'ils fanatisent continuellement les habitants crédules des campagnes, qu'ils provoquent sans ct»ssc des voies de fait contre les autorités constituées et contre les agents du gouvernement républicain ;
Arrête, en vertu de l'article 24 <1® ^^ loi du 19 fructidor an V:
Art. l«^ — Les nommés : i°L.-A. Mens, 2°S.-A. Geens, 3** J. Bellens, 4'' Jean-Baptiste Teymans, 5° S.-E. Osemans, ci-devant moines, du même couvent (?), et demeurant ensemble, seront arrêtés et déportés.
3^U# AlfcftiTÉ:» DE D£PORTATI«>?f -
(l^jn^Âdér^ni q .e le noniiDé *LjÉvES4^rE. ex-prétre exertf'^ïnt le cult^r catholiq'ie «laos la commiine de [Saint-] VictoriUr-Hf-no (()m^}, canton de Loa^y (Orne), n*a cessé de pr^cîier publî-joeinent la haine contre le gouvernement rép'ihlicain. la désol>éissance aux lois, dont il a donné luim^me le dangereux exemple, et qae sa présence a compromis pliLMCfii-s fois la tranquillité publique
R. Vjt, Snfrra, i4 germinal an VL WUL p. soi, aatrr arrêté firappant Lz-ves^^ne en même temps que Lerret.
SeinC' Inférieure.
4 thermidor.
Que le nommé Louis Gormquet, natif de Ronchois. département de la Seine-Inférieure, actuellement détenu au Temple, est convaincu d'avoir rétracté le serment qu'il avait pr(>té en exécution de la loi du a6 décembre 1790, et qu'en outre il s'est constamment montré ennemi du gouvernement républicain '....
Sein C' Inférieure.
4 thermidor.
(^ue le nommé *Robert Bailleul, ci-devant curé d'Arnoiild ^, canton de Caudebec (Seine-Inférieure), a exercé
f. HursU, mise en liberté et surveillance par arrêté du i*^ complémentaire an VU. — Infrd^ Rapports d'arrAtâs, à sa date, •j. Snint-Arnould.
THERMIDOR AN VI. !26l
tantôt publiquement, tantôt clandestinement, le culte catholique, sans s'être conformé aux lois des 7 vendémiaire an IV et 19 fructidor an V, et que, par sa conduite et ses discours, il n a cessé de se montrer rennemi du gouvernement républicain....
Yonne.
4 thermidor.
Que le nommé *Berle [sic, lire Jean- Alexis Berlie], ministre du culte catholique dans la commune de Seignelay, propage et fortifie le fanatisme religieux au détriment des institutions républicaines ; [qu'il] emploie les moyens les plus artificieux et les plus réprouvés par la raison pour en détourner le peuple, qu'il cherche constamment à diriger dans un sens contraire à raffermissement du gouvernement républicain, et que la conduite de cet individu jette parmi les habitants de ce canton le germe de la division et le trouble....
R. 334 ; son firëre, Jean-Jacques, fut aussi déporté à l'île de Ré (R.706).
Eure.
14 tliermidor.
....Que le nommé Letellier, ministre du culte catholique dans la commune de Mussegros, canton d'Ëcouis, provoque le mépris des institutions républicaines et la désobéissance aux lois, en représentant comme un concubinage l'acte civil de mariage et en continuant de rappeler dans les cérémonies de son culte le souvenir des idoles du fanatisme et de la royauté....
Meurthe.
14 thennidor.
Que les nommes Dominiciiie Simonin, dit Père Etienne, et Nicolas Le Bonnetier, ministres du culte catholique dans le canton de Belleau (Meurtiie), ont employé les manœuvres les plus coupables pour entretenir la division et l'esprit de fanatisme dans le canton qu'ils habitent; qu'ils ont provo(|ué des rassend3lcments religieux dans des lieux écartés et secrets, afin de persuader aux esprits faibles séduits par eux que leur religion était proscrite; que Simonin, s'étant rendu à Nancy pour y prêter le serment ordonné par la loi du 19 fructidor, a cache cette démarche à ses sectaires, auprès desquels il s'est fait un mérite de ne l'avoir pas prêté ; et que, forcé par l'administration municipale de Belleau de convenir de ce fait, il a déclaré ([u'il regardait ce serment comme nul, attendu qu'il l'avait prêté hors de son canton ; Considérant que l'existence de ces prêtres séditieux sur le territoire français tend à entretenir l'esprit de fanatisme et de superstition et à troubler ainsi la tranquillité publique....
Simonin, liercrlin ; Le Bonnetier, prémontré. V. sa Vie par M. Melnote. Nancy, 189a.
Vosges.
14 thermidor.
....Que le nommé Durupt, ministre du culte catholique dans la commune de Bains (Vosges), a rétracté ses serments ; que les expressions de cette rétractation portent l'empreinte du fanatisme et annoncent sa haine pour la
Révolution ; qu'il y reconnaît Tautorité du pape et de l'ancien évêque des Vosges émigré ; qu'il y déclare que, voulant revenir à la vérité après cinq ans d'erreur et d'égarement, il promet d'employer tous ses efforts pour disposer les esprits du peuple, qu'il a séduit et égaré depuis cette époque, à quitter le schisme et à rentrer dans le sein de TEglise, après quoi il rétractera solennellement dans la chaire paroissiale, etc. {sic) ; (ju'il existe dans la commune de Bains une grande division entre les sectateurs de ce prêtre et les autres citoyens, qui se prodiguent réciproquement des dénominations propres à fomenter l'esprit de parti et à entretenir la discorde; Considérant que l'existence de ce prêtre sur le territoire français ne peut être que très dangereuse '....
i6 thermidor.
Que le nommé Buffault, ministre du culte catholique dans la commune de Trouy, canton de Saint-Florent, département du Cher, a compromis l'état civil des citoyens en transcrivant sur les registres de l'officier public de ladite commune de Trouy des actes de mariage non conformes aux lois; que, par son fanatisme, il éloigne le peuple du gouvernement républicain, le porte à la désobéissance aux lois, et qu'il compromet ainsi journellement la tranquillité de son canton....
I. Rapporté par arrêté du 18 ventôse an VII. — Infrày Rapports d'arbê- Tis, à sa date.
a6î ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Seine- Inférieure.
i6 thermidor.
Que le nommé *Jacques Dubois, ministre du culte catholique dans le canton d'Envermeu (Seine-Inférieure), a exercé clandestinement son culte depuis 1792 (vieux style), sans avoir prêté les serments prescrits par les lois aux ecclésiastiques eu exercice, et quil a abusé de son influence pour corrompre Fesprit public et compromettre la tranquillité publique dans son canton....
R. 44^* Un arrêté, exactement semblable, ftit rendu le a6 thei^ midor an VI : il suffi l de le mentionner.
Yonne.
16 thermidor.
Que le nommé *Javaix, ministre du culte catholique en la commune de Champs, département de l'Yonne, déjà connu par sa haine contre la Révolution, n'a cessé, depuis le 18 fructidor, de prêcher publiquement des maximes propres à faire détester le gouvernement républicain, et de provoquer les citoyens à la désobéissance aux lois....
R. 3ai.
Aube,
a6 thermidor.
Vu la lettre signée Michacd, missionnaire apostolique: Considérant que Fauteur de cette lettre manifeste évidemment rintention d'allumer en France une guerre de reli-
gion, en répandant les principes du fanatisme le plus dangereux, de Tintolérance la plus révoltante; quil cherche à séduire les ministres fidèles aux lois républicaines en opposant à ces lois la prétendue autorité des conciles et des Pères de l'Église, en les invitant à rétracter leurs serments ; qu'il cherche à effrayer par des menaces d'anathème et d'excommunication les citoyens qui se livreraient à l'exercice de leur culte conformément à la loi ; Considérant que le nommé Michaud se trouve dans le cas de l'article 24 ^® 1* loi du 19 fructidor, dirigé contre les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique ; Arrête en vertu de cette loi :
Article V^. — Le nommé Michaud, soi-disant missionnaire apostolique, auteur d'une lettre fanatique adressée an citoyen Grosjean, propriétaire à Ervy(Aube), sera déporté....
a6 thermidor.
Ouï le rapport du ministre de la police générale, et vu les pièces desquelles il résulte que les nommés :
Ferrand Soligny, ex-chanoine de la commune de Bourges :
*Lecointre, ex-curé de la commune de Senneçay, canton de Levet;
*Gabillaud, ex-moine de la commune de Civray, canton de Saint-Florent ; R. 44^' 'Gathernault, ex-curé de la commune de Saini-Satur,
canton de Saint-Florent ; R. 441.
*R£NAC'Di>% ex-caré de la commune de Menetoa-Ralel, canton de Sorv-en- Vaux ;
'Graxgier, ex-curé delà commune de Crésancv, canton de Sens-Beaujeu ;
'Chemin, ex-curé de la commune d'Azv, canton de Veau-
gnes ' ;
G.\UMONNET, ex -curé de la commune de Villegenon, canton de Vailly, et Boillet, ex-curé de Barlieu, canton de Vailly, tous du département du Cher, compromettent chaque jour la tranquillité publique par leur fanatisme et la manifestation de leurs principes contre-révolutionnaires, éloignent le peuple, par leur influence destructive, de Tamour du gouvernement et des institutions républicaines....
