HT

Aveyron.

6 fructidor.

Que 'Jean-François Salesses, âgé de trente et un ans, prêtre de la commune et canton d'Estaing, a troublé Tordre public dans les communes du Gausse-rÉglise, de Cabrespines, de Goubisou, d'Ëstaing, de Saint-Gcniez, en exerçant contrairement aux lois les fonctions du culte catholique dans des granges, dans des maisons particulières, même en plein champ, au milieu d*un grand nombre de sectaires armés de fusils, de pistolets et de pierres; eu fanatisant et en soulevant le peuple contre la République, contre les républicains et les autorités constituées....

Dj'le.

6 fructidor.

Que les ci-après nommés contre viemient journellement aux lois de la République, et que leur conduite fanatique et contre-révolutionnaire ne tend qu'à compromettre la sûreté de l'Etat et à entraver Faction du gouvernement et à empêcher la rentrée des contributions ;

Arrête :

Ai'ticle V\ — Les nommés Philippe de Kindre et Pierre Blecy, ci-devant curé et vicaire de la commune de Borgtlombcke, canton de Lennick-Saint-Martin, département de la Dyle, sei'ont arrêtés et déportés....

fi fructidor.

Que les ci-après nommés sont des ennemis déclarés du gouvernement républicain ; qu'ils propagent le fanatisme, prêchent la désobéissance aux lois et troublent par leurs manœuvres audacieuses la tranquillité de TEtat ;

Article i'^''. — Les nommés : i. Jacobs, ex-curé de Budingen ;