J.-B. Busscuere, ex-curé de Leeuerguem

56. François Tack, ex-religieux, à Gand, Seront arrêtés et déportés.

canton

de

Saint-Nicolas.

canton

de

Saint-Gillis.

canton de Termonde.

canton de Sottegem.

Meuse-Inférieure.

6 fructidor.

.... Desquels il résulte que les ci-après nommés inQuencent par leurs principes fanatiques les habitants des cam-

FIUGTIDOU AN VI.

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canton d'Achel.

pagnes ; qu'ils les excitent à la rébellion aux lois ; qu'ils avilissent par tous les moyens possibles les autorités constituées; quils sont auteurs de rassemblements séditieux qui ont eu lieu dans difl'érentes communes ; Article i". — Les nommés :

I. Philippe- Jacques Bungexer, curé d'Achel, département de la Meuse-Inférieure ;

fi. Jean Limmens, curé de Stoumont ;