CHAPITRE V. — Le [.huit d'ambassade

Droit essentiellement régalien 163

Délégation ,. 167

Droit des vassaux, voïvodes et beys 170

Protocoles de frontière 171

Abus du droit d'ambassade, en France 17:2

Le duc d'Orléans 172

IAHLE DES MATIÈRES 461

Le duc de Bourgogne 180

Le duc de Bretagne 183

Princes héritiers, dauphin IH.'i

Monopolisation des postes par Louis XI 189

Le droit d'ambassade en Allemagne, en Italie 100

Belligérants 191

Rapports simples 191

CHAPITBE VI. — Rapports de faite» l'absence de traités.

Droit commun : « tranquilla libertas » 193

Frontières 104

Réfugiés politiques 104

Neutralité 107

Passages d'armées par pays neutres 197

Abus de la neutralité 200

Neutralité générale 201

Neutralité' spéciale 202

Obstacles à la neutralité 203

Rapports de fait, en cas de guerre 203

Respect des prisonniers 204

Prisonniers de bonne prise 207

Garde de prisonniers 209

( 1 1 âges "215

Rançons 215

Droits du roi 217

Règlements de rançon 210

Rapports entre gouvernements non reconnus 22;l

Origine et nature du droit 225

Intervention préalable de la diplomatie 227

Tempéraments et suppression des représailles 231

Règles des représailles 234

Exécution des représailles 238

Rôle de la diplomatie 230

Liquidation des représailles 240

Prises sur mer 242

Rôle de la diplomatie 245

Doctrine du conseil du roi 247

Contremarques 250