TRAITÉ

fait entre le Roi très chrétien, le roi de la Grande-Bretagne et les seigneurs États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas.

Soit notoire à tous qui ces présentes verront que le sérénissime et très puissant prince Louis XIV, par la grâce de Dieu, roi très chrétien de France et de Navarre, et le sérénissime et très puissant prince Guillaume m, aussi par la grâce de Dieu roi de la Grande-Bretagne, et les seigneurs

(") Ce traité a été imprimé depuis longtemps et se trouve dans plus dun recued. Le exte que nous en donnons a été collationné pa nous suri original conservé aux Archives des Affaires étrangères- Nous remercions bien sincèrement M. le directeur Girard de Rialle et M. Louis Farges de cette communication faite à titre exceptionnel La

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États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, n'ayant rien de plus à cœur que de fortifier par de nouvelles liaisons la bonne intelligence rétablie entre Sa Majesté très chrétienne, Sa Majesté de la Grande-Bretagne et lesdits" seigneurs États-Généraux par le dernier traité conclu à Ryswick, et de prévenir par des mesures prises à temps les événements qui pourraient exciter de nouvelles guerres dans l'Europe, ont donné pour cet effet leurs plein-pouvoirs (sic) pour convenir d'un nouveau traité, sçavoir : Sadite Majesté très chrétienne au sieur comte de Tallard, lieutenant-général de ses armées et de sa province de Dauphiné, son ambassadeur extraordinaire en Angleterre ; Sadite Majesté britannique aux sieurs Guillaume de Bentinck, comte de Portland, chevalier de l'Ordre de la Jarretière, conseiller au privé Conseil du roi de la Grande-Bretagne , son premier gentilhomme de la Chambre et général de sa cavalerie, Joseph Williamson, chevalier, conseiller aussi au privé Conseil dudit roi, garde des Archives d'État; et lesdits seigneurs États-Généraux, aux sieurs François Verbolt, sénateur et bourguemaistre de la ville de Nimègue, maître général des postes dans le duché de Gueldre, comté de Zutphen et autres lieux, Frédéric, baron de Reede, seigneur de Lier, Saint-Antoine, ter Lee, etc., commandeur de Buren, de l'Ordre de la noblesse de Hollande et West-Frise, Antoine Heinsius, conseiller pensionnaire, garde du grand sceau et surintendant des fiefs de la même province de Hollande et West-Frise, Jean Becker, ancien sénateur et bourguemaistre de la ville de Middelbourg, Jean van der Does, seigneur de Bergestein, de l'Ordre de la noblesse de la province d'Utrecht, Guillaume van Haren, ci-devant

grietman(') duBilt, député de lapart de la noblesse aux États de Frise et curateur de l'Université de Franeker ( 2 ), Arnold Lemker, bourguemaistre.de la ville de Deventer, et Jean de 'Drews, tous députés en l'assemblée desdits seigneurs États- Généraux, de la part des provinces de Gueldre, de Hollande et West-Frise, de Zéelande, d'Utrecht, de Frise, d'Overyssel, et de Groningue et Ommelandes ( 3 ), lesquels, en vejtu desdits pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Article 1er.

La paix rétablie par le traité de Ryswick entre le sérénissime et très puissant prince Louis XIV, roi très chrétien de France et de Navarre, le sérénissime et très puissant prince Guillaume III, roi de la Grande-Bretagne, et les seigneurs États-Généraux des Provinces-Unies des Pays- Bas, leurs héritiers et successeurs, leurs royaumes, États et sujets, sera ferme et constante, et Leurs Majestés et lesdits seigneurs États-Généraux feront réciproquement tout ce qui pourra contribuer à l'avantage et à l'utilité de l'un et de l'autre.

Art. 2«.

Gomme le principal objet que Sadite Majesté très chrétienne et Sadite Majesté de la Grande-Bretagne et lesdits seigneurs États-Généraux se proposent est celui de maintenir la tranquillité générale de l'Europe, ils n'ont pu voir

•(') Bailli en Frise.

( 2 ) Fondée, sauf erreur, en 1585, dans une petite ville frisonne à la hauteur du Texel.

( 3 ) On appelait ainsi un certain nombre de villages o'u petites villes, entre l'Ems et la Lauwers, qui entouraient (ont land) la ville de Groningue, et dont Winschoten paraît avoir été un des principaux.

sans douleur que l'état de la santé du roi d'Espagne soit, depuis quelque temps devenu si languissant qu'il y a tout lieu de craindre que ce prince n'ait plus longtemps à vivre. Quoiqu'ils ne puissent tourner leurs pensées du côté de cet événement sans affliction, par l'amitié sincère et véritable qu'ils ont pour lui, ils ont cependant estimé qu'il était d'autant plus nécessaire de le prévoir que, Sa Majesté catholique n'ayant point d'enfants, l'ouverture de sa succession exciterait infailliblement une nouvelle guerre, si le roi très chrétien soutenait ses prétentions, ou celles de Mgr le Dauphin, sur toute la succession d'Espagne, que l'Empereur fît aussi valoir ses prétentions, celles du roi des Romains, de l'archiduc, son second fils, ou de ses autres enfants, et l'Électeur de Bavière, celles du prince électoral, son fils aîné, sur ladite succession.

Article 3 e .

Et, comme les deux seigneurs rois et les seigneurs États- Généraux désirent sur toutes choses la conservation du repos public et d'éviter une nouvelle guerre dans l'Europe, par un accommodement des disputes et des différends qui pourraient résulter au sujet de ladite succession, ou par l'ombrage de trop d'États réunis sous un même prince, ils ont trouvé bon de prendre par avance des mesures nécessaires pour prévenir les malheurs que le triste événement de la mort du roi catholique sans enfants pourrait produire.

Article 4 e .

Ainsi, il a été accordé et convenu que, si ledit cas arrivait, le roi très chrétien, tant en son propre nom qu'en celui de

Mgr le Dauphin, ses enfants mâles ou femelles, héritiers et successeurs, nés et à naître, comme aussi mondit seigneur le Dauphin pour soi-même, ses enfants mâles et femelles, héritiers ou successeurs, nés et à naître, se tiendront satisfaits, comme ils se tiennent satisfaits par la présente, que mondit seigneur le Dauphin ait pour son partage, en toute propriété, possession plénière et extinction de toutes ses prétentions sur la succession d'Espagne, pour en jouir, lui, ses héritiers et successeurs, nés et à naître, à perpétuité, sans pouvoir être jamais troublé, sous quelque prétexte que ce soit, de droits ou de prétentions, directement ou indirectement, même par cession, appel, révolte ou autre voye, de la part de l'Empereur, du roi des Romains, de l'archiduc Charles, son second fils, de ses autres enfants, mâles ou femelles, et descendants, ses héritiers et successeurs, nés et à naître, ni aussi de la part de l'Électeur de Eavière, au nom du prince électoral de Bavière, son fils aîné, ni dudit prince électoral, leurs enfants, héritiers et successeurs, nés et à naître, les royaumes de Naples et de Sicile, les places dépendantes présentement de la monarchie d'Espagne situées sur la côte de Toscane, ou îles adjacentes, comprises sous le nom de Sancto-Stephano, Porto-Hercole, Orbitello, Telamone, Portolongon, Piombin, en la manière que les Espagnols les tiennent présentement, la ville et le marquisat de Final, en la manière pareillement que les Espagnols les tiennent, la province de Guipuscoa, nommément les villes de Fontarabie et Saint-Sébastien, situées dans cette province, et spécialement le port du Passage, qui y est compris, avec cette restriction seulement que, s'il y a quelques lieux dépendants de ladite province qui se trouvent

situés au-delà des Pyrénées, ou autres montagnes de Navarre, d'Alava ou de Biscaye, du côté de l'Espagne, ils resteront à l'Espagne; et, s'il y a quelques lieux pareillement dépendants des provinces soumises à l'Espagne qui soient en-deçà des Pyrénées, ou autres montagnes de Navarre, d'Alava ou de Biscaye,' du côté de la province de Guipuscoa, ils resteront à la France; et les trajets desdites montagnes et lesdites montagnes qui se trouveront entre ladite province de Guipuscoa, Navarre, Alava et Biscaye, à qui qu'elles appartiennent, seront partagés entre la France et l'Espagne, en sorte qu'il restera autant desdites montagnes et trajets à la France, de son côté, qu'il en restera à l'Espagne, du sien; le tout avec les fortifications, munitions de guerre, poudres, boulets, canons, galères, chiourmes, qui se trouveront appartenir au roi d'Espagne, lors de son décès sans enfants, et être attachés aux royaumes, places, îles et provinces qui doivent composer le partage de Mgr le Dauphin ; bien entendu que les galères, chiourmes et autres effets appartenants au roi d'Espagne par (sic) le royaume d'Espagne et autres États qui tombent dans le partage du prince électoral de Bavière lui resteront, celles qui appartiennent aux royaumes de Naples et de Sicile devant revenir à Mgr le Dauphin, ainsi qu'il a été dit ci-dessus; Moyennant lesquels royaumes, îles, provinces et places, ledit roi très chrétien, tant en son propre nom qu'en celui de Mgr le Dauphin, ses enfants mâles ou femelles, héritiers et successeurs, nés et à naître, comme aussi mondit seigneur le Dauphin pour soi-même, ses enfants mâles ou femelles, héritiers et successeurs, nés et à naître (lequel a aussi donné son plein-pouvoir pour cet effet au sieur comte de Tallard)

promettent et s'engagent de renoncer, lors de ladite succession d'Espagne, comme en ce cas ils renoncent dès à présent par celle-ci, à tous ses droits et prétentions sur ladite Couronne d'Espagne et sur les autres royaumes, îles, États, pays et places qui en dépendent présentement, et que de tout cela ils feront dépêcher des actes solennels dans la plus forte et la meilleure forme qu'il se pourra, qui seront délivrés au temps de la ratification de ce traité.

Article 5e.

Ladite Couronne d'Espagne et les autres royaumes, îles, Etats, pays et places, qui en dépendent présentement, seront donnés et assignés (à l'exception de ce qui a été dénoncé dans l'article précédent, qui doit composer le partage de Mgr le Dauphin) au prince, fils aîné de l'Électeur de Bavière, en toute propriété et possession plénière, en partage et extinction de toutes ses prétentions sur ladite succession d'Espagne, pour en jouir, lui, ses héritiers et successeurs, nés et à naître, à perpétuité, sans pouvoir être jamais troublé sous quelque prétexte que ce soit de droits ou de prétentions, directement ou indirectement, même par cession, appel, révolte, ou autre voie, de la part du roi très-chrétien, de mondit seigneur le Dauphin, ou ses enfants mâles et femelles, ses descendants, héritiers et successeurs nés et à naître, ni de la part de l'Empereur, du roi des Romains, de l'archiduc Charles, son second fils, de ses autres enfants, mâles et femelles, et descendants, ses héritiers et successeurs, nés et à naître; Moyennant laquelle Couronne d'Espagne et les autres royaumes, îles, États, pays et places qui en dépendent, l'Électeur de Bavière, tant en qualité de

père et de légitime tuteur et administrateur du prince électoral, son fils aîné, qu'au nom dudit prince électoral et qu'en celui de leurs enfants, héritiers et successeurs, nés et à naître, comme aussi ledit prince électoral de Bavière, dès qu'il sera majeur, pour soi-même, ses enfants, héritiers et successeurs, nés et à naître, se tiendront satisfaits que ledit prince électoral ait pour son partage la cession faite ci-dessus dans ce même article ; et ledit Électeur de Bavière, tant en qualité de père et de légitime tuteur et administrateur du prince électoral, son fils aîné, qu'au nom dudit prince et qu'en celui de ses enfants, héritiers et successeurs, nés et à naître, renoncera, lors du décès de Sa Majesté catholique, et ledit prince électoral, dès qu'il sera majeur, à tous droits et prétentions sur la portion assignée à Mgr le Dauphin et sur celle qui doit être assignée à l'archiduc Charles dans l'article suivant, et que de tout cela ils feront dépêcher des actes solemnels dans la plus forte et la meilleure forme qui se pourra, à sçavoir l'Électeur de Bavière dans la qualité ci-dessus dite, lors du décès de Sa Majesté catholique sans enfants, et ledit prince électoral, dès qu'il sera majeur.

Article 6e.

On exceptera toutefois encore desdites cessions et assignations le duché de Milan, que les deux seigneurs rois et les seigneurs États-Généraux sont convenus devoir être donné à l'archiduc Charles d'Autriche, second fils du sérénissime et très puissant prince Léopold, élu Empereur des Romains, en partage et extinction de toutes les prétentions et droits que ledit Empereur, le roi des Romains,

l'archiduc Charles, son second fils, tous ses autres enfants, mâles ou femelles, et descendants, ses successeurs et héritiers, nés et à naître, pourraient avoir sur ladite succession d'Espagne, lequel archiduc aura en toute propriété et possession plénière ledit duché de Milan, pour lui, ses héritiers et successeurs, nés et à naître, pour aussi en jouir à perpétuité, sans pouvoir être jamais troublé, sous quelque prétexte que ce soit de droits ou de prétentions, directement ou indirectement, de la part du roi très chrétien, de mondit seigneur le Dauphin, ou des princes ses enfants et descendants, ses héritiers et successeurs, nés et à naître, ni aussi de la part de l'Électeur de Bavière, au nom du prince électoral, son fils aîné, ni dudit prince électoral, leurs enfants, descendants, héritiers et successeurs, nés et à naître.

Article 7 e .

Moyennant lequel duché de Milan, l'Empereur aussi, tant en son propre nom- qu'en celui du roi des Romains, de l'archiduc Charles, son second fils, ses enfants mâles ou femelles, leurs enfants, héritiers et successeurs, nés et à naître, comme aussi le roi des Romains et l'archiduc Charles, dès qu'il sera majeur, pour lui-même, leurs enfants, héritiers et successeurs, nés et à naître, se tiendront satisfaits que l'archiduc Charles ait en extinction de toutes leurs prétentions sur la succession d'Espagne la cession faite ci-dessus dudit duché de Milan, et ledit Empereur, tant en son propre nom qu'en celui du roi des Romains, de l'archiduc Charles, son second fils, ses enfants, mâles ou femelles, et les leurs, leurs héritiers et successeurs, comme aussi ledit roi des Romains, en son propre nom, renonceront,

lors du décès de Sa Majesté catholique, et l'archiduc

Charles, dès qu'il sera majeur, à tous autres droits et

prétentions sur ladite Couronne d'Espagne et sur les autres

royaumes, îles, États, pays et places qui en dépendent, qui

composent les partages et les portions assignés ci-dessus à

Mgr le Dauphin et au prince électoral de Bavière, et que,

de tout cela, ils feront dépêcher des actes solemnels dans la

plus forte et la meilleure forme qu'il se pourra, sçavoir

l'Empereur et le roi des Romains, lors du décès de Sa

Majesté catholique sans enfants, et l'archiduc Charles, dès

qu'il sera majeur.

Article 8e.

Le présent traité sera communiqué à l'Empereur et à l'Électeur de Bavière par le roi de la Grande-Bretagne et les seigneurs États-Généraux aussitôt après la signature et l'échange des ratifications, et Sa Majesté impériale, le roi des Romains et ledit Électeur seront invités de l'approuver, lors du décès du roi d'Espagne sans enfants, et l'archiduc Charles, ainsi que le prince électoral de Bavière, dès qu'ils seront majeurs.

Article 9 e .

Que si l'Empereur, le roi des Romains ou l'Électeur de Bavière refusent d'y entrer, les deux seigneurs rois et les seigneurs États-Généraux empêcheront le prince, fils ou frère de celui qui refusera, d'entrer en possession de ce qui lui sera assigné, et sa portion demeurera comme en séquestre entre les mains des vice-rois, gouverneurs et autres régents qui y gouverneront de la part du roi d'Espagne, lesquels ne pourront s'en désaisir que du consentement des deux seigneurs rois et des seigneurs États-

Généraux, jusqu'à ce qu'il aura agréé ledit partage et cette convention, et, en cas que, nonobstant cela, il voulût prendre possession de sa portion, ou de celle qui sera assignée aux autres, lesdits deux seigneurs rois et lesdits seigneurs États- Généraux, comme aussi ceux qui se contenteront de leur partage en vertu de cette convention, l'empêcheront de toute leur forée.

Article 10e.

Le roï d'Espagne venant à mourir sans enfants, et ainsi le susdit cas arrivant, les deux seigneurs rois et les seigneurs États-Généraux s'obligent de laisser toute la succession dans l'état comme alors elle se trouvera, sans s'en saisir en tout ou en partie, directement ou indirectement, mais chaque prince pourra d'abord se mettre en possession de ce qu'il lui est assigné pour son partage, dès qu'il aura satisfait de sa part aux articles cinq, six, sept et neuf précédants celui-ci, et, s'il y trouve de la difficulté, les deux seigneurs rois et les seigneurs États-Généraux feront tous leurs devoirs possibles afin que chaqu'un soit mis en possession de sa portion, selon cette convention, et qu'elle puisse avoir son entier effet, s'engageant à donner, par terre et par mer, les secours et assistances, d'hommes et de vaisseaux nécessaires pour contraindre par la force ceux qui s'opposeront à ladite exécution.

Article lie.

Si lesdits deux seigneurs rois et les seigneurs États- Généraux, ou quelqu'un d'eux, sont attaqués de qui que ce soit à cause de cette convention ou de l'exécution qu'on en fera, on s'assistera mutuellement l'un l'autre avec toutes

ses forces et on se rendra garant de la ponctuelle exécution de ladite convention et des renonciations faites en conséquence.

Article 12 e .

Seront admis dans le présent traité tous rois, princes et États qui voudront y entrer, et il sera permis auxdits deux seigneurs rois et aux seigneurs États-Généraux, et à chacun d'eux en particulier, de requérir et inviter tous ceux qu'ils trouveront bon de requérir et inviter, lesquels seront semblablement garants de l'exécution de ce traité et de la validité des renonciations qui y sont contenues.

Article 13 e .

Et, pour assurer davantage le repos de l'Europe, lesdits rois, princes et États seront, non seulement garants de ladite exécution du présent traité et de la validité desdites renonciations, comme ci-dessus, mais, si quelqu'un des princes en faveur desquels les partages sont faits voulait dans la suite troubler l'ordre établi par ce traité, faire de nouvelles entreprises y contraires, et ainsi s'agrandir aux dépens des autres, sous quelque prétexte que ce soit, la même garantie du traité sera censée devoir s'étendre aussi en ce cas, en sorte que les rois, princes et États qui la promettent seront tenus d'employer leurs forces pour s'opposer auxdites entreprises, et pour maintenir toutes choses dans l'état convenu par lesdits articles.

Article 14 e .

Que si quelque prince que ce soit s'oppose à la prise de possession des partages convenus, lesdits seigneurs rois et

les seigneurs États-Généraux seront obligés de s'entr'ayder l'un l'autre contre cette opposition et de l'empêcher avec toutes leurs forces, et l'on conviendra d'abord après la signature du présent traité de la proportion que chacun doit contribuer tant par terre que par mer.

Article 15e.

Le présent traité sera ratifié et approuvé par lesdits deux seigneurs rois et les seigneurs États-Généraux, et les lettres de ratification seront échangées dans le terme de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature.

En foi de quoi nous avons signé la présente et mis le cachet de nos armes. Fait à La Haye, le 11 octobre 1.698.

(L. S.) Tallard. (L. S.) Portland. (L. S.) F. Verbolt,

(L. S.) Williamson. (L. S.) F. B. de Rheede.

(L. S.) A. Heinsius.

(L. S.) Johann Becker.

(L. S.) J. vanderDoes.

(L. S.) W. van Haren.

(L. S.) A. Lemker.

(L. S.) J. de Drews.