‹ La diplomatie française et la succession d'Espagne. Volume 2Chapitre 40 sur 42 · DÉCLARATION PROJETEE POUR LES ALLIES · texte numérisé non relu

DÉCLARATION PROJETEE POUR LES ALLIES

son héritier universel le prince électoral et qu'ainsi il est destiné audit prince électoral par ledit testament plus que ce qui lui est assigné pour son partage par le traité ci-dessus énoncé, lesdits seigneurs rois et lesdits seigneurs États-Généraux, ne voulant rien omettre de ce qui peut contribuer à la conservation de la paix et de la tranquillité générale, et obvier à tout ce qui peut y être contraire, ont trouvé bon de déclarer, comme ils déclarent par la présente, que, nonobstant ledit testament du roi d'Espagne, ils persisteront, comme ils persistent par celle-ci, dans les mêmes dispositions et intentions qu'ils ont eues en faisant ledit traité, et que, pour en donner une preuve évidente, ils ont de nouveau approuvé et confirmé, comme ils approuvent et confirment par cette déclaration, ledit traité du onze d'octobre dernier, comme aussi tous les actes qui en dépendent et ont été faits en conséquence, ou qui y ont rapport, voulant qu'ils aient la même force que s'ils étaient de nouveau répétés et insérés mot à mot dans celle-ci, et promettant d'observer et de faire observer le tout inviolablement, sans aucune exception ni réserve, et de se garantir et assister réciproquement de toutes leurs forces par terre et par mer contre toutes sortes d'actions et de prétentions ultérieures et contraires audit partage, soit de la part du prince électoral de Bavière en vertu dudit testament du roi d'Espagne, ou de quelqu'autre que ce puisse être, sous ledit prétexte, soit encore sous celui d'autres testaments, contrats de mariage, conventions ou accords faits ou à faire par qui que ce puisse être, sous les mêmes garanties, obligations et assistances comprises dans ledit traité.

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