LE DANEMARK

chaque Chambre, sur la demande de Tune d'elles, nomme un nombre égal de ses membres qui se réunissent en commission commune (Fœllesudvolg) et rédigent un projet sur lequel chacune des Cham-* bres devra se prononcer d'une façon déQnitive. Cette procédure n*a pourtant pu empêcher les conflits; les dissolutions ont été fréquentes et ont joué un certain rôle dans Thistoire parlementaire du Dane-' mark, notamment en 1853 et en 1881.

En 1853, un grave conflit se souleva entre le roi et son conseil d'une part, le Folkething d'autre part * ; la cause de ce conflit était très complexe, tout ensemble politique, économique et social; l'invasion des duchés par les armées prussiennes, leur reprise par les Danois, avaient amené une réaction « absolutiste » de la part du gouvernement; le conflit, débutant sur une question de douane, se transforma bientôt en une lutte politique, la lutte pour le droit de rassemblée de discuter la revision constitutionnelle qu'avaient rendu nécessaire les négociations diplomatiques relatives aux duchés; le roi Frédéric III prononça une première dissolution du Folkething et les électeurs ayant renvoyé la même majorité pour appuyer le droit exclusif de l'assemblée de reviser la constitution de 1849, le roi n'hésita pas à prononcer en octobre 1854 une seconde dissolution de cette Chambre; par des « lettres ouvertes » adressées aux Chambres et aux électeurs il intervint personnellement dans les élections; leur résultat contraignit la Diète à accepter la restriction de ses pouvoirs; le gouvernement proclama en 1855 une constitution commune, qui n'eut d'ailleurs que trois ans d'existence *.

Le second conflit s'éleva entre le Folkething d'une part, le Landsthing et le gouvernement de l'autre '. Les questions en jeu étaient encore nombreuses : augmentation des traitements des fonctionnaires, subvention à l'Université de Copenhague, construction d'un grand cuirassé; le Folkething voulait diminuer les crédits que réclamait le gouvernement appuyé sur le Landsthing. En avril 1881, le

1. Geflfroy, loc, cit., et la Réaction absolutiste en Danemark, Revue des Deux Mondes du 1" nov. 1854.

2. Geffroy, Vagitation allemande et le Danemark, Revue des Deux Mondes du 15 mars 1861.

3. Notices de M. Klubien, dans les Annuaires de législation étrangère de 1882 et 1883.

ministère obtint une première dissolution, mais les élections donnèrent la même majorité; malgré une réunion de la commission commune, le budget ne put être voté, et Ton dut se contenter d'une loi de finances provisoire. Le 6 juillet, le Folkething fut à nouveau dissous; les mœurs parlementaires ne s'étaient pas encore introduites complètement, car malgré le jugement porté par les précédentes élections, « la dissolution devait être considérée comme une mise en demeure adressée aux électeurs de déclarer s'ils consentaient à voir une loi de Onances échouer définitivement devant la résistance opiniâtre du Folkething ». Les électeurs envoyèrent d'ailleurs la même majorité, mais renforcée, et pourtant le Landsthing ni le cabinet ne cédèrent. En 1882, enfin, le Landsthing finit par consentir des concessions aux représentants du suffrage universel, et, grâce au comité des deux Chambres, le budget put être volé.

L'examen de ces deux conflits démontre que, jusqu'en 1881, le gouvernement n'avait pas acquis la correction parlementaire. Ces luttes n'avaient d'ailleurs nullement écarté le Danois de son prince. Depuis lors, il ne s'est élevé aucun conflit de cette gravité, et la couronne n'a pu qu'accroître ses profondes attaches dans le pays.

Il n'y a qu'un mot à dire de l'Islande, colonie douée d'une large autonomie, administrée par un gouvernement local muni de pouvoirs étendus, et dotée d'une diète appelée Althing. Le roi peut la dissoudre à condition de réunir les électeurs dans le délai de deux mois et l'assemblée dans l'année immédiatement suivante. Un vote de revision constitutionnelle, émis par TAlthing, entraine sa dissolution. Cette éventualité s'est produite en 1885, mais sur l'intervention du roi il n'a pas été donné de suite au projet de revision.

i< Il n'y a pas en Europe, s'écrie avec orgueil un jurisconsulte hongrois, de constitution plus vieille que la constitution millénaire de la Hongrie *. » A peu près à la même époque qu'en Angleterre, peut-

1. Annuaire de Législation étrangère de 1886, notice de M. P. Dareste.