‹ La dissolution des assemblés parlementaires;Chapitre 104 sur 144 · LA HONGRIE · texte numérisé non relu

LA HONGRIE

que la nouvelle diète se réunisse dans les trois mois qui suivent la séparation de la précédente *.

L'assemblée de comilat perd la majeure partie de ses attributions; elle cesse, sauf sur certains points secondaires (hygiène, etc.), d'être une assemblée parlementaire. Le pouvoir royal a le droit de prononcer sa dissolution à condition de faire procéder dans un bref délai à de nouvelles élections.

Ce régime nouveau ne devait entrer en vigueur que dix-huit ans plus tard. La diète dissoute ; la Hongrie en révolution, envahie par les armées russes et autrichiennes; la constitution abrogée, remplacée par le régime du sabre; le royaume magyar mis au rang d'une simple province; les tentatives de conciliation de M. Goluchowski; les nouvelles brutalités de M. de Schmerling; la dissolution de l'assemblée provinciale de Pesth en 1861, tout devait échouer devant la résistance opiniâtre des Hongrois '. La sagesse de François- Joseph et du comte de Beust devait seule aboutir. A la fin de 1865, la Diète de Pesth est reconstituée. A la suite des événements de 1866, les lois constitutionnelles de 1848 entrent en vigueur.

Depuis trente ans, le roi de Hongrie a été appelé, à deux reprises, à user de sa prérogative de dissoudre la Table des députés. La première dissolution n'avait qu'une importance de partis; elle portait, non sur une grande question politique, mais sur le morcellement des groupes à la Table des députés. Le comte Szapary, chef du cabinet, n'était pas arrivé à faire voter, en son entier, un projet de loi sur l'organisation des comitats. Cet insuccès ébranla tellement sa situation, que le 4 janvier 1892 il provoqua la dissolution de la seconde Chambre; un décret royal convoqua la nouvelle assemblée pourle28 janvier '. Les élections donnèrent au cabinet une majo-

1. Article 5, loi IV de 1848, modifiée par la loi I de 1886. Les deux chambres devant être réunies en même temps, la dissolution de l'une entraîne la prorogation de Pautre.

2. Cette résistance prit une forme juridique très intéressante. Dans les traités entre la Maison d'Autricjie et la Hongrie, il a été invariablement stipulé que rien ne pourrait se faire sans la diète; que la Hongrie serait à jamais dirigée par des ministres hongrois suivant les lois votées par la diète. Donc tout ce qu'a pu faire la couronne depuis 1848 est nul de plein droit; aussi en 1866, aucun texte n'a-l-il mis en vigueur les lois de 1848, elles ont été réputées en exercice depuis leur vote.

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