V Réforme sociale, r. 1er, p. 869 ct suivantes

2. Art. 310 C. eiv: « La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvemént, lorsque l'époque de ect enlèvement se rapporlera à celle de la conception, le ravisseur pourra LL sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant.

3 Arl. 1382 C. civ. : « Tout fait as de l'homme qui eau e

à autrui un dommage oblige celui par la Le duquel il est arrié à le loparer »