LE GOUVERNEMENT LOCAL

Le mot décentralisation à acquis peu à peu chez nous un sens très large, et, qu'on nous passe l'expression, une élasticité très grande : il sert à toutes fins, et on l'entend dans toutes

les bouches. En vue du dessein qui nous occupe et quiest d'étudier la doctrine de Le Play, nous préciserons seulement deux des significations principales données à ce mot, et nous verrons ensuite comment Le Play s’est fait de la chose elle-même une idée concrète, précise et intéréssante. — La première de ces significations est toute administrative et se rencontre surtout dans la littérature officielle, ou, comme eût dit Le Play lui-même, dans les productions bureaucratiques; elle consiste à voir la décentralisation administrative dans le fait que certains pouvoirs sont enlevés aux ministres pour êire déférés à des fonctionnaires provinciaux. Accorde-t-on à un directeur départemental le pouvoir d'envoyer ses emplovés en congé, sans autorisation préalable du ministère ? c'est de la décentralisation. Est-il permis à un préfet ou à un conseil de préfecture de délivrer certaines autorisations ou approbations qui voulaient jadis un décret? c'est encore de la décen tralisation : et ainsi de suite. Il y a là, comme on voit, un abus de mot dont l’habileté n’a d’égale que l'audace avec laquelle il est commis. La seconde signification, qui mérite d’être précisée, est au contraire celle qui est répandue dans ce qu’on nomme le grand publict, dans

1. M. Ch. Maurras a donné récemment un assez bon exposé de l'idée de décentralisation telle que la cemprend le grand publie ; lui-même

les conversations, les journaux, où même les discussions politiques ou les revues graves ; elle consiste à prendre tout entier, et pour ainsi dire en bloc, notre cadre administratif tel qu'il a été déterminé par les lois de l'an VIH, et à transporter Îles principaux pouvoirs qui sont au som met de ce cadre, dans son centre et dans sa base, de telle sorte que l'État finisse par n'être plus rien où presque rien, tandis que les départements et surtout les communes seraient tout ou presque tout; c'est [à encore, comme on voit, de la décentralisation administrative puisqu'elle conserve et respecte le cadre, la division, et même les représentants de notre administration, mais c’est aussi de la décentralisation absurde, car, nous le demandons, que peut bien valoir le cadre de Pan VII, sans € la tutelle » de l'État? et qu'est-ce, par exemple, qu'une commune francaise, suivant l'esprit de l'an VII, si l'État pe lui dit pas à chaque jour et à chaque heure ce qu'elle doit faire et ce qu'elle doit penser? Le Play a bien vu tout cela, et sans avoir fait la distinction que nous venons de faire entre les deux idées principales de la décentralisation, il

cependant, encore qu'il ait dédié sa brochure à la mémoire de Le Play, ne s'est pas complètement désagé des préjugés qui règnent sur lt malière, el al parte gravement de rendre à loules les commmunes leur autonomie. — V Cu. Maunnas, Décentralisation, à la librairie de la Retue encyclopédique.

a, par avance, opposé à chacune d'elles des arguments, des faits et enfin l’idée qui lui est personnelle.

À ja première, iloppose ce raisonnerment fort simple que le pouvoir est toujours le pouvoir, qu'il soit représenté par la signature d’un ministre où par celle d’un directeur départemental, il n’en existe pas moins etil n’y en a pas moins ingérence d'une autorité dans les actes de notre vie privée; enfin, comme cette autorité est presque toujours une émanation du pouvoir central, il n'y en a pas moins ingérence de PÉtat.

À la seconde idée, Le Play: oppose "une longue et minutieuse analyse des diverses admiuistrations créées en lan VIT et particulièrement de la commune. À la rigueur, il admettrait encore que l’on conservàt le département, pour quiil existe une prescription suffisante, et dont certains services, tels que 1e corps d'armée, la cour d'appel, Puniversité font, pour ainsi dire, éclater le cadre, et s'étendent à toute une région. Mais, quant à la commune, il n’admettait pas qu'elle pût être une unité de gouvernement local, et, passant en revue chacun des services com— munaux où prétendus tels, il s'efforçait de montrer que le pouvoir et l'administration, bien loin d'être ici trop centralisés, ne le sont pas assez et donnent l'impression d’un véritable émiettement de forces. Quel intérêt, en effet, à ce qu'une

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paroisse de cinq cents àmes, représentée dans un sénat de conseillers municipaux, connaisse des questions les plus générales et les plus diverses, où encore élève à la hauteur de questions importantes quelque mince affaire propre être réglée à l'amiable entre les deux ou trois fermiers intéressés? Que penser de ces braves gens qui s'assemblent gravement, laissant là les bœufs et la charruc, pour délibérer sur un chemin de communication où passent à peine chaque jour le meunier, son fils et l’âne ? — Dira-t-on que lPunité communale est une chose historique, une agglomération traditionnelle ? L'histoire elle-même démontre le contraire: il ne reste rien !, dans nos petites communes, de l'autorité seigneuriale autour de laquelle se oroupaient les habitants de lPancien fief; l'organisation paroissiale ne suffit pas davantage à justifier Pexistence communale, et un conseil de fabrique la représente déjà fort convenablement; il reste [a possession indivise de biens communaux, ou le droit de vaine pâture, mais nos lois municipales et notre code rural, peu favorables à cette indivision, montrent assez que la division en communes ne saurait êlre fondée . sur elle. Et Le Play conclut en deux mots ? que