Chapitre
La guerre offensive La guerre juste d'un côté, injuste de l'autre
§ 1. — Origine et raisons d'être de l'autorité et du droit de punir.
12. — Si l'homme, dit Victoria (Relec theol., de potestate civili, 3, 4, 5, 6 et 7), l'emporte sur les autres animaux par la raison, la sagesse et le langage, il faut reconnaître que la divine Providence qui gouverne le monde a refusé à cet être raisonnable et immortel bien des choses dont elle a doté les autres animaux (1).
12. = (1)11 n'a ni fourrure naturelle pour se protéger du froid, ni bec et
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Il est donc nécessaire que les hommes ne soient pas isolés et errants comme les bêtes sauvages ; mais que, vivant en société, ils se prêtent mutuellement aide et assistance. La réunion d'un grand nombre d'hommes est nécessaire pour que la justice puisse régner, et l'individu ne saurait perfectionner son intelligence, s'il ne profitait pas de l'expérience et ne recevait pas l'enseignement de ses aînésmi sa volonté, s'il était privé du commerce et de l'amitié de ses semblables. A quoi d'autre part, lui servirait le langage, dont il est seul doué parmi tous les animaux, s'il restait isolé ? Il est donc naturel qu'il vive en société, mais la famille ne peut se suffire à elle-même, particulièrement quand il s'agit de repousser la violence ou l'injustice... On sait par là que les villes et les États ont leur origine et leur raison d'être, non dans des combinaisons artificielles, mais dans la nature elle-même, qui pousse les hommes à assurer leur conservation et leur défense ; et c'est aussi ce qui fait voir le but et la nécessité du pouvoir public : celui-ci n'est pas seulement très utile, il est absolument nécessaire... Si ce pouvoir public découle du droit naturel, comme celui-ci a pour auteur Dieu lui-même, il s'ensuit que le pouvoir vient de Dieu, et non de conventions humaines ou d'un droit positif quelconque. Si les sociétés et les États procèdent du droit naturel ou divin, il en est de même des pouvoirs sans lesquels les États ne pourraient subsister.
C'est donc en vertu d'une institution divine que les États possèdent la puissance publique. Avant que les hommes se soient groupés, aucun d'eux n'avait de suprématie sur les autres : il n'y a aucune raison pour que dans les sociétés qu'ils ont constituées, l'un d'entre eux ait pu la revendiquer sur les autres... (2).
Non seulement, ainsi que le fait remarquer Victoria, aucun homme n'a une suprématie naturelle sur les autres, mais, comme on l'a vu plus haut (3), aucun n'a le droit de punir son semblable : Cest à moi, dit le Seigneur (4), quesl réservée la vengeance, et c'est moi qui l'exercerai. Qui es-tu pour oser
ongles pour se défendre, ni ailes pour échapper à la poursuite de ses adversaires, etc.
(2) « Par nature l'homme est fait pour vivre en société : en effet, ne pouvant dans l'isolement, ni se procurer ce qui est nécessaire et destiné à la vie, ni acquérir la perfection de l'esprit et du cœur, la Providence l'a fait naître pour s'unir à ses semblables en une société tant domestique que civile, seule capable de fournir ce qu'il faut à la perfection de l'existence. Mais comme aucune société ne peut subsister si quelqu'un ne commande aux autres et n'imprime à chacun une impulsion efficace et semblable vers un but commun, il en résulte qu'une autorité est nécessaire à la société civile des hommes pour la régir, et par suite, cette autorité, comme la société elle-même, procède de la nature, et par conséquent a Dieu luimême pour auteur ». (Encyclique de Léon XIII, Immortale Dei, 1er nov. 1885.)
(3) Voir n« 2 m fine.
(4) Mea est ultio et ego retribuam in tempore (Deuter., xxxn, 35). Qui vindicari vult, a Domino inveniet vindictam (Eccles., xxvm, 1). Scriptum est enim : Mihi vindicta, ego retribuam (St Paul, ad Rom., xn, 19). Scimus enim qui dixit : Mihi vindicta et ego retribuam (St Paul, ad Hebrœos,
Vandefpol 3
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condamner le serviteur <T autrui : qu 'il demeure ferme ou qu 'il tombe, cela regarde son maître (5).
Si l'homme individuellement n'a pas de droit de punir, il est évident qu'il n'a pu le transférer à d'autres, par une convention ou un contrat social, en considération de l'utilité du plus grand nombre ou pour toute autre cause.
Le droit de punir, qui est compris dans l'autorité, vient, comme elle, de Dieu. La nation qui le reçoit de Dieu le transfère (6) au dépositaire de l'autorité qu'elle choisit, à celui que nos auteurs appellent le Prkice (7), et qui est le ministre de Dieu pour exécuter sa vengeance contre celui qui fait le mal (8) : c'est pourquoi il use du glaive sans commettre de faute et sans encourir la peine dont sont menacés ceux qui « se servant du glaive périront par le glaive » (9).
Aucune société humaine ne pourrait subsister si les criminels n'étaient point punis. La peine qui leur est infligée est juste et de plus « médicinale » : elle détourne le coupable d'une nouvelle faute et empêche les autres de l'imiter (10).
(5) Tu quis es qui judicas servum alienum ? Domino suo stat aut cadit (Ad Rom., xiv, 4).
(6) Telle est du moins la doctrine de nos auteurs : « Respublica habet a jure divino poteslatem occidendi hominem. » (Victoria, de poteslate civili, 7.) « Tenetur rjspublica non committere hanc poteslatem, nisi ei qui juste exerceat, et ulatur potestate, alias periculo se committit » (ibid., 12). Dans un autre passage (ibid., 8) Victoria emploie le verbe : « transferre ». De même Suarez (n° 318) : « In monarchio regimine, postquam respublica translutit suam potestatem in unum aliquem. » Suarez envisage (n° 318) le cas où la nation se serait réservé le droit de déclarer la guerre: « Supremus priiiceps, vel respublica quae similem jurisdictionem apud se retinuit. »
(7) Voir suprà, n° 9, note 3.
(8) C'est dans le chapitre XIII de YEpitre aux Romains que saint Paul définit l'origine de l'autorité. En voici le début :
1. Omnis anima polestatibus sublimioribus subdita sit : non est enim potestas nisi a Deo ; quee autem sunt, a Deo ordinaire, sunt.
2. Itaque, qui resistit potestali, Dei ordinationi resistit : qui autem resistunt, ipsi sibi damnalionem acquirunt.
3. Nam principes non sunt timori boni operis, sed mali. Vis autem non timere potestatem? Bonum fac et habebis laudem ex i lia. .
4. Dei enim minister est tibi in bonum. Si autem malum feceris, time ; non enim sine causa gladium portât: Dei enim minister est, vindex in iram ei qui malum agit.
(9) Saint Thomas, Somme, i, 2, qu. lxvi, art. 6; 1, 2, qu. lxxxvii, art. 3 ; 2, 2, qu. xxxix, art. 2, 4.
(10) « Le juge séculier, dit Alanus de Insulis (Migne, ccx, p. 397), punit les coupables, afin que la peine de l'un inspire la crainte aux autres, ut psena tmius sit melus multorum » .
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13. — Cette peine peut aller, si cela est nécessaire pour la conservation et la défense de l'ordre social, jusqu'à la mort.
Tuer un homme, dit Victoria (De potestate civili, 7), est défendu par le droit divin, comme on le voit dans le Décalogue : le droit divin seul a donc pu donner aux États le droit qui leur est universellement reconnu de mettre à mort les malfaiteurs. Et que l'on ne dise pas : ce que le droit divin défend, ce n'est pas de tuer un homme, c'est de tuer un innocent : car il est toujours défendu à un particulier de tuer un homme, même si celui-ci est criminel. Il faut donc que l'État ait reçu un pouvoir de tuer que n'ont pas les particuliers ; ce pouvoir ne peut provenir du droit positif, il procède donc du droit divin.
Mais si l'État a reçu de Dieu le pouvoir de punir, afin de maintenir Tordre et la paix, qui est « la tranquillité de l'ordre » (1), dans la société dont le soin lui est confié, il ne peut disposer de ce droit que dans les limites où il lui a été donné, c'est-à-dire uniquement dans les cas et dans la mesure où son exercice est nécessaire à la défense et à la conservation de l'ordre social.
Le pouvoir souverain pourra donc — et devra — punir un malfaiteur qui se trouve placé sous sa juridiction et, s'il résiste, le contraindre par la force à subir sa peine. Ce cas se présentera rarement : car le malfaiteur isolé a peu de chance d'échapper à la peine par la résistance à la force publique ; d'autre part, en résistant il aggrave sa faute, et par suite la peine qui lui est due ; mais cela pourra plus facilement arriver pour une collectivité, ville ou province : on se trouvera alors en présence d'une rébellion que le prince pourra légitimement réprimer et punir.
§ 2. — Le droit de punir les étrangers.
14. — Mais qu'arrivera-t-il s'il s'agit de malfaiteurs étrangers sur lesquels le prince n'a pas de juridiction ? — Il s'adressera d'abord à celui qui, ayant juridiction, a le devoir de réparer le mal fait et de punir les coupables. Mais si celui-ci ne remplit pas ses obligations, s'il ne répare pas les dommages causés, s'il ne restitue pas ce qui a été enlevé ; si au contraire,
13. = (1) Saint Augustin ; Pax est tranquillitas ordinis. Cette définition s'applique plus encore à la paix intérieure chez l'homme qu'à la paix extérieure. 11 définit cette dernière entre les hommes : concordia ordinala.
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il prend parti pour les coupables, s'il se solidarise avec eux, ou si lui-même est au nombre de ceux qui ont commis des violations du droit, faudra t-ii que les crimes restent impunis, que Tordre ne soit pas rétabli, qu'il puisse être impunément et constamment troublé, et que les habitants du pays lésé ne puissent jouir de la paix à laquelle ils ont droit ?
Non : en présence, soit de l'inertie du prince qui a juridiction sur les coupables, soit du fait qu'au lieu de remplir sa mission, il abuse de son autorité pour ordonner à ses sujets des actes blâmables, cette autorité, à raison de sa faute (1), passe au prince du pays lésé, lequel, en vertu de cette autorité momentanée, a le droit de juger et de condamner, s'il y a lieu, le prince et le peuple coupables, et de leur déclarer la guerre, qui, ainsi qu'on le voit, n'est autre chose que l'exécution d'une sentence judiciaire.
Il y a, dit Cajétan (Samma S. Thomae Comm. M., 2.2, qu. XL), autant de différence entre le droit de tirer le glaive de la guerre et le glaive privé, qu'entre le droit de défense et de vindicte que possèdent les États et celui que possèdent les particuliers (2). Un particulier ne peut que repousser la force par la force, par une défense modérée et irréprochable : s'il excède les limites d'une défense modérée et irréprochable^ particulier commet la faute de se venger ou de venger les autres ; c'est pourquoi il n'est même pas permis à un particulier de tuer l'assassin de son père. Mais l'État, qui est chargé de pourvoir à sa sûreté et à celle de ses membres, peut non seulement repousser avec modération la force par la force, mais aussi punir les injustices dont lui ou les siens ont été les victimes, et cela aussi bien si les coupables sont des étrangers que s'ils sont ses sujets.
S'ils sont ses sujets, la chose est évidente, car c'est l'État qui est chargé de les juger et de les punir. S'il s'agit d'étrangers, cela résulte de ce que tout État doit se suffire à lui-même. Or s'il n'avait pas le droit de punir les peuples et les princes étrangers, il serait imparfait et incomplet: car les tyrans, les criminels, les voleurs, les assassins, les brigands, et tous ceux qui, citoyens d'un État étranger, commettraient des actes iniques, échapperaient alors à tout châtiment, et l'ordre naturel des choses serait en défaut en des matières de première importance.
14. = (l) Necesse est ut sit (haec potestas) in supremo principe Reipublicœ leesae, cui alius subdatur ratione déliai (Suarez, n° 337). De même il est admi8 entre les différentes nations que le criminel étranger tombe sous la juridiction du prince du pays où il a commis son crime, ratione loci, bien que ce prince ne soit pas son juge ordinaire.
(2) Quand le ministre du juge met à mort, de sa propre initiative, un coupable que le juge a condamné à mort, il est homicide, quand bien même il saurait que le juge doit donner un ordre d'exécution (St Augustin, in qu. Exodi, qu. xxxix, c. 11 ; rapporté dans le Décret, Causa xxm, qu. v, c. 14).
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La fin et le bien commun du genre humain, dit Victoria (n° 70), postulent la guerre. Le monde ne pourrait vivre heureux, que dis-je, il serait réduit à la pire des conditions si tous les tyrans, les voleurs et les brigands pouvaient impunément commettre leurs méfaits et opprimer les gens de bien et les innocents, sans que ceux-ci puissent de leur côté sévir contre les coupables.
Le prince ou l'Etat, dit Banès (Schol. comment, in 2. 2 SammsR S. Thomœ, qu. XL, art. I, dub. 1), qui a commis une injustice à l'égard d'un autre prince ou d'un autre Etal, est, à raison de cette injustice, soumis à celui qui en a été victime. C'est pourquoi ce dernier peut déclarer la guerre à l'autre.
C'est, dit Suarez (n° 337), une juste cause de guerre que de faire subir un juste châtiment à celui qui a violé le droit des autres, s'il refuse de leur donner la réparation à laquelle ils ont droit... Gela est démontré par les passages de l'Écriture {Num. 25, et 2 Reg . 10 et 11), où l'on voit que Dieu ordonne de faire la guerre, uniquement pour punir les injures des ennemis. Dans un État, pour conserver la paix, il faut une puissance légitime qui punisse les crimes des sujets : de même dans le monde, pour que les divers États puissent subsister en paix, il faut qu'il existe une puissance qui punisse tes injures de l'un envers l'autre. Mais cette puissance ne réside dans aucun supérieur, puisqu'il n'y en a pas, dans notre hypothèse : il est donc de toute nécessité qu'elle réside dans le souverain de l'État lésé, auquel l'autre se trouve soumis à raison de son délit. Une guerre de cette nature tient la place d'une sentence de justice vindicative (3).
Ainsi la guerre offensive ne peut être admise que comme exécution d'une sentence de justice vindicative (4) : celui qui la déclare dans ces conditions a « guerre juste » ; celui qui est attaqué a « guerre injuste », et n'a pas même le droit de se défendre (voir nos 10 et 35).
(3) Justa etiam causa belli est, ut qui injuriam intulit juste punialur, si recuset absque bello justam satisfactionem prœbere. Est communis, in qua, et in prœcedenti est observanda illa conditio, ut non sit alter paratus reslituere, vel satisfacere : nam, si paratus esset. injusta redderetur agressio belli, ut in sequentibus dicemus. Probatur jara conclusio primo ex Scriptura (Num. 25, et 2 Reg. 10 et 11), quibus in locis ex Dei jussu pura punitio injuriarum executioni data est. Ratio est : quia sicut intra eaindem rempublicam, ut pax servetur, neeessaria est légitima polestas ad puniendurn delicta ; ita in orbe, ut diversœ respublicae pacate vivant, neeessaria est potestas puniendi injurias unius contra aliam. Htfc autem potestas non est in aliquo superiore, quia nullum habent, ut ponimus : ergo necesse est, ut sit in supremo principe reipublicie lœsœ, cui alius subdatur ratione delicti. Unde hujusmodi bellum introduclum est loco justi judicii vindicativi (voir n» 337).
(4) Voir n°s 33 et suivants.
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La guerre injuste est par elle-même un péché mortel. (Cajétan, Summula, v° Bellum.)
Les guerres injustes, dit Baldus (rapporté dans Bellini, De re Militari, Pars II, Tit. i), sont de manifestes brigandages.
C'est la même expression qu'emploie saint Augustin (De civ. Dei, IV, 6) quand il parle des guerres de conquête : quel autre nom peut-on leur donner, que celui « d'immenses brigandages » ? (5).
§ 3. — Objections contre la doctrine précédente.
Ce qui précède soulève toutefois deux objections auxquelles divers auteurs ont pris soin de répondre.
Première orjection : Le prince qui déclare la guerre est juge et parlie dans sa propre cause.
15. — Voici en quels termes Suarez (n° 338) répond à cette objection :
Le droit naturel, objecte-t-on, s'oppose à ce qu'une même personne soit juge et partie dans sa propre cause ; or dans ce cas, le prince qui déclare la guerre remplit l'office du juge :
a) On refuse aux particuliers le droit de se faire justice à eux-mêmes parce qu'ils seraient très exposés à dépasser les limites de la justice : mais le même danger existe pour le prince prononçant sur sa propre cause.
b) 11 faudrait alors admettre que si un particulier ne peut obtenir justice par l'intermédiaire d'un juge, il pourrait se faire justice et s'attribuer réparation de sa propre autorité : car le droit que l'on accorde au prince ne lui est accordé que parce qu'il n'a pas d'autre moyen d'obtenir justice.
Nous répondrons qu'il est indéniable que dans ce cas, c'est une même personne qui est à la fois juge et partie ; comme cela arrive pour Dieu, modèle de la puissance publique : mais la seule raison, c'est que cet acte de justice vindicative est nécessaire au genre humain, et qu'il n'y a aucun autre moyen meilleur de la réaliser, d'autant plus qu'il a fallu, avant de déclarer la guerre, constater l'opiniâtreté du coupable refusant de donner satisfaction ; qu'il ne s'en prenne donc qu'à lui-même s'il est tombé sous [la juridiction de celui qu'il a offensé.
Et on ne peut assimiler ce cas à celui des particuliers pour les raisons suivantes :
a) Le particulier, prenant comme règle son avis personnel, pourra
(5) Quid aliud quam grande lalrocinium nominandum est? (Voir n° 36).
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très aisément excéder la mesure dans ses revendications : tandis que le pouvoir public se guide (1) sur les Conseils de l'État dont il est tenu de demander l'avis ; par suite, il lui est plus facile de ne pas se laisser entraîner par ses sentiments personnels.
b) La puissance vindicative n'a pas pour but des intérêts particuliers, mais le bien commun : c'est pourquoi ce sont, non des particuliers, mais des magistrats qui l'exercent, et s'ils ne pouvaient ou ne voulaient le faire, les particuliers devraient supporter le mal qui en résulterait.
C'est ainsi que l'on répond à la première partie de l'objection et voici ce que l'on peut dire au sujet de la seconde :
c) Certains prétendent qu'il est parfois permis aux particuliers de se faire justice à eux mêmes, et l'on trouve dans le Code un chapitre où il est parlé des cas où l'on peut agir sans avoir recours à un juge : mais cela ne saurait se comprendre qu'en ce qui concerne la réparation des dommages ; quant à la punition du délit, ce serait commettre une inadmissible erreur : car tout acte de justice vindicative comporte une juridiction que le particulier n'a pas, et qu'il n'acquiert pas par le délit dont il est victime : autrement, il ne serait pas obligatoire de recourir à la puissance publique qui a juridiction ; et comme le pouvoir de juridiction est constitué par les hommes, il faudrait admettre aussi que certains d'entre eux auraient pu ne pas transmettre ce pouvoir aux magistrats (2), mais le conserver pour euxmêmes, ce qui serait évidemment contraire au droit naturel et au bon gouvernement du genre humain.
d) Les lois envisagent les choses en elles-mêmes, et d'ensemble : or à proprement parler, les particuliers ont la faculté de poursuivre la réparation des délits en s'adressant au pouvoir public ; que si, dans un cas exceptionnel, cela ne leur est pas possible, c'est là un accident, et il faut nécessairement le supporter. Mais entre deux États souverains, il n'en est pas de même ; on se trouve alors en présence d'une nécessité absolue (3).
