SECONDE QUESTION

Les sujets sont-ils tenus de se préoccuper de la justice de la guerre (1) ?

263. — Les sujets sont-ils tonus d'examiner la cause de la guerre, ou peuvent-ils combattre, sans s'en préoccuper, de même que le licteur peut exécuter la sentence du préteur sans aucun examen ?

Première proposition. Si, pour le sujet, l'injustice de la guerre est évidente, il ne lui est pas permis de se battre, même si le prince le lui ordonne. Cela est l'évidence même (2).

i° Car il n'est pas permis de mettre à mort un innocent, quelle que soit l'autorité qui l'ordonne. Or, dans ce cas, les ennemis sont des innocents ; donc, il n'est pas permis de les tuer.

20 Le prince est coupable en déclarant la guerre dans ces conditions ; mais « ce ne sont pas seulement ceux qui font le mal, mais aussi ceux qui y consentent qui méritent la mort (3) » ; par conséquent, les soldats non plus n'ont pas d'excuse s'ils sont de mauvaise foi.

3° Il n'est pas permis, même sur l'ordre du prince, de mettre à mort des citoyens innocents : pas davantage des étrangers.

264. — Corollaire. Il s'ensuit que si en conscience les sujets sont convaincus de l'injustice de la guerre, il ne leur est pas permis de la faire, qu'ils soient ou non dans l'erreur. Cela est évident, car « tout ce que Von ne fait pas de bonne foi est péché (1) ».

265. — Seconde proposition. Les sénateurs, les princes, et en général tous ceux qui sont admis au conseil de l'Etat ou à celui du prince, qu'ils y soient appelés ou qu'ils soient libres d'y venir d'euxmêmes, ont l'obligation et le devoir d'apprécier la cause d'une guerre injuste. En effet :

263. = (1) Voir sur cette question: I" partie, n<>8 61 et 85; et IIIe partie, nos 358 et 362.

(2) Voir n«* 60, 62 et 358.

(3) *Non solum qui maie agunt, sed et qui consentiunt facientibus digni sunt morte (saint Paul, Ad Rom., 1).

264. — (1) *Omne quod non est ex fide peccatum est (saint Paul, Ad Rom., 14).

JLE TRAITÉ DE JURE BELLI DE F. DE VICTORIA

i° Quiconque peut empêcher le danger ou le dommage du prochain est tenu de le faire, surtout quand il s'agit du danger de la mort et de maux considérables, comme ceux qui résultent de la guerre. Or, les hommes dont nous parlons peuvent, par leurs conseils et leur autorité, en étudiant les causes de la guerre, l'empêcher si elle est injuste : donc ils y sont obligés.

2° Si, par suite de leur négligence, une guerre injuste était entreprise, ils en paraîtraient complices, car on impute avec raison à un homme les faits qu'il peut et doit empêcher, s'il ne les empêche pas.

3° Seul, le roi ne suffît pas pour apprécier les causes de la guerre : il est vraisemblable qu'il peut se tromper ; son erreur entraînera alors le malheur et la ruine d'une foule de gens ; par suite, ce n'est pas le seul avis du roi, ce n'est même pas l'avis de quelques-uns, mais bien l'opinion d'un grand nombre d'hommes, et d'hommes vertueux, qui doit décider de la guerre (i).

266. — Troisième proposition. Les sujets inférieurs qui ne sont pas admis ni écoutés dans le conseil du prince ou dans le conseil de l'Etat ne sont pas tenus d'étudier les causes de la guerre ; mais il leur est permis de combattre en faisant confiance à leurs supérieurs.

i° il n'est pas possible, et il ne serait pas sans inconvénient de rendre raison des affaires publiques à tous les membres d'une nation.

2° Les hommes des classes inférieures, même s'ils jugeaient la guerre injuste, n'auraient pas les moyens de l'empêcher, et leur avis ne serait pas écouté : ce serait donc sans résultat qu'ils étudieraient les causes de la guerre.

3° Pour ces hommes, à moins que le contraire soit évident, ce doit être, en faveur de la justice de la guerre, une présomption suffisante de savoir qu'elle est faite par une décision et par l'autorité publiques ; ils n'ont, par suite, pas besoin de se livrer à d'autres études sur la question.

287. — Quatrième proposition. Cependant il pourrait y avoir de telles présomptions et de tels indices de l'injustice de la guerre, que l'ignorance ne serait pas une excuse pour les sujets de cette catégorie qui y prendraient part.

i° Une telle ignorance pourrait fort bien être affectée et provenir de mauvais desseins à l'égard des ennemis.

2° Autrement, les infidèles seraient excusables de suivre leurs princes dans la guerre contre les chrétiens, et il ne serait pas permis de les tuer ; car il est hors de doute qu'ils pensent avoir juste cause de guerre. Et de même, il faudrait excuser les soldats romains qui

. 265. — (l) Voir les réserves que fait Suarez au sujet de cette opinion de Victoria, n° 357.

TRADUCTION DU DE JURE BELLI DE VICTORIA

ont crucifié Jésus-Christ, à cause de leur ignorance, et parce qu'ils ont exécuté l'ordre de Pilate ; et aussi le peuple juif, qui, convaincu par ses supérieurs, criait : « Crucifiez-le, crucifiez-le. »

TROISIÈME QUESTION Que faire en cas de doute sur la justice de la guerre (i) ?

268. — Que faut-il faire quand la justice delà guerre est douteuse, c'est-à-dire lorsque, des deux côtés, il y a des raisons apparentes et probables de justice ?

Première proposition. En ce qui concerne les princes, il semble que si l'un d'eux est en état de possession légitime, l'autre ne peut, tant que le doute persiste, user de la guerre et des armes. Si, par exemple, le roi de France est en légitime possession de la Bourgogne, même s'il y a doute au sujet du droit qu'il peut avoir sur cette province, il ne semble pas que l'empereur puisse la reprendre par les armes ; et de même, le roi de France ne pourrait prendre Naples ou Milan, si son droit sur ces villes est douteux (2).

i° En cas de doute, meilleure est la condition du possesseur. On ne peut donc dépouiller le possesseur d'une chose dont la propriété est douteuse.

20 Si la chose se passait devant un tribunal établi par la loi, jamais le juge, en cas de doute, ne dépouillerait le possesseur : donc, étant donné que les princes, qui prétendent faire valoir leurs droits, sont juges dans la cause, ils ne peuvent dépouiller le possesseur tant que le doute existe.

3° Dans les causes et les affaires privées, il n'est jamais permis, quand la cause est douteuse, de dépouiller le légitime possesseur : il doit en être de même dans les causes des princes, car ce sont eux qui ont fait les lois ; si donc, selon les lois humaines, il n'est pas permis, lorsque la cause est douteuse, de dépouiller le possesseur légitime, on peut très justement objecter aux princes : « Conformez- vous à la loi que vous avez vous-mêmes établie : car chacun doit accepter pour lui les règles de droit qu'il a données aux autres (3). »

4° Autrement, la guerre serait juste des deux côtés, et elle ne pourrait jamais se terminer. Si, en effet, en cas de cause douteuse, il était permis à l'un d'attaquer, il serait par suite permis à l'autre de se dé-

268. = (1) Voir sur celte question : Ire partie, nos 76 à 80, et 81 à 85 ; — Suarez, n«>s 352 à 356, et 359 à 362.

(2) Voir n°s 77 et 353.

(3) Justa est enim vocis eorum auctoritas si quid populis prohibent, sibi licere non patiantur (saint Isidore, Senlentiarum lib. III, c. 53 ; voir Décret, dist. IX, c. 2).

3^2 LE TRAITÉ DE JURE BELLI DE F. DE VICTORIA

fendre ; et si l'un avait repris une province, il serait licite à l'autre de la reprendre à son tour : ainsi la guerre n'aurait jamais de fin, au grand détriment et au grand malheur des populations.

269. — Seconde proposition. Si la ville ou la province, au sujet de laquelle s'est élevé le doute, n'a pas de légitime possesseur, si, par exemple, elle se trouve sans souverain, par suite de la mort du prince légitime, et si l'on doute si l'héritier est le roi d'Espagne ou le roi de France, sans pouvoir d'une façon certaine l'établir en droit, il semble que si l'une des parties propose un arrangement, un partage, ou une compensation partielle, l'autre est tenue d'accueillir la proposition, même lorsqu'elle serait la plus forte et qu'elle pourrait s'emparer du tout par les armes ; sinon, elle n'aurait pas juste cause.

i° En effet, l'adversaire, -en demandant le partage, ne commet aucune injustice, puisque les droits sont égaux.

2° Dans les causes des particuliers, lorsqu'il y a doute sur la propriété, on ne permettrait pas à l'une des parties de prendre la totalité.

3° La guerre, s'il était permis de la faire, serait juste des deux côtés.

4° Un juge équitable n'accorderait et n'attribuerait le tout à aucun des adversaires (i).

270. — Troisième proposition. Celui qui a des doutes au sujet de son droit, alors même qu'il possède paisiblement, est tenu d'examiner avec soin la cause, et d'écouter pacifiquement les arguments de son adversaire, afin d'arriver à connaître, si possible, la vérité, ou à son égard ou à l'égard de l'autre partie. En effet :

i° On n'est plus possesseur de bonne foi quand on doute et que l'on néglige de s'enquérir de la vérité.

2° En matière de mariage, si quelqu'un, alors qu'il est possesseur légitime, commence à douter si telle femme est la sienne ou celle d'un autre, il est évidemment tenu d'approfondir la question : il en est de même dans les autres causes.

3° N'ayant pas de supérieurs, les princes sont juges dans leurs propres causes ; or il est certain que si l'on présente une objection au légitime possesseur, le juge est tenu d'étudier la question ainsi soulevée : par suite les princes sont aussi tenus d'étudier la cause en cas de doute.

271. — Quatrième proposition. Si, après examen de la cause, on peut raisonnablement continuer à douter, le légitime possesseur n'est pas obligé d'abandonner ce qu'il possède, mais il a le droit de le conserver. Cela est évident :

i° Un juge ne pourrait pas l'en dépouiller : il n'est donc pas tenu de s'en dépouiller lui-même, ni en totalité, ni en partie.