Chapitre IV
De la demande et de l'offre de satisfaction (l)
55. — Celui dont le droit a été violé, écrit Silvestre (Sum. Sylv., v° bellumi, pécherait en entreprenant une guerre, si son adversaire lui offre satisfaction (2).
Si l'adversaire est disposé à donner satisfaction, la guerre que l'on ferait contre lui ne serait pas juste (Cajétan, Sum. s. Th. 2. 2, qu. XL, art. ier) (3).
Le prince qui ajuste cause de guerre, dit Banès (Schol. comm. in 2. 2, qu. XL, art. ier, dub. 8), est juge de l'autre prince par accident ; parce qu il n'y a pas de recours possible à un supérieur qui puisse résoudre le litige et réparer le dommage causé ; donc quand il refuse d'accepter une satisfaction convenable, il n'agit plus comme juge, en vertu de l'autorité publique, mais en vertu de son autorité privée ; par conséquent, la guerre est injuste.
interflciendum et perdendum homines quos Deus creavit et pro quibus Christus mortuus est : sed eoactum invitum venire oportet ad necessitatem belli.
(5) Que fera donc le saige prince auquel sera de nécessité pour aucun des cas dessusdis emprendre guerre ou bataille ? (Christine de Pisan, Livre de faits d'armes et de chevalerie, ch. 4.)
On ne peut entreprendre une guerre que pour une cause juste et nécessaire (Ayala, De jur. et off. bell., lib. I, cap. II, 11).
55 = (1) Voir au sujet de l'obligation de demander réparation avant d'entreprendre une çuerre pour l'obtenir, le 3e canon du VIIe concile romain (1080) et les observations de Ghristianus Lupus à ce sujet (n° 138).
(2) Tamen passus injuriam peccaret raovendo bellum, si alter satisfactionem offert.
(3) Si enim satisfacere vellet, justum bellum non moveretur.
l'intention droite
« Les peines doivent toujours être appliquées dans un sens restrictif : or le pouvoir accordé au prince a le caractère $e peine vis-à-vis de l'autre prince : il faut donc le restreindre au cas où il n'est pas offert une réparation convenable.
« En second lieu, seule la violation d'un droit est une juste cause de guerre : mais quand on offre une entière réparation, il n'y a plus de droit violé ; d'autre part, en acceptant une réparation offerte, on évite des maux innombrables aux deux Etats en cause. »
« Quand on offre une satisfaction convenable, il n'y a plus de nécessité urgente de faire la guerre : donc celle-ci est injuste. »
Mais le prince ne doit pas seulement accepter une réparation si elle lui est offerte, il doit la demander et s'efforcer de l'obtenir:
« Le prince doit tout tenter pour obtenir satisfaction de l'Etat qui a violé son droit, avant de lui déclarer la guerre » (Banès, op. cit., dub. 4) (4).
Une juste cause de guerre, dit Suarez (no 337), est que celui qui a violé un droit soit justement puni s'il refuse, sans la guerre, de donner une juste satisfaction. Il faut ici, comme dans ce qui précède, tenir compte de cette condition que l'adversaire ne soit disposé ni à restituer ce qu'il a pris, ni à donner satisfaction : car s'il y était disposé, lui déclarer la guerre serait injuste (5).
Et il développe ainsi cette idée (n° 365) :
Avant d'entreprendre une guerre, le prince est tenu d'exposer à l'Etat adverse la juste cause de la guerre et de demander une réparation convenable : si l'adversaire accepte de la lui donner, il est tenu de l'accepter et d'abandonner la guerre ; sinon, celle-ci sera injuste ; mais si l'adversaire refuse de donner satisfaction, il aura le droit de commencer justement la guerre (6). Toute cette conclusion est géné-
(4) Prius débet princeps tentare média omnia, ut alia respublica satisfaciat injuriis illatis, quam moveat bellum contra illam.
(5) Justa etiam causa belli est, ut qui injuriam intulit juste puniatur, si recuset absque bello justam salisfactionem praebere. Est commuais, in qua, et in praecedentt est observanda illa condilio, ut non sit alter paratus restituere, vel satisfacere : nam, si paratus esset, injusta redderetur ag-gressio belli.
(6) On sait que les Romains, du moins dans les premiers temps de la République, entouraient de formalités cette demande de réparation qu'ils considéraient comme absolument nécessaire à une juste guerre. — Les Fétiaux, ordinairement au nombre de quatre, se rendaient à la frontière : là le « Pater patratus », à haute voix exposait les griefs, prenant Jupiter à témoin de la justice de la cause du peuple romain. C'était la « Clarigatio » ou « fterum repetilio ». Trente-trois jours après, si satisfaction n'avait pas été donnée, les fétiaux faisaient une nouvelle démarche, prenant de nouveau Jupiter à témoin que le peuple ennemi refusait à tort de rendre justice à Rome. La question de la guerre était alors portée devant le Sénat, et le peuple consulté sur son opportunité. Ces formalités accomplies, les Fétiaux retournaient une dernière fois sur les frontières ennemies, et déclaraient
DE LA DEMANDE ET DE l/OFFRE DE SATISFACTION
raie, et la dernière partie est évidente : car si l'on suppose, avec les autres conditions, l'opiniâtreté de l'adversaire, prince ou Etat, il n'y a plus rien à faire.
Et Suarez cite à l'appui de sa thèse divers auteurs, et aussi le passage suivant du Deu téronome (Cap. xx, 10.) : « Quand vous vous approcherez d'une ville pour l'assiéger, d'abord vous lui offrirez la paix » (7).
La raison en est, ajoute-t-il, que tout autre mode de faire la guerre serait injuste, et dès lors la cause même de la guerre deviendrait injuste. Car où est offerte une pleine et suffisante satisfaction volontaire, il n'y a pas de place pour la violence, surtout, parce que la raison commande que la justice vindicative se fasse avec le moindre dommage général, pourvu que l'équité soit satisfaite. D'autre part, le prince n'a le droit d'employer la force pour contraindre l'autre prince que lorsque celui-ci agit injustement, c'est-à-dire quand il refuse de donner satisfaction (8).
56. — Tous les auteurs sont donc d'accord pour admettre que si l'adversaire, avant le début de la guerre, offre une satisfaction convenable, on n'a pas le droit de commencer les hostilités ; mais est-on toujours tenu de les cesser, s'il n'offre cette satisfaction que lorsque la guerre est commencée ou presque terminée ? Cajétan répond : non.
Il faut, dit-il (Summula, v° bellum), distinguer trois périodes : le commencement, le milieu, et ce qui est presque la fin de la guerre. Au commencement, quand la guerre est déclarée, que les troupes sont rassemblées, etc., mais avant tout combat, alors que la vindicte n'a pas commencé à être exercée, le prince est tenu d'accepter la satisfaction
la guerre en lançant sur le sol étranger un javelot garni de fer ou brûlé par le bout, et rouge de sang (Voir André Weiss, Le droit félial et les féliaux sous la Rép. romaine). Ces coutumes paraissent avoir été abandonnées dans les derniers temps de la République (Voir n° 19, note 1).
(7) Si quando accesseris ad expugnandam civitatem, offeres ei primum pacem.
(8) Ante bellum inchoatum tenetur Princeps proponere justam causam belli Reipublicae contrariée, ac petere restitutionem condignam ; quam si altéra offerat, tenetur acceptare, et a bello desistere ; quod si non faciat, bellum erit injustum : si alter vero neget satisfactionem, tune poterit juste bellum inchoare. Tota conclusio est communis, et ultima pars est clara : quia supposita pertinacia alterius Principis seu Reipublicae, aliisque conditionibus, nihil est, quod spectetur. Prior sumitur ex Augustino, cap. Noli, 23, quaest. 1, et cap. Dominus, quaest. 2, et consentant omnes Doctores. Major in 4, quaest. 20 ; Dried., lib. 2 de libertate christiana, cap. 6; Cajetan, verbo Bellum ; Sylvester, ibid., quaest. 4. conclusio 2 ; Videturque recte colligi ex illo loco Deuter. 20, si quando accesseris ad expugnandam, etc. Ratio est : quia alius belli modus esset injustus, et inde fleret causa ipsa injusta. Nam ubi offertur plena, et sufficiens satisfactio voluntaria, non est locus violentiae ; prœsertim, quia ratio dictât, ut vindicaliva fiât cum minimo damno communi, servata tamen œquitate. PraBterea, princeps non habet vim coactivam in alium principem, nisi quando is injuste agit, atque adeo, quando non vult satisfacere.
Vanderpol 7
