Chapitre
Obligations des sujets
§ 1. — Leurs devoirs comme sujets.
59. — En ce qui concerne l'obligation d'obéir à l'ordre légitime du prince qui les appelle à la guerre, sauf le cas où celleci est évidemment injuste, tous les auteurs sont d'accord et suivent l'opinion de saint Augustin, telle qu'elle résulte des deux passages suivants :
Le soldat qui tue un autre soldat, en obéissant au pouvoir légitime, n'est pas, d'après les lois civiles, coupable d'homicide : en ne le faisant pas, il serait coupable de désobéissance et de mépris de l'autorité : en le faisant de lui-même et de sa propre autorité, il commettrait le crime de répandre le sang humain. Il est donc puni, s'il agit sans ordre, et s'il n'agit pas, en ayant reçu l'ordre De civ. Dei, I, 26) (1)
Un homme juste, si par hasard il lui arrive de faire la guerre sous un roi, même sacrilège, peut, sans manquer à la justice, combattre, si, contrevenant à Ja paix pour maintenir l'ordre, il est certain que ce qui lui est ordonné n'est pas contraire à la loi de Dieu, ou du moins, s'il n'est pas certain que cela lui soit contraire : de sorte qu'il pourra se faire que l'injustice de l'ordre rende le roi coupable, tandis que l'obéissance laissera le soldat innocent (Cont. Faust., XXII, 75) (2).
59. = (1) Miles, cura obediens potestati, sub quâ légitime constitutus est, hominem occidit, nulla civitatis suae lege reus est homicidii, imo, nisi fecerit, reus imperii deserti atque contempti est. Quod si sua sponte atque auctoritate fecisset, crimen effusi sanguinis humani incidisset. Itaque, unde punitur, si fecerit injussus, inde punietur, si non fecerit jussus (Rapporté dans le Décret, Causa XXÏII, qu. V, c. 13 ; on le trouve également dans Yves de Chartres. Lecr. X, 98, et Panorm., VIII, 35 ; dans Coll. tri. part., III, 20, 31 ; dans Coll. Cœsar., VIII, 114).
(2) Ergo vir justus, si forte sub rege, homine etiam sacrilego, militet, recte potest illo jubente bellare, si, vice pacis ordinem servans, quod sibi jubetur, vel non esse contra Dei praeceptum, certum est, vel utrum sit, certum non est : ita, ut fortasse reum faciat regem iniquitas imperandi, innocentem autem militem ostendatordo serviendi. — Autre version : Cum ergo vir justus, si forte sub rege, homine etiam sacrilego, militet, recte possit illo jubente bellare, civicse pacis ordinem servans : cui quod jubetur, etc. — Dans une troisième version, les mots : cui quod jubetur, de la précédente sont remplacées par les suivants : cum id quod jubetur.
I04 OBLIGATIONS DES PRINCES ET DES SUJETS
60. — Mais il n'est jamais permis de prendre part à une guerre évidemment injuste :
Les sujets, dit Ange Carletti (Summa, v° bellum), qui suivent leur seigneur dans une guerre injuste sont-ils excusables ? non, s'ils le font en connaissance de cause, et ils ne peuvent être excusés par la crainte de perdre leur fief ou d'autres biens.
Si pour le sujet, dit Victoria (n° 263), l'injustice de la guerre est évidente, il ne lui est pas permis de se battre, même si le prince le lui ordonne. Cela est l'évidence même.
i° Aucune autorité ne peut ordonner la mise à mort d'un innocent. Or dans ce cas les ennemis sont des innocents ; il n'est donc pas permis de les tuer.
2° Le prince est coupable en déclarant la guerre dans ce cas ; mais « ce ne sont pas seulement ceux -qui Jont le mal, mais aussi ceux qui s'accordent avec eux, qui sont dignes de mort (i) », par conséquent, les soldats non plus n'ont pas d'excuse, s'ils sont de mauvaise foi.
3° Il n'est pas permis, même sur l'ordre du prince, de mettre à mort des citoyens innocents, pas davantage des étrangers. Il s'ensuit que si, en conscience, les sujets sont convaincus de l'injustice de la guerre, il ne leur est pas permis de la faire, qu'ils soient ou non dans l'erreur, car « tout ce qu'on ne jait pas de bonne joi est un péché » (2).
Banès (Schol. comm. z/i2.2, qu. XL, art. 1, dub. 6), après avoir montré que le prince qui déclare la guerre en ayant des doutes sur sa justice est coupable, écrit :
« Si les soldats sont certains que le prince a des doutes au sujet de la justice de la guerre, il ne leur est pas permis de combattre, qu'ils soient sujets ou mercenaires ; car une telle guerre est injuste et les soldats le savent ; donc, il ne leur est pas permis d'y prendre part.
61. — Mais les sujets sont-ils tenus d'examiner la juslice de la guerre?
Les sujets inférieurs, dit Victoria (n° 2G6), qui ne sont pas admis, ni écoutés dans les conseils du prince ou de l'Etat, ne sont pas tenus d'étudier les causes de la guerre ; mais il leur est permis de combattre en faisant confiance à leurs supérieurs.
i° Il n'est pas possible, et il ne serait pas sans inconvénient de rendre raison des affaires publiques à tous les membres d'une nation.
20 Les hommes des classes inférieures, même s'ils jugeaient la guerre injuste, n'auraient pas les moyens de l'empêcher, et leur avis ne serait pas écouté : ce serait donc sans résultat qu'ils étudieraient les causes de la guerre.
3° Pour ces hommes, à moins que le contraire ne soit évident, ce doit être, en faveur de la justice de la guerre, une présomption suffî-
60. — (f) Non solnm qui maie agunt, sed et qui consenliunt facientihus, digrii suot morte (Si Paul, ad Hom., 1). (2) Omne quod non est ex fide peeeatum est (St Paul, ad Rom., 1 i).
OBLIGATIONS DES SUJETS
santé de savoir qu'elle est faite par une décision et avec l'autorité publiques : ils n'ont par suite pas besoin de se livrer à d'autres études sur la question.
Telle est aussi l'opinion de Suarez (n° 358) :
Les soldats ordinaires, sujets du prince, ne sont pas tenus d'apprécier les causes de la guerre ; mais appelés à y prendre part, ils peuvent combattre tant qu'il n'est pas évident pour eux que la guerre est injuste. Quand en effet l'injustice de la guerre n'est pas évidente pour les soldats, l'avis commun du prince et du conseil du Royaume suffit pour qu'ils puissent combattre. De plus, en cas de doute spéculatif (i), les sujets sont tenus d'obéir à leur supérieur, et cela pour une bonne raison : c'est que, en cas de doute, il faut choisir le parti le plus sûr ; et comme le prince possède un droit, il est plus sûr de lui obéir : de même l'exécuteur des arrêts de justice peut exécuter une sentence, sans s'être livré à aucun examen de la cause, pourvu que son injustice ne soit pas évidente.
Toutefois, fait remarquer Victoria (n° 267), il pourrait y avoir de telles présomptions et de tels indices de l'injustice de la guerre, que l'ignorance ne serait pas une excuse pour les sujets de cette catégorie qui prendraient part à la guerre.
i° Une telle ignorance pourrait fort bien être affectée et provenir de mauvais desseins à l'égard des ennemis.
20 Autrement les infidèles seraient excusables de suivre leurs princes dans la guerre contre les chrétiens, et il ne serait pas permis de les tuer ; car il est hors de doute qu'ils croient avoir juste cause de guerre. De même il faudrait excuser les soldats romains qui ont crucifié Jésus-Christ, à cause de leur ignorance et parce qu'ils ont exécuté l'ordre de Pilate ; et aussi le peuple juif, qui, convaincu par ses supérieurs, criait : Crucifiez-le, crucifiez-le.
Il résulte de ce qui précède que, relativement aux soldats, il pourra arriver que la guerre soit juste des deux côtés.
En effet, dit encore Victoria (n° 274), cela peut fréquemment arriver chez les sujets ; admettons en effet que le prince fasse une guerre injuste et qu'il soit conscient de son injustice ; comme il a été dit, les sujets peuvent de bonne foi suivre leurs princes, et ainsi de part et d'autre les sujets ont le droit de se battre.
Et c'est une situation, dit-il plus loin (n° 3o2j, dont il faudra tenir compte après la victoire ; car il est évident que dans ces conditions, on ne saurait les considérer et les traiter comme des coupables.
Bien plus, dit Lupus {Tract, de bello et bellator.), s'il apparaît à un sujet que le vrai prince qui ne reconnaît aucun supérieur temporel fait une guerre injuste et convoque ses sujets pour une guerre de ce genre, les sujets, dont la conscience serait ainsi lésée, ne doivent pas obtempérer aux ordres qu'on leur donne, car il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes (2).
61. = (1) Voir: doute spéculatif et doute pratique, n° 76 in fine.
(2) Actes des apôtres, V, 29: « Oportet Deo magis quàm hominibus obedire ».
OBLIGATIONS DES PRINCES ET DES SUJETS
On trouve dans le Décret (Causa XI, qu. 111) les citations suivantes :
C. 97. — Saint Augustin (Sermo II de verbis Domini, Sermo 62, éd. Mauri, n° 13) :
« Celui qui résiste à l'ordre établi résiste à Dieu lui-même : mais, que doit-il faire si on lui ordonne ce qui est défendu ? Il faut apprécier les pouvoirs et considérer les divers degrés des ordonnances humaines. Ne faut-il pas faire ce que commande le curateur ? Mais si l'ordre du proconsul est contraire, ce n'est pas mépriser le pouvoir que d'obéir à celui qui est supérieur ; et la puissance inférieure ne doit pas s'irriter si l'on a préféré obéir à l'autre. Et comment jugera-t-on ce qu'il faut faire, si le consul donne un ordre et l'empereur un autre, et si Dieu ordonne une chose et l'empereur une autre ? Le pouvoir supérieur, c'est celui de Dieu : pardonne, ô empereur : toi, tu punis par la prison, Dieu par l'enfer. »
