Chapitre IV. ■— L’organisation extra-locale de l’échange. Les

foires de Champagne et de Brie .256

I. Généralités concernant le commerce privilégié des foires, 256-

257. — Privilèges généraux : le conduit des foires, son contenu, 257-259. — Privilèges spéciaux. Le privilège de Philippe- Auguste pour les 'Yprois (11931 : exemption de représailles, 259- 260. — Les privilèges de Philippe le Bel xx)ur les villes brabançonnes (1304) : liberté commerciale, exemption de représailles, interdiction de réexporter en terre ennemie, 261. — Extension de ces privilèges pendant le xrv® siècle : exemption de la maltôte, 262. — Confirmations de ces privilèges pendant le xiv® siècle : les conventions de Saint-Quentin entre Philippe VI de Valois et Jean 111 (1347), 262. —- Privilège de Charles V pour les Brabançons (1377), 262-263.

II. L’organisation générale des foires. Le cycle des foires, 263. — Rapports entre la ville et la foire, 264-265. — Le cycle des opérations d’une foire : comment les divisions chronologiques de la foire s’emboîtent dans son organisation commerciale, administrative et judiciaire, 265-267.

III. L’organisation particulière extra-locale des villes des Pays-Bas aux foires, 267-268. — La vente obligatoire à la halle, 268-269.

— La halle : origine, 269-271 ; disposition matérielle (galerie couverte, étaux, greniers, écuries), 271, 272 ; signification sym-

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bolique, 272-273. — Le huilier, 273. — La venle. Jurés et eswardeurs aux foires, leur compétence, 273-274. — Clercs des foires, 274. — Maire ou comte des marchands, 275.

Chapiïbe — L’organisation et le fonctionnement de la justice

des foires .276

Généralités, 277-278.

I. L’administration de la justice des foires dans ses rapports avec

l’organisation commerciale des foires. Le tribunal des gardes des foires, les sergents des foires, leurs fonctions d’huissiers,

279- 280. — La compétence de ce tribunal ; a) ralione materiae,

280- 281 ; b) ralione personne, 282. — La procédure de la justice des foires comparée à celle du droit commun ; absence d’exceptions, système de preuves, voies de recours (Grands Jours de froyes et Parlement), 282-283. — La procédure d’exécution contre un débiteur fuitif ressortissant à une justice étrangère, 283-284. — Transcendance du droit des foires, 284- 285. — Réquisitions aux fins d’exécution adressées aux justices étrangères : a) relatives aux biens du défaillant : saisie, inventaire, mise en vente, 285-289 ; l’hypothèque générale privilégiée des créances de foires, 286-287 ; b) relatives à la personne du défaillant ; renvoi devant le tribunal des foires, 289.

Suite de la procédure : les divers mandements ou sommations, les rapports des sergents des foires, 289-290 ; le mécanisme de r « actendue », (la représentation en droit des foires), son rôle dans l’action en recouvrement de créances, 290-291. — Interruption de l’action des foires en vue de la conclusion d’accords de concordat, 292-293. — Le concordataire est dans la « pourprise » et le conduit des foires, 293. — Administration de la masse par un syndic ou par le débiteur défaillant, 293-294. — La défense des foires. La menace de défense. La défense, survivance des représailles, 294-296.

Double offensive subie par la défense : U) centralisation judiciaire, action de la royauté et du Parlement de Paris, 290- 297 ; b) le droit des foires a admis la conclusion d’accords particuliers entre les créanciers et certains marchands des villes frappées de défense, 297-298. — .\rtion des juridictions marchandes et des juridictions consulaires, 298.

II. Réactions des droits urbains contre la législation de caractère

universel des gardes des foires, 298-299 : a) accueil réservé aux prétentions de la justice des foires relatives aux personnes des. défaillants ; conflit avec le principe essentiel du droit urbain selon lequel le bourgeois n’est justiciable que du tribunal urbain, 299. — Comment les prétentions de la justice des foires à cet égard ont été éludées : simulation de la fuite du débiteur, 299-301 ; la justice étrangère décline toute compétence sur lui, 301-302 ; elle le place sous le privilegiam fori, 301-305 ; b) relatives aux biens du défaillant : résistance opposée au principe de l’hypothèque générale privilégiée, 305-306 ; à la réquisition de fournir un inventaire, 306-307 ; à la réquisition de procéder

U?i GRAND COMMERCE p’eXPORXATION

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à la liquidation des biens. Conflit avec le principe de la solidarité permanente des cobourgeois, 307-308.

L'efficacité de celte procédure. Observations critiques sur la date des documents utilisés (ils ne se réfèrent pas à l’époque d’épanouissement des foiresl ; sur leur nature (leur caractère exceptionnel en regard de la masse des cas), 308-311.

Conclusion de la deuxième partie .312

Index des noms. 315

Graphiques.346

Corrigenda .347

Addenda . 348

Table des matières . . 349

lmp. G. Thone, Liège (Belgique)