Ibid., p
Les Conseils qui complétaient, pour emprunter une expression à Saint-Simon, la mécanique du gouvernement royal, — gouvernement absolu sans doute, mais dont les formalités administratives tempéraient l'absolutisme, — étaient au nombre de trois principaux : le Conseil des Dépêches où se traitaient toutes les affaires concernant « le dedans du royaume», et en outre « toute sorte d'affaires qui lui étaient portées pour une raison ou pour une autre 1 » ; le Conseil des Finances où se traitaient, comme le nom l'indique, les questions concernant les impôts de toute sorte et leur mode de perception, ainsi que celles relatives au domaine du Roi; enfin le plus important de tous, le Conseil d'en Haut, qu'on appelait officiellement le Conseil d'État, où se traitaient toutes les grandes affaires de l'État,
i. Histoi7*e de France depuis les origines jusqu'à la Révolution, t. VII. Fascicule 2. L'État politique, par M. Ernest Lavisse
aussi bien, en temps de guerre, celles relatives aux mouvements des armées ou aux négociations, qu'en temps de paix celles concernant les relations avec les puissances étrangères. Le Conseil d'en Haut, qui était le plus important, se tenait sept fois en quinze jours, le Conseil des Finances deux fois par semaine, le Conseil des Dépêches tous les quinze jours seulement. Ces trois Conseils étaient toujours présidés par le Roi qui n'y manquait jamais, dans quelque circonstance que ce fût, puisque, nous l'avons vu, il avait fallu le détourner de tenir conseil le lendemain de la mort de Monseigneur. A ces trois Conseils il faut en ajouter un autre, beaucoup plus étendu par sa composition, car il comprenait trente conseillers d'État et quatre-vingts maîtres des requêtes, appelés Conseil des Parties ou Conseil Privé. C'était une Haute Cour qui exerçait sur tout le royaume la juridiction suprême en matière civile et en matière administrative, et devant laquelle pouvaient être portées, par évocation, toutes les affaires dont, disait le Roi, « nous jugeons quelquefois à propos, par des raisons d'utilité publique et de notre service, de lui attribuer la connoissance du fond, en l'ôtant aux juges ordinaires i ».
1. Voir sur ces différents Conseils les savantes études de M. de Boislisle, aux tomes IV et V de son Saint-Simon.
Ce Conseil n'était que rarement présidé par le Roi.
Le duc de Bourgogne avait été appelé successivement par le Roi à faire partie du Conseil des Dépêches, du Conseil des Finances et du Conseil d'en Haut. Jamais il ne venait au Conseil des Finances. Il avait peu de goût à ces matières qu'il connaissait mal, et il était très contraire à certaines mesures sanctionnées par le Roi. S'il était venu au Conseil des Finances, ce n'aurait donc pu être que pour y marquer son opposition, et c'était une attitude qu'il ne voulait pas prendre. Au Conseil des Dépêches, au contraire, et au Conseil d'en Haut, il se montrait fort exact, à l'opposé de Monseigneur, son père, qui n'y venait presque jamais. Dans plusieurs affaires, il prit éloquemment la parole, entre autres, dans une circonstance qui fit grand bruit à la Cour et qu'il est intéressant de rapporter, ne fût-ce que pour montrer avec quelle conscience et quelle indépendance, malgré l'arbitraire apparent de la procédure, se jugeaient certaines affaires.
On sait que Marguerite de Rohan l, fille et unique
1. Marguerite de Rohan, duchesse de Rohan, princesse de Léon et comtesse de Porhoët, épousa le 16 juin 1645 Henri Chabot, seigneur de Saint-Aulaye. Elle mourut à Paris le 9 août 1684, âgée de soixante-sept ans.
héritière du duc de Rohan *, l'illustre chef huguenot créé en 1603 duc et pair par Henri IV, épousa en 1645 Henri Chabot2, sieur de Saint-Aulaye, d'une fort ancienne et illustre maison du Poitou, et que, trois ans après, une nouvelle érection du duché-pairie de Rohan était consentie par la reine régente Anne d'Autriche, en faveur de cet Henri Chabot et des enfants mâles qui naîtraient de ce premier mariage. Ce premier duc de Rohan-Chabot était mort depuis cinquante et un ans, et son fils3, le second duc, demeurait en pleine et paisible possession, depuis plus d'un demi-siècle, du nom et des armes de Rohan, lorsque le prince de Guéménée*, chef d'une seconde branche des Rohan, s'avisa, en 1700, de lui intenter un procès. Jaloux de ce que deux fils du duc de Rohan, le prince de Léon5
1. Henri TI duc de Rohan, prince de Léon, né à Blain le 21 août 1579, fait duc et pair par Henri IV en 1603, épousa Marguerite de Béthune, la fille de Sully. Il mourut en Suisse le 13 avril 1638.
2. Henri Chabot, seigneur de Saint-Aulaye, puis duc de Rohan, pair de France, gouverneur d'Anjou en 1647. Mort le 27 février 1657 à trente-neuf ans.
3. Louis de Rohan-Chabot, duc de Rohan, baptisé au Louvre le 4 novembre 1652, marié à Marie-Elisabeth du Bec. Il mourut le 17 août 1727.
4. Charles de Rohan, prince de Guéménée, duc de Montbazon, né le 30 septembre 1655, mort le 10 octobre 1727.
5. Louis-Bretagne-Alain de Rohan-Chabot, prince de Léon, duc de Rohan, né le 26 septembre 1679, épousa la fille du duc de Roquelaure. 11 mourut le 10 août 1738.
et le chevalier de Rohan *, avaient figuré avec éclat à Londres, à la cour du roi Guillaume (c'était avant la rupture), tandis qu'il y vivait dans l'obscurité, il s'avisa de vouloir faire interdire aux enfants du duc de Rohan, de porter le nom et les armes de Rohan, bien que le contrat de mariage de leurs grand-père et grand'mère stipulât expressément « que les enfants qui en naîtroient porteroient à toujours et leur postérité le nom et les armes de Rohan». Le prince de Guéménée avait peu de crédit à la Cour, mais ce qui donna de l'importance à l'affaire, ce fut l'intervention au procès d'une tierce personne, appartenant également à la maison de Rohan, et qui faisait plus grande figure à Versailles non seulement que le prince de Guéménée, mais que le duc de Rohan lui-même. C'était la princesse de Soubise. Anne de Rohan- Chabot, propre sœur du duc de Rohan, avait épousé, à l'âge de quinze ans, son cousin le prince de Soubise2, « le plus beau gen-
1. Guy-Auguste de Rohan-Chabot, né le 18 août 1683, dit le chevalier de Rohan, ensuite comte de Chabot, mestre de camp, mort le 13 septembre 1760.
2. François de Rohan, prince de Soubise, né en 1630, fils d'Hercule, duc de Montbazon et de Marie de Bretagne d'Avaujour; il avait épousé, en premières noces, Catherine de Lyonne dont il n'eut pas d'enfant, et, en secondes noces, Anne de Rohan-Chabot, fille de Henri Chabot, duc de Rohan, et de Marguerite de Rohan, dont il eut onze enfants. Il mourut le 24 avril 1712.
darme et un des hommes les mieux fails de son temps de corps et de visage », dit Saint-Simon, mais qui avait le défaut d'être fort pauvre. Lorsqu'elle parut à la Cour, quelques années après son mariage, sa beauté y fit sensation. Elle avait les cheveux d'un blond roux, avec les yeux un peu petits, mais une taille superbe et un teint éblouissant, bien qu'elle passât pour être de constitution assez malsaine, ce qui la faisait comparer par madame de Montespan à « une belle pomme gâtée au dedans». Mais peut-être faut-il voir dans ce propos de madame de Montespan une vengeance de femme, car elle eut bientôt des griefs contre la nouvelle venue.
La beauté de madame de Soubise avait produit en effet sur Louis XIV une vive impression au moment où, las du joug que faisait peser sur lui son impérieuse maîtresse, il commençait à se montrer quelque peu infidèle. La vertu de madame de Soubise a donné lieu à beaucoup de discussions dont M. de Boislisle s'est fait l'écho dans une savante et intéressante notice qu'il a jointe au tome cinquième de son incomparable édition de Saint- Simon, et où il a pris la défense de la belle princesse. Il a eu fort à faire. En effet, si les auteurs de certains mémoires et même de certains pamphlets, comme celui du Grand Alcandre frustré, affir-
ment que Louis XIV perdit ses peines auprès d'elle, d'autres pamphlets lui sont au contraire moins favorables. Certains prétendent que « ses yeux allaient tous les jours à la petite guerre », ce qui, à la vérité, n'est pas démonstratif; mais d'autres auteurs, qui furent ses contemporains, tels que madame de Caylus et Saint-Simon, vont plus loin et n'hésitent pas à en médire. Saint-Simon, en particulier, attribue à Louis XIV la paternité d'Armand- Gaston de Soubise ' qui, parmi les nombreux enfants de la princesse (elle avait en moyenne, de son mari, un enfant tous les deux ans), se distinguait par sa beauté et, disaient les malins, par sa ressemblance avec le Roi. 11 est vrai que madame de Caylus conteste celte attribution et croit que le Roi fut le père d'un autre enfant. Quoi qu'on en puisse penser, que ce soit par sa complaisance, comme le veut Saint- Simon, ou par sa résistance, comme le veut M. de Boislisle, il est certain qu'elle avait acquis un crédit prodigieux sur l'esprit du Roi, crédit qu'elle faisait servir sans relâche à l'élévation et à la fortune de sa maison. Il n'était presque pas d'année qui ne fût signalée par quelque faveur ou par quelque don
1. Armand-Gaston-Maximilien de Rohan, abbé de Soubise, né le 14 juin 1674, évèque de Strasbourg en 1704, cardinal en 1712, membre de l'Académie française, mort le 19 juin 1749.
d'argent accordés à son mari ou à ses enfants. Entre autres elle avait obtenu en 1701, pour le bel abbé de Soubise, la coadjutorerie de Strasbourg. Depuis quelques années, retenue par la maladie, elle paraissait peu à la Cour, mais elle était demeurée en correspondance avec le Roi auquel elle écrivit encore la veille de sa mort. Quand elle venait à Versailles, le Roi lui accordait fréquemment des audiences privées dans son cabinet, mais en ayant soin de laisser les portes ouvertes, habitude qu'il n'avait point quand il recevait d'autres dames et précaution qu'il prenait pour éviter la médisance, sans se rendre compte que, par là, il l'entretenait, ou du moins la ravivait. Son autorité sur l'esprit du Roi continuait à s'affirmer. On savait qu'il n'était point de grâce qu'elle n'obtînt. Aussi, quand on la vit prendre ouvertement parti contre son propre frère, avec lequel elle avait toujours fort mal vécu, et se prononcer en faveur de son cousin, les amis du duc de Rohan commencèrent à craindre que les choses ne prissent pour lui une mauvaise tournure.
Par l'intervention des Soubise se joignant aux Guéménée, ce procès devenait celui des Rohan contre les Rohan-Chabot. Le gros des courtisans se montrait plus favorable au duc -de Rohan qu'aux Rohan, ceux-ci ayant eu la maladresse, dans les
mémoires qu'ils avaient fait imprimer, de prétendre « s'élever au-dessus de toute noblesse, en princes qui étoient d'une classe hors du niveau », et ce à raison de l'ancienneté de la maison de Rohan qu'ils prétendaient tirer d'un certain Conan Mériadec, « prétendu roi de Bretagne, continue Saint-Simon, qui n'exista jamais1 ». Il n'en fallut pas davantage pour que les représentants des grandes familles françaises prissent fait et cause pour le duc de Rohan, bien que celui-ci fût personnellement peu aimé. Informé du bruit que faisait l'affaire, le Roi, après s'en être défendu longtemps, prit, à la sollicitation des parties en cause des deux côtés, une grande décision, qui n'avait cependant rien de contraire aux usages du temps : ce fut d'évoquer l'affaire devant lui. Mais au lieu de la faire venir devant le Conseil d'en Haut, qui était généralement appelé à juger les conflits de famille, il décida la formation d'un tribunal spécial devant lequel le procès serait porté. Ce tribunal devait être composé du Conseil des Dépêches, du Conseil des Finances et du bureau du Conseil des Parties qui était chargé, au préalable, d'instruire l'affaire et de choisir un maître des requêtes pour en faire rap-
i. Saint-Simon, édit. Boislisle, t. XIV, p. 170.
port : ce bureau était présidé par Daguesseau père \
L'instruction fut assez lente et conduite avec quelque partialité en faveur de madame de Soubise qui déployait de plus en plus d'ardeur et devenait ainsi partie principale au procès. L'affaire ne vint en état qu'en août 1704. Le Roi fixa un jour pour le procès qui devait se juger sur mémoires des parties et sur rapport du maître des requêtes, mais sans plaidoiries d'avocat. On ne plaidait point devant le Roi. La veille, 25 août, la famille de Rohan attendit le Roi au sortir de la messe pour lui remettre en mains propres un nouveau mémoire. Le coadjuleur de Strasbourg, que Saint-Simon appelle à cette occasion « le fils de la Fortune et de l'Amour », se promenait dans la galerie, avec l'air d'un homme sûr de son fait, disant qu'on ne devait pas être surpris « si ceux de sa maison, si fort relevés par leur naissance au-dessus de la noblesse du royaume, étoient jaloux de leur nom et le souffroient impatiemment à d'autres », ce qui lui valut, de la part du marquis d'Ambres2, cette verte réplique : « Gela
1. Henri Daguesseau était depuis 1695 conseiller au Conseil Royal des finances; il devint en 1715 conseiller au Conseil de Régence pour les finances. Il mourut le 27 novembre 1716, âgé de plus de quatre-vingt-un ans.
2. François de Gelas de Voisins, marquis d'Ambres, né en 1641, mort le 1er mars 1721.
s'appelle soutenir une mauvaise cause par des propos encore plus odieux. » Les esprits se montaient, comme on voit, et il était temps d'en finir ; mais, connaissant la faveur dont la princesse de Soubise jouissait auprès du Roi, ce jour-là peu de personnes doutaient que l'arrêt ne fût rendu en sa faveur.
Le lendemain 26, le Roi avança l'heure de son dîner, qui était habituellement une heure, pour donner plus de temps à ouïr la cause. Il ne dérogeait ainsi à ses habitudes que dans les circonstances graves. Les juges se réunirent immédiatement après le dîner. Un instant avant que l'audience ne commençât, le Roi demanda tout bas à Chamillart pour qui il serait: « Pour madame de Soubise », répondit à l'oreille le ministre courtisan. Des que tous les juges furent en place, le Roi prit la parole : « Messieurs, dit-il, je dois la justice à tout le monde; je veux la rendre exactement dans l'affaire que je vais juger. Je serois bien fâché d'y commettre aucune injustice, mais pour de grâce je n'en dois à personne, et je vous avertis que je n'en veux faire aucune au duc de Rohan. » Après ce début, qui faisait mal augurer de l'affaire au point de vue du duc de Rohan, le Roi donna immédiatement la parole au rapporteur. Le maître des requêtes choisi pour exercer ces
fonctions difficiles était Courson1, le fils de l'intendant Basville; c'était la première fois qu'il parlait devant le Roi. Il garda la parole deux heures et s'exprima avec beaucoup de clarté, d'élégance et de précision. La conclusion, qui surprit tout le monde, fut entièrement en faveur du duc de Rohan2. La délibération s'ouvrit ensuite; chacun prenait la parole suivant son rang en commençant par le juge du rang le moins élevé, suivant une habitude respectueuse de l'indépendance du juge qui ne date point, comme on le croirait, de nos jours. Quand vint le tour de Daguesseau, comme on le savait timide, s'exprimant avec hésitation, et comme son opinion semblait toujours « mourante sur ses lèvres », on crut, dans le Conseil, qu'il éviterait peut-être de donner son opinion d'une façon formelle. Il n'en fut rien. Au contraire il parla cinq quarts d'heure, avec beaucoup de force et d'éloquence en faveur du duc de Rohan, et, dans une péroraison éloquente, il
i. Urbain-Guillaume de Lamoignon, né le 29 octobre 1674, marquis de la Mothe, comte de Launay-Courson. Né le 29 octobre 1674, commissaire des requêtes le 3 septembre 1698, il mourut le 12 mars 1742.
2. Nous suivons le récit de Saint-Simon. Cependant, d'après une lettre du Chancelier citée par M. de Boislisle en note de son tome XIV, p. 157, l'avis de Courson n'aurait pas été suivi dans la décision qui fut, comme on va voir, en faveur du duc de Rohan, d'où il faudrait conclure que l'avis de Gourson ne fut pas, comme le dit Saint-Simon, « entièrement en faveur du duc de Rohan ».
adjura le Roi do ne pas laisser révoquer en doute l'autorité des stipulations d'un contrat de mariage au bas duquel la Reine sa mère avait apposé sa signature, donnant ainsi une force particulière aux moindres stipulations de ce contrai. L'éloquence de Dague s seau entraîna le vote de Chamillart qui, abandonnant la cause de la princesse de Soubisc, opina en faveur du duc de Rohan; mais d'autres juges opinèrent en faveur de la princesse. Le duc de Rohan ne remportait que de deux voix au moment où le Chancelier, qui était le dernier des ministres à entendre, prit la parole. Après lui ne devait parler que le duc de Bourgogne. Du sens dans lequel le duc de Bourgogne se prononcerait pouvait dépendre l'arrêt. Aussi le Chancelier, grand ami de madame de Soubise, s'appliqua-l-il dans son discours moins à faire valoir les arguments en faveur des Rohan qu'à mettre le duc de Bourgogne dans l'embarras, en lui poussant directement des bottes et en réfutant ce qu'il pourrait dire. Sans doute, il espérait ainsi ou emporter la conviction du jeune prince, ou tout au moins mettre sa timidité à l'épreuve d'avoir à lui répliquer. Ce calcul fut déjoué.
Le duc de Bourgogne n'était timide qu'autant qu'il était incertain du parti qu'il avait à prendre et que
sa conscience n'était pas engagée. Mais lorsqu'il croyait obéir à la loi du devoir, aucune considération ne l'arrêtait. Or il avait entrepris, par avance, une étude approfondie de l'affaire, ayant lu avec soin les nombreux mémoires publiés par les deux parties, et fait venir leurs avocats pour les entendre. Souvent au surplus, il s'était entretenu avec le généalogiste Gaignières des questions concernant les grandes familles françaises, et il connaissait bien leurs origines. Dans son discours, qui fut long, après un peu de retenue au début, il finit par s'animer et apostropher en quelque sorte le Chancelier : « Ce que je vous répondrai, monsieur, dit-il tout à coup, à ce que vous venez de dire, c'est que je ne trouve pas de question en ce procès et que je suis surpris de la hardiesse de la maison de Rohan à l'entreprendre. » 11 réfuta alors, point par point, les arguments du Chancelier et reprit avec force ceux de Daguesseau. Cependant il y en eut un qu'il n'admit point : ce fut celui du caractère particulier et incommutable donné aux stipulations du contrat de mariage par la signature de la reine-mère, car il déclara qu' « il ne croyoit point que l'autorité des rois pût s'étendre jusque sur les lois de famille ». « 11 parla une heure et demie, ajoute Saint-Simon, et se fit admirer par la force et la sagesse de son discours, et par la profonde ins-
truction qu'il y montra1. » L'avis du duc de Bourgogne, ainsi exprimé, faisait l'arrêt en faveur du duc de Rohan à la majorité de deux voix, mais il restait le Roi. Qu'allait-il dire?
En théorie, c'était le Roi qui jugeait et décidait. En fait il était infiniment rare qu'il ne se rangeât pas à l'avis de la pluralité, comme on disait alors, et il le faisait toujours lorsque, un procès étant pendant entre un particulier et le domaine royal, la pluralité se prononçait contre le domaine, c'est-à-dire contre lui-même. Mais il n'avait jamais voulu admettre, en quelque matière que ce fût, que l'avis de la pluralité l'obligeât, et il avait même une fois, devant tous les courtisans, blâmé l'empereur Léopold de ce que « dans les plus grandes affaires de l'État il en passoit toujours par la voix de son Conseil », ajoutant que « pour lui il étoit persuadé qu'un grand monarque devoit prendre les voix de tous ceux qui composoient son Conseil, mais qu'il étoit à propos qu'il digérât leurs sentiments et qu'il choisît lui-même le meilleur2 ». Louis XIV aurait donc pu sans abus de pouvoir, ou du moins sans scandale, ne pas se ranger à l'avis de la pluralité, d'autant plus que le duc de Rohan ne l'emportait que de deux voix. Il