Papiers Tessé. Louis XIV à Tessé, 19 août

2. AIL étrang. Corresp. Turin, vol. 97. Tessé au Roi, 28 août 1696.

attendu qu'ayant été faites au traitté des Pyrénées par un acte séparé, elles n'ont point été valables, comme le sçait bien Vostre Majesté », ajoutait un peu ironiquement Tessé.

Rebuté sur ce point, Victor-Amédée en était réduit à entourer du moins cette renonciation de toute la solennité et de toutes les garanties qui se pouvaient imaginer. Les meilleurs jurisconsultes de la couronne s'y appliquaient. Pendant que le procureur général Rocca étudiait les précédents, et prouvait par ses recherches que la coutume des États acquis par la maison de Savoie excluait les filles de l'hérédité, ceux qui étaient chargés de préparer le texte même du contrat s'efforçaient d'accumuler toutes les garanties, et de prendre toutes les précautions pour que la validité des renonciations de la Princesse ne pût jamais être mise en doute. En effet l'article VI du contrat de mariage, qui était à lui seul plus long que les dix autres articles réunis l, s'efforce, dans un style bizarre et tout imprégné des souvenirs du droit romain, de prévoir et de résoudre toutes les objections qui pourraient être opposées à

1. L'original du contrat se trouve aux Archives d'État de Turin, Matrimonii délia Real Casa. Il y en a une copie aux Archives des Affaires étrangères : Corresp. Turin, vol. 95. Le texte complet en a été imprimé à la suite des Mémoires du marquis de Sowches, t. V, p. 459.

la validité des renonciations. Une des principales était la minorité de la Princesse qui, n'étant pas encore pubère, ne pouvait valablement s'obliger. Aussi ne paraissait-il pas suffisant aux jurisconsultes de la couronne qu'elle fût « habilitée par le duc de Savoie son seigneur et père » et qu'il la dispensât de son bas âge pour prêter le serment nécessaire. Ils alléguaient encore, pour donner plus de force aux renonciations auxquelles elle allait consentir, « la grande connoissance et le jugement au-dessus de son âge dont elle étoit douée, d'autant, ajoutait l'article projeté, que ladite dame Princesse rcconnoît fort bien, ainsi qu'elle l'a déclaré et déclare, combien avantageux sera à elle et à ses descendants l'effectuation dudit mariage, qui lui donne une juste espérance de parvenir au rang de Reine, et à ses descendants de succéder à la couronne de France; réfléchissant encore que c'est principalement pour affermir la paix si désirée et si nécessaire, et son inclinaison généreuse la portant aussi à vouloir conserver l'éclat de la maison de Savoie dans la personne des princes ses frères qu'il plaira à Dieu de lui donner, ou des autres princes ses frères mâles quoique plus éloignés et en ligne collatérale, et à leurs descendants mâles à l'infini, pour le repos et la tranquillité des peuples de ladite maison de Savoie».

Tessé ne s'était point mêlé de la rédaction dn contrat dont il envoyait le projet à Louis XIV. « Votre Majesté, écrivait-il au Roi l, trouvera cijoint le projet du contrat du mariage de monseigneur le duc de Bourgogne. 11 y a dedans une infinité de mots singuliers et d'expressions de pratiques particulières au pays, et c'eust été la mer à boire que d'essayer de réduire ces gens-cy à nos manières. » Cependant à une phrase où le duc de Savoie s'engageait à ne jamais admettre « que ladite dame princesse sa fille aînée et autres princesses ses filles et leurs descendants puissent, en aucun autre temps ni en aucun cas, avoir aucun droit de succéder aux susdits États de la maison de Savoie », Tessé avait fait ajouter ces mots : au préjudice des masles, « afin, écriA<ait-il à Louis XIV, qu'à tous hasards et en cas de mort de tous les princes masles de la maison de Savoie, notre princesse ne pût pas perdre ses droits d'aînesse, et, par ces deux mots, sans en parler davantage, la succession lui reste absolument ouverte ».

Cette restriction montre que les jurisconsultes de la couronne n'avaient pas tort de se méfier de quelque arrière-pensée, et d'accumuler les précau-

1. AIT. étrang. Corresp. Turin, vol. 97. Tessé au Roi, 3 sept. 1696.

tions, en faisant renoncer par avance la Princesse avec serment réitéré : « à toutes lois, édits, constitutions, coutumes, statuts et dispositions contraires, au bénéfice de la minorité d'âge, lésion énorme et énormissime, restitution en entier, nullité de contrat par défaut de solennité, exception de chose non due et sans cause, de dol, de crainte révérentiale ou présumée, absolution de serment, etc., et à toute cause et exception, tant pensées qu'imprévues, sans qu'il fust besoin d'en faire une expresse et individuelle mention ».

Les autres articles du contrat leur avaient coûté moins de peine, mais, pour la dot, ils s'étaient avisés d'un expédient singulier. On se souvient que, dans sa lettre au pape Innocent XII, Victor-Amédée se réjouissait de marier sa fille sans qu'il lui en coûtât rien. En effet, les 200000 écus qu'il avait promis de lui constituer en dot devaient, jusqu'à concurrence de 100 000 écus, se compenser avec pareille somme qui lui restait due sur celle de sa propre femme, et le reste, aux termes du traité, lui était remis en considération du mariage. Mais Victor- Amédée estimait sans doute contraire à sa dignité de marier sa fille sans dot, car l'article II du contrat relatif à la constitution de dot ne faisait point mention de cet arrangement. II y était dit seulement que

les 200 000 écus d'or que le duc de Savoie s'obligeait à donner étaient payables « de la manière dont il a été convenu à part ». En effet, par un acte séparé dont l'original est aux Archives de Turin *, Louis XIV s'obligeait à compter à sa future petitefille ladite somme de 200 000 écus, ainsi qu'il avait été convenu, « quoy qu'on ne l'ait pas exprimé dans ledit traitté de paix par de dignes considérations ». Il promettait en outre, pour lui, ses héritiers et successeurs à la couronne, « de garantir et tenir pour relevé ledit seigneur duc de Savoye et les siens de toute molestie au sujet de laditte dot ». C'était donc en réalité Louis XIV qui dotait la fdle du duc de Savoie. En outre il lui faisait don, pour ses bagues et joyaux, d'une somme de 50000 écus d'or sol 2, et, « suivant l'ancienne et louable coutume de la maison de France », il lui assignait et constituait pour son douaire « 20000 écus d'or sol chacun an, sur des revenus et terres dont le principal lui aura le titre de duché, desquels lieux et terres ladite dame Princesse jouira par ses mains et de son autorité et de celle de ses commissaires et officiers, et aura la