‹ La Durée du Travail: Dans le Commerce & l'IndustrieChapitre 31 sur 90 · PAT, NU · texte numérisé non relu

PAT, NU

Four les travaux particulièrement insalubres (mines de mercure d’Almaden) la durée maxima de la journée de travail était réduite à six heures.

La durée du travail dans l’industrie textile était fixée par un décret royal du 24 avril 1913 ; «lle comportait un maximum de soixante heures par semaine et de trois mille heures par an.

La journée de huit heures a été instituée légalement : 1° par un décret royal du 11 mars 1902 dans les bureaux du ministère des finances ; 2° par un décret du 15 mars 1919 pour les ouvriers du bâtiment ; 30 par un décret du 3 avril 1919 établissant une règle générale pour tout le royaume.

Le dernier décret est ainsi conçu :

ARTICLE PREMIER. — A partir du 17 octobre 1919, le maximum de la journée légale sera fixé à huit heures ou à quarante-huit heures par semaine dans tous les travaux. .

ART. 2. — Des comités professionnels paritaires seront constitués avant le 1 juillet et présenteront avant le 17 octobre, à l’Institut des Réformes Sociales, la liste des industries ou spécialités dans lesquelles 1l est impossible d'appliquer la journée de huit heures et "pour lesquelles il y a lieu de prévoir une exception.

ART. 3. — L'Institut des Réformes Sociales, après avoir recueilli les renseignements nécessaires, déterminera définitivement, avant le 4er janvier 1920, la journée qui doit être adoptée dans les travaux : à effectuer.

ART. 4. — Les comités paritaires qui, au 1% octobre, ne se seront pas adressés à l’Institut seront considérés comme accep-

tant la journée maxima légale.

SRE te

Des difficultés insurmontables ayant empêché l'Institut des Réformes Sociales de s’acquitter de sa mission dans le court délai qui lui était imparti, un nouveau décret du 21 août 1919 a confié aux juntes locales le soin de déterminer les dérogations, avant le

1er octobre 1919.

A cette date, et malgré les protestations des Chambres de Com- | merce, la journée de huit heures a été appliquée dans tous les travaux qui n’ont pas fait l’objet d’une proposition spéciale des juntes (1). | de

La journée de huit heures est également en voie d'adoption dans les chemins de fer espagnols où des commissions mixtes ont été instituées.

Les mines bénéficient de la journée de sept heures pour les travaux souterrains et de celle de huit heures pour les travaux en

surface, à partir du 1®T janvier 1920 (2).

Page 1