ABANDON

« L’abandon de la Pologne.

(( Les documents que nous publions n’apprendront rien sans doute à ceux qui savent, mais ils serviront à rectifier beaucoup d’erreurs cl a montrer sous leur aspect véritable les premières années de la révolution de juillet, dontThistoire est encore à faire. »

Après ce document se trouve un renvoi par notc‘

où l’on trouve ces mots : « Ces documents complets

^ vont être publiés avec fac simlle : les lettres pu- (( bliées il y a quelques jours par la GaMe èn font a partie. »

Viennent ensuite les trois fragments dans lesquels rien n’indique où des suppréssions peuvent avoir été faîtes. Je lis le premier fragment;

« La voilà cette fameuse épître; vous qui n'igno^ a rés rien des nécessités qui l’ont inspirée, vous « seul ne vous tromperez pas sur le véritable sens « qu’elle doit avoir pour nous, et quoique je vous (( la copie moi-même, je me garderai de vous dire (f Tenez-'vous-en rigoureusement et consciencieuse- (c ment à la lettre.

Ci En thèse générale, ma résolution la plus sincère ii et la plus ferme est de maintenir inviolables « tous les traités qui ont été conclus depuis quinze a ans entre les puissances de l’Europe et la France. (( Quant a ce qui concerne l’occupation d’Alger, j’ai « des motifs plus particuliei’s et plus puissants ena core pour remplir fidèlement les engagements a que ma famille a pris envers la Grande-Bretagne.

« Ces motifs sont le vif désir que j’éprouve d’être « agréable à Sa Majesté Britannique , et ma conte viction profonde qu’une alliance intime entre les « deux pays est nécessaire, non-seulement à leurs Ci intérêts réciproques , mais encore à l’intérêt de « la liberté et de la civilisation de l’Europe. Vous « pouvez donc , monsieur rambassadeur, affirmer (< à votre gouvernement que le mien se conformera « ponctuellement à tous les engagements pris par « Sa Majesté Charles X , relativement à l’affaire U d’^Alger.

(( Mais je vous prie d^appelcr rattentiou du ca-

« binet britannique sur l’état actuel des esprits eu « France, de lui faire observer que l’évacuation « d’Alger serait le signal des plus violentes récri- « minalions contre mon gouvernement , qu’elle « pourrait amener des résultats désastreux, et qu’il « importe à la paix de l’Europe de ne point dépo- « polariser un pouvoir naissant et qui travaille à « se constituer. Il faut donc que , rassurée sur nos « intentions et convaincue de notre ferme volonté (( de remplir envers elle la promesse de la Restau- « ration , Sa Majesté Britannique nous laisse le a choix du temps et des moyens. »

Voici maintenant le second fragment :

« Il paraît que vous n’avez pas encore réussi à « faire comprendre à Vienne et à Saint-Péters- « bourg, que sans la non-intervention l’Europe « était ébranlée, que l’Autriche eût perdu l’Italie « comme on a enlevé la Belgique à la Hollande. A- « t-on pu ou dû oublier que lors du gouvernement (( Czartoriski, la Pologne en masse, sous l’influence « révolutionnaire, eût été debout, et que sans noce tre sage et salutaire influence elle se fût réunie à « la France pour repousser, pour écraser, qu’on « n’en doute pas , la Russie malgré ses forces colos- « sales ; parce qiCil est immorlellemenl vrai que lors^ « quun peuple vraiment peuple est debout pour sa h- « bcrlé , il nij a aucun pouvoir »

(( Nous lisons ce mot, dit M. ravocat-général, car c’est imprimé.

« Qui suffit pour le dompter. J’avais mieux

espéré des éclaircissements que vous avez du donner sur V immensité du service que nous avons rendu h la Russie , à l’Autriche et à la Prusse , service qui ressort du fait , puisque la Pologne a succombé et non pas sans quelque péril pour nous. Qu’on y songe un peu plus , pour ne pas nous mettre dans la nécessité d’en faire souvenir sans cesse.

« N’avez-vous pas les deux lettres de Lafayctte , contenant les reproches à notre ministre d'avoir paralysé par ses conseils et promesses les moyens de défense de la Pologne ? En faut-il plus pour les cabinets de Vienne et Saint-Pétersbourg, et peut-on ignorer tout le danger qui existait pour la Russie dans les plans et le système de défense adopté par les Polonais sous le prince Adam, et voudrait-on oublier ce qu’on nous doit a xous comme unique et puissant moteur des mesures qui ont paralysé ces résolutions , neutralisé le système et réalisé les paroles prophétiques de Séhastiani.

« Mais brisons là-dessus; la Pologne n'est plus,

et c'est nous , bien plus que le vainqueur de Varsovie , que le cabinet de Saint-Pétersbourg doit remercier d'n- ' voir écrasé ce foyer d’incessante rébellion. Faites qu’on s’en souvienne un peu plus à Vienne et surtout à Saint-Pétersbourg. »

Le troisième fragoient est ainsi conçu : .

c( Il y a d’épouvantables conséquences à redou- « ter dans les crises politiques, lorsqu’une volonté w sage et prévoyante se trouve en inévitable con-; <t tact avec l’obstination d’un zèle qui peut , dans Cf ces cas, se réputer hardiment mauvais vouloir, (f Si au lieu d’en finir brutalement avec les artilr « leurs civiques , l’on eût suivi mon seul avis , « qu’on eût flatté, cajolé ces hommes, qu’on leur (( eut fait entrevoir que, si l’on pensait h construire <( des forts, c’était pour leur en confier la garde; si (( on leur eût persuadé qu’en cas d’une invasion, c( Paris ne pourrait devoir son salut qu’à de pareil^ (f défenseurs ; si enfin, au lieu d’une destitution « brusque, on eût pris ces citoyens par la vanité, « Arago etles siens n’eussent pas été admis à prou- « ver que les forts, bien loin d’être destinés ù re- (f pousser une invasion étrangère, deviendraient, le « cas échéant, une ressource victorieuse pour (f maintenir dans le devoir et la soumission la très « turbulente population de Paris et ses aimables « faubourgs,,» »

Ses aimables faubourgs, dit M. l’avocat-général, sont en lettres italiques.

« C’était du temps qu’il fallait gagner, et au lieu « d’irriter les esprits, il fallait endormir le civisme « en émoi pour le préparer au salutaire moment où

« une ordonnance nous eût fait justice de tout ré-

(( calcitrant. Du reste, rien ne me fera renoncer à « un projet si sagement conçu et à l’exécution du-? « quel, dans l’état de choses où se trouve la France, « j’attache en quelque sorte, non certes la durée de « la monarchie constitutionnelle, mais la perpétuité « de ma dynastie, ce qui sonne mieux et vaux mieux « pour la France, Qu’on se persuade bien que moi « seul je pouvais affronter, diriger et vaincre ((l’hydre révolutionnaire. Qu’on nous en sache <( donc un peu de gré. On ne tient aucun co|npte, (( de nos efforts inouïs ; en ne sait pas à quel peuple, (( nous avons affaire, et que depuis quarante ans c( on peut regarder Paris comme étant la France. .

« Qu’on s’assure donc que je ne renonce pas à « mon projet ni . à celui de maîtriser la presse^ <( notre plus dangereuse ennemie. On a gagné « grande partie des écrivains, les .autres suivront, (( et le calme succédera aux excitations malignes et « journalières de ces plumes guerroyantes. Que l’on « pense à ce que juillet eût pu attirer sur l’Europe (( en 1830 . Que l’on voie ce que notre seule et forte (( volonté a fait de cette effrayante ébullition popu-? « laire. Que Ton juge par là de ce que nous ferons, (c. et surtout qu’aucune des puissances n’oublie que c( nous l’avons fait,

. « Que ni Vienne, ni St-Pétersbourg, ni Berlin, (( ne l’onblient. »

Voilà, messieurs, voilà , continue le ministère public, Tarticle et les fragments. Eh bien ! en présence de cet article, en présence de ces fragments, il y avait évidemment une question qu’on devait s’adresser. Cet article, ces fragments constituentils dans leur teneur une offense à la personne du roi? Selon nous, évidemment oui. En effet, messieurs, il résulterait des documents publiées, que le roi élu en 1830, pour répondre à ces sentiments et à ces sympathies patriotiques, aurait déserté ces sentiments et ces sympathies; qu’ainsi il aurait . écrasé la Pologne, dans l’intérêt de la Russie; qu’il aurait promis à l'Angleterre d’abandonner Alger, et que celte promesse, il l’aurait faite dans l’intérêt delà perpétuité de sa dynastie et non dans l’intérêt de la perpétuité de l’ordre monarchique constitutionnel, dont il semblerait au contraire projeter la ruine; qu’enfin, pour arriver à ce projet, il aurait eu l’intention tyranniquéde fortifier Paris pour em- ^pecher toute résistance de la part de la capitale, et tourner de la sorte contre les citoyens des fortifications construites pour les protéger contre l’étranger; Tel est, messieurs, l’ensemble des imputations contenues dans les lettres.

Maintenant je vous demanderai comment vous appelleriez un roi qui aurait écrit de pareilles choses. Certainement, nous n’hésitons pas à le qualifier du nom d’un de ces tyrans qui ont un

hngage apparent contraire à la pensée qu’ils ont dans le cœur. Présenter ainsi le roi, n’est-ce pas l’offenser de la manière la plus évidente? En effet, cela est si vrai, que la presse toute entière l’a compris comme nous , et les journaux ennemis du gouvernement se sont aussitôt emparés des fragments de lettres. La Gazette de France les a publiés en les signant comme l’expression de la politique personnelle du roi, séparant ainsi le roi des ministres responsables.

Eh bien ! avait-on ces leltres dans les mains ? Non, Messieurs. Pour nous, nous n’avons pas hésité à penser qu’elles étaient fausses. D’abord, une première objection se présente à nous : il est impossible que le roi ait écrit ces choses, il est impossible que quelqu’un les ait reçues , et, d’ailleurs, si quelqu’un les a reçues, il est impossible qu’il les ait communiquées. Et puis, Messieurs, voilà un tyran, que ces lettres nous présentent comme un homme si déguisé, qui va se trahir lui-même.

Est-ce croyable? Est-ce que la prudence humaine ne nous dit pas qu’il est toujours dangereux d’écrire des lettres qui peuvent, par une foule de circonstances, s’échapper des mains du destinataire ! Messieurs, quand on a de ces idées et qu’on a besoin d’un confident, on ne les écrit pas, on les communique par le secours de la parole, qui ne laisse aucune trace.

— :vi4

Il ost donc impossible que le roi ait pu trahir ainsi son propre caractère; mais, d’un autre côté, à qui écrit-il ces lettres? Il y en a une, c’est la première , qui indiquerait qu’elle fut adressée à un ambassadeur, à M. le prince de Talleyrand. Quel est le talent, quel est le caractère bien connus de cet ambassadeur? Qui ne sait que M. de Talleyrand était riiomme le plus habile dans les matières dij)lomatiques qui demandent le plus de secret? Eh bien î ce serait M. le prince de Talley-' rand qui aurait reçu les lettres et les aurait comnuiniquées, et il n’aurait pas gardé le silence sur leur contenu! Messieurs, il y a une chose que la raison et le bon sens se refusent à croire, c’est l’indiscrétion (ju’aurait commise M. de Talleyrand. Si l’ambassadeur du roi des Français, si le roi des Français eussent agi de la sorte, le roi des Français et son ambassadeur auraient agi comme des enfants qui se livrent à la haine de leurs ennemis.

Non, messieurs, ces lettres ne devaient pas être vraies, et voilà ce que d’abord on devait se dire et ce qu’on n’a pas dit. »

Ici le ministère public rapporte un arrêt de la cour de cassation qui dt\jà a eu à s’expliquer dans lino affaire à peu près semblable. Il s’agissait d’un document argué de faux par un individu à la réputation duquel il por tait atteinte ; mais ce document n’était pas produit. « La CiOur, ajoute l’avocat géné-.

rti]j déclara qu’il y avait dans le refus do pro<lnire Je document une atteinte à l’honneur et à la considération du plaignant.

« Qu’a fait le gérant de la France dans la cause actuelle? On lui a demandé de produire les lettres, il s’est contenté de répondre qu’elles n’étaient pas fausses, et qu’il les produirait devant le jury. Pourquoi cette réponse et ce retard ? Est-ce que vous ne comprenez pas que chaque jour de retard est un motif de plus de supposer que la pièce est fausse?»

M. r avocat généra! explique que si la poursuite en faux n’a pas eu lieu , c’est parce qu’on n'avait pas la pièce sur laquelle on aurait pu baser cette poursuite. Rappelant ensuite le refus qu’a fait M. de Montour de ne produire les lettres que devant le jury, M, Partarrieu-Lafosse dit que le gérant de la France est aujourd’hui , comme il l’a été pendaut l’instruction, dans l’impossibilité de produire les lettres.

Ilsoutient que c’est en vain que M. Lubis, après sa mise en liberté, a pris un passeport pour l’Aur gleterre et a été y chercher les originaux des lettres qu’il croyait entre les mains d’une femme qui plus d’une fois a été mise en avant dans cette affaire, (<.Oh! s’écrie-t-il , c’est ici que nous rencontrons un nom que nous n’aurions pas fait intervenir, si la France ne l’avait pas fait intervenir ellc-mème ;

c’est celui de cctic femme <|ui a (icrit une déclaration qu’on veut vous présenter comme une preuve complète de l’existence des lettres. Voici cette déclaration. »

Ma réponse aux journaux anglais el français y au sujet des autographes de Louis-Philippe, partie écrite du^ rant son émigration, el les autres sortant du porte’feuille secret de Talleyrand.

(c Le moment est enfin venu pour moi de rompre le silence. Jusqu’à présent j’ai laissé passer les « attaques dirigées contre ma personne et contre #f mon caractère, sans élever la voix, sans faire en- « tendre aucune plainte, sans protester au nom de « la vérité; les outrages de toutes sortes, les calom- (( nies les plus odieuses ont circulé, sans qu’un « mot échappé de ma plume leur ait donné un dé- « menti facile et solennel.

(( Celte attitude passive avait un motif que je c< puis dire honorable; je craignais de compro- « mettre, en intervenant directement, le sort de « deux hommes que je ne connaissais pas, dont je « ne partage ni les opinions, ni les sympathies « politiques, mais que je voyais victimes d‘un pouce voir arbitraire , et privés de leur liberté par un « machiavélisme que j’abhorre , parce que j’en « connais toute l’abjection. Tant que le rédacteur « et le gérant du journal légitimiste (la France) ont

« clé sous les verrous, tant qu’il a existé quelque (( incertitude sur la nature du procès qui leur était « intenté, j’ai fait taire tout amour-propre, tout « intérêt personnel; maintenant que j’ai rempli un « engagement volontairement contracté, la parole « m’est enfin rendue, et je vais détruire de fond en « comble l’échafaudage de mensonges et de fausses « allégations que la calomnie élève en face de l’opi- « nion publique pour masquer la vérité. C’est en « Angleterre que je ferai mes preuves, parce que « l’Angleterre est un pays d’heureuse liberté, et « que la justice n’y est pas vassale de la politique; « un juge n’y est point un instrument ministériel ; « la magistrature y est indépendante, elle com- « prend toute la sévérité de ses devoirs; on n’y « verrait point un magistrat se constituer l’aveugle c( instrument d’un chef de police. En Angleterre, « le principe de la responsabilité est pratiqué avec « une constante fermeté; un citoyen peut entre- « prendre de résister aux persécutions; la justice « y est égale pour tous : inflexible comme la loi « elle-même , elle domine jusqu’à ses organes, et ({ satisfaction n’est jamais refusée à qui que ce soit.

« On sait que je suis , depuis sept années de « mon séjour à Londres, en possession de lettres « autographes émanées du duc d’Orléans pendant « son émigration, lettres adressées au comte d’En- <c traigucs ; on sait encore que j’en possède de plus

«récentes, et entre autres, 42 notes conliden- « tielles sorties du portefeuille de Talleyrand ; « quelques-unes de ces ^lettres et de ces notes ont « été insérées tour à tour par la Gazette de France a et par la France, sans ma participation ni mon « consentement direct; mais ces documents sont « de la plus incontestable authenticité. On a fait « grand bruit en France de leur publication , « et il ne s’est trouvé personne pour oser dire « que CCS pièces avaient été publiées en 1835 «il Londres, partie fac-similé sous le titre de « Correspondance du prince émiyré , et depuis les « notes de la correspondance secrète de Louis-Phi- « lippe avec Talleyrand publiées en 1 830, dans le (( journal anti-philippiste {le Portefeuille français), « dédié à M. Thiers, avec cette épigraphe (le style « c'est r homme). Ce recueil se vendait publiquc- « ment avec toutes les formalités en usage en An- « gleterre; non-seulement, comme je l’ai dit plus « haut, 9 pages fac-similé de la correspondance s’e- « Crète furent distribuées également et publique- (c ment aux clubs, aux tavernes, aux libraires « et aux établissements publics, mais à diverses « époques j’ai, moi, adressé et remis personnelle- « ment les exemplaires, à Londres et à Paris, aux « personnages dont les noms suivent :

« Le maréchal Soult, lors de son ambassade fort « extraordinaire.

« Au duc de Nemours, à son liolel dAlbeinarle (( Street.

K Au duc Decazes, au Luxembourg.

« Au baron Bourqueney, chargé d’affaires.

(( Au comte Camille Montalivet.

(( Au baron Pasquier.

« Et enfin, en dernier lieu, à M. Guizot, alors ((ambassadeur à Londres, une caricature coni- (( piété avec les fac-sùmle de réinigration deLouist( Philippe et auti’es personnages plus ou moins (( importants, dont les noms m’échappent; et pour- « tant on a osé , en France , accuser de faux des

(( journalistes qui n’ont fait que reproduire mes

(( publications dont les autograplies ont été et sont k encore partie en ma possession. Les feuilles an- (( glaises, tous les journaux de Londres ont reçu (( les exemplaires de toutes mes publications; /ac- (( caricatures et autres depuis 1835; j’ai

(( provoqué l’expertise de toutes les pièces auto- (( graphes et calqiu5es (jui furent et sont encore « déposées et à ma disposition. Des entraves sans (( nombre interrompirent mes publications , la (( crainte des uns , la lâcheté des autres firent le (( reste.. Si j'avais calomnié Louis-Philippe, la lé- (( gislation anglaise était là pour me punir et me (( protéger, mais son ambassadeur savait et ses « émissaires aussi , qu’on ne pouvait ni me gagner

(( ni m’einpèeher de publier, et ils prirent le parti «du silence.

« J’ai appris que M. Philippe Dupin, digne dé- U fenseiir de la pureté tricolore de son patron «Philippe d’Orléans, avait répété les stupidités « odieuses, les plates calomnies du correspondant « du Morning-Poslj article du 20 janvier 1 841 , et « de la Gazette d/État de Prusse, Quant à lacorres- « pondance du Morning-Post , personne n’a douté « de son origine ; elle était digne de son origine , « comme l’a dit un journal : Elle sort d’une plume « de police. Celle de la Gazette d' État de Prusse , « sortie de la même source impure, elle a été ex- « pédiée à Berlin , parle baron Arnim , espèce de « diplomate à la suite, dont le crédit est aussi pro- « Hématique que les fonctions.

« L’avocat Philippe Dupin a prétendu que j’avais « tenu une sorte de bazar ou je^ vendais des auto- « graphes ; que j’avais employé mille manœuvres « pour obliger les ministres français et Louis- « Philippe lui-même à racheter ces lettres que je « fabriquais ou que je falsifiais. M. Philippe Du- « pin en a menti, et de plus lâchement calomnié , « car il a vu les autographes, et je répète, M. Phir « lippe Dupin a au tribunal et à sa conscien- « ce, s’il peut lui en rester une.

« En outre M. Philippe Dupin a, dit-on, habillé

« et déshabillé ma vieille célébrité littéraire. Je le

« remercie, il me fournit im auguste quoique dou- .« loureux rapprochement: la belle et infortunée <( Marie d’Êcosse disait sur Téchafaud où le bour- « reau remplit au physique cet' ollice près d’elle : « Je n’avais pas prévu que le sort me tenait en ré- « serve si étrange femme de chambre, » A vous , « M. Philippe Dupin , salut,

« Mais au fait, je porte un défi à l’avocat Phi- « lippe Dupin : je suis prête à prouver en justice n légale que les copies que j’ai envoyées à Paris U pour trouver des souscripteurs à ma collection , « que ces copies sont sincères , exactes , qu’elles « ont été faites sur les autographes, ina propriété^ « et que ces autographes, tant de l’émigration que « du portefeuille secret de Talleyrand , sont au- « tlientiques et. tous de la main de Louis-Philippe ! w Ces papiers autographes ne consistent pas dans « quelques chiffons épars et des feuilles isolées, « mais dans un ensemble de lettres, mémoires, « proclamations et notes de deux époques de la « vie de Philippe d’Orléans, où la pensée, toujours « la même, se développe avec les évènements sur « lesquels elle s’exerce. J’ai défié, provoqué, et je « provoque (ici dans la libre Grande-Bretagne , «s’entend) toutes les expertises; un jury, quel « qu’il fût , confondrait les assertions sciemment mensongères de M. Philippe Dupin , un jury ne

« iriéconnaîlràit pas les caractères de Louis-Phi- « lippe d'Orléans.

« Le procès de la Gazette de France contre te « Messager a prouvé que les juges ne voulaient lii « connaître ni regarder en face de la vérité; ils ont fermé les yeux pour ne pas voir ; on a produit

« des pièces originales authentiques en produirai « cent autres s'il le faut ; mix\$ à quoi bon? leprési- « dent du tribunal se couvrirait encore les yeux, « et le procureur du roi ôterait ses hmetles pour dé- ' « clamer plus à l’aise sans doute, mais fort maladroitement, sur Vimmoralité de pareilles publi- « cations et sur la violation du secret des lettres; dè- « clarations tout-à-fait comiques sous l'ordre de ‘ « choses qui régit la France; puis où donc la r/o-

lation et lVmmo?’ah‘M? Allons , je vois bien qu’il (( me faut venir en aide à M. le procureur dû roi;

i< aùcuns de ces lettres et papiers ne mfe furent *« adressés personnellement; comme publiciste p6- '« lilique j'achetai celles de l’émigration , ici , à « Londres, d'un troisième dépositaire déjà , et je «les achetai pour les publier ; on conviendra que « tous les jours on publie beaucoup de choses t< moins curieuses , et nous répondons résolument '{< h M. le procureur du roi que le scandale n’existe c( que dans lés opinions, les principes et les atroce cités anti-françaises exprimées et contenues « dans les lelU*es autographes de Louis^ Philippe ,

« prince émigré, et plus tard dans la correspond « dance secrète du roi des Français. Cette dernière (( me fut donnée, et par là devint aussi ma pro^ « priélé pour la publication , ainsi donc le procu-^ « reur du roi me permettra de lui dire qu’en fait de « morale et de scandale je ne le regarde pas comme « juge compétent.

a Si, du reste, le chef du gouvernement français « eût eu à cœur de prouver que j’ai falsifié ou « contrefait ces lettres, pourquoi ne pas couper « le mal à sa racine: au lieu de saisir des journaux, « d’emprisonner des écrivains, il fallait qu’il m’at- « taquàt directement , qu’il me mît en demeure c( afin de produire mes preuves. Je les aurais pro- « duites ici à Londres sans crainte ; j’ai droit au- « jourd’hui de refuser , vu le temps écoulé depuis « la publication ; cependant je ne recule pas et suis « toujours prête à produire ces preuves ici quand « j’en serai légalement requise.

« Pour la dernière fois, j’atteste de nouveau en

« face de l’opinion publique, que les lettres adres-

(( sées sous l’émigration au comte d’Entraigiies ,

« par Louis-Philippe, duc d’Orléans , (28 pages, « publiées fac-similé à Londres) , que ces lettres « sont authentiques ; que toute supposition de fai-

« si f cation est une ineptie et une absurdité. J’atc( teste et déclare, en outre, que les quarante-deux

U notes.dll portefeuille de Talleyrand sont égale- « ment authentiques et hors de contestation ; tou- « tes mes publications de 1835 jusqu’en 1839 vont « reparaître en fac-similé à un grand nombre « d’exemplaires. J’annoncerai publiquement le vo- « lume unique, qui se composera tant publié qu’m^- « dit, de cent vingt-six pages fac-similé, tout de la « main de Louis-Philippe, pris et publié sur au- « tographe. Un spécimen fac-similé des grandes et « petites écritures du même, par extraits des pas- « sages les plus saillants, précédera le volume uni- « que qui , en outre, contiendra un résumé criti- « que et moral sur les deux époques, si différentes, tt celle de l’émigration' et celle de la royauté du « 7 août, avec de fort utiles et piquantes révé- (( lations par un homme d’état. J’entourerai ma « publication de tous les témoignages les plus' (( irrécusables , pour que les doutes , s’il pouvait en rester, ou exister encore, soient prompte- <( ment dissipés.

« L’impartialité bien connue de la presse an- « glaise m’est garante que les journaux qui ont (c accueilli les articles diffamatoires dirigés contre (( moi, et qui, à leur insu, se sont faits l’écho de la « calomnie, ne refuseront pas la justice que je ré- «. clame, en ouvrant leurs colonnes à cette décia- « ration ; car ce serait avec une véritable répu-

c< gnance que je me verrais obligée d’exiger uno

« autre réparation de leur part.

« La Contemporaine,

(( Propriétaire et éditeur responsable de la Ca- « RiCATURE FRANÇAISE à Londres^ et des corc< respondances fac-similé de Louis-Philippe.

« 24, Tunbrige place, new road, opposite jcdd place.

U On m’assure que M. de Saint-Aulaire doit « arriver à Londres, avec l’ordre formel de m’ap- « peler devant les tribunaux. Quel bonheur inesw péré ! Je pourrai en appeler à l’ambassadeur cc même de Philippe en lui offrant un fac-similé « d’un autographe signé de lui comme président du « comité grec en 1826, pour demander à monsieur « l’ambassadeur, en lui représentant sa propre « lettre, d’ailleurs très flatteuse et polie pour moi « s’il pense que sans original le fac-similé soit pos- <( sible.

« Londres, 1841. »

« Maintenant, messieurs, il faut vous placer au point de vue que je vous signalais tout à l’heure, c’est-à-dire à celui-ci: sommé de produire les lettres, le gérant^de la France a répondu: Je les produirai devant le jury. Eh bien! nous sommes devant le jury, et vous vous rappelez ce qu’il a

répondu à M> le président qui Tinterrogeait. Messieurs, si les lettres étaient vraies , s’il pouvait le» représenter, hésiterait-il en ce moment? Evidemment vous n’êtes pas une justice exceptionnelle, on ne peut pas dire que devant vous on soit placé hors du droit commun ; le gérant ne peut concevoir aucune crainte. Eh bien! point de pièces. A leur place, que présente- t-il ? Le témoignage d’une prostituée émérite , d’une femme qui n’a pas de nom, que la honte a chassée de son pays, et qui, après avoir vendu tant de fois ce qu’une femme comme elle peut vendre , est réduite à vendre les faux qu’elle commet. C’est là l’autorité du gérant de la France, c’est devant celte autorité qu’il veut faire fléchir le jury français. Non, messieurs, ce serait une honte, il est impossible qu’un jury fran^ çais s’en rende le complice. »

L’avocat-général combat la bonne foi qu’invoqpe le gérant de la France, D’ailleurs, ajoute-t-il, nous n’avons pas fait le procès sans nous enquérir des personnes; et votre bonne foi , dans cette circonstance, gérant de la France, vous échappe par vos habitudes et vos précédents. Tout le mondé connaît vos opinions politiques, tout le monde sait que'

vous voulez dégrader le trône nouveau au profit du trône ancien. Votre intention de nuire s’explique suffisamment par votre position. Si vous avez offensé le roi, c’est bien sciemment. Cela ressort non

pas sculeiirvept du texte incriminé ^ niais encore .d^ la qualité. du prévenu coinme représentant, aux yeux de tous, le parti le plus hostile à la royauté de 1830 , ))

Jj’avbcat général termine en déclarant que c’est

avec confiance qu’il vient réclamer du jury la condamnation du gérant de la France^

M, Berryer prend la parole au milieu dii plus profond silence:

«Pour suivre M. l’avocat général sur le terrain de sa discussion et dans les différentes parties de cette discussion même, il me sera nécessaire d’entrer dans plusieurs explications. J’espère cependant être courtj et je crois que ma tache sera facile.

«Avant tout , je dois dégager le procès des dér^ pières observations qui vous ont été faites par M. l’avocat général. H voudrait faire juger le pré-? venu non pas seulement sur les faits qui vous ont été dénoncés, mais sur sa qualité même. Le pré^-. venu, dit-on, appartient à une opinion politique; il appartient à un parti politique, et il suffit d’ap^ partenir à çe parti pour être mis en prévention de haine, pour attacher à la publication des journaux qui en émanent une intention que le jury doit dc-> clarer criminelle. Qu’est-ce donc cela, messieurs ? C’est vouloir nous faire condamner pourxrime de tendance, et ce ri’est pas autre chose.

« Que dans les délits ou dans les crimes ordi-r

naires où il s’agit de rechercher la yériié d’un fait, de rechercher si telle action a pu être commise , on étudie les antécédents, la moralité d’un homme, je le comprends ; mais en matière de délit de presse, vous n’avez qu’une chose à examiner; c’est l’écrit en lui-même et non l’homme qui l’a publié. Et Dieu sait quelles réclamations multipliées parties de la bouche de tant de magistrats^ de tant d’hommes libéraux, de M. l’avocat général lui-même peutêtre, se sont élevées pendant un grand nombre d’années contre les dispositions des lois de tendance qui, en matière de presse, permettaient de condamner, non pas seulement à raison des termes employés dans un écrit et mis sous les yeux des juges, mais en raison des motifs, des intentions, des dispositions, des hostilités du parti qui pouvaient être imputés au prévenu.

« Tel était, en effet, le système d’une législation contre laquelle tous les hommes éclairés se sont long-temps récriés. Cette législation n’existe plus, et vouloir indirectement la faire revivre dans un

réquisitoire, c’est évidemment violer la loi.

« J’ignore, messieurs les jurés, à quel parti vous pouvez appartenir comme citoyens ; mais il est évident que par de telles paroles on cherche à réveiller dans vos consciences tout ce qu’il peut y avoir d’opposition, d’animosité, de haine même contre une opinion qu’on vous signale. Songez-y bien !

an lien de faire de vous des juges, on veut en faire des ennemis. Ce n’est pas aux organes de la vérité qu’on s’adresse, mais à ceux des passions politiques Je vous le dis : là tendent les efforts de Targuinentation du ministère public. Vous trahiriez votre mandat, vous donneriez un public démenti au caractère dont vous ôtes revêtus, si vous pouviez vous laisser entraîner dans cette funeste direction. Pour être des jurés hommes de bien, des jurés probes et libres, ainsi que vous vous y êtes engagés par le solennel serment que vous avez prêté devant Dieu et devant votre conscience, vous devez déposer en . entrant ici toutes les influences de parti, de passions^ d’inimitiés politiques, n’apprécier que les faits mêmes qui vous ont été dénoncés.

« J’entre donc dans l’examen de l’article.

«Il y a deux procès dirigés, l’un contre la Gazette de France, l’autre contre la France, et il ne faut pas que ces deux procès se confondent devant vous. Le rédacteur de la France a été arrêté, il a été incarcéré pendant prés d’un mois. On a dirigé contre lui une instruction pour crime de faux. Cette instruction a été suivie avec beaucoup de soin par le magistrat qui en était chargé. Plusieurs témoins

ont été entendus. Il est résulté de leur audition ■

l’indication de certains faits que j’aurai à vous faii'e connaître. Mais enfin on prétendait alors qu’il y avait non-seulement offense par le rédacteur de la

France envers le chef de l’Etat, on prétendait encore qu’il avait commis le crime de faux en publiant 4^ fausses lettres, faussement attribuées à Louis-Phi^ lippe. Cette accusation n’a eu aucune espèce de ré^ suUat.

«Le ministère public voulait faire déclarer que lea pièces étaient fausses, que les éditeurs du journal étaient ou les auteurs ou les complices du faux. £(; remarquez ici en passant, messieurs, que la complicité dans notre législation a une latitude immense. On est complice quand on a participé atix faits qui ont servi à commettre le crime, ou à l’exécuter, ou à en développer l’exécution ; en telle sorte qu’en pareille matière la publication d’une pièce fausse, fabriquée à l’effet de porter atteinte à l’hon-i neur, à la dignité de quelqu’un, a le caractère de la participation au taux , de là consommation de l’œuvre entière ; en pareil cas le faux n’est complet dans la pensée de son auteur qu’autant qu’il est rendu public,

A quoi bon, en effet, un homme prépareraittil un écrit injurieux, dans le silence de son cabinet^ s’il n’y donne pas de publicité? La publicité^ qiii fait connaître l’écrit, c’est l’accomplissement du crime. L'éditeur de la France était donc poursuivi, soit comme auteur, soit comme complice. La chambre du conseil a écarté l’accusation du crime en laissant subsister la prévention de délit. L’éditeur dé !($

France et so^ rédacteur. ont été mis en liberté et renvoyés devant les assises sous la préventign du délit d'olTense envers la personne du roi| détern^iné par les lois de 1819 et i850«

((11 y a, messieurs, dans raçcusation d'oiTense^ debi^ parties distinctes que la législation n’a pas suffisamment divisées, et que je dois placer sous vos yeux.

. (( Un des numéros de la France renferme, dans un premier paragraphe, sous le litre de Politique p&r^ sonnelle de Louis-Philippe expliquée, par lui^même ^ dès observations qui sont Tœuvre du rédacteur, et qu’il faut apprécier afin de voir si le délit d’offense résulte de ce préambule.

«Vient ensuite la publication de plusieurs docu-^ niënts qui, d’après lë ministère public, constitue le délit d’offense envers le chef de l’État, et qui ré-suite de ce que la France a publié dès lettres que l’accusation dêdlarè n’ètre pas l’ouvrage dé Louis* Philippe. »

M. Bekryer relit ici le préambule en quéëtion. Il fait remarquer qu’il est impossible d’y reconnaître le moindre caractère du délit d’offense, où mèmè d’une intention offensante. Leè termes eù sont mesurés; il est question de l’exèrcice du droit

constitutionnel. Quand on y parle de là pensée in4

time du chef de l’Etat, on dit quellé est dirigée vers un but, celui de donner des garanties pour

empikîlier la guerre, et on ajoute que des pièces qu’on va publier résultera la facilité pour le roi dé dissiper beaucoup d’inquiétudes. Le préambule ne fait pas même la censure de la politique qu’il désigne. Il est impossible de se servir de termes plus réservés et plus mesurés sur des questions qui depuis dix ans ont été si vivement agitées dans les Chambres et les journaux.

<( La pensée immuable, le gouvernement personnel, tels sont assurément les deux points du débat qui, depuis dix ans, est agité dans le pays. Les ministères ont été renverses parce qu’on leur attribuait d’être les agents du gouvernement personnel, et de ne pas marcher dans la ligne purement parlementaire.

« Ainsi donc, dans le préambule, le rédacteur dit que c’est imprudemment qu’on a engagé la question sur divers points :

<( D’abord sur les traités de 1 81 5 déclarés inviolables. »

a C’est assurément là le sujet de la lutte la plus violente qui se soit engagé entre le ministère et l’opposition demandant sans cesse qu’on relevât la France du fardeau de ces traités, et le ministère déclarant qu’il y avait engagement pris envers l’Europe. Cela est un fait notoire.

<(. Les fortifications de Paris comme moyen de contenir là capitale. »

« La loi sur les fortifications est passé devant les deux Chambres ; elle ne Tétait pas alors. Mais vous vous rappelez de quelle manière la question des fortifications avait été comprise en 1 833, le soulèvement, je puis le dire , qu’excita dans l’opinion publique cette idée d’environner Paris de forts dé- * tachés. Vous vous rappelez non-seulement les réclamations des journaux, mais aussi les cris poussés sur la place publique et à la grande revue de la garde nationale en juillet 1835 , et cette réponse célèbre : Mes amis , jamais de bastilles. C’est là l’expression du sentiment public en 1833.

w II y a plus; et, en 1 840, un écrivain fort connu, qu’on ne peut considérer comme un .ennemi de Tordre de choses actuel, qui s’est constitué au contraire le défenseur le plus zélé du gouvernement personnel, M. Fonfréde, qui a tant écrit en faveur du ministère de M. Molé, s’exprimait librement sur les fortifications dès septembre 1 840, avant que la session ne fut ouverte; et au moment où le ministère du 1®*^ mars faisait paraître ces ordonnances qui disposaient d’une partie si importante de la fortune publique, et faisait commencer les travaux des fortifications , M. Fonfréde s’exprimait librement sur le véritable but des fortifications de Paris, et certainement en termes beaucoup plus formels que ceux qui ont été employés par le rédacteur de la France.

« J’ajouterai que j dans une séance récente , un homme qui n’est pas non plus étranger au système de défense du gourernement établi, M. Liadières, 15 ’est moqué très spirituellement j trop spirituelle-» ment peut-être, des hommes de la gauche , en di-^ ’sant qu’ils étaient bien aveugles et bien peu consé-4 quents avec eux-mêmes : « Vous n’avez pas voulu j leur disait-il, des forts détachés en 1833 , et vous voulez aujourd’hui des forts détachés avec une enceinte baslionnée. Il y a plus : vous voulez ajouter des cachots aux bastilles. »

« L’engagement pris imprudemment peut-être d’abandonner Alger à l’Angleterre. «

« Je ne veux pas ici faire de la politiqueet rentrer dans une discussion hors de saison; mais il y a des documents solennels dans le monde, il y a la publication des discours prononcés par des hommes • •

d’état, et j’en tiens un ici , émané d’un homme grave, d’un homme considérable, qui siégeait au cabinet britannique en 1830, à côté de Wellington: c’est sir Robert Peel. Tout le monde connaît la gravité de son caractère, l’autorité de sa parole et dans quelle position politique il a été pour bien connaître les faits. Or , je trouve dans le journal anglais, à la date de 1854, dans le compte rendu des débats parlementaires :

« La France parle et agît comme si elle entendait conserver la position permanente d’Alger,

CONTRAIREMENT A LA DECLARATION DE L0UIS-PHIL1P1»E. ii

(Vive sensation. Interruption).

(( Or, vous comprenez que quand les documents solennels répandus dans le monde , quand la publication des discours prononcés par des hommes d’état révèlent de tels faits , il soit permis de dire que la politique de la France s’est, imprudemment peut-être, engagée dans un système d’abandon de la colonie d’Alger. Il était permis de dire davan-^ tage sur la foi imposante des paroles de sir Robert Peel, que je répète ici textuellement:

(( La France parle et agit comme si elle entend ’dait conserver la position permanente d’Alger contrairement à la déclaration de Louis-Philippe.

« L’alliance anglaise pour prix de cet abandon. » (( Il est inutile dedire ici quels ont été les résultats de cette politique de la France trop imprudemment avancée dans l’alliance anglaise; les faits qui se

sont produits l’année dernière parlent , cè me

semble, d’une manière assez éclatante.

Enfin , (c abandon de la Pologne. »

Vous savez, messieurs, quel a été le résultat dé là politique suivie à l’égard de la Pologne. Vous vous rappelez et les paroles de M. Sébastian! et celles d’aujourd’hui, qui en sont réduites au regret; ces débats qui se renouvellent tous les ans pour faire insérer dans l’adresse quelques phrasés qui témoignent de CCS regrets, ^ ous savez que le

commencement des malheurs de la Pologne date du commencement de la monarchie de juillet.

Voilà Texamen de la première partie du procès. Il s’agit dans la seconde de la publication de lettres; et ici, messieurs, pour vous mettre à même de rendre une décision équitable , conforme aux principes, je dois m’expliquer sur le caractère général de l’accusation quant au délit d’offenses résultant des faits mêmes de la publication.

« Il y a quelque chose qui m’a paru rester vague dans le réquisitoire de M. l’avocat général. Entcnd-il que la publication d’une pièce très incontestable ne peut être considérée comme une publication de laquelle pourrait résulter le délit d’offense? Je le crois; il m’a paru rendre hommage à cette vérité, qu’il n’y a pas offense à reproduire l’œuvre d’un autre, à publier ses propres lettres. Ainsi donc, il est reconnu que la publication d’une pièce vraie ne peut constituer le délit d’offense par la voie de publication.

Qu’avez-vous donc à examiner d’abord ? C’est la question de savoir s’il y a eu mauvaise foi dans la publication ; ensuite si cette publication est une invention du journal, ou si au contraire elle n’est pas celle d’une pièce vraie; si dans tous les cas le journaliste n’a pas agi de bonne foi.

Je m’arrête à ces mois : Je n’ai pas besoin de faire comprendre à des hommes de bonne foi que

la justice ne peut avoir deux poids et deux mesures, deux ordres différents d’idées à l’aide desquelles pour tel homme ou tel autre on jugera diversement par des faits parfaitement identiques.

« Cinq journaux avaient été saisis avec /a France et prévenus du même délit d’offense: c’étaient le National, le Commerce, VÉcho, la Gazette de France et la Quotidienne, Ces journaux ont été traduits devant la justice et la Chambre du conseil en première instance. Il avaient répété les lettres citées dans les mêmes termes: ils furent renvoyés. De là résulte la conûrmation de ce que je vous disais tout à l’heure, que l’offense ne résulte pas de la publication seule; qu’il faut nécessairement qu’il y ait ou uon intervention, ou supposition, oumau<« vaise foi dans la publication ; or , la Chambré du conseil a jugé, à l’égard des cinq journaux, qu’ils avaient pu être trompés et qu’à leur égard la mauvaise foi n’existait pas.

« C’est donc une question de bonne foi qui a protégé cinq journalistes, et je maintiens qu’en admettant même qu’il n’y eût à invoquer en leur faveur que la bonne foi, cette bonne foi devait les protéger tous, qu’elle doit protéger la France comme elle a protégé les cinq autres devant la Ciiambre du conseil.

« Ces principes posés, entrons dans l’examen des faits. M. l’avocat général vient de vous lire cc qu’4

appelle un document^ c’est une déclaration faite & Loiidp^ par la Contemporaine. Je tous déclare;’ Messieurs , que je ne vous en aurais pas* paprlé;' Comment imaginer en effet qu’on aurait été se ca-< cher derrière une déclaration delà Contemporaine? .le l’avais lue toute entière dans le Sun y où elle a figuré le 10 de ce mois. Il paraît qu’il en a été fait une traduction; par qui? Je ne le sais. Elle a été iin^imée: je ne sais eticore qui a pris soin de rim-^' pression et de la distribution, en France, de cet imprimé. Mais ce que je sais très bieil, moi, c’est que je ne comptais pas en faire usage, et que le ministère public paraissait en avoir grand besoin pour atténuer devant vous la gravité des faits. Aussi vousiavex entendu dans quels termes il vous al parlé de cette fêiHme,'qui cependant^ il faut le dire eti ^passant , paraît recevoir des lettres graves personnnages , et’ même de M. le comte de Saint- Aulaire lui-même.

- a :Qûidonc a fait imprimer cette traduction? Je

l’ignoré. .Qui en parle? C’est le ministère public.

Latssons donc de côté, après ces simples réflexions,

la declaralion de la Contemporaine.

•j il « Vous avez pu, messieurs, voir un fait grave à

cèlié ide l’arrêt de la Cour qui a^mis hors dè pré^

vention les cinq journalistes : c’est que’ces lettres

sont connues dans le monde, c’est que plusieurs

grands personnages les ont reçues, qu^cllès ont été

publiées dans iih journal de Londres en 1835 et 1859. Pour vous prouver ce fait de publication an^ térieure, nous nous sommes armés de pièces. Voici le journal en question, le Portefmi Ile Français j imprimé à Londres. Il contient quarante et quelques lettres prises, dit-on, chez M. de Talleyrand ; il contient en outre des lettres du duc d’Orléans à M d’Entraigues pendant Témigration. Voici le certificat de rimprimeiic et de la librairie constatant que Ce journal a été publié h Londres en 1839. Je rapporte les certificats de l’autorité anglaise légalisés par M. Cooper , Pun des aldermen de Londres. Voici donc la preuve de la publication des 1839.

« Ici une première question : un journal paraît à Londres , il contient des lettres attribuées au duc d’Orléans et au roi des Français. Ce journal est répandu avec une grande profusion , non-seulement soiis la forme d’un journal, mais d’un album où toutes les pièces imprimées ont été autograpliiées , où , pour garantie de leur authenticité, on en a fait un fac-similé. On vend à Londres 1 62 lettres et pièces émanées de la main du duc d’Orléans ; c’est ainsi qu’elles sont annoncées. Ainsi , il y a deux sortes de publications faites par l’impression et en forme de fac-similé. Voilà des publications bien solennelles sur lesquelles l’ambassadeur de France a eu les yeux ouverts, sur

lesquelles il a nëcessairemeut reçu quelques avertissements... »

M. l’avocat général. \Ioulez-vous me les passer.

M. Berryer. « Bien volontiers. Ce sont les /acsimilcj ce ne sont pas encore les lettres originales.

« Comment donc se résoudra la question? Voici des pièces historiques qui sont, dit-on, émanées d’une personne politique. De telles pièces sont publiées, voient le jour sous les yeux d’un ambassadeur de France à Londres. Cet ambassadeur, résidant près d’une nation amie, que va-t-il faire si ces lettres sont fausses, injurieuses pour son souverain? Il va certainement se plaindre; il va demander justice et réparation. Dira-t-on qu’il n’en a pas le droit ? Cela n’est pas soutenable, et je tiens à cet égard entre les mains un document bien précieux pour la cause.

« Il existait à Londres, en 1803, un Français nommé Pelletier, qui avait quitté la France au moment de la première révolution. Pelletier, retiré à Londres, y faisait des journaux; il publia aussi des brochures contre le premier consul. C’était au moment de la paix. Le premier consul se regarda comme indignement outragé par les publications de Pelletier. En conséquence, il donna ordre à son ambassadeur de rendre plainte contre Pelletier..

c( Voici, en peu de mots, l’analyse des imputa-

lions (lîrig(5es par Pelletier contre le premiei* consul : ’ '

« Est-ce donc pour couronner un traître que la France a banni ses rois?... Il envoie les Français

à Cayenne..'. Pourquoi marche-t-il escorté de tant de gardes ? C’est que la fortune ne se plaît pas toujours à seconder en tous lieux les grands criminels... Marchez donc, agissez, citoyens; ne comptez que sur vous-mêmes, si vous voulez le renverser... à moins que vous ayez la stupidité de croire qu’il abdiquera... »

■ «Voilà, jugez-en par de simples indications, quelle était la gravité des offenses sorties de la bouche dfe Pelletier. Il fut traduit en jugement à la demande de l’ambassadeur français, et voici quelle fut la déclaration du jury. Sans même prendre la peine de • rentrer dans la chambre de ses délibérations , il rendit un verdict de non-culpabilité.

« Ainsi donc vous le voyez , et c’est ici le droit commun de toutes les nations , on ne tolère pas en Angleterre que, par des publications mensongères, fausses, injurieuses, un souverain soit livi^ sous son. propre nom au mépris public; et l’anabassadeur du roi des Français pouvait , comme l’ambassadeur du premier consul , faire saisir les publications faites en 1835 et en 1859 , et les dénoncer comme fausses et injurieuses. Et songez-y bien, messieurs, il s’agissait de faux, et pour le

en Angleterre, c’est la peine de inort. Aipfti donc, rarhbassadeur de France avait entcq flaain^ une arnie terrible dont il pouvait se servir ; mais cm n’a rien fait, on a gardé le silence , at Yoi^^l dans, quel état la question fut livrée à la polémique des partis, . .

; « Oui » messieurs , des partis , et c’est un grand J^pnheur qu’il.y ait des partis, dans.un pays. Sou^ la République, il s’est trouvé des hommes de cœur et de conscience qui ont cru que ce principe était bon pour assurer au pays ses libertés , son in^ dépendance et sa juste influence . sur l’Europe: xc!étaient des hommes de cœur et de consoienoe, qui ont cru que la République .pouvait atteindre .ce but et qu’elle était nécessaire à la France. 'Ces hommes de cœur et de conscience que seraient^ils 'à nos yeux, si, par suite des événements, ils abatv* donnaient leur foi politique non pour l’honneur du pays , mais pour qu’il soit vrai de dire qu’on ,ne doit avoir de principes que selon le gouvernement du pays? Il faut donc reconnaître qu^il y a eu des hommes d’honneur et de GOnsciencô' parmi les -partisans de la République, comme il y en. a eu ‘parmi les' partisans de l’Empire, parmi ceux qui croyaient que la gloire des armes était le seul mô- - -hile de la considération de la France à l’étranger et le seul gage de sa grandeur et de sa sécurité à l’intérieur. Reconnaissez donc aussi qu’il»y a des

l^Oi^mes (ühonneur et de consri0]i<^:pai:ipi.fi^^ * , qui, pensent qqe.le seul g(ige de rhonQeqr et de k dignité ;dii; pays réside. dans rerdrô invariable <|e «k'trensmissiQn deia.souyemioeté; queo'e^t là la eeule garan^tie puissante des principes et des p^

sonnes^ .des tpropriétës* et deS: libertés publiques. ,ll,faut|donc.des partis dans un^ pays* C’est i|eur, du pays. qui Veut qu'il;eu’ soit ainsil i;:| - . Je dis'donc que l’ambassadeur du rôi des Fra^ ,çais pouvait faire comme l.’ambàâsadeur du plumier cçmsul,'. faire, comme, lulÿ saisir ces pubHçaliOÉf, ces pièces prétendues, fausses,’ ceS< calomnié», ebs mensonges! L’auteUrde ces publications aurait été condamné. On n’a pas poursuivi, et «je. disique^ce silence du gouvernement, dO son ambassadeur^ qüi, surtout» visrrù-vis de l’étranger^ est plaeé dadsune «ccirtdition de juste ét irritable susceptibilité, qui qe doi.t jamais permettre qu’il soit dit un’mot offensadt à l’égtrd de son souverain ^âns en obtenir la réparation^ qui* dans l’eâpèce émit placé en .présënOe d’une législation qui condamne le faussaire: à la peine capitale, qui ^ ainsi que le disaient les anciens, doit toujours être représenté comme ayant la dagtie . âti poings je disque ce silence est inexplicable/

- î.c(Et qû’âüra'donc dit notre ambassadeur !» aura- ^t^il dit.: Je n’ai pas à mé soucier dé cela/ je né suis pas ambassadeur pour me mêler dé pareilles ‘uffaires. Non il n’a pas dit cela; et quel est Tëcrivain

français qui aurait pu croire qn’il se fût à ce point

'montré indifférent à ce qui touchait de si près à

l’honneur et à la dignité du chef de l’Etat. ’ '

• « L’écrivain voyant que l’ambassadeur gardait le ■silence, a dû nécessairement se dire : Si les publi- •cations en question n’ont pas été poursuivies, c’est qu’on les regardait comme vraies, c’est qu’on n’a pas pu lès déclarer fausses. De quelque manière donc que les pièces soient arrivées à la connaissance de ceux qui les ont publiées, la vérité de ces , pièces, aux yeux de l’écrivain français , est résulté du silence de l’ambassadeur. L’ambassadeur, à ses yeux, se serait rendu coupable de trahison*, si voyant offenser son maître, et pouvant faire con- . damner le faussaire, il avait gardé le silence.

«Au commencement de cette session, qui n’est pas encore close, de grands débats ont porté bien baut. On a dit que le système tendait à . sacrifier partout la France à l’Angleterre; que la. France

• était dépossédée de ce qui faisait sa force autour d’elle; que ses amitiés naturelles étaient rompues ; qu’il y avait une prédilection pour l’Angleterre dans la marche du cabinet, dans ce qu’on pouvait appeler la politique permanente suivie depuis dix ans. C’est alors que la Gaxetle a publié les lettres écrites par M. le duc d’Orléans, de 1808 à 1809, pendant l’émigratiop. Ces lettres faisaient partie de la publication faite en 1835 en Angleterre*

c( Dans un pays où on attribue à l’auteur présumé (le ces lettres des sentiments tout fra'ncais d’une fidélité inviolable au drapeau tricolore^ la publication faite par la Gazette était une chose sérieuse. Si cette publication était fausse , c’était la

plus injurieuse du monde. Je suis' bien obligé , pour vous faire apprécier le caractère des publica- ,tipns faites par la Gazette , de faire ici ce que je viens de faire pour la publication faite à Londres;, et de vous dire que ces publications , couvertes à Londres par le silence de l’ambassadeur , ont été également couvertes à Paris par le silence du ministère public , qui n’a pas cru devoir poursuivre. Voyons quels étaient les termes de la publication de la Gazette, Assurément je ne veux pas vous lire en entier ces lettres, dont une seule ne fait pas moins de 16 pages in-4®. Je ne vous en lirai que quelques passages :

,i< Mon Carricle m’attend sur la route de

Hampton-Court , et je dois y être rassis au mois de juin, parce que sans cela je perds, au mois de juin , et mon traitement et la protection de l’Angleterre, que je ne suis nullement disposé à abandonner »

« 11 paraît que Soult se trouve dans une

situation fâcheuse, et qu’il est pressé par la Ro^

legéaéral Graddick. tT esphr^ quHU vont être :éeraêé$ en Espagne^ (Mouvement). • ■ ’

. I La responsabilité n'est à craindre que quand on ne réussit pas. i> ; ...

‘ L y ên Espagne, des afméèS frânçaisés qüi ♦vont se trouver je TéSpèrédu moins, dans dés p6^ sition s désastreuses. » * ' • *

. c Quand je sens, quandje yois^.que je touche au doigt et à d-œil ', tout ce que je pourrais faire,, si on s'entendait avec moi , et si on n'avait pas Tair de vouloir ^toujours me tenir sous clé aHamptour ■Court ou à Twickenham, ma position bizlirre présente , il me semble , quelques avantages qUer> je puis m'exagérer, mais dont il me semble qu'on pourrait tirer parti, qui est tout cé qiiè jè‘ demandé. Je suis prince français, etcepehdànt jè sms

Anglais, d’àbord par bèsoin, parce (jue nul iie sait mieux que moi que l’Angleterre est' la seule 'püis^ sance qui veille et qui puisse me protéger; jè le suis par principe, par opinion et par toutes mes habitudes, et cependant jc ne suis pas un Anglais aux. yeux < des étrangers; quand ils na’éCoutent, ce a’ést pa&.avec la r même, prévention que quànd ils

ëcoutent ce, qui leur est dit par un mœistï;e,ct.pa^ .pn.gçnér^l anglais. Je poiirxma doue, dan? ,beaucoup ^ de établir . cette çonciliatipn et;cet^ bonn^, intelligence, dont ,. le défaut ai si souyent entiavé et même fait avorter . les entreprises du ^Wi?;ernement anglais. M * ... . *

, a Je, dis. qu’en; publiant de telles lettres, laCazettf a, publié des ^choses qui. devaient être offensante? .audemier point par l’auteur désigné de ces .lettres, surtout à raison du caractère qu’on lui attribue, eu^ égard, à la part qu’il a prise dans la pob tique du^temps. Cependant) vous le savez, le. ministère .public a gardé un silence absolu. ' •

; ; (( Est arrivée la discussion de la loi sur les fortir ^fications. ' C’était une grande affaire, comme' vous îsaves, et :le‘jonrnaHa Frmice ^publia l’article qui vous est déféré, et àda suite du paragraphe que -je vons ai lu,, elle inséra trois < notes, l’une sur /Alger, l’autru sur la Pologne et l’autre suriles forts <délaehés. Elle me se livra à aucune discussion , et .n’sxprima jnême pas d’opinion sur une; politique signalée tant de fois par tant de monde , qu’il eSt inutile de s’excuser d’avoir reproduit des idées développées depuis dix ans dans» les débats it^cessants de la polémique. Je ne tous en. parierai donc, plus, I Je ne vous rappellerai plus' les paroles si significair. tives désir Robert Peel et les publication» pluS‘rér-

eonitncnt faîtes par M. Sarrans : je ne veux pas cncorê une fois, entrer dans l’appréciation de cette politique; mais voyons ce que cela fait à la cause', ét s’il y a là lieu d’admettre un soupçon, un simple soupçon dè mauvaise foi.

((Je disque la bonne foi de la France estdéjàëta-

blie dans la cause par deux points dominants :

parce que d’abord les lettres publiées à l’étranger,

imprimées et reproduites en fac sitnile sous les yeux

de l’ambassadeur, n’ont pas été poursuivies ; parcè

qu’ensuite dans ces mêmes publications^ et fac 5t-

mile qui n’ont pas été poursuivis à l’étranger, la

Gazette de France a extrait trois lettres offensantes

qui n’ont pas été poursuivies en France par le mi- ♦ « »

nistère public.' Lors donc qtie ces publications, soit en Angleterre de la part .de notre arnbassadeur, soit eh France de la part du ministère public, n’ont "été suivies d’aucune poursuite, ni même d’aucune protestation, d’aucun acte quelconque de démenti contre la sincérité de ces lettres, je dis que c’est là une preuve évidente de bonne foi de la part de celui qui a cru pouvoir reproduire de semblables lettres. ‘ '

- ' «Allons plus avant, maintenant, et disons toute là vérité. 11 a été fait une instruction pour crime de faux, c’était là le titre de l’accusation. La question devint alors grave ; elle était ainsi posée : Y a-t-il eu faux? Leà pièces originales existent-elles? Vous

n’avez jamais pu le croire, vous disait tôut-à-rheure M. l’avocat-général , on ne commet pas de telles imprudences. Quand on a à communiquer de telles pensées, on ne les écrit pas, on les communique directement à celui qui doit les entendre. Jeréponds, moi, que tous les jours un roi écrit à son ambassadeur, qu’il n’y a pas de tiers interposé entre lui et celui qui reçoit la confidence de ses pensées. De telles lettres sont remises à des mains sûres. Il n’y a donc rien d’absurde à supposer que de telles lettres aient pu être écrites à M. de Talleyrand.

w Mais, dit le ministère public, d’où tenez-vous ces lettres ? elles vous viennent de la main d’une femme dont la vie s’est passée dans la* honte et l’opprobre. Mais oubliez-vous donc qu’il y a une autre personne que l’auteur, quel qu’il soit, de cette publication qui les a vues ces lettres? J’ai là une déposition qui mérite assurément toute confiance , car à quelque parti- qu’on appartienne , le témoin dont je parle porte un nom qui assurément et à bon droit peut se dire en France honoré de ses amis et de ses ennemis. C’est celui d’un homme qui, aux yeux mêmes de ceux qui l’ont combattu , est un homme de cœur et d’honneur, qui appartient à une famille dont le sang est noblement français. Or, voici ce que déclare M. le niarquisde Larochejaquelein : . .

<f. Je me nomme Henri- Auguste, marquis de

rocbqâquellfîn , propriétaire , demeurairt ordkïai-reromit à Orléans ; aujourd'hui à Paris, rue Thérèse.’ Je fais semênt de ne rien dire que la vérité^ mais je ne puis faire celui de dire tout ce que je aais^ forcé que je suis à une réserve dont je né dois pôs m’écarter. »

-Puis il prête serment,..

M. L’avocat général. C’est un serment ineorrï'^ plet; cela ressort des réserves mêmes de M. Lariochcjaqueleiit.

M. Bèrrvër. Je ne vous l’ai pas dissimulé , jfJ pense*.. Ne m’interrompez donc pas;

M* L’avocat général. Ce n’est pas là tm ser-^ mentlég^l.

M.' Berryér. CTest le serment de ne dire que Ist » * * . ' vérité. Au surplus, scryez tranquille, nous eu dirons

davantage. Le jugePinterroge. ^

« D. Avez- vous vu, ou avez- vous en votre pôsséssion, des lettres ou des extraits de lettres pü^ Miés par le journal la trance ?

Cf R. Je suis obligé de me reporter aux lettres originales de la Gazette, J’ai eu momentanément en ma possession , et comme simple objet êié curiosité ^ tes lettres dont les fragments ont été publiés par la Gazette, Ces lettres ont passé entre mes mains comme entre celles de Beaucoup d’autres. Je ne connais pas l’écriture de Loiiis- HiilippCi j’ai montré ces lettrés à des personnes

qui lui sont dévouées et qui connaissaient piirfai-

tement son écriture ; ces personnes m’affirmèrent

Fauthenticité incontestable des documents que je

leur donnais en communication. Je dois meme dire ♦

qu’un personnage qui, de tout temps, a donné et

donné encore à Louis-Philippe des preuves d’ua * • .

dévoûment sans bornes , fondit en larmes à leur lecture , et me confirma ainsi dans celte pensée qu’on ne pouvait élever le moindre doute sur rautbenticilé des lettres. Je rendis ensuite ces lettres , qui furent publiées par la Gazette, Je dois ajouter qu’elles ne contenaient ni surcharges , ni interpellations de la nature de celles, dont parlent les journaux du gouvernement.

« Pendant le temps que j’eus en ma possession ces lettres incontestables^ je les examinai attentivement. Je vis et j’examinai avec la même attention les lettrés sur les forts détachés publiées plus lard par la France. Elles me parurent parfaitement semblables à toutes les autres. Je n’ai pas vu les deux autres ; mais comme je ne me suis jamais occupé d’écritures , je me procurai de l’écriture de Louis-Philippe, et je la donnai à quelqu’un qui voulut la comparer avec la lettre en question. Cette personne reconnut, entre la lettre sur les forts détacliés et la pièce de comparaison, une identité

' ‘ « Ainsi, vous le voyez, messieurs les jurés, ce

n’est pas sur la foi d’une femme perdue de mœurs

que la France a cru à la sincérité de ces lettres ; c’est sur celle d’un Français, d’un homme d’honneur.

« C’est sur la foi aussi d’un homme attaché, dévoué au gouvernement actuel , qui , en voyant ces lettres et. en en reconnaissant l’authenticité, n’a

pu, dans son dévoûment, s’empêcher de verser des

larmes.

«Ainsi donc, voici déjà trois choses et trois choses immenses : la publication faite en Angleterre et non attaquée par le gouvernement ; la publication faite en France et non attaquée par le ministère public; la parole d’honneur deM. Henri de Larochejàquelein qui a vu les lettres , qui les a communiquées à des hommes attachés au gouvernement qui , après examen attentif, ont parfaitement reconnu l’écriture de Louis-Philippe.

« Maintenant, que vont devenir ces lettres? Je vais vous le dire et vous le dire sincèrement. Une instruction en faux a eu lieu à Paris, vous savez

comment elle s’est terminée; mais cette instruc-

tion , interrompue à Paris , peut être continuée à Londres. La personne qui y a fait ces publications dont je vous ai parlé peut être poursuivie. Si elle n’a pas là de preuves à rapporter , si elle ne peut produire les lettres originales, tranchons le mot, clic sera pendue; la loi anglaise prononce la peine

de mort pour le crime de faux. Vous concevez que dans cette circonstance, la personne en question ne veut pour rien au monde remettre les trois lettres que M. de Larochejaquelein a vues et fait vérifier. « Non, dit-elle, je ne puis vous remettre ces trois lettres, je ne puis m’en dessaisir. L’ambassadeur de France peut, en Angleterre ^ faire continuer contre moi les poursuites pour crime de faux; sans mes pièces justificatives, je serais pendue. » Voilà pourquoi elle ne veut pas s’en dessaisir.

« Quant aux autres lettres originales du duc d’Orléans, lettres publiées par la Gazelle j et non poursuivies, elles nous les a remises. Les voici en original, entendez-le bien, écrites en 1808 et 1809, sur du papier de ce temps-là; entendez-lp bien encore, portant dans sapàtë, dans le filigrane,, la date de 1808 et de 1809. Elles sont écrites de la main du duc d’Orléans. »

M. l’ AVOCAT-GÉNÉRAL. Quc VOUS prétcudcz être de la main...

M. Berryer , vivement. Encore une fois, monsieur, ne m’interrompez pas, je vous prie. Les voilà ces lettres, où sont ces phrases effrayantes et ces maximes d’état, parmi lesquelles je recommandé à votre, attention celle-ci : « La responsabi-lUé n est quelque chose que quand on ne rcussil pas» » c( Les voilà.

' « D’ôii viennent-elles? elles viennent do la même

personne, du même dépôt, de la mêtne publication. Ces lettres, elles ont contraint au silence et notre ambassadeur à Londres et le ministère pü-^ bHc en France. La personne qui leà a remises â Ternis toutes celles pour lesquelles elle ne craint pas de poursuites ; mais quant à celles à Toccasion desquelles elle craint une poursuite en faux, elle îié veut pas s’en dessaisir; elle veut conserver par tlevcrs elle une justification infaillible contre la potence dont elle est menacée.

'• '(( Voilà la vérité des faits; il a été impossible d’obtenir les dernières lettres émanées de la mêiriè personne , livrées à la publicité pat* le même indi-î- Vîdu. Voilà ces lettres toutes “semblables^, vous ïè savez, à celles que nous ne pouvons Vous produire’; Voilà Ces lettres originales, portant dans le filigrane du papier Ia‘ preuve qu’elles orit'été^écrites en 18^08 et en 1809; les voilà, je vous les livre.’ V^oyons si vous voudrez baser sur elle une accusation de ftiux. Vous dites que la France a publié des pièces fausses; commencez donc par démontrer que celles-ci sont fausses, car vous he pouvez les désunir, vous rie pouvez séparer les unés des autres j car on vous à dit qu’elles étaient identiques. Elles ontétércconnues tellps par des hommes dévoués au goüvefheinenti Je vous les livre ; nous répondons de leùr publication! » (\"ifs applaudissements.)

M. LE PRÉSiDDisT. J'ai dëjà fait obscrvcr à l’audi-^ toirc que ces lïianifestatidns étaient contraires à la loi et au respect dû aux magistrats. C'est une grave infraction à Fordre^ si elle se renouvelait, je ferais sortir l’audience tout entière.

IJx JURÉ. Je demande à voir les lettres.

' M.- Beuryer. ' Je les fais,' à cet efï’et, passer à M. le président.

c( J’arrive maintenant aux observations qui vont compléter la demonstration de bonne foi et de pro- InLë 'ii laquelle M. Favocat du roi faisait tout à Fhéurc une invocation.

t< Vous ave/ vu, messieurs les jurés, comment ces lettres ont vu le jour, comment elles ont été pro- “duttcs’par là publication; vous savez quel silence ‘a été gardé et sons quelle protection le gotivcrnement fi-ancaîs s’ëlait mis à couvert. Vous savez

qu'un homme d’honneur a garanti par serment Faulhenticité de ces lettres avant que la publication en ait été faite par le journal la France; enfin, fous avez vu que ces lettres, sur lesquelles il n’y avait pas eu de prévention de faux, nous les pro"- “dnrsons en justice.

« Maintenant, comment sont-elles venues en la “possession de quelqu’un ? M. d’Entraigues les a-t-il laissées en mourant? Les a-t-on détournées du cabinet de M. de Talleyrand ? (Test ce que l’instruction pouvait savoir ; c’est messieurs, ce qu’elle n’a

pas voulu savoir. (Mouvement.) On a arrêté la procédure au moment où on était sur la voie.

Voici à ce sujet les déclarations de témoins reçues dans cette instruction qu’on a commencée et abandonnée.

« Le sieur Colmache dépose :

« J’ai été secrétaire de M. de Talleyrand depuis 1827 jusqu’en mai 1838; jamais je n’ai eu en ma possession ces papiers importants. M. de Talleyrand , depuis la lin de 1 830 , époque à laquelle il est rentré aux affaires, les tenait dans le tiroir de son bureau , dont il gardait la clé attachée à la chaîne de sa montre. Jamais je n’ai entendu dire qu’il ait communiqué à personne des lettres importantes; cependant, à la fin de 1832, M. de Talleyrand soupçonna qu’un homme de sa maison avait cherché à ouvrir le tiroir de son bureau. On

n’eut aucune preuve ; néanmoins, cet homme fut renvoyé. » ;

« Qu’est devenu cet homme? Messieurs, je n’en sais rien ; ce que je sais , c’est qu’on ne l’a pas cherché.

w Lne femme a été arrêtée dans la même instruction , et voici son interrogatoire ;

« J 'ai été élevée chez M. le prince de Talleyrand. 11 y a long-temps qu’une personne de cette maison me dit qu’elle éprouvait un grand besoin d argent, cl que si on lui en donnait clic livrerait

des lettres fort importantes. J’acceptai, et elle me

livra 63 lettres pour lesquelles je ne donnai pas précisément de l’argent ; mais elle m’en devait en ce moment, et elle m’en emprunta depuis. Ces lettres ont depuis été gaspillées; elles ne sont pas restées en ma possession. »

« Voilà, vous le voyez, messieurs, un fait fort mal énoncé. Voilà une instruction laissée à moitié. Quel était cet homme soupçonné d’avoir mis la main dans le secrétaire de M. de Talleyrand? Quelle était cette femme qui a livré les lettres pour avoir de l’argent? Ce sont là deux faits bien positifs dont on aurait pu bien facilement avoir la vérification; mais on s’est arrêté ; on a abandonné l’instruction de faux, et nous arrivons ici pour un simple délit d’offenses.

« On vous a dit, à propos de ce délit, qu’il n’y avait rien de plus offensant que ce qu’a publié la France. Moi, je vous dis que si elle l’a publié de bonne foi, elle doit être mise hors de cause. Or, il y a eu bonne foi de la part de la France quand, demandant les originaux des lettres qu’elle a publiées à ceux qui en étaient dépositaires, ceux-ci ont répondu : Nous voulons bien vous livrer, vous abandonner les lettres à l’occasion desquelles il n’y a pas eu de poursuites ; mais quant à celles qui ont donné lieu à une instruction de faux, nous ne pouvons pas nous en désarmer.

« En reprenant donc pour notre compte lee à Taide desquels M. l’avocat général^ en coifumen-i çant son réquisitoire, cherchait h captiver votre aU tention, je vous dirai qu’il s’agit ici d’un procès de simple probité, qu’il est impossible pour un homme probe de ne pas reconnaître qu’il y a eu au moins bonne, foi dans la publication faite dans de telles circonstances de documents pareils, déjà publiés antérieurement; que cette publication ne peut être regardée comme une invention du journaliste de Paris, comme une supposition dont le journaliste de Paris se serait rendu coupable par un mouve*^ ment de haine politique. La bonne foi résulte de la publication de documents déjà connus, publiés sans avoir été poursuivis ou même démentis. Les circonstances qui prouvaient cette bonne foi ont déjà été accueillies en faveur de cinq journaux. La bonne foi peut aussi être invoquée en faveur de la France dans toutes ces circonstances que j’ai sin-r çèrenient exposées devant le jury. Vous le reconnaîtrez dans votre déclaration en reconnaissant son gérant non coupable. »

M. L’AvocAT-GKNÉnAL. Mcssicurs les jurés, si jamais le ministère public s’est trouvé dans la nécessité de répondre à un défenseur, c’est assurément aujourd’hui; car, témoins dans ce combat, voua l’avez vu, nous n’avons été prévenus de rien.

Le ministère public dit qu’il n’iguorait pas la

pul^Uçation du Porl^feUfille frqi^çüis; orijU'ft^apt bc^o^H d’uïi <^rliGc£^t pour attester l‘exisfc(enpe..dç çp|; écrit. Ou a parlé d’une poursuite en faux %ui n’aiirîfit pas été faite. Est-ce qu’on pouvait pour-* suivre sur une simple impression, sans avoir en sa pofôessipn des originaux? :.i i

Le nainistère public rappelle que d’aiUruBS les^ lettres de la Gazetée de France datent de 1 808, époque de l’émigration de Louis-Philippe, et il s’étonne

de l’argument que M. Berryer a tiré de la publiea-; tiop de ces lettres en faveur de h France. Nous n’a^ Tons, dit-il, rien à répondre à cet argument, et puis, on n’échappe pas à une poursuite en disant qu’un autre n’a pas été poursuivi. Au surplus, il y a une, raison qui saute, aux yeux de tout le monde, Qu’est-ée donc que le roi ? La personne qui a été élue en 1830, voilà le roi de la nation ; mais; quant à l’homme qui, à une certaine époque, n’était pas roi, nous» n’avons pas à nous en occuper, nous n’avons mission que de défendre le roi des Fran^ çais ; c’est contre la calomnie dirigée contre sa personne que nous lui prêtons ici' notre organe.

Un nom a été prononcé, et nous, sommes heureux d’entendre prononcer, au milieu de ces noms déplorables^ un nom pur, un nom illustre, un nom que nous ne demandons pas mieux que d’hônorer,: c’est le nom de M. le marquis de Larochejaquelein. Nous aurions pu nous opposera ce qu’on rap-r

portât ici sa déclaration, mais nous ne l’avons pas voulu; toutefois, nous ferons observer que M. dé Larochejaquelein n'a pas voulu prêter le sermen légal, le serment de dire toute la vérité, mais seulement le serment de ne rien dire que la vérité. Eh bien ! messieurs, nous nous emparons de sa décla-

ration, et nous disons qu’elle est une dénégation complète du système de défense de la France. On a dit que M. de Larochejaquelein avait vu les originaux. Nous soutenons qu’il ne les a pas vus. Il a ‘ vu, il est vrai, les originaux des lettres de la Gazelle de France; quant à la France ^ il déclare qu’il n’a vu qu’une seule lettre, celle qui parle des forts détachés, et cela sans dire, si c’est un original ou un fac amile , et les termes de sa déclaration sont conçus de telle sorte qu’il est impossible de croire qu’il ait confondu l’original avec le fac stmile. Dans tous les cas, il a déclaré avec loyauté qu’il n’était pas expert et qu’il n’affirmait pas sur parole la sincérité des pièces.

Le ministère public termine en insistant de nouveau sur la condamnation de la France.

M. Berryer. J’ai peu de mots à répondre au ministère public; et d’abord, quant au reproche que je dois qualifier d’étrange d’avoir manqué de loyauté, qu’est-donc que ce débat engagé devant le jury? S’agit-il donc d’une transaction, d’une convention où l’honneur réciproque des partis soit

engagé par l’obligation de communication confidentielle comme dans un procès devant des arbitres? Si je voulais me renfermer ici dans les rigueurs du droit, je dirais que les principes en matière criminelle sont qu’un accusé n’est jamais obligé de parler, de rien justifier, qu’il a la faculté d’attendre les preuves apportées contre lui. J’ai le droit de dire ici : il n’y a point de preuves; vous n’en administrez aucune à l’appui de vos soupçons ; jusqu’à ce que vous apportiez vos preuves, il peut tout nier; il peut vous refuser les siennes, il peut se renfermer dans une dénégation absolue ; c’est à vous, organe du ministère public, de faire preuve contre lui. Voilà la vérité du dioit, et en présence de cette vérité, comment ose-t-on lui faire un reproche de manquer de loyauté ?

Et quoi ! c’est au nom du ministère public qu’on vient dire : Nous ne savions pas que ces publications avaient été faites à Paris en 35, 38 et 39. Mais ces fac simile ont été envoyés à tout le monde, vos amis les ont vus, ils ont été déposés à leurs hôtels, tous les personnages politiques en ont reçu, et pour ma part, je le déclare ici sur l’honneur, il m’en a été adressé un exemplaire en 1836; et le ministère public et le gouvernement français ignoraient l’existence de ces publications faites en 1 835, renouvelées en 1 838 et en 1 839 ; vous ne l’ignoriez pas : les fac simïle, les imprimés avaient circulé

(lans Parisà Ce que vous aviez lu et ce que .vous^ aviez caché, c’est qu’il y avait eu la même publication faite en pays étranger et non poursuivie vous.

Quant aux originaux déposés à l’audience, vous saviez enfin qu’ils avaient déjà été produits en tice dans le huis-clos d’une instruction; qu’ils avaient été meme déposés sur le bureau de l’avot-j cat du Messager, Celui-ci n’eut d’autre ressource que de dire qu’elles étaient fausses. Eh bien ! le^ voilà ces lettres ; prouvez-nous qu’elles sont fausses, a-t-on dit alors. Qu’avez-vous fait? Vous avez détourné le visage et vous n’avez pas voulu vous eu emparer.

. Vous connaissez donc la scène qui s’était passée devant les magistrats de première mstance lora du procès intenté au Messager par '/a Gazette de France, 11 n’y avait donc rien qui ne fût connu de vous. Je ne pouvais donc pas m’attendre que dans cette position de loyauté dans laquelle vous avez invité le défenseur à se placer, vous pourriez parler de preuves. que vous demandiez et que vous avez dédaignées quand elles vous ont été offertes.

• Je ne supposais pas que vous viendriez dire à un avocat qui se respecte lui-même, qui a travérsé, j’ose le dire, honorablement sa carrière, qu’il viendrait sciemment déshonorer sa profession en se faisant l’avocat d’un faussaire, Non, telle n’est pa^

UiOtre. mission. Vous n’ètes pas un bourreau, comnie Ij’avpcat h'est pas le complice de l’assassin ou du faussaire. L’avocat se présente deyant le jury pour, lui soumettre avec loyauté les faits justificatifs de l’accusation portée. contre le client, et en sortant (Je cette enceinte, le défenseur doit pouvoir se dir^ qu’il a défendu une cause juste, comme le juré doit se dire à lui-même qu’il a prononcé sans haine et sans crainte, sans céder aux passions ou aux inir mitiés politiques.

. Je vous ai dit surtout, messieurs les jurés, que la publication en question pouvait étro couverlo par une excuse complète de bonne foi. Je vous ai montré quelles circonstances faisaient ressortir cette bonne foi en faveur de la France, Je vous ai fait remarquer qu’à l’occasion de ces publications, qui remontent à 1 835, on n’avait pas voulu faire de procès à la Contemporaine, comme on en a fait un, dans le temps, à Pelletier, par les ordres du premier consul.

. A cette époque on ne manquait pas de dire que Pelletier était le dernier des hommes, le plus misé-» rable des folliculaires, qui vendait sa plume à qui voulait l’acheter. Je ne sais enfin quelles injures n’ont pas été accumulées contre lui. Le premier consul cependant n’a pas cru qu’il n’était pas de son honneur de se défendre contre ce foUiculaireé Il l’a fait attaquer, Pelletier s’est défendu , et il a

gap;né sa cause. Je vous ai dit qu’à cette époque on était en paix avec l’Angleterre comme on était en paix avec l’Angleterre en 1835, 1838 el 1839.

J’ajouterai qu’en France nous avons vu de pareils exemples. En 1835 par exemple, je fus appelé par l’ambassadeur d’Espagne pour plaider en faveur d’un homme qui avait publié en France un écrit dans lequel on avait vu une offense contre les cortès. Ainsi l’ambassadeur du roi des Espagnes et des Indes ne crut pas compromettre sa dignité et celle de son souverain en venant à la sixième chambre soutenir un procès à l’occasion d’un écrit publié.

Voudrait-on de nos jours contester le droit d’intervention d’un ambassadeur dans les choses qui peuvent porter atteinte au souverain qu’il représente? Mais il y a quelques jours l’ambassadeur d’Angleterre a bien su empêcher la représentation de la pièce II était une fois un Roi et une Reine^ dans laquelle il supposait que devaient se trouver des allusions sur la reine d’Angleterre et son mari. L’ambassadeur est intervenu. La pièce était affichée, la représentation allait avoir lieu dans deux heures; cependant la pièce ne fut pas. jouée, et la salle fut fermée. L’ambassadeur- d’Angleterre ne croyait donc pas manquer à sa dignité en intervenant soit dans les bureaux de censure, soit devant

les tribunaux pour empêcher la publication d’un outrage dirigé contre le souverain qu’il représente.

« C est là ce qu’a fait Bonaparte, quand il était à la tête du gouvernement. C’est ce que vous auriez pu faire ; je dis plus, c’est ce que vous pouvez faire aujourd’hui. Aujourd'hui vous pouvez faire le procès, je vous ai remis les trois fac-similé certifiés conformes aux originaux. Faites poursuivre à Londres la Contemporaine; si elle n’a pas les originaux qu’elle a conservés pour sa défense, elle sera condamnée. Le procès peut être fait aujourd’hui môme,. Le gouvernement peut écrire à Londres à notre ambassadeur. Vous avez les fac-similé des trois lettres, et la déclaration de la Contemporaine, que les trois originaux qu'elle a entre les mains sont conformes aux fac-similé.

« Mais c’est qu’à Londres vous vous attendez à la trouver armée de ces originaux. Comme elle craint le procès, elle a voulu garder ces originaux que M . de Larochejaquelein a vus , que d’autres personnes ont vus. C’est en vain que vous équivoquez : ce sont les originaux que M. de Larochejaquelein a tenus entre ses mains; ce sont les originaux qu’il a montrés à des hommes dévoués, qui ont reconnus sans hésiter l’écriture de Louis-Philippe; qui l’ont si bien

reconnue, que l’un d’eux, en acquérant cette triste * « * •

conviction, s’est mis à verser des larmes. Ce n’est pas sur des fac-similé que l’on pleure, mais sur l’écriture bien connue de l’homme auquel on est dévoué.

« Ainsi doue , messieurs , qu’il n’y ail aucun

tremble, aucune incertitude dans vos esprits. 'En reproduisant ces ëcrits, ces lettres,' coonïis depuis

tant de temps du public, il y a eu au morris bonne foi de la part du journal. Il a pu penser qué puis-

"que la publication déjà faite depuis 1835 n*avait

pars été poursuivie, elle ne le serait pas davantage* qu’on penserait qu’il serait imprudent de l’attaquer, comme on le pense encore a l’égard des lettres originales que je dépose sur le bureaii de la Cour, et dont M. l’avocat-géncral vous dit qu’il ne vetA pas' s’occuper. ‘ *

(c Je ne reviendrai pas sur ma défense.’ On' li’a, pas poursuivi la Gazette j c’est |inrce qu’on avait apparemment d’excellentes raisons pouf ne pas lô faire. Comme la Gazette n’étart pas poursuivie ,' on n’a pas hésité à nous remettre les originaux’ dè^ lettres dont on avait fait des extraits; mais coiimin

ra'ccusâlion de faux pouvait s’étendre jusqu’à Londres, on n’a pas voulu nous remettre des ïettres qui "sont la seule preuve que l’auteur des publkalions faites en Angleterre puisse avoir de sa bonnè foi. '

<(. Vous avez en original les autres lettres éma^ nées du même dépositaire, de la môme publication. EUès Ont, on vous ï’a afftrrné,' avec les trois lettre^ 'originales publiées par la Gazette et dont vous n’avez qiie'fcs fdc similey une parfaite identité; ces ïeUfes originales , la Contemporaine les garde pour sà défense ; '6bligez-la à les produire. '

(f Vous avez prétendu que j'avais dit qu’elle ne les avait pas envoyées par crainte qu’elles nd* fussent lacérées. Vous savez bien que je h’ai voulu dire rien de pareil. Ces originaux 'que j^avais, je les ai remis entre les niains des magistrats. Je sais bien qu’ils me les rendront, puisqu’ils ne sont pas poursuivis ; ils me seront remis avec une entière fidé-jhté. Mais la Contemporaine n â pas eu en tout le monde la même confiance que celle que j’ai dans les magistrats qui m’entendent. Tenez, j’ai dans’ les* mains un journal qui est intitulé le 11 aro natîonàl normoml. Il annonce ce qui suit ; * '

« Une circulaire datée de Cherbourg, adressée à lotis les chefs de brigade, leur enjoint de surveiller avec la plus grande attention les batiments venant de la Belgique ou de la Hollande, aün d’empêcher l’introduction de 140 lettres attribuées à Louis-Philippe, et de la nature de celles qui oîït été insérées dans la Gazelle de France. ’ "

« En résumé,|messicurs^ je n’examine la causé que sous le point de vue de la bonne foi. Cette bonne foi est entière, et vous n’hésiterez pas à mettre hors de cause le gérant de la France. »

Le président fait le résumé des débats ; et le jury, après une demi-heure de délibération^ revient prononcer un verdict d’ ACQUITTEMENT.

La Course retire et des applaudissements retentissent dans toutes les parties de la salle.

France entière accueillit ce jugement avec plaisir.

Voici comment les Débats , journal vendu au pouvoir, rendit compte de cet acquittement mémorable :

« Aujourd’hui le gérant du journal la France y traduit devant la cour d’assises à raison de là publication de lettres faussement attribuées au roi, a été acquitté par le jury.

Voici comment la Gazelle de France s’exprima à ce sujet ;

« Le jury de Paris vient de rendre une décision « d’une immense portée, dans les circonstances si « graves où la France se trouve aujourd’hui placée.

« L’affaire des lettres de Louis-Philippe, poui’7 « suivies d’abord comme fausses, puis comme of- « fensantes, se résumait en une accusatiou déférée c< aujourd’hui aux juges du pays.

« Ces juges ont souverainement prononcé. Le (c journal la France est acquitté.

« Les conséquences d'un pareil verdict n'ont pas « besoin d'être envelopjpées aujourd'hui. Le public les « comprend et en sentira toute la gravité. »