PRESIDENCE DE M. POULTIER

Dès buit beures du matin les abords du Palaisde-,lustice étaient encombrés d'une foule considérable. A 1 0 heures, la salle d'audience était comble, et c'est avec peine que M* Berryer, défenseur de la France^ a pu pai'venir jusqu'à la place qui lui était réservée. A cùlé de l'illustre orateur sont placés M. de Montour, gérant, et M. Lubis, rédacteur en chef du journal incriminé., Jamais dans aucun procès politique la Cour d'assises n'a présenté un as- ])ect aussi anime'', aussi imposant. Toutes les noia-

bilités do la mngislrnliiro et du ])arreau s'étaient donné rendez-vous à cette solennité judiciaire. Parmi les nombreux spectateurs, on remarquait : M. le duc Fitz-James, M. le duc de Lorges, M. le marquis Henri deLarochejaquelein, M. le comte de Sémallé, M. le vicomte deSémallo, M. le vicomte de Baulny, M. le comte de Kergorlay, M. le vicomte de Kergolay, M. le vicomte d'Arlincourt, M. le vicomte Edouard Walsh, M. le vicomte Blosscville, M. le comte de Valori, M. le comte de Lostangos, M. le vicomte Hector de Jailly, M. le baron de Brian, M. Dufougerais, M. le comte de Gazes, M. le comte de Ressesfuier, M. le comte Charles de Bourmont, M. le marquis de Vogué, M. le baron et M. le chevalier Onffroy, M. le comte de Bouville, M. le comte de Cliastellux, M. le chevalier Cartouzières, M. Bellemare, M. Frappier et tant d'autres royalistes.

M'"'' la comtesse de Kergorlay, M""' la baronne de Montour, M'"^ la marquise de Coislin^ IM'"^ la marquise de Fénélon, M""" de Roncherolles , M""' la comJesse de Ressignier étaient au milieu des dames qui avaient été admises dans l'enceinte réservée.

M. LE PRESIDENT. L'audicuce cst ouvortc. Jc rappellerai au public que le plus grand ordre et le plus grand silence doivent régner dans l'audience, cf que tout signe d'approbation ou d'improbniiou

soiii interdits; je serais obligé de faire sortir ceux qui violeraient cette règle indispensable. Prévenu, levez-vous; quels sont vos nom, prénoms et profession?

?r. DE MONTouR. Hugues-Stauislas-Emest de Lebeau de Montour, gérant de la France, Agé de 20 ans.

:»!. LE PRÉSIDENT. Jc vais rcccvoir le serment de MM. les jurés.

Les jurés prêtent serment dans l'ordre suivant: ]\îM. Guy, Peyrusse, Poret, Guérin, Edeling, Papeguy, Biétry, Borderet, Jalles, Tardy, Teillard, Marie.

Le greffier donne lecture de l'acte d'accusation, duquel il résulte que M. de Montour est prévenu d'offense envers la personne de Louis-Pbilippe, pour publication de lettres remontant aux premières années de la révolution de 1830.

M. LE PRÉsiDEîsT au prévcHu. Avant quo les débats s'engagent par le réquisitoire de M. l'avocat-général et la plaidoirie de votre avocat, je dois vous demander si vous avez l'intention de produire quelques pièces dont vous n'ayez pas donné connaissance dans le cours de l'instruction.

M. DE MONTOUR. Ccs pièccs sc produiront daus ma défense.

>r. LE PRÉSIDENT. Vous VOUS rappclcz quel a ('(é

— noo — .

voire sysloine do défeiisp dans rinslruclion. Vous avez dit, lorsqu'on vous demandait vos preuves, que vous les produiriez devant ceux que vous appelez vos juges.

M. DE 3io.\TOiR. Elles serout produites quand il en sera temps.

M. LE PRÉsiDEM. Je dois vous interpeller formellement sur le point de savoir si, à l'heure qu'il est, au moment où il vous est permis de produire les documents, originaux, pièces originales, vous avez l'intention de les produire. 11 faut, en eiïet, que le ministère public, comme la défense, s'appuient sur mêmes pièces. Qu'avez-vous à répondre?

31. DE 3io>;tour. C'cst à l'accusation à faire sa preuve. C'est après l'avoir entendue que nous verrons ce que nous aurons à faire.

M. LE PRÉSIDENT. Il cst Cependant un point essentiel à établir. En matière de presse, le délit est dans l'écrit publié; mais, par suite de la singularité decete affaire, il a été question, dans cette même affaire, de quelque chose autre que l'écrit publié. Vous avez parlé de pièces que vous avez dites originales, et qui ont servi de base à l'accusation. INIaintenant, pour savoir si le délit qui vous est reproché aura la qualification fixée par l'arrêt de mise en accusation, nous avons à vous demander si vous avez à invoquer autre chose que le journal publié ou d'autres documents dont il serait esssen-

licl tic donner connaissance avant roiivcrlure de la discussion.

M. DE MOisTOLR. Mon défenseuF répondra au ministère public et justifiera la publication.

M. LE PRÉsiDEAT. Aiusi, sur la demande catégorique que je vous adresse, tendant à savoir si vous avez à produire quelques originaux ou quelques pièces que ce soit qui puissent servir de base à la discussion, vous répondrez que vous n'avez rien à produire?

M. DE3I0INT0UR. Mou défcnscur n'a rien à produire avant que son tour de parole soit arrivé.

M. L'AvocAT-GÉAÉr.VL. Est-cG quc volrc défenseur croirait avoir quelque production à faire dans sa plaidoirie?

M. BERRYER. Lcjoumal laFmnce est traduitdevant le jury comme s'étant rendu coupable d'offense en publiant des lettres. iNous attendrons le développement de l'accusation porr mesurer le système de la défense au langage du parquet,

M. l'avocat-général. Ainsi vous n'avez rien à produire, quand à présent.

M. BERRYER. Ricn, quaut à présent. Nous attendrons le développement du système de l'accusation*

M. l'avgcat-gknéral. Nous prenons acte de l'interpellation positive de M. le président et de la notre. La réponse du prévenu, nous racceplons, il

le faul bien; mais nous avons le choit de nous en étonner. Si en eflet il y avait eu production quelconque à faire à un moment quelconque, c'était évidemment dès l'ouverture de ces débats, à l'ouverture môme de cette audience.

M. BERRYER. Jc répouds entorc cjuil nous est impossible de nous expliquer avant d'avoir entendu M. i'avocat-général. Notre réponse sera mesurée sur le système de l'accusation.

.M. l'avogat-génékal. Notre système est connu. Il est fixé par l'ordonnance de renvoi.

H. 13ERRYER. La défeusc répondra à raccusalion.

M. Partarriel'-Lafosse prend la parole pour soutenir l'accusation. Il commence en ces termes ;

c( La calomnie est un art en progrès. On a cru pendant long-temps que pour offenser la personne du roi, il pouvait suffire de lever contre lui des accusations injurienses, de lui imputer des faits qui, s'ils étaient vrais, déconsidéreraient ce roi dans l'opinion publique. Mais il y a à ce système d'attaques une réponse que les partis peuvent aisément prévoir. Ainsi, des imputations, on les détruit par des assertions contraires. Un roi est attaqué dans telle ou telle partie de sa politique; ceux qui ont mission de le défendre répondent à ces attaques par des faits contraires qui sont consignés aussitôt dans des documents qui restent, et par lesquels, par conséquent, l'accutalion est repoussée.

— ao3 —

« Mais on a imaginé depuis quelques années une nature d'attaques plus périlleuses assurément , mais aussi bien plus odieuses de la part de ceux qui y ont recours. Ce mode d'attaque est celui-ci :

« L'écriture d'un roi peut être facilement connue. L'art des faussaires peut s'appliquer à l'écriture d'un roi comme il peut s'appliquer à récrilured'un simple particulier. Si des lettres étaient imaginées, si l'on attribuait à ce roi d'avoir, à tel ou tel titre , écrit une lettre où, mettant à nu sa conscience, il montrerait lui-même (pour appeler les choses par leur nom ) quelles sont les turpitudes de sa conscience , où il s'accuserait lui-même par son propre langage? Combien ce nouveau moyen d'attaque deviendrait excellent, se sont-ils écriés. Voyez, en effet, dans quelle position un roi serait placé.

« Faudra- t-il, comme dans une affaire de faux ordinaire, qu'il vienne dénier les lettres qui lui sont personnellement attribuées? Faudra-t-il ensuite qu'il vienne de sa main tracer un corps d'écriture qui serve de pièce de comparaison? Et quand toutes ces pièces seront faites, faudra-t-il que des experts Tiennent les examiner, pour que, sur l'examen fait par les experts, une décision puisse intervenir plus tard? OL ! mais alors^ (jue d'incertitudes! Et co qu'un a dil si souvout de la science conjecturale

dos c\|)(Ji'Ls reviendra ici avec une l'orcc Luulc nouvelle. Groirait-oii à une indépendance qui pernielli'ait de dire que s'ils ont méconnu l'écriture du roi, c'est parce que leur conscience leur ordonnait de la méconnaître? Comment pourrait-on arriver à ce résultat de repousser d'une manière complète, sans possibilité de soupçon , l'identité des lettres attaquées?

c( 11 y aurait donc ainsi impossibilité de défense. Ce calcul, que nous appelions odieux tout à l'heure^ que nous sommes autorisés sans doute à appeler ainsi, non pas au nom d'une politique quelconque, mais au nom de la plus simple et de la plus vulgaire probité, ce calcul, c'est celui que la France a fait dans l'article que nous vous déférons; c'est celui dont elle a dit le but avant d'insérer ces froi^ments de correspondance, et dans tous les articles publiés par elle.

« Pour vous le démontrer, nous n'avons qu'à lire l'article lui-même et les fragments qu'il cite, car évidemment aucun procès ne serait possible si l'article, si les fragments attribués à la main du roi ne contenaient pas l'idée d'offense envers la personne du roi. 11 faut donc, je le répète, vous lire sans réflexion aucune l'article précédant les fragmcnlSj et les fragments eux-mêmes.

« Voici l'article :