ABANDON

« L'abandon de la Pologne.

(c Les documents que nous publions n'apprendront rien sans doute à ceux qui savent, mais ils serviront à rectifier beaucoup d'erreurs et à montrer sous leur aspect véritable les premières années de la révolution de juillet, dont l'histoire est encore à faire. »

Après ce document se trouve un ren^ oi par note où l'on trouve ces mots : « Ces documents complets « vont être publiés avec fac simile : les lettres puce bliées il y a quelques jours par la Gazelle en font c( partie. )>

Viennent ensuite les trois fragments dans lesquels rien n'indique où des suppressions peuvent avoir été faites. Je lis le premier fragment :

(( La voilà cette fameuse épître; vous qui n'igno- « rés rien des nécessités qui l'ont inspirée, vous « seul ne vous tromperez pas sur le véritable sens « qu'elle doit avoir pour nous, et quoique je vous (( la copie moi-même, je me garderai de vous dire : c( Tenez-voîis-en rigoureusement et consciencieuse- (c ment à la lettre.

« En thèse générale, ma résolution la plus sincère « et la plus ferme est de maintenir inviolables « tous les traités qui ont été conclus depuis quinze « ans entre les puissances de l'Europe et la France. « Quanta ce qui concerne l'occupation d'Alger, j'ai « des motifs plus particuliers et plus puissants ence core pour remplir fidèlement les engagements « que ma famille a pris envers la Grande-Bretagne.

« Ces motifs sont le vif désir que j'éprouve d'être « agréable à Sa Majesté Britannique, et ma con- « viction profonde qu'une alliance intime entre les « deux pays est nécessaire, non-seulement à leurs « intérêts réciproques , mais encore à l'intérêt de « la liberté et de la civilisation de l'Europe. Vous « pouvez donc , monsieur l'ambassadeur, affirmer « à votre gouvernement que le mien se conformera « ponctuellement à tous les engagements pris par «Sa Majesté Charles X, relativement à l'affaire K d'Alger.

« Mais je vous prie d'appeler l'attention du ca-

« binet Lrilanniquc sur l'état actuel des esprits eu « France, de lui faire observer que l'évacuation (( d'Alger serait le signal des plus violentes récri- « minations contre mon gouvernement , qu'elle « pourraitajnener des résultats désastreux, et qu'il « importe à la paix de l'Europe de ne point dépo- « pulariser un pouvoir naissant et qui travaille à « se constituer. Il faut donc que, rassurée sur nos « intentions et convaincue de notre ferme volonté (( de remplir envers elle la promesse de la Restau- « ration , Sa Majesté Britannique nous laisse le « choix du temps et des moyens. »

Voici maintenant le second fragment :

« 11 paraît que vous n'avez pas encore réussi à « faire comprendre à \ienne et à Saint-Péters- « bourg, que sans la non-intervention l'Europe (( était ébranlée, que l'Autriche eût perdu l'Italie i< comme on a enlevé la Belgique à la Hollande. A- « t-onpuou dû oublier que lors du gouvernement « Czartoriski, la Pologne en masse, sous l'influence « révolutionnaire, eût été debout , et que sans no- « tre sage et salutaire influence elle se fût réunie à « la France pour repousser, pour écraser, qu'on (( n'en doute pas , la Russie malgré ses forces colosse sales ; parce qu'il est immor tellement vrai que lors- « quun peuple vrai-ment peuple esl debout pour sa li- K berlè , il ny a aucun pouvoir »

« Nous lisons ce mot, dit M. l'avocat-général, car c'est imprimé.

« Qui suffit pour le dompter. J'avais mieux

espéré des éclaircissements que vous avez dû donner sur l'immensité du service que nous avons rendu à la Russie , h l'Autriche et à la Prusse , service qui ressort du fait , puisque la Pologne a succombé et non pas sans quelque péril pour nous. Qu'on y songe un peu plus, pour ne pas nous mettre dans la nécessité d'en faire souvenir sans cesse.

« N'avez-vous pas les deux lettres de Lafayelte , contenant les reproches à notre ministre d'avoir paralysé par ses conseils et promesses les moyens de défense de la Pologne ? En faut-il plus pour les cabinets de Vienne et Saint-Pétersbourg, et peut-on ignorer tout le danger qui existait pour la Russie dans les plans et le système de défense adopté par les Polonais sous le prince Adam, et voudrait-on oublier ce qu'on nous doit a .nous comme unique cl puissant moteur des mesures qui ont paralysé ces résolutions, neutralisé le système et réalisé les paroles prophétiques de Sébastiani.

(( Mais brisons là-dessus; la Pologne nest plus^ et cest nous , bien plus que le vainqueur de Varsovie j que le cabinet de Saint-Pétersbourg doit remercier d'àj^oir écrasé ce foyer d'incessante rébellion. Faites qu'on s'en souvienne un peu plus à Vienne et surtout à Saint-Pétersbouriz. »

Le troisième fragment est ainsi conçu :

« Il y a d'épouvantables conséquences à rcdou- « ter dans les crises politiques, lorsqu'une volonté « sage et prévoyante se trouve en inévita?jle con- « tact avec l'obstination d'un zèle qui peut , dans « ces cas , se répuler hardiment mauvais vouloir. (( Si au lieu d'en finir bi'utalement avec les artil- (( leurs civiques , l'on eût suivi mon seul avis , (( qu'on eut flatté, cajolé ces hommes, qu'on leur « eut fait entrevoir que, si l'on pensait à construire « des forts, c'était pour leur en confier la garde; si « on leur eût persuadé qu'en cas d'une invasion, c( Paris ne pourrait devoir son salut qu'à de pareils «défenseurs; si enfin, au lieu d'une destitution « brusque, on eût pris ces ciloyens par la vanité, « Arago etles siens n'eussent pas été admis à prou- « ver que les forts, bien loin d'être destinés à re- « pousser une invasion étrangère, deviendraient, le « cas échéant, une ressource victorieuse pour « maintenir dans le devoir et la soumission la très « turbulente population de Paris et ses aimables ce faubourgs... »

Ses aimables faubourgs, dit M. l'avocat-général, sont en lettres italiques.

« C'était du temps qu'il fallait gagner, et au lieu « d'irriter les esprits, il fallait endormir le civisme (( en émoi pour le préparer au salutaire moment où

« une ordonnance nous eut fait justice de tout ré- (( caicitrant. Du reste, rien ne nie fera renoncer à « un projet si sagement conçu et à l'exécution du- « quel, dans l'état de choses où se trouve la France, « j'attache en quelque sorte, non certes la durée de « lamonarchie constitutionnelle, mais la perpétuité « de ma dynastie, ce qui sonne mieux et vaux mieux « pour la France. Qu'on se persuade bien que moi « seul je pouvais affronter, diriger et vaincre (( l'hydre révolutionnaire. Qu'on nous en sache « donc un peu de gré, On ne tient aucun compte « de nos efforts inouïs; en ne sait pas à quel peuple « nous avons affaire, et que depuis quarante ans « on peut regarder Paris comme étant la France.

« Qu'on s'assure donc que je ne renonce pas à « mon projet ni à celui de maîtriser la presse, « notre plus dangereuse ennemie. On a gagné « grande partie des écrivains, les autres suivront, « et le calme succédera aux excitations malignes et « journalières de ces plumes guerroyantes. Que l'on . « pense à ce que juillet eût pu attirer sur l'Europe « en 1 830. Que l'on voie ce que notre seule et forte « volonté a fait de cette effrayante éhullition popu- « laire. Que Ton juge par là de ce que nous ferons, « et surtout qu'aucune des puissances n'oublie que « nous l'avons fait.

«Que ni Vienne, ni St-Pétersbourg, ni Berlin « ne l'oublient. ))

Voilà, messieurs, voilà, continne le ministère public, l'article et les fragments. Eh bien ! en présence de cet article, en présence de ces fragments, il y avait évidemment une question qu'on devait s'adresser. Cet article, ces fragments constituentils dans leur teneur une ofYense à la personne du roi? Selon nous, évidemment oui. En effet, messieurs, il résulterait des documents publiées, que le roi élu en 1830, pour répondre à ces sentiments et à ces sympathies patriotiques, aurait déserté ces sentiments et ces sympathies; qu'ainsi il aurait écrasé la Pologne, dans l'intérêt de la Russie; qu'il aurait promis à l'Angleterre d'abandonner Alger, et que cette promesse, il l'aurait faite dans l'intérêt delà perpétuité de sa dynastie et non dans l'intérêt de la perpétuité de l'ordre monarchique constitutionnel, dont il semblerait au contraire projeter la ruine; qu'enfin, pour arriver à ce projet, il aurait eu l'intention tyranniquede fortifier Paris pour empêcher toute résistance de la part de la capitale, et tourner de la sorte contre les citoyens des fortifications construites pour les protéger contre l'étranger. Tel est, messieurs, l'ensemble des imputations contenues dans les lettres.

Maintenant je vous demanderai comment vous appelleriez un roi qui aurait écrit de pareilles choses. Certainement, nous n'hésitons pas à le qualifier du nom d'un de ces tyrans qui ont un

langage apparent eontraire à la pensée qu'ils ont dans le cœur. Présenter ainsi le roi, n'est-ce pas l'offenser de la manière la plus évidente? En effet, cela est si vrai, que la presse toute entière l'a compris comme nous, et les journaux ennemis du gouvernement se sont aussitôt emparés des fragments de lettres. La Gazette de France les a publiés en les signant comme l'expression de la politique personnelle du roi, séparant ainsi le roi des ministres responsables.

Eh bien ! avait-on ces lettres dans les mains ? Non, Messieurs. Pour nous, nous n'avons pas liésité à penser qu'elles étaient fausses. D'abord, une première objection se présente à nous : il est impossible que le roi ait écrit ces choses, il est impossible que quelqu'un les ait reçues , et, d'ailleurs, si quelqu'un les a reçues, il est impossible qu'il les ait communiquées. Et puis. Messieurs, voilà im tyran, que ces lettres nous présentent comme un homme si déguisé, qui va se trahir lui-même. Est-ce croyable? Est-ce que la prudence humaine ne nous dit pas qu'il est toujours dangereux d'écrire des lettres qui peuvent , par une foule de circonstances, s'échapper des mains du destinataire! Messieurs, quand on a de ces idées et qu'on a besoin d'un confident, on ne les écrit pas, on les communique par le secours de la parole, qui ne laisse aucune trace.

Il est donc irnpossil)le que le roi ait pu traliir ainsi son propre caractère; mais, d'un autre coté, à qui écrit-il ces lettres? Il y en a une, c'est la première , qui indiquerait qu'elle fat adressée à un ambassadeur, à M. le prince de Talleyrand. Quel est le talent, quel est le caractère bien connus de cet ambassadeur? Qui ne sait que M. de Talleyrand était l'homme le plus habile dans les matières diplomatiques qui demandent le plus do secret? Eh bien ! ce serait M. le prince de Talleyrand qui aurait reçu les lettres et les aurait communiquées, et il n'aurait pas gardé le silence sur leur contenu! Messieurs, il y a une chose que la raison et le bon sens se refusent à croire, c'est l'indiscrétion qu'aurait commise M. de Talleyrand. Si l'ambassadeur du roi des Français , si le roi des Français eussent agi de la sorte, le roi des Français et son ambassadeur auraient agi comme des enfants qui se livrent à la haine de leurs ennemis.

Non, messieurs, ces lettres ne devaient pas être vraies, et voilà ce que d'abord on devait se dire et ce qu'on n'a pas dit. »

Ici le ministère public rapporte un arrêt de la cour de cassation qui déjà a eu à s'expliquer dans une affaire à peu près semblable. Il s'agissait d'un document argué de faux par un individu à la réputation duquel il portait atteinte; mais ce document n'était pas produit. « La (^;Our, ajoute l'avocat gêné-

rai, déclara qu'il y avait dans le refus de produire le document une atteinte à l'honneur et à la considération du plaignant.

« Qu'a fait le gérant de la France dans la cause actuelle? On lui a demandé de produire les lettres, il s'est contenté de répondre qu'elles n'étaient pas fausses, et qu'il les produirait devant le jury. Pourquoi cette réponse et ce retard? Est-ce que vous ne comprenez pas que chaque jour de retard est un motif de plus de supposer que la pièce est fausse ? »

M. l'avocat général explique que si la poursuite en faux n'a pas eu heu , c'est parce qu'on n'avait pas la pièce sur laquelle on aurait pu baser cette poursuite. Pvappelant ensuite le refus qu'a fait M. de Montour de ne produire les lettres que devant le jury, M. Partarrieu-Lafosse dit que le gérant de la France est aujourd'hui , comme il l'a été pendant l'instruction, dans l'impossibilité de produire les lettres.

Ilsoutient que c'est en vain que M. Lubis, après sa mise en liberté, a pris un passeport pour l'Angleterre et a été y chercher les originaux des lettres qu'il croyait entre les mains d'une femme qui plus d'une fois a été mise en avant dans cette affaire. i< Oh ! s'écrie-t-il , c'est ici que nous rencontrons un nom que nous n'aurions pas fait intervenir si la France ne l'avait pas fait intervenir elle-même :

— .Tir. —

c'est celui fie cette femme (jui a écrit une déclaration ([u'on veut vous présenter comme une preuve complète de l'existence des lettres. Voici cette déclaration. »

Ma réponse aux journaux auf/îais et français, au sujet des autographes de Louis-Philippe, partie écrite durant son émigration, et les autres sortant du portefeuille secret de Talleyrand.

« Le moment est enfin venu pour moi de rompre « le silence. Jusqu'à présent j'ai laissé passer les « attaques dirigées contre ma personne et contre « mon caractère, sans élever la voix, sans faire ente tendre aucune plainte, sans protester au nom de « la vérité; les outrages de toutes sortes, les calom- « nies les plus odieuses ont circulé, sans qu'un « mot échappé de ma plume leur ait donné un dé- « menti facile et solennel.

c( Cette attitude passive avait un motif que je « puis dire honorable; je craignais de compro- « mettre, en intervenant directement, le sort de « deux hommes que je ne connaissais pas, dont je « ne partage ni les opinions, ni les sympathies « politiques, mais que je voyais victimes d'un pouce voir arbitraire , et privés de leur Hberté par un «machiavélisme que j'abhorre, parce que j'en « connais toute l'abjection. Tant que le rédacteur (( et le gérant du journal légitimiste (la France) ont

(c été sous les verrous, tant qu'il a existé quelque « incertitude sur la nature du procès qui leur était « intenté , j'ai fait taire tout amour-propre , tout <( intérêt personnel; maintenant que j'ai rempli un « engagement volontairement contracté, la parole « m'est enfin rendue, et je vais détruire de fond en « comble l'échafaudage de mensonges et de fausses « allégations que la calomnie élève en face de l'opi- « nion publique pour masquer la vérité. C'est en « Angleterre que je ferai mes preuves, parce que « l'Angleterre est un pays d'heureuse liberté, et « que la justice n'y est pas vassale de la politique; « un juge n'y est point un instrument ministériel ; « la magistrature y est indépendante, elle com- « prend toute la sévérité de ses devoirs; on n'y {< verrait point un magistrat se constituer l'aveugle « instrument d'un chef de police. En Angleterre, » le principe de la responsabilité est pratiqué avec c< une constante fermeté; un citoyen peut entre- (( prendre de résister aux persécutions; la justice « y est égale pour tous : inflexible comme la loi « elle-même , elle domine jusqu'à ses organes, et « satisfaction n'est jamais refusée à qui que ce soit. « On sait que je suis , depuis sept années de « mon séjour à Londres, en possession de lettres « autograplies émanées du duc d'Orléans pendant « son émigration, lettres adressées au comte d'Enc( traigucs ; ou sait encore que j'en {losiède de })lus

«récentes, et entre autres, 42 notes conlidcn- « tielles sorties du portefeuille de Talleyrand j « quelques-unes de ces lettres et de ces notes ont « été insérées toiu' à tour par la Gazette de France « et par la France, sans ma participation ni mon a consentement direct; mais ces documents sont c( de la plus incontestable authenticité. On a fait « grand bruit en France de leur publication , « et il ne s'est trouvé personne pour oser dire « que ces pièces avaient été publiées en 1835 (c à Londres, partie fac-similé sous le titre de « Correspondance du prince émigré , et depuis les « notes de la correspondance secrète de Louis-Phi- « lippe avec Talleyrand publiées en 1839, dans le (( journal anti-pbilippiste (le Portefeuille français), (( dédié à M. Thiers, avec cette épigraphe (le style « c'est l'homme). Ce recueil se vendait publique- « ment avec toutes les formalités en usage en An- « gleterre; non-seulement, comme je l'ai dit plus (( haut, 9 pages fac-similé de la correspondance se- « crête furent distribuées également et publiquece ment aux clubs , aux tavernes , aux libraires « et aux établissements publics, mais à diverses « époques j'ai, moi, adressé et remis personnelle- « ment les exemplaires, à Londres et à Paris, aux « personnages dont les noms suivent ;

« Le maréchal Soult, lors de son ambassade fort « extraordinaire.

— 3iy —

« Au duc de Nemours, à son liùtel dAlbemarlc u Street.

c( Au duc Decazes, au Luxembourg.

(( Au baron Bourqueney, chargé d'affaires.

(( Au comte Camille Montalivet.

« Au baron Pasquier.

« Et enfin, en dernier iieu, à M. Guizot, alors «ambassadeur à Londres, une caricature com- « plète avec les fac-stmilede l'émigration deLouisu Philippe et autres personnages plus ou moins « importants, dont les noms m'échappent; et pour- « tant on a osé , en France , accuser de fauœ des c( journalistes qui n'ont fait que reproduire mes « publications dont les autographes ont été et sont « encore partie en ma possession. Les feuilles an- « glaises, tous les journaux de Londres ont reçu (c les exemplaires de toutes mes publications; fac~ « simiby caricatures et autres depuis 1855; j'ai « provoqué l'expertise de toutes les pièces autoce graphes et calquées qui furent et sont encore (( déposées et à ma disposition. Des entraves sans c( nombre interrompirent mes publications , la c( crainte des uns , la lâcheté des autres iircnt le « reste. Si j'avais calomnié Louis- Philippe, la lé- « gislation anglaise était là pour me punir et me « protéger, mais son ambassadeur savait et ses (( émissaires aussi, qu'on ne pouvait ni me gagner

(f ni nreiDpéclier de publier, et ils prirenl le parti « du silence.

(f J'ai appris que M. Philippe Dupin, digne dé- « fenseur de la pureté tricolore de son patron «Philippe d'Orléans, avait répété les stupidités « odieuses, les plates calomnies du correspondant « du Moniing-Postj article du 20 janvier 1 841 , et « de la Gazelle d'Élat de Prusse. Quant à lacorres- « pondance du Morning-Posl ^ personne n'a douté « de son origine ; elle était digne de son origine , « comme l'a dit un journal : Elle sort d'une plume « de police. Celle de la Gazelle d'Étût de Prusse , « sortie de la même source impure, elle a été ex- « pédiée à Berlin , parle baron Arnim , espèce de « diplomate à la suite, dont le crédit est aussi pro- « blématique que les fonctions.

« L'avocat Philippe Dupin a prétendu que j'avais « tenu une sorte de bazar où je vendais des auto- « graphes ; que j'avais employé mille manœuvres « pour obliger les ministres français et Louisce Philippe lui-même à racheter ces lettres que je « fabriquais ou que je falsifiais. M. Philippe Duce pin en a menli^ et de plus lâchement calomnié, (( car il a vu les autographes, et je répète, M. Phi- « lippe Dupin a menii' au tribunal el à sa conscience ce, s'il peut lui en rester une.

c( En outre M. Philippe Dupin a, dit-on, habillé

« el déshabillé ma vieille célébrité littéraire. Je le « remercie, il me fournit un auguste quoique dou- « loureux rapprochement: la belle et infortunée « Marie d'Ecosse disait sur 1 echafaud où le bour- « reau remplit au physique cet oihce près d'elle : « Je n'avais pas prévu que le sort me tenait en ré- « serve si étrange femme de chambre. » A vous , « M. Philippe Diipin , salut.

« Mais au fait, je porte un défi à l'avocat Phi- « lippe Dupin: je suis prête à prouver en justice « légale que les copies que j'ai envoyées à Paris « pour trouver des souscripteurs à ma collection , « que ces copies sont sincères , exactes , qu'elles « ont été faites sur les autographes, ma propriétéj « et que ces autographes, tant de l'émigration que « du portefeuille secret de Talleyrand , sont au- « thenliques et tous de la main de Louis-Philippe ! « Ces papiers autographes ne consistent pas dans « quelques chiffons épars et des feuilles isolées, « mais dans un ensemble de lettres, mémoires, « proclamations et notes de deux époques de la « vie de Philippe d'Orléans, où la pensée, toujours « la même, se développe avec les événements sur « lesquels elle s'exerce. J'ai défié, provoqué, et je « provoque (ici dans la libre Grande-Bretagne , «s'entend) toutes les expertises; un jury, quel « qu'il fût , confondrait les assertions sciemment « mcKSornjérca de M. Philippe Diipiii , un jury ne

« mùcoiinaitrail pas les caractères de Louis-Plii- « lippe d'Orléans.

« Le procès de la Gazelle de France contre le « Messager a prouvé que les juges ne voulaient ni « connaître ni regarder en face de la vérité; ils ont « fermé les yeux pour ne pas voir ; on a produit « des pièces originales aulhenlfques; ]en produirai « cent autres s'il lefauljmiûs à quoi bon? le prési- « dent du tribunal se couvrirait encore les yeux, « et le procureur du roi àlerait ses htiielles pour dé- « clamer plus à l'aise sans doute, mais fort malce adroitement, sur V immoralité de pareilles publi- « cations et sur la violation du secret des lettres; dé- (( clarations lout-à-fait comiques sous l'ordre de « choses qui régit la France; puis où donc la vio- « talion et V immoralité? Allons, je vois bien qu'il « me faut venir en aide à M. le procureur du roi; u aucuns de ces lettres et papiers ne me furent « adressés personnellement; comme publiciste po- « litique /achetai celles de l'émigration , ici , à « Londres, d'un troisième dépositaire déjà , et je c( les achetai pour les publier ; on conviendra que '« tous les jours ou publie beaucoup de choses (( moins curieuses , el nous répondons résolument {( à M, le procureur du roi que le scandale n'existe (( que dans les opinions, les principes et les atroce cités anti-françaises exprimées et contenues « dans les le lires autographes de Louis-Philippe ,

(f prince émigré, et plus Lard dans la correspon- « dance secrète du roi des Français. Cette dernière (( me fut donnée, et par là devint aussi ma pro- « priété pour la publication , ainsi donc le procu- « reur du roi me permettra de lui dire qu'en fait de « morale et de scandale je ne le regarde pas comme «juge compétent.

ce Si, du reste, le chef du gomernement français « eût eu à cœur de prouver que jai falsifié ou « contrefait ces lettres, pourquoi ne pas couper « le mal à sa racine: au lieu de saisir des journaux, « d'emprisonner des écrivains, il fallait qu'il m'at- « taquat directement, qu'il me mît en demeure « aSn de produire mes preuves. Je les aurais pro- « duitcs ici à Londres sans crainte ; j'ai droit au- « jourd'hui de refuser , vu le temps écoulé depuis « la publication; cependant je ne recule pas et suis « toujours prête à produire ces preuves ici quand « j'en serai légalement requise.

« Pour la dernière fois, j'atteste de nouveau en « face de l'opinion publique, que les lettres adres- « sées sous l'émigration au comte d'Entraigues , « par Louis-Philippe, duc d'Orléans , (28 pages, « publiées fac-similé à Londres) , que ces lettres (( sont authentiques; que toute supposition de fal~ « sificatton est une ineptie et une absurdité, j'at- « leste et déclare, en outre, que les quarante-deux

(f noies du porteleuille de Talleyrand sont égalece ment authentiques et hors de contestation ; tou- « tes mes puhlications de 1835 jusqu'en 1839 vont « reparaître en fac-similé à un grand nonihre « d'exemplaires. J'annoncerai puhliquement le voce lume unique^ qui se composera idiUi puhlié i[\xiné- (( dil, de cent vingl-six pages /ac-s/mi'/e, tout de la « main de Louis-Philippe, pris et publié sur au- « tographe. Un spécimen fac-similé des grandes et « petites écritures du même, par extraits des pasce sages les plus saillants, précédera le volume unice que qui , en outre, contiendra un résumé criti- « que et moral sur les deux époques, si différentes, (( celle de l'émigration et celle de la royauté du ce 7 août, avec de fort utiles et piquantes révéce lations par un homme d'état. J'entourerai ma ce publication de tous les témoignages les plus ce irrécusables , pour que les doutes , s'il pouvait ce en rester, ou exister encore, soient promptete ment dissipés.

ee L'impartialité bien connue de la presse ance glaise m'est garante que les journaux qui ont (( accueilli les articles diffamatoires dirigés contre ce moi, et qui, à leur insu, se sont faits l'écho de la ce calomnie, ne refuseront pas la justice que je ré- « clame, en ouvrant leurs colonnes à cette déclaee ration ; car ce serait avec une véritable repu-

« gnanco que je me verrais obligée d'exiger une c( autre réparation de leur part.

« La COiXTEMPORAINE ,

« Propriétaire et éditeur responsable de la Ca- « RiCATURE française à Londrcs, et des cor- « respondances fac-similé de Louis-Philippe.

« 24, Tl NBRIGE PLACE, NEXS' KOAI), OPPOSITE JIDD PLACE.

« On m'assure que M. de Saint-Aulaire doit « arriver à Londres, avec l'ordre formel de m'ap- « peler devant les tribunaux. Quel bonheur ines- « péré ! Je pourrai en appeler à l'ambassadeur « même de Philippe en lui offrant un fac-similé c( d'un autographe signé de lui comme président du « comité grec en 1826, pour demander à monsieur c( l'ambassadeur, en lui représentant sa propre « lettre, d'ailleurs très flatteuse et polie pour moi « s'il pense que sans original le fac-similé soit pos- « sible.

« Londres, 1841. «

« Maintenant, messieurs, il faut vous placer au point de vue que je vous signalais tout à l'heure, c'est-à-dire à celui-ci: sommé de produire les lettres , le gérant de la France a répondu : Je les produirai devant le jury. Eii bien! nous sommes devant le jury, et vous vous rappelé/, ce qu'il a

rt^pondii ù M. le président qui l'iiUérrogeait. Messieurs, si les lettres étaient vraies , s'il pouvait les représenter, hésiterait-il en ce moment? Evidemment vous n'êtes pas une justice exceptionnelle, on ne peut pas dire que devant vous on soit placé hors du droit commun; le gérant ne peut concevoir aucune crainte. Eh bien! point de pièces. A leur place, que présente-t-il î Le témoignage d'une prostituée ëmérite , d'une femme qui n'a pas de nom, que la honte a chassée de son pays, et qui, après avoir vendu tant de fois ce qu'une femme comme elle peut vendre , est réduite à vendre les faux qu'elle commet. C'est là l'autorité du gérant de la France, c'est devant cette autorité qu'il A^eut faire fléchir le jury français. Non, messieurs, ce serait une honte ;, il est impossible qu'un jury français s'en rende le complice. »

L'avocat-général combat la bonne foi qu'invoque le gérant de la France. D'ailleurs, ajoute-t-il, nous n'avons pas fait le procès sans nous enquérir des personnes; et votre bonne foi , dans cette circonstance, gérant de la France, vous échappe par vos habitudes et vos précédents. Tout le monde connaît vos opinions politiques, tout le monde sait que vous voulez dégrader le troue nouveau au profit du trône ancien. Votre intention de nuire s'explique suffisamment par votre position. Si vous avez offensé le roi, c'est bien sciemment. Cela ressort non

pas seulement du texte iucrimiué , mais encore de la qualité du prévenu comme représentant, aux yeux de tous, le parti le plus hostile à la royauté de 1830. »

L'avocat général termine en déclarant que c'est avec conQance qu'il vient réclamer du jury la condamnation du gérant de la France.

M. Berryer prend la parole au milieu du plus protond silence:

«Pour suivre M. l'avocat général sur le terrain de sa discussion et dans les différentes parties de cette discussion môme, il me sera nécessaire d'entrer dans plusieurs explications. J'espère cependant être court, et je crois que ma tache sera facile.

aAvant tout , je dois dégager le procès des dernières observations qui vous ont été faites par M. l'avocat général. 11 voudrait faire juger le prévenu non pas seulement sur les faits qui vous ont été dénoncés, mais sur sa qualité même. Le prévenu, dit-on, appartient à une opinion politique; il appartient à un parti politique, et il suffît d'appartenir à ce parti pour être mis en prévention de haine, pour attacher à la publication des journaux qui en émanent une intention que le jury doit déclarer criminelle. Qu'est-ce donc cela, messieurs? C'est vouloir nous faire condamner pour crime de tendance, et ce n'est pas autre chose.

« Que dans les délits ou dans les crimes ordi-

naires où il s'agil de rcclinrchorla vérité d'un fait, de rechercher si telle action a pu être commise , on étudie les antécédents, la moralité d'un homme, je le comprends ; mais en matière de délit de presse, vous n'avez qu'une chose à examiner; c'est l'écrit en lui-même et non l'homme qui l'a publié. Et Dieu sait quelles réclamations multipliées parties de la bouche de tant de magistrats^ de tant d'hommes libéraux, de M. l'avocat général lui-même peutêtre, se sont élevées pendant un grand nombre d'années contre les dispositions des lois de tendance qui, en matière de presse, permettaient de condamner, non pas seulement à raison des termes employés dans un écrit et mis sous les yeux des juges, mais en raison des motifs, des intentions, des dispositions, des hostilités du parti qui pouvaient être imputés au prévenu.

«Tel était, en effet, le système d'une législation contre laquelle tous les hommes éclairés se sont long-temps récriés. Cette législation n'existe plus, et vouloir indirectement la faire revivre dans un réquisitoire, c'est évidemment violer la loi.

(( J'ignore, messieurs les jurés, à quel parti vous pouvez appartenir comme citoyens; mais il est évident que par de telles paroles on cherche à réveiller dans vos consciences tout ce qu'il peut y avoir d'opposition, d'animosité, de haine même contre ime opinion qu'on vous signale. Songez-y bien !

au lieu de faire de vous des juges, on veut en faire des ennemis. Ce n'est pas aux organes de la vérité qu'on s'adresse, maisà ceux des passions politiques Je vous le dis : là tendent les efforts de Targuinentation du ministère public. Vous trahiriez votre mandat, vous donneriez un public démenti au caractère dont vous êtes revêtus, si vous pouviez vous laisser entraîner dans cette funeste direction. Pour être des jurés hommes de bien, des jurés probes et libres, ainsi que vous vous y êtes engagés par le solennel serment que vous avez prêté devant Dieu et devant votre conscience, vous devez déposer en entrant ici toutes les influences de parti, de passions^ d'inimitiés politiques, n'apprécier que les faits mêmes qui vous ont été dénoncés.

« J'entre donc dans l'examen de l'article.

«11 y a deux procès dirigés, l'un contre la Gazette de France y l'autre contre la France ^ et il ne faut pas que ces deux procès se confondent devant vous. Le rédacteur de la France a été arrêté, il a été incarcéré pendant prés d'un mois. On a dirigé contre lui une instruction pour crime de faux. Cette instruction a été suivie avec beaucoup de soin par le magistrat qui en était chargé. Plusieurs témoins ont été entendus. Il est résulté de leur audition l'indication de certains faits que j'aurai à vous faire connaître. Mais enfin on prétendait alors qu'il y avait non-seulement offense par le rédacteur de la

France envers le chef derElat,on prélendait eneore qu'il avait commis le crime de faux en publiant de fausses lettres, faussement attribuées à Louis-Philippe. Cette accusation n'a eu aucune espèce de résultat.

«Le ministère public voulait faire déclarer que les pièces étaient fausses, que les éditeurs du journal étaient ou les auteurs ou les complices du faux. Et remarquez ici en passant, messieurs, que la complicité dans notre législation a une latitude immense. On est complice quand on a participé aux faits qui ont servi à commettre le crime, ou à l'exécuter, ou à en développer l'exécution : en telle sorte qu'en pareille matière la publication d'une pièce fausse, fabriquée à l'effet de porter atteinte à l'honneur, à la dignité de quelqu'un, a le caractère de la participation au faux , de la consommation de l'œuvre entière; en pareil cas le faux n'est complet dans la pensée de son auteur qu'autant qu'il est rendu public.

A quoi bon, en eiïet, un homme préparerait-il un écrit injurieux, dans le silence de son cabinet , s'il n'y donne pas de publicité? La publicité , qui fait connaître l'écrit, c'est l'accomplissement du crime. L'éditeur de la France était donc poursuivi, soit comme auteur, soit comme complice. La chambre du conseil a écarté l'accusation du crime en laissant subsister la prévention de délit L'éditeur de la

France et son rédacteur ont été mis en liberté et renvoyés devant les assises sous la prévention du délit d'offense envers la personne du roi, déterminé par les lois de 1819 et 1850.

(( 11 y a, messieurs , dans l'accusation d'offense, deux parties distinctes que la législation n'a pas suffisamment divisées, et que je dois placer sous vos yeux.

« Un des numéros de la F/wi ce renferme, dans un premier paragraphe, sous le titre de Politique personiielle de Louis-Philippe eœpliquée par lui-même , dés observations qui sont l'œuvre du rédacteur, et qu'il faut apprécier afin de voir si le délit d'offense résulte de ce préambule.

«Vient ensuite la publication de plusieurs documents qui, d'après le ministère public, constitue le délit d'offense envers le chef de l'État, et qui résulte de ce que la France a publié des lettres que l'accusation déclare n'être pas l'ouvrage de Louis- Philippe. »

M. BkHryer relit ici le pi'ëambule en question. 11 fait reinarquer qu'il est impossible d'y reconnaître le moindre caractère du délit d'offense, ou même d'une intention offensante. Les termes en sont mesurés, il est question de l'exercice du droit constitutionnel. Quand on y parle de la pensée intirne du chef de l'Etat, on dit quelle est dirigée vers un but, celui de donner des garanties pour

oni|H'cliep la guerre, et on ajoute que des pièces qu'on va publier résultera la facilité pour le roi de dissiper beaucoup d'inquiétudes. Le préambule ne fait pas même la censure de la politique qu'il désigne. Il est impossible de se servir de termes plus réservés et plus mesurés sur des questions qui depuis dix ans ont été si vivement agitées dans les Chambres et les journaux.

« La pensée immuable, le gouvernement personnel, tels sont assurément les deux points du débat qui, depuis dix ans, est agité dans le pays. Les ministères ont été renverses parce qu'on leur attribuait d'être les agents du gouvernement personnel, et de ne pas marcher dans la ligne purement parlementaire.

« Ainsi donc, dans le préambule, le rédacteur dit que c'est imprudemmentqu'on aengagé la question sur divers points :

« D'abord sur les traités de 1 81 5 déclarés inviolables. »

« C'est assurément là le sujet de la lutte la plus violente qui se soit engagé entre le ministère et l'opposition demandant sans cesse qu'on relevât la France du fardeau de ces traités, et le ministère déclarant qu'il y avait engagement pris envers l'Europe. Cela est un fait notoire.

« Les fortifications de Paris comme moyen de contenir la capitale. »

« La loi sur les fortifications est passé devant les deux Chambres; elle ne l'était pas alors. Mais vous vous rappelez de quelle manière la question des fortifications avait été comprise en 1 833, le soulèvement, je puis le dire, qu'excita dans l'opinion publique cette idée d'environner Paris de forts détachés. Vous vous rappelez non-seulement les réclamations des journaux, mais aussi les cris poussés sur la place publique et à la grande revue de la garde nationale en juillet 1835 , et cette réponse célèbre : Mes amis , jamais de bastilles. C'est là l'expression du sentiment public en 1833.

« Il y a plus; et, en 1 840, un écrivain fort connu, qu'on ne peut considérer comme un ennemi de l'ordre de choses actuel, qui s'est constitué au contraire le défenseur le plus zélé du gouvernement personnel, M. Fonfréde, qui a tant écrit en faveur du ministère de M. Mole, s'exprimait hbremenl ' sur les fortifications dés septembre 1 840, avant que la session ne fut ouverte; et au moment où le ministère du 1*^' mars faisait paraître ces ordonnances qui disposaient d'une partie si importante de la fortune publique, et faisait commencer les travaux des fortifications , M. Fonfréde s'exprimait librement sur le véritable but des fortifications de Paris, et certainement en termes beaucoup plus formels que ceux qui ont été employés par le rédacteur de la France.

« J'ajoiUerai que , dans une séance récente , un liomme qui n'est pas non plus étranger au système de défense du gouvernement établi, M. Liadières^ s'est moqué très spirituellement, trop spirituellement peut-être, des hommes de la gauche , en disant qu'ils étaient bien aveugles et bien peu conséquents avec eux-mêmes : « ^ ous n'avez pas voulu, leur disait-il, des forts détachés en 1833, et vous voulez aujourd'hui des forts détachés avec une enceinte bastionnée. Il y a ])lus : vous voulez ajouter des cachots aux bastillerr. »

« L'engagement pris imprudemment peut-être d'abandonner Alger à rAnglelcrre. »

(( Je ne veux pas ici faire de la politiqueet rentrer dans une discussion hors de saison; mais il y a des documents solennels dans le monde, il y a la publication des discours prononcés par des hommes d'état, et j'en tiens un ici , émané d'un homme grave, d'un homme considérable, qui siégeait au cabinet britannique en 1830, à côté de Wellington: c'est sir Robert Peel. Tout le monde connaît la gravité de son caractère^ l'autorité de sa parole et dans quelle position politique il a clé pour bien connaître les faits. Or , je trouve dans le journal anglais, à la date de 1854, dans le compte rendu des débats parlementaires :

« La France parle et agit comme si elle entendait conserver la position permanente d'Alger,

CONTRAIUEMENT A LA DECLAIIATION DE LOUIS-PIIILII»I'E. »

(Vive sensation. Interruption).

« Or, vous comprenez que quand les documents solennels répandus dans le monde, quand la publication des discours prononcés par des hommes d'état révèlent de tels faits , il soit permis de dire que la politique de la France s'est, imprudemment peut-être, engagée dans un système d'abandon de la colonie d'Alger. Il était permis de dire davantage sur la foi imposante des paroles de sir Robert Peel, que je répète ici textuellement:

« La France parle et agit comme si elle entendait conserver la position permanente d'Alger , contrairement à la déclaration de Louis-Philippe. »

« L'alliance anglaise pour prix de cet abandon. »

« Il est inutile dédire ici quels ontétélesrésultats de cette politique de la France trop imprudemment avancée dans l'alliance anglaise; les faits qui se sont produits l'année dernière parlent, ce me semble, d'une manière assez éclatante.

Enfm , « abandon de la Pologne. »

Vous savez, messieurs, quel a été le résultat de la politique suivie à l'égard de la Pologne. Vous vous rappelez et les paroles de M. Sébastiani et celles d'aujourd'hui, (pii en sont réduites au regret; ces débats qui se renouvellent tous les ans pour faire insérer dans l'adresse quelques phrases qui témoignent de ces regrets, ^'ous savez que le

commencement des malheurs de la Pologne date du commencement de la monarchie de juillet.

« Voilà l'examen de la première partie du procès. Il s'agit dans la seconde de la publication de lettres; et ici, messieurs, pour vous mettre à même de rendre une décision équitable, conforme aux principes, je dois m'expliquer sur le caractère général de l'accusation quant au délit d'offenses résultant des faits mêmes de la publication.

« 11 y a quelque chose qui m'a paru rester vague dans le réquisitoire de M. l'avocat général. Entend-il que la publication d'une pièce très incontestable ne peut être considérée comme une publication de laquelle pourrait résulter le délit d'offense? Je le crois; il m'a paru rendre hommage à cette vérité, qu'il n'y a pas offense à reproduire l'œuvre d'un autre, à publier ses propres lettres. Ainsi donc, il est reconnu que la publication d'une pièce vraie ne peut constituer le délit d'offense par la voie de publication.

Qu'avez-vous donc à examiner d'abord ? C'est la question de savoir s'il y a eu mauvaise foi dans la publication ; ensuite si cette publication est une invention du journal, ou si au contraire elle n'est pas celle d'une pièce vraie; si dans tous les cas le journahste n'a pas agi de bonne foi.

Je m'arrête à ces mots : Je n'ai pas besoin de faire cunq)i'cndrc à dcb hommes de bonne foi cpie

Injustice ne peut avoir deux poids et deux mesures, deux ordres différents d'idées à l'aide desquelles pour tel homme ou tel autre on jugera diversement par des faits parfaitement identiques.

« Cinq journaux avaient été saisis avec la France et prévenus du même délit d'offense : c'étaient le National, le Commerce, VEcho, la Gazette de France et la Quotidienne. Ces journaux ont été traduits devant la justice et la Chambre du conseil en première instance. Il avaient répété les lettres citées dans les mêmes termes: ils furent renvoyés. De là résulte la confirmation de ce que je vous disais tout à l'heure, que l'offense ne résulte pas de la publication seule; qu'il faut nécessairement qu'il y ait ou non intervention, ou supposition, oumau-« vaise foi dans la publication; or, la Chambre du conseil a jugé, à l'égard des cinq journaux, qu'ils avaient pu être trompés et qu'à leur égard la mauvaise foi n'existait pas.

« C'est donc une question de bonne foi qui a protégé cinq journalistes, et je maintiens qu'en admettant même qu'il n'y eût à invoquer en leur faveur que la bonne foi, cette bonne foi devait les protéger tous, qu'elle doit protéger /a Fmtice comme elle a protégé les cinq autres devant la Chambre du conseil.

« Ces principes posés, entrons dans l'examen des faits, M. l'avocat général vient de vous lire ce (ju'il

appelle un document, c'est une déclaration laite à Londres par la Contemporaine. Je vous déclare , Messieurs , que je ne vous en aurais pas parlé. Comment imaginer en effet qu'on aurait été se cacher derrière une déclaration delà Contemporaine? Je l'avais lue toute entière dans le Suit, où elle a figuré le 1 0 de ce mois. 11 parait qu'il en a été fait une traduction; par qui? Je ne le sais. Elle a été imprimée : je ne sais encore qui a pris soin de l'impression et de la distribution, en France, de cet imprimé. Mais ce que je sais très bien, moi, c'est que je ne comptais pas en faire usage , et que le ministère public paraissait en avoir grand besoin pour atténuer devant vous la gravité des faits. Aussi vous avez entendu dans quels termes il vous a parlé de cette femme, qui cependant, il faut le dire en passant , paraît recevoir des lettres de graves personnages , et môme de M. le comte de Saint- Aulaire lui-même.

« Qui donc a fait imprimer cette traduction? Je l'ignore. Qui en parle? C'est le ministère public. Laissons donc de cùté, après ces simples réflexions, la déclaration de la Contemporaine.

(c Vous avez pu, messieurs, voir un fait grave à côté de l'arrêt de la Cour qui a^mis hors de prévention les chiq journalistes: c'est que ces lettres sont connues dans le monde, c'est que plusieurs grands personnages les ont reçues, qu'elles ont été

publiées dans un journal de Londres en 1835 et i 859. Pour vous prouver ce fait de publication antérieure, nous nous sommes armés de pièces. Voici le journal en question, le Portefeuille Français j imprimé à Londres. Il contient quarante et quelques lettres prises, dit-on, chez M. de Talleyrand; il contient en outre des lettres du duc d'Orléans à M d'Entraigues pendant l'émigration. Voici le certificat de l'imprimerie et de la librairie constatant que ce journal a été publié à Londres en 1839. Je rapporte les certificats de l'autorité anglaise légalisés par M. Cooper , l'un des aldermen de Londres. V^oici donc la preuve de la publication dès 1839.

« Ici une première cjuestion : un journal parait à Londres , il contient des lettres attribuées au duc d'Orléans et au roi des Français. Ce journal est répandu avec une grande profusion , non-seulement sous la forme d'un journal, mais d'un album où toutes les pièces imprimées ont été autograpliiées, où, pour garantie de leur authenticité, on en a fait un fac-similé. On vend à Londres 1 62 lettres et pièces émanées de la main du duc d'Orléans ; c'est ainsi qu'elles sont annoncées. Ainsi , il y a deux sortes de publications faites par l'impression et en forme de fac-similé. Voilà des publications bien solennelles sur lesquelles l'ambassadeur de France a eu les yeux ouverts, sur

lesquelles il a nécessairement reçu quelques avertissements... »

M. l'avocat général. Voulez-vous me les passer.

M. Bekryer. « Bien volontiers. Ce sont les faC" simile, ce ne sont pas encore les lettres originales.

« Comment donc se résoudra la question ? Voici des pièces historiques qui sont, dit-on, émanées d'une personne politique. De telles pièces sont publiées, voient le jour sous les yeux d'un ambassadeur de France à Londres. Cet ambassadeur, résidant près d'une nation amie, que va-t-il faire si ces lettres sont fausses, injurieuses pour son souverain? 11 va certainement se plaindre; il va demander justice et réparation. Dira-t-on qu'il n'en a pas le droit? Cela n'est pas soutenable, et je tiens à cet égard entre les mains un document bien précieux pour la cause.

« Il existait à Londres, en 1803, un Français nommé Pelletier, qui avait quitté la France au moment de la première révolution. Pelletier, retiré à Londres, y faisait des journaux; il publia aussi des brochures contre le premier consul. C'était au moment de la paix. Le premier consul se regarda comme indignement outragé par les publications de Pelletier. En conséquence, il donna ordre à son ambassadeur de rendre plainte contre Pelletier.

u Voici, en j)eu de mois, l'analyse des imputa-

lions (lirigëes par Pelletier contre le premier consul :

« Est-ce donc pour couronner un traître que la France a banni ses rois?... Il envoie les Français à Cayenne... Pourquoi marche-t-il escorté de tant de gardes ? C'est que la fortune ne se plaît pas toujours à seconder en tous lieux les grands criminels... Marchez donc, agissez, citoyens; ne comp-^ tez que sur vous-mêmes, si vous voulez le renverser... à moins que vous ayez la stupidité de croire qu'il abdiquera... »

«Voilà, jugez-en par de simples indications, quelle était la gravité des ofTenses sorties de la bouche de Pelletier. Il fut traduit en jugement à la demande de l'ambassadeur français, et voici quelle fut la déclaration du jury. Sans même prendre la peine de rentrer dans la chambre de ses délibérations , il rendit un verdict de non-culpabihté.

((Ainsi donc vous le voyez, et c'est ici le droit commun de toutes les nations , on ne tolère pas en Angleterre que , par des publications mensongères, fausses, injurieuses, un souverain soit livré sous son propre nom au mépris public; et l'ambassadeur du roi des Français pouvait , comme l'ambassadeur du premier consul , faire saisir les publications faites en 1835 et en 1839 , et les dénoncer comme fausses et injurieuses. Et songez-y bien, messieurs, il s'agissait de faux, et pour le

faux, en Angleterre, c'est la peine de mort. Ainsi donc , l'ambassadeur de France avait entre ses mains une arme terrible dont il pouvait se servir ; mais on n'a rien fait, on a gardé le silence , et voilà dans quel état la question fut livrée à la polémique des partis...

(( Oui , messieurs , des partis , et c'est un grand bonbeur qu'il y ait des partis dans un pays. Sous la République, il s'est trouvé des hommes de cœur et de conscience qui ont cru que ce principe était bon pour assurer au pays ses libertés , son indépendance et sa juste influence sur l'Europe: c'étaient des hommes de cœur et de conscience, qui ont cru que la République pouvait atteindre ce but et qu'elle était nécessaire à la France. Ces hommes de cœur et de conscience que seraient-ils à nos yeux, sij par suite des événements, ils abandonnaient leur foi politique non pour l'honneur du pays , mais pour qu'il soit vrai de dire qu'on ne doit avoir de principes que selon le gouvernement du pays? Il faut donc reconnaître qu'il y a eu des hommes d'honneur et de conscience parmi les partisans de la République, comme il y en a eu parmi les partisans de l'Empire, parmi ceux qui croyaient que la gloire des armes était le seul mobile de la considération de la France à l'étranger et le seul gage de sa grandeur et de sa sécurité à l'intérieur. Reconnaissez donc aussi qu'il y a des

— « fJ'l.J ■—

hommes d'honneur H de consrience parmi ceux qui pensent que le seul g^^ge de l'honneur et de la dignité du pays réside dans l'ordre invariable de la transmission de la souveraineté ; que c'est là la seule garantie puissante des princi|)es et des personnes, des propriétés et des libertés publiques. Il faut donc des partis dans un pays. C'est l'honneur du pays qui veut qu'il en soit ainsi.

« Je dis donc que l'ambassadeur du roi des Français pouvait faire comme l'ambassadeur du premier consul, faire comme lui, saisir ces publications, ces pièces prétendues fausses, ces calomnies, ces mensonges. L'auteur de ces publications aurait été condamné. On n'a pas poursuivi, et je dis que ce silence du gouvernement, de son ambassadeur, qui, surtout vis-à-vis de l'étrauger, est placé dans une condition de juste et irritable susceptibilité, qui ne doit jamais permettre qu'il soit dit un mot offensant à l'égard de son souverain sans en obtenir la réparation, qui dans l'espèce était placé en présence d'une législation qui condamne le faussaire à la peine capitale, qui, ainsi que le disaient les anciens, doit toujours être représenté comme ayant la dague au poing, je disque ce silence est inexplicable.

«Et qu'aura donc dit notre ambassadeur î aurat-il dit : Je n'ai pas à me soucier de cela, je ne suis pas. ambassadeur pour me mêler de pareilles affaires. Non il n'a pas dit cela, et quel est l'écrivain

français qui aurait pu croire qu'il se fiil à ce point montré indifférent à ce qui touchait de si près à l'honneur et à la dignité du chef de l'Etat.

« L'écrivain voyant que l'ambassadeur gardait le silence, a dû nécessairement se dire : Si les publications en question n'ont pas été poursuivies, c'est qu'on les regardait comme vraies, c'est qu'on n'a pas pu les déclarer fausses. De quelque manière donc que les pièces soient arrivées à la connaissance de ceux qui les ont publiées, la vérité de ces pièces, aux yeux de l'écrivain français , est résulté du silence de l'ambassadeur. L'ambassadeur, à ses yeux, se serait rendu coupable de trahison, si voyant offenser son maître, et pouvant faire condamner le faussaire, il avait gardé le silence.

ce Au commencement de cette session, qui n'est pas encore close, de grands débats ont porté bien haut. On a dit que le système tendait à sacrifier partout la France à l'Angleterre ; que la France élait dépossédée de ce qui faisait sa force autour d'elle; que ses amitiés naturelles étaient rompues ; qu'il y avait une prédilection pour l'Angleterre dans la marche du cabinet, dans ce qu'on pouvait appeler la politique permanente suivie depuis dix ans. C'est alors que la Gazette a publié les lettres écritespar M. le duc d'Orléans, de 1808 à 1809, pendant l'émigration. Ces lettres faisaient partie de la publication faite en 1 835 en Angleterre.

« Dans un pays où on attril)ue à i'autenr présumé de ces lettres des sentiments tout français d'une fidélité inviolable au drapeau tricolore^ la publication faite par la Gazette était une chose sérieuse. Si cette publication était fausse , c'était la plus injurieuse du monde. Je suis bien obligé , pour vous faire apprécier le caractère des publications faites par la Gazette , de faire ici ce que je viens de faire pour la publication faite à Londres , et de vous dire que ces publications , couvertes à Londres par le silence de l'ambassadeur , ont été également couvertes à Paris par le silence du ministère public , qui n'a pas cru devoir poursuivre. Voyons quels étaient les termes de la publication de la Gazette. Assurément je ne veux pas vous lire en entier ces lettres, dont une seule ne fait pas moins de 1 6 pages in-4°. Je ne vous en lirai que quelques passages :

« Mon Carricle m'attend sur la route de

Hampton-Court , et je dois y être rassis au mois de juin, parce que sans cela je perds , au mois de juin , et mon traitement et la protection de l'Angleterre, que je ne suis nullement disposé à abandonner »

« Il paraît que Soult se trouve dans une

situation fâcheuse, et qu'il est pressé par la Ro-

maiia et le général Craddick. fesphre qu'ils vont être écrasés en Espagne » (Mouvement).

« La responsah'lilé n'est à craindre que quand on ne réussit pas, »

« Il y a, en Espagne, des armées françaises qui vont se trouver je l'espère du moins, dans des positions désastreuses. »

a Quand je sens, quand je vois, que je touche au doigt et à l'œil , tout ce que je pourrais faire, si on s'entendait avec moi, et si on n'avait pas l'air de vouloir toujours me tenir sous clé à Hampton- Court ou à Twickenham, ma position bizarre présente , il me semble , quelques avantages que je puis m'exagérer, mais dont il me semble qu'on pourrait tirer parti, qui est tout ce que je demande. Je suis prince français, et cependant je suis Anglais, d'abord par besoin, parce que nul ne sait mieux que moi que l'Angleterre est la seule puissance qui veille et qui puisse me protéger; je le suis par principe , par opinion et par toutes mes habitudes, et cependant je ne suis pas un Anglais aux yeux des étrangers; quand ils m'écoutent, ce n'est pas avec la même prévention que quand ils

écoutent ce qui leur est dit par un ministre et par un général anglais. Je pourrais donc, dans beaucoup de cas, établir cette conciliation et cette bonne intelligence, dont le défaut a si souvent entravé et même fait avorter les entreprises du gouvernement anglais. «

« Je dis qu'en publiant de telles lettres, la Gazetie a publié des cboses qui devaient être offensantes au dernier point par l'auteur désigné de ces lettres, surtout à raison du caractère qu'on lui attribue, eu égard à la part qu'il a prise dans la politique du temps. Cependant, vous le savez, le ministère public a gardé un silence absolu.

u Est arrivée la discussion de la loi sur les fortifications. C'était une grande affaire, comme vous savez, et le journal la France publia l'article qui vous est déféré, et à la suite du paragraphe que je vous ai lu , elle inséra trois notes, l'une sur Alger, l'autre sur la Pologne et l'autre sur les forts détachés. Elle ne se livra h aucune discussion , et n'exprima même pas d'opinion sur une politique signalée tant de fois par tant de monde, qu'il est inutile de s'excuser d'avoir reproduit des idées développées depuis dix ans dans les débats incessants de la polémique. Je ne vous en parlerai donc plus, Je ne vous rappellerai plus les paroles si significatives de sir Robert Peel et les publications plus ré-

comment faites par M. Sarrans: je ne veux pas , encore une fois, entrer dans l'appréciation de cette politique; mais voyons ce que cela fait à la cause, et s'il y a là lieu d'admettre un soupçon, un simple soupçon de mauvaise foi.

«Je dis que la bonne foi de la France est déjà établie dans la cause par deux points dominants : parce que d'abord les lettres publiées à l'étranger, imprimées et reproduites en fac simile sous les yeux de l'ambassadeur^ n'ont pas été poursuivies , parce qu'ensuite dans ces mêmes publications et fac simile qui n'ont pas été poursuivis à l'étranger, la Gazette de France a extrait trois lettres offensantes qui n'ont pas été poursuivies en France par le ministère public. Lors donc que ces publications,, soit en Angleterre de la part de notre ambassadeur, soit en France de la part du ministère public, n'ont été suivies d'aucune poursuite, ni même d'aucune protestation, d'aucun acte quelconque de démenti contre la sincérité de ces lettres, je dis que c'est là une preuve évidente de bonne foi de la part de celui qui a cru pouvoir reproduire de semblables lettres.

«Âllonsplus avant, maintenant, et disons toute la vérité. Il a été fait une instruction pour crime de faux, c'était là le titre de l'accusation. La question devint alors grave; elle était ainsi posée : Y a-t-il eu faux? Les pièces originales existent-elles? Vous

n'avez jamais pu le croire, vous disait tout-à-l'heure M. l'avocat-général , on ne commet pas de telles imprudences. Quand on a à communiquer de telles pensées, on ne les écrit pas^ on les communique directementàcelui qui doit les entendre. Jeréponds, moi, que tous les jours un roi écrit à son ambassadeur, qu'il n'y a pas de tiers interposé entre lui et celui qui reçoit la confidence de ses pensées. De telles lettres sont remises à des mains sûres. Il n'y a donc rien d'absurde à supposer que de telles lettres aient pu être écrites à M. de Talleyrand.

(< Mais, dit le ministère public, d'où tenez-vous ces lettres ? elles vous viennent de la main d'une femme dont la vie s'est passée dans la honte et l'opprobre. Mais oubliez- vous donc qu'il y a une autre personne que l'auteur, quel qu'il soit, de cette publication qui les a vues ces lettres? J'ai là une déposition qui mérite assurément toute confiance, car à quelque parti qu'on appartienne, le témoin dont je parle porte un nom qui assurément et à bon droit peut se dire en France honoré de ses amis et de ses ennemis. C'est celui d'un homme qui, aux yeux mêmes de ceux qui l'ont combattu, est un homme de cœur et d'honneur, qui appartient à une famille dont le sang est noblement français. Or, voici ce que déclare M. le marquis de Larochcjaquelcin :

« Je mcnonmie Ilcnri-Augustc, marquis de La-

rochejaquelejii , propriétaire, demeurant ordinairement à Orléans ; aujourd'hui à Paris, rue Thérèse. Je fais serment de ne rien dire que la vérité; mais je ne puis faire celui de dire tout ce que je sais, forcé que je suis à une réserve dontjenedois pas m'écarter. »

Puis il prête serment,..

M. L'avocat général. C'est un serment incomplet; cela ressort des réserves mêmes de M. Larochejaquelein.

M. Berryek. Je ne vous l'ai pas dissimulé , je pense... Ne m'interrompez donc pas.

M. L'avocat général. Ce n'est pas là un serment légal.

M. Berryer. C'est le serment de ne dire que la vérité. Au surplus, soyez tranquille, nous en dirons davantage. Le juge l'interroge.

« D. Avez-vous vu, ou avez-vous en votre possession, des lettres ou des extraits de lettres pubhés par le journal la France?

r< R. Je suis obligé de me reporter aux lettres originales de la Gazette. J'ai eu momentanément en ma possession , et comme simple objet de curiosité , les lettres dont les fragments ont été publiés par la Gazette. Ces lettres ont passé entre mes mains comme entre celles de beaucoup d'autres. Je ne connais pas l'écriture de Louis- Philippe; j'ai montré ces lettres à des personnes

qui lui sont dévouées et qui connaissaient parfaitement son écriture; ces personnes m'affirmèrent l'authenticité incontestable des documents que je leur donnais en communication. Je dois même dire qu'un personnage qui, de tout temps, a donné et donne encore à Louis-Philippe des preuves d'un dévoûment sans bornes , fondit en larmes à leur lecture , et me confirma ainsi dans cette pensée qu'on ne pouvait élever le moindre doute sur l'authenticité des lettres. Je rendis ensuite ces lettres , qui furent publiées par la Gazette. Je dois ajouter qu'elles ne contenaient ni surcharges , ni interpellations de la nature de celles dont parlent les journaux du gouvernement.

« Pendant le temps que j'eus en ma possession ces lettres incontestables, je les examinai attentivement. Je vis et j'examinai avec la même attention les lettres sur les forts détachés publiées plus lard par la France. Elles me parurent parfaitement semblables à toutes les autres. Je n'ai pas vu les deux autres; mais comme je ne me suis jamais occupé d'écritures , je me procurai de l'écriture de Louis-Philippe , et je la donnai à quelqu'un qui voulut la comparer avec la lettre en question. Cette personne reconnut, entre la lettre sur les forts détachés et la pièce de comparaison, une identité parfaite. •

{( Ainsi, vous le voyez, messieurs les jurés, ce

n'est pas sur la foi d'une femme perdue de mœurs que la France a cru à la sincérité de ces lettres; c'est sur celle d'un Français, d'un homme d'honneur.

« C'est sur la foi aussi d'un homme attaché, dévoué au gouvernement actuel , qui , en voyant ces lettres et en en reconnaissant l'authenticité, n'a pu, dans son dévoûment, s'empêcher de verser des larmes.

«Ainsi donc, voici déjà trois choses et trois choses immenses : la publication faite en Angleterre et non attaquée par le gouvernement ; la publication faite en France et non attaquée par le ministère public; la parole d'honneur de M. Henri de Larochejaquelein qui a vu les lettres , qui les a communiquées à des hommes attachés au gouvernement qui , après examen attentif, ont parfaitement reconnu l'écriture de Louis-Philippe.

(( Maintenant, que vont devenir ces lettres? Je vais vous le dire et vous le dire sincèrement. Une instruction en faux a eu lieu à Paris , vous savez comment elle s'est terminée; mais cette instruction , interrompue à Paris , peut être continuée à Londres. La personne qui y a fait ces publications dont je vous ai parlé peut être poursuivie. Si elle n'a pas là de preuves à rapporter , si elle ne peut produire les lettres originales, tranchons le mot, elle sera pendue; la loi anglaise prononce la peine

— ooo —

de mort pour le crinic de faux. Vous concevez que dans cette circonstance, la personne en question ne veut pour rien au monde remettre les trois lettres que M. de Larocliejaquelein a vues et fait vérifier. « Non-, dit-elle, je ne puis vous remettre ces trois lettres, je ne puis m'en dessaisir. L'anibassadeur de France peut, en Angleterre^ faire continuer contre moi les poursuites pour crime de faux; sans mes pièces justificatives, je serais pendue. » Voilà pourquoi elle ne veut pas s'en dessaisir.

« Quant aux autres lettres originales du duc d'Orléans, lettres publiées par la CazeKe, et non poursuivies, elles nous les a remises. Les voici en original, entendez-le bien, écrites en 1808 et 1809, sur du papier de ce temps-là; entendez-le bien encore, portant dans sa pâte ^ dans le filigrane, la date de 1808 et de 1809. Elles sont écrites de la main du duc d'Orléans. »

M. l'avoc.vt-général. Que vous prétendez être de la main...

M. Berryer , vivement. Encore une fois, monsieur, ne m'interrompez pas, je vous prie. Les voilà ces lettres, où sont ces phrases effrayantes et ces maximes d'état , parmi lesquelles je recommande à votre attention celle-ci : « La responsabililé nesl quelque chose que quand on ne rcussil pas. »

(.( Les voilà.

« D'uu viennent-cllos? elles viennent de la même personne , du même dcpùt , de la même publication. Ces lettres, elles ont contraint au silence et notre ambassadeur ù Londres et le ministère public en France. La personne qui les a remises a remis toutes celles pour lesquelles elle ne craint .pas de poursuites; mais quant à celles à l'occasion desquelles elle craint une poursuite en faux, elle ne veut pas s'en dessaisir; elle veut conserver par devers elle une justification infaillible contre la potence dont elle est menacée.

« \oilà la vérité des faits; il a été impossible d'obtenir les dernières lettres émanées de la même personne , livrées à la publicité par le même individu. Voilà ces lettres toutes semblables?, vous le savez, à celles que nous ne pouvons vous produire; voilà ces lettres originales, portant dans le filigrane du papier la preuve qu'elles ont été écrites en 1 808 et en 1809; les voilà, je vous les livre. Voyons si vous voudrez baser sur elle une accusation de faux. Vous dites que la France apubliédes pièces fausses; commencez donc par démontrer que celles-ci sont fausses, car vous ne pouvez les désunir, vous ne pouvez séparer les unes des autres , car on vous a dit qu'elles étaient identiques. Elles ont été reconnues telles par des hommes dévoués au gouvernement. Je vous les livre; nous répondons de leur publication! » (Vils applaudissemenls.)

— ooo —

M. LE PRÉSIDENT. J'ai déjà fait observer à l'auditoire que ces manifestations étaient contraires à la loi et au respect dû aux magistrats. C'est une grave infraction à l'ordre; si elle se renouvelait, je ferais sortir l'audience tout entière.

Un juré. Je demande à voir les lettres.

M. Berryer. Je les fais, à cet effet, passer à M. le président.

« J'arrive maintenant aux observations qui vont compléter la démonstration de bonne foi et de probité à laquelle M. l'avocat du roi faisait tout à l'heure une invocation.

t( Vous avez vu, messieurs les jurés, comment ces lettres ont vu le jour, comment elles ont été produites par la publication; vous savez quel silence a été gardé et sous quelle protection le gouvernement français s'était mis à couvert. Vous savez qu'un homme d'honneur a garanti par serment l'authenticité de ces lettres avant que la publication en ait été faite par le journal la France; enfin, vous avez vu que ces lettres, sur lesquelles il n'y avait pas eu de prévention de faux, nous les produisons en justice.

u Maintenant, comment sont-elles venues en la possession de quelqu'un? M. d'Entraigues les a-t-il laissées en mourant? Les a-t-on détournées du cabinet de M. de Talleyrand ? C'est ce que l'instruction pouvait savoir ; c'est messieurs, ce qu'elle n'a

— 3oG —

pas \oiilu savoir, (MouvemeDt.) On a arrêté la procédure au moment où on était sur la voitv Voici cl ce sujet les déclarations de témoins reçues dans cette instruction qu'on a commencée et abandonnée.

« Le sieur Colmaclie dépose :

« J'ai été secrétaire de M. de Talleyrand depuis 1827 jusqu'en mai 1838; jamais je n'ai eu en ma possession ces papiers importants. M. de Talleyrand, depuis la fin de 1830, époque à laquelle il est rentré aux affaires, les tenait dans le tiroir de son bureau , dont il gardait la clé attachée à la chaîne de sa montre. Jamais je n'ai entendu dire qu'il ait communiqué à personne des lettres importantes ; cependant, à la fin de 1832, M. de Talleyrand soupçonna qu'un homme de sa maison avait cherché à ouvrir le tiroir de son bureau. On n'eut aucune preuve; néanmoins, cet homme fut renvoyé. »

« Qu'est devenu cet homme? Messieurs, je n'en sais rien; ce que je sais, c'est qu'on ne l'a pas cherché.

« Une femme a été arrêtée dans la même instruction , et voici son interrogatoire :

« J'ai été élevée chez M. le prince de Talleyrand. Il y a long-temps qu'une personne de cette maison me dit qu'elle éprouvait un grand besoin d'argent, et que si on lui en donnait elle hvrerait

dos lettres fort importantes. J'acceptai, et elle me livra 63 lettres pour lesquelles je ne donnai pas précisément de l'argent; mais elle m'en devait en ce moment, et elle m'en emprunta depuis. Ces lettres ont depuis été gaspillées; elles ne sont pas restées en ma possession. »

<( Voilà, vous le voyez, messieurs, un fait fort mal énoncé. Voilà une instruction laissée à moitié. Quel était cet homme soupçonné d'avoir mis la main dans le secrétaire de M. de Talleyrand? Quelle était cette femme qui a livré les lettres pour avoir de l'argent? Ce sont là deux faits bien positifs dont on aurait pu bien facilement avoir la vérification; mais on s'est arrêté ; on a abandonné l'instruction de faux, et nous arrivons ici pour un simple délit d'offenses.

(( On vous a dit, à propos de ce délit, qu'il n'y avait rien de plus offensant que ce qu'a publié la France. Moi, je vous dis que si elle l'a publié de bonne foi, elle doit être mise hors de cause. Or, il y a eu bonne foi de la part de la France quand, demandant les originaux des lettres qu'elle a publiées à ceux qui en étaient dépositaires, ceux-ci ont répondu : Nous voulons bien vous livrer, vous abandonner les lettres à l'occasion desquelles il n'y a pas eu de poursuites ; mais quant à celles qui ont donné lieu à une instruction de faux, nous ne pouvons pas nous en désarmer.

« En reprenant donc pour notre compte les mois ù l'aide desquels M. l'avocat général j en commençant son réquisitoire, cherchait à captiver votre attention, je vous dirai qu'il s'agit ici d'un procès de simple probité, qu'il est impossible pour un homme probe de ne pas reconnaître qu'il y a eu au moins bonne foi dans la publication faite dans de telles circonstances de documents pareils, déjà publiés antérieurement; que cette publication ne peut être regardée comme une invention du journaliste de Paris, comme une supposition dont le journaliste de Paris se serait rendu coupable par un mouvement de haine politique. La bonne foi résulte de la publication de documents déjà connus, publiés Sans avoir été poursuivis ou même démentis. Les circonstances qui prouvaient cette bonne foi ont déjà été accueillies en faveur de cinq journaux. La bonne foi peut aussi être invoquée en faveur de la France dans toutes ces circonstances que j'ai sincèrement exposées devant le jury. Vous le reconnaîtrez dans votre déclaration en reconnaissant son gérant non coupable. »

M. l'avocat-génÉral. Messieurs les jurés, si jamais le ministère public s'est trouvé dans la nécessité de répondre à un défenseur, c'est assurément aujourd'hui; car, témoins dans ce combat, vous l'avez vu, nous n'avons été prévenus de rien.

Le ministère public dit qu'il n'ignorait pas la

publication du Portefeuille français; on n'avait pas besoin d'un certificat pour attester l'existence de eet écrit. On a parlé d'une poursuite en faux qui n'aurait pas été faite. Est-ce qu'on pouvait poursuivre sur une simple impression, sans avoir en sa possession des originaux?

Le ministère public rappelle que d'ailleurs les lettres de la Gazette de France datent de 1 808, époque de l'émigration de Louis-Philippe, et il s'étonne de l'argument que M. Berryer a tiré de la publication de ces lettres en faveur de la France. Nous n'avons, dit-il, rien à répondre à cet argument, et puis on n'échappe pas à une poursuite en disant qu'un autre n'a pas été poursuivi. Au surplus, il y a une raison qui saute aux yeux de tout le monde. Qu'est-ce donc que le roi? La personne qui a été élue en 1830, voilà le roi de la nation; mais quant à l'homme qui, à une certaine époque, n'était pas roi, nous n'avons pas à nous en occuper, nous n'avons mission que de défendre le roi des Français; c'est contre la calomnie dirigée contre sa personne que nous lui prêtons ici notre organe.

Un nom a été prononcé, et nous sommes heureux d'entendre prononcer, au milieu de ces noms déplorables^ un nom pur, un nom illustre, un nom que nous ne demandons pas mieux que d'honorer, c'est le nom de M. le marquis de Larochejaquelein. Nous aurions pu nous opposer à ce qu'on rap-

porlat ici sa dëclaralion, mais nous ne l'avons pas voulu; toutefois, nous ferons observer que M. de Larochcjaquelein n'a pas voulu prêter le sermen "légal, le serment de dire toute la vérité, mais seulement le serment de ne rien dire que la vérité. Eh bien! messieurs, nous nous emparons de sa déclaration, et nous disons qu'elle est une dénégation complète du système de défense de la France, On a dit que M. de Larocliejaquelein avait vu les originaux. Nous soutenons qu'il ne les a pas vus. 11 a vu, il est vrai, les originaux des lettres de la Gazelle de France; quant à la France , il déclare qu'il n'a vu qu'une seule lettre, celle qui parle des forts détachés, et cela sans dire si c'est un original ou un fac simile, et les termes de sa déclaration sont conçus de telle sorte qu'il est impossible de croire qu'il ait confondu l'original avec le fac simile. Dans tous les cas, il a déclaré avec loyauté qu'il n'était pas expert et qu'il n'affirmait pas sur parole la sincérité des pièces.

Le ministère public termine en insistant de nouveau sur la condamnation de la France,

M. Berrver. J'ai peu de mots à répondre au ministère public; et d'abord, quant au reproche que je dois qualifier d'étrange d'avoir manqué de loyauté, qu'est-donc que ce débat engagé devant le jury? S'agit-il donc d'une transaction, d'une convention où l'honneur réciproque des partis soit

engagé par l'obligation de communication confidentielle comme dans un procès devant des arbitres? Si je voulais me renfermer ici dans les rigueurs du droit, je dirais que les principes en matière criminelle sont qu'un accusé n'est jamais obligé de parler^ de rien justifier, qu'il a la faculté d'attendre les preuves apportées contre lui. J'ai le droit de dire ici : il n'y a point de preuves; vous n'en administrez aucune à l'appui de vos soupçons; jusqu'à ce que vous apportiez vos preuves, il peut tout nier, il peut vous refuser les siennes, il peut se renfermer dans une dénégation absolue; c'est à vous, organe du ministère public, de faire preuve contre lui. Voilà la vérité du droit, et en présence de cette vérité, comment ose-t-on lui faire un reproche de manquer de loyauté ?

Et quoi ! c'est au nom du ministère public qu'on vient dire ; Nous ne savions pas que ces publications avaient été faites à Paris en 35, 38 et 39. Mais ces fac simile ont été envoyés à tout le monde, vos amis les ont vus, ils ont été déposés à leurs hôtels, tous les personnages politiques en ont reçu, et pour ma part, je le déclare ici sur l'honneur, il m'en a été adressé un exemplaire en 1836; et le ministère public et le gouvernement français ignoraient l'existence de ces publications faites en 1 83S, renouvelées en 1 838 et en 1 839 ; vous ne l'ignoriez pas : les fac, aifiiilcj les imprimés avaient circulé

flans Paris^ Ce que vous aviez lu et ce que vous aviez caché, c'est qu'il y avait eu la même publication laite en pays étranger et non poursuivie par vous.

Quant aux originaux déposés à l'audience, vous saviez enfin qu'ils avaient déjà été produits en justice dans le huis-clos d'une instruction; qu'ils avaient été même déposés sur le bureau de l'avocat du Messager. Celui-ci n'eut d'autre ressource que de dire qu'elles étaient fausses. Eh bien! les voilà ces lettres; prouvez-nous qu'elles sontfausses, a-t-on dit alors. Ou'avez-vous fait? Vous avez détourné le visage et vous n'avez pas voulu vous en emparer.

Vous connaissez donc la scène qui s'était passée devant les magistrats de première instance lors du procès intenté au Messager par la Gazette de France. Il n'y avait donc rien qui ne fût connu de vous. Je ne pouvais donc pas m'attendre que dans cette position de loyauté dans laquelle vous avez invité le défenseur à se placer, vous pourriez parler de preuves que vous demandiez et que vous avez dédaignées quand elles vous ont élé offeries.

Je ne supposais pas que vous viendriez dire à un avocat qui se respecte lui-même, qui a traversé, j'ose le dire, honorablement sa carrière, qu'il viendrait sciemment déshonorer sa profession en se faisant l'avocat d'un faussaire. Non, telle n'est pas

notre mission. Vous n'êtes pas un bourreau, comme l'avocat n'est pas le complice de l'assassin ou du faussaire. L'avocat se présente devant le jury pour lui soumettre avec loyauté les faits justificatifs de l'accusation portée contre le client, et en sortant de cette enceinte, le défenseur doit pouvoir se dire qu'il a défendu une cause juste, comme le juré doit se dire à lui-même qu'il a prononcé sans haine et sans crainte, sans céder aux passions ou aux inimitiés politiques.

Je vous ai dit surtout, messieurs les jurés, que la publication en question pouvait être couverte par une excuse complète de bonne foi. Je vous ai montré quelles circonstances faisaient ressortir cette bonne foi en faveur de la France. Je vous ai fait remarquer qu'à l'occasion de ces publications, qui remontent à 1 835, on n'avait pas voulu faire de procès à la Contemporaine, comme on en a fait un, dans le temps, à Pelletier, par les ordres du premier consul.

A celte époque on ne manquait pas de dire que Pelletier était le dernier des hommes, le plus misérable des folliculaires , qui vendait sa plume à qui voulait Tacheter. Je nç sais enfin quelles injures n'ont pas été accumulées contre lui. Le premier consul cependant n'a pas cru qu'il n'était pas de son honneur de se défendre contre ce folliculaire. Il l'a fait attaquer. Pelletier s'est défendu , et il a

gagné sa cause. Je vous ai dit qu'à cette époque on était en paix avec l'Angleterre comme on était en paix avec l'Angleterre en 1835, 1838 et 1859.

J'ajouterai qu'en France nous avons vu de pareils exemples. En 1835 par exemple, je fus appelé par l'ambassadeur d'Espagne pour plaider en faveur d'un homme qui avait publié en France un écrit dans lequel on avait vu une offense contre les cortès. Ainsi l'ambassadeur du roi des Espagnes et des Indes ne crut pas compromettre sa dignité et celle de son souverain en venant à la sixième chambre soutenir un procès à l'occasion d'un écrit publié.

Voudrait-on de nos jours contester le droit d'intervention d'un ambassadeur dans les choses qui peuvent porter atteinte au souverain qu'il représente? Mais il y a quelques jours l'ambassadeur d'Angleterre a bien su empêcher la représentation de la pièce // était une fois un Roi et une Reine, dans laquelle il supposait que devaient se trouver des allusions sur la reine d'Angleterre et son mari. L'ambassadeur est intervenu. La pièce était affichée, la représentation allait avoir lieu dans deux heures; cependant la pièce ne fut pas jouée, et la salle fut fermée. L'ambassadeur d'Angleterre ne croyait donc pas manquer à sa dignité en intervenant soit dans les bureaux de censure, soit devant les tribunaux pour empêcher la publication d'un outrage dirigé contre le souverain qu'il représente.

« C'est là ce qu'a fait Bonaparte, quand il était à la tête du gouvernement. C'est ce que vous auriez pu faire; je dis plus, c'est ce que vous pouvez faire aujourd'hui. Aujourd'hui vous pouvez faire le procès, je vous ai remis les trois fac-similé certifiés conformes aux originaux. Faites poursuivrez Londres la Contemporaine; si elle n'a pas les originaux qu'elle a conservés pour sa défense, elle sera condamnée. Le procès peut être fait aujourd'hui même. Le gouvernement peut écrire à Londres à notre ambassadeur. Yous avez les fac-similé des trois lettres, et la déclaration de la Contemporaine, que les trois originaux qu'elle a entre les mains sont conformes aux fac-similé,

H Mais c'est qu'à Londres vous vous attendez à la trouver armée de ces originaux. Comme elle craint le procès, elle a voulu garder ces originaux que M. de Larochejaquelein a vus , que d'autres personnes ont vus. C'est en vain que vous équivoquez: ce sont les originaux que M. de Larochejaquelein a tenus entre ses mains; ce sont les originaux qu'il a montrés à des hommes dévoués, qui ont reconnus sans hésiter l'écriture de Louis-Philippe; qui l'ont sibien reconnue, que l'un d'eux, en acquérant cette triste conviction, s'est misa verser des larmes. Ce n'est pas surdes fac-siviile que l'on pleure, mais sur l'écriture bien connue de l'honmic auquel on est dévoué.

« Ainsi donc, messieurs, cpi'il n'y ait iiucuu

Irouble, aucune incertitude dans vos esprits. En reproduisant ces écrits, ces lettres, connus depuis tant de temps du public, il y a eu au moins bonne foi de la part du journal. 11 a pu penser que puis^ ^|ue la publication déjà faite depuis 1835 n'avait pas été poursuivie, elle ne le serait pas davantage; G|u'on penserait qu'il serait imprudent de l'attaquer, comme on le pense encore à l'égard des lettres originales que je dépose sur le bureau de la Cour, et dont M. l'avocat-géncral vous dit qu'il ne veut pas s'occuper.

« Je ne reviendrai pas sur ma défense. On n'a pas poursuivi la Gazelle, c'est parce qu'on avait apparemment d'excellentes raisons pour ne pas le faire. Comme la Gazette n'était pas poursuivie , on n'a pas bésité à nous remettre les originaux des lettres dont on avait fait des extraits; mais comme l'accusation de faux pouvait s'étendrejusqu'à Londres, on n'a pas voulu nous remettre des lettres qui sont la seule preuve que l'auteur des publications faites en Angleterre puisse avoir de sa bonne foi.

u Vous avez en original les autres lettres émanées du même dépositaire, de la même publication. Elles ont, on vous l'a afûrmé, avec les trois lettres originales publiées par la Gazette et dont vous n'avez que les fac simïle, une parfaite identité; ces lettres originales, la Contemporaine les garde pour sa défense : obligez-la à les produire.

« Vous avez prétendu que j'avais dit qu'elle ne les avait pas envoyées par crainte qu'elles ne fussent lacérées. Vous savez bien que je n'ai voulu dire rien de pareil. Ces originaux que j'avais, je les ai remis entre les mains des magistrats. Je sais bien qu'ils me les rendront, puisqu'ils ne sont pas poursuivis; ils me seront remis avec une entière lidëlité. Mais la Contemporaine na pas eu en tout le monde la même conliance que celle que j'ai dans les magistrats qui m'entendent. Tenez, j'ai dans les mains un journal qui est intitulé le Haro national normand. 11 annonce ce qui suit :

(( Une circulaire datée de Cherbourg, adressée ù tous les chefs de brigade, leur enjoint de surveiller avec la plus grande attention les bâtiments venant de la Belgique ou de la Hollande, afm d'empêcher l'introduction de 146 lettres attribuées à Louis-Philippe, et de la nature de celles qui ont été insérées dans la Gazette de France.

- « En résumé,|messieurS;, je n'examine la cause que sous le point de vue de la bonne foi. Cette bonne foi est entière, et vous n'hésiterez pas à mettre hors de cause le gérant de la France, n

Le président fait le résumé des débats; et le jur}^, après une demi-heure de délibération^ revient prononcer un verdict d' ACQUITTEMENT.

La Cour se retire et des applaudissements retentissent dans toutes les parties de la salle.

La France entière accueillil ce jugement avec plaisir.

Voici comment les Débats , journal vendu au pouvoir, rendit compte de cet acquittement mémorable :

« Aujourd'hui le gérant du journal la France, traduit devant la cour d'assises à raison de la publication de lettres faussement attribuées au roi, a été acquitté par le jury.

Voici comment la Gazelle de France s'exprima à ce sujet :

« Le jury de Paris vient de rendre une décision « d'une immense portée, dans les circonstances si « graves où la France se trouve aujourd'hui placée.

« L'affaire des lettres de Louis-Philippe, pour- « suivies d'abord comme fausses, puis comme of- « fensantes, se résumait en une accusation déférée « aujourd'hui aux juges du pays.

« Ces juges ont souverainement prononcé. Le « journal la France est acquitté.

(( Les conséquences d'un pareil verdict 71' ont pas a besoin d'être enveloppées aujourd'hui. Le public les « comprend et en sentira toute la gravité. »