ARTICLE PREMIER

« Défenses sont faites à toutes personnes, de jurer et blasphémer le Saint Nom de Dieu, de troubler en aucune manière le Service Divin, ni dans l’intérieur des temples, ni dans les processions et autres cérémonies publiques; et enjoint de s’y comporter avec respect et modestie, sous les peines portées par les règlements.

« A tous marchands, domiciliés, forains ou colporteurs, d’étaler, vendre, ou tenir leurs boutiques ouvertes pendant le tems de la Grande Messe et Vespres, les jours de fêtes et Dimanches, à peine de trois livres d'amende, sauf plus grande peine en cas de récidive.

« À tous aubergistes et cabaretiers, de donner à boire le jour de Dimanches et fêtes, pendant les heures du service divin, exprimées cy-dessus, et

tous les jours après dix heures du soir, aux habitans, et après huit heures, aux soldats, et de souffrir que l’on joue chez eux aucuns jeux deffendus; le tout à peine de dix livres d'amande, tant contre les dits aubergistes et cabaretiers, que contre les buveurs et joueurs.

« À toutes personnes de travailler, et faire travailler, les jours de Dimanches et fêtes, sans avoir préalablement pris l'attache d’un commissaire de police, pour en obtenir la permissiont. »

Mais le Conseil municipal, conformément à l'esprit du Contrat social, s’il protège le culte de l'État, exige que ses ministres soient soumis, même en matière religieuse, à la volonté générale exprimée par les décrets de l’Assemblée nationale. Il avait promulgué son règlement de police le mardi 5 mai 1790 ; et le 14 mai, il prétendait enjoindre au curé de lire au prône, le dimanche suivant, les décrets du 19 et du 20 février 1790 par lesquels l’Assemblée nationale fixait «le traitement des Religieux qui sortiront des monastères». Bien entendu, l’abbé Le Saout, curé de Saint- Malo, refusait énergiquement d’obéir à ces injonctions; il en avait développé les raisons dans une lettre adressée la veille au Conseil. Celui-ci, « oui

1, Inédit, Arch. comm. de Saint-Malo, LL 22 (D 1), reg. fol.

le raport du bureau municipal, dont il résulte que le sieur Le Saout n’a cédé à aucunes remontrances et invitations de se conformer à la loy, dans les nombreuses conférences auxquelles le Bureau en général et plusieurs membres en particulier se sont livrés, afin de vaincre, s’il estoit possible, cette funeste résistance, et considérant que le premier devoir des Corps administratifs est de réprimer toute désobéissance formelle et explicite à la loi ; que ce devoir est plus rigoureux lorsque le citoyen qui résiste est un membre de l’assemblée, comme notable, un fonctionnaire public, un ministre des autels, dont l'exemple peut égarer le peuple et l'exciter au mépris de ce qu'il doit scrupuleusement respecter, pour le bonheur de tous et lasûüreté de l’ordre social... » Les considérants ne s'arrêtent pas là; on invoque encore d’autres arguments : « l’intérêt de la religion dont veut se couvrir le sieur Le Saout est un prétexte frivole dans une matière où la religion n’est ni directement ni indirectement intéressée » ; d’ailleurs «le peuple loin de témoigner aucun regret de la suppression des ordres monastiques, a manifesté au contraire être convaincu de la nécessité de cette mesure pour sauver l'État et rappeller la prospérité générale dans l’empire ».— En outre «c’est une allarme imaginaire que la prétendue crainte d’altérer la piété du peuple et de perdre son estime et sa confiance par la lecture au prône

d’une loi bienfaisante, qui traite uniformément les religieux, soit qu’ils sortent du cloître, soit qu'ils continuent de vivre en commun » ; enfin « c’est une exagération outrée surtout que la possibilité d’exciter dans le peuple par cette lecture, quelque impression défavorable et peut-être du mécontentement ». Mais voilà, pour conclure, la flèche du Parthe : « cette hipoteze (sic) finale du sieur Le Saout, pour excuser le refus qu’il se permet d’obéir à la loi, est même une injure pour la ville de Saint-Malo, en ce qu’elle conduiroit à penser que le peuple de cette Ville seroit malheureusement livré au fanatisme et à la superstition, que la saine philosophie du XVIIIe siècle a sans doule chassés pour toujours de l'empire françois ». Le Conseil somme en conséquence le curé de Saint-Malo « de donner ou faire donner par l’un de ses vicaires, lecture au prône, Dimanche prochain, du décret dont est cas, sous les peines de droit », et exprime l’espoir qu’il ne persistera pas davantage « dans un refus dont il n’a pas sans doute suffisamment médité les résultats ! ».

L'esprit qui préside à cette délibération du Conseil ne laisse place à nulle équivoque : il s’agit bien d’assurer la suprématie de la volonté générale sur le pouvoir religieux, et de réaliser l’idéal de la Religion civile telle que l’a rêvée Rousseau.