‹ La Famille Nombreuse dans l'Histoire et de nos JoursChapitre 17 sur 64 · TABLEAU IT · texte numérisé non relu

TABLEAU IT

Charges financières des Part de la dépense à couvrir communes par les communes en raison de

(Nombre total des centimes) leurs charges financières nr ro RP PR RE SE ES PAUETTON

Au-dessous de 10 centimes . ... 20%

De 11 à 25 centimes.......... 17—

De 26 à 40 RE RL RU 14. —

DeAta pt AN A ER NE 11 —

De 56 à 70 EE En AR AL 9 — |

De 71 à 89 RE ES EE 7 —

De 86 à 100% = 7 Pr 5 —

De 10 LA dI0 "MR MORE D

Au-dessus de 120 centimes .... fa

DISCUSSION ET VOTE DE LA LOI DU 14 gJurrirr 1913 (15

Page 1