JEAN-CLAUDE PANET
•Né à Paris, paroisse Saint- Germain l'Auxerrois, en 1720.
Il était fils de Jean-Nicolas Panet, caissier de la marine à Paris, et de Marie-Madeleine-Françoise Foucher.
Jean-Claude Panet s'enrôla, encore tout jeune homme, comme soldat dans les troupes du détachement de la marine. Il vint dans ce pays, dit M, l'abbé Holmes, sous la protection et en la compagnie de Mgr de Lauberivière, évêque de Québec, (i)
Mgr de Lauberivière s'était embarqué à La Rochelle le 10 juin 1740, sur le vaisseau du roi le Rubis, commandé par M. de la Saussaye. Pendant la traversée les fièvres malignes se déclarèrent parmi les passagers. Presque tous en furent atteints et plusieurs en moururent. L'évêque de Québec entra dans sa ville épiscopale le 8 août.
Le baron de La Hontan écrivait en 1684 :
"Je ne vous dirai point si la justice est ici plus chaste et plus désintéressée qu'en France ; mais au moins si on nous la vend, c'est à bien meilleur marché. Nous ne passons point par les serres des avocats, par les ongles des procureurs, ni par les griffes des greffiers ; cette vermine n'a point encore infesté le Canada." (2)
C'est neuf ans plus tard, en i6f>3, que l'es procu-
(i) Le Canadien, 20 février 1833.
(2) Voyages, vol. I, p. 22.
reurs eurent droit de cité dans la Nouvelle- France. D'abord admis à plaider devant les tribunaux inférieurs, ils eurent bientôt la permission de comparaître devant le Conseil Souverain.
Dès le 1 8 avril 174 1, nous voyons Jean-Claude Panet, "soldat de la garnison de Québec", faire les fonctions de procureur.
L,e père du jeune Panet jouissait en France d'une certaine influence. Il essaya de lui obtenir une charge de notaire.
L'intendant Hocquart écrivait de Québec au ministre de la marine le 16 septembre 1742 :
"Vous avez joint. Monseigneur, à une de vos dépêches du 20 avril, un* placet du sieur Panet, qui vous demande, pour son fils, qui est au Canada, la place de notaire, qui est vacante par la retraite du sieur Latour. Au départ de ce dernier les notaires établis dans la ville vinrent me prier de ne point le remplacer, vu qu'ils étaient en nombre suffisant pour l'expédition des affaires qui se présentent concernant leur profession qu'autrement ils ne seraient pas en état de vivre. L,eur demande me paraît juste et j'en suis demeuré là ; si par la suite il y a occasion de placer le dit Panet, je le ferai sous votre bon plaisir. Il exerce aujourd'hui la profession de praticien avec asse/de succès ; il est intelligent et sage ; il souhaiterait, Monseigneur, que vous eussiez la bonté de lui accorder son congé des troupes-" (i)
Le ministre se rendit aussitôt à la demande du jeune Panet, comme nous le voyons dans une lettre de M. de Beauharnois du 22 septembre 1743 :
"J'ai reçu les deux lettres que vous m'avez fait l'honneur de m' écrire les 7 février et 30 avril dernier.
"J'ai fait expédier au sieur Panet son congé des troupes, à la réception de vos otdres. Ce jeune honi-
(i) Correspondance générale, Canada, vol. 77, eu.
me continue toujours de mener une bonne conduite et je Vbï informé qu'à cet égard je lui rendrais les services qui dépendraient de moi, ainsi que vous avez agréable de me le recommander." (i)
Le 25 mars 1744, Nicolas Boisseau était promu au poste de greffier en chef du Conseil Supérieur. Panet obtint alors la charge de notaire. Sa commission porte la date du 22 décembre 1744, et est signée par l'intendant Hocquart.
"Etant nécessaire, y est-il dit, de pourvoir à l'office de notaire roj^al en la prévôté de cette ville vacant par l'avancement de M. Boisseau, greffier en Chef du Conseil Supérieur, et sur la connaissance que nous avons que le sieur Jean-Claude Panet, praticien en cette ville, a la science et les talents nécessaires pour bien remplir le dit office, nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et sous son bon plaisir, avons commis et commettons par ces présentes le dit sieur Panet au lieu et place du dit sieur Boisseau pour exercer le dit office de notaire royal en la dite prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de la dite ville, et ce tant qu'il plaira à Sa Majesté de l'y maintenir. Mandons au sieur Daine, lieutenant général de la dite prévôté, qu'après qu'il lui sera apparu de bonne vie et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine du sieur Panet et qu'il aura pris de lui le .'ferment requis et accoutumé, il le reçoive et fasse reconnaître en la dite qualité de notaire royal pour en jouir aux droits, prérogatives et émoluments y attribués." (2)
En 1751, Jean-Claude Panet figure comme assesseur au Conseil Supérieur de Québec. (3)
(i) Correspondance générale, Canada, vol. 76, c. 11,
(2) Ordonnances des intendants, vol. 32, p. 89. M. Philéas Gagnon possède l'information de vie et moeurs de M. Panet faite par M. Daine, lieutenant général au siège de la prévôté de Québec, le .S février i745.
(3) Procédure criminelle contre Louis Daurizon dit Larose et Claude Duretour de Monsy, soldats de la compagnie de Beaujeu, accusés d'avoir mis en circulation de fausses ordonnances, 30 octobre 1751. Ils furent condamnés d'abord à être battus et
En,i755' i^ ^^^''*^^ t^^^P^^^^'^^™^"^ ^^^ fonctions de procureur du Roi en la juridiction de Québec.
En 1758, en l'absence de Joseph Perthuis, il remplit encore cette charge.
En 1759, M. Panet fait fonction de procureur du Roi dans les difficultés entre le séminaire de Québec et la fabrique de Notre-Dame de Québec au sujet du cimetière, (i)
Lorsque les Anglais vinrent mettre le siège devant Québec dans l'été de cette même année 1759, M. Panet ne s'éloigna pas de la capitale. Des vols considérables ayant été commis par les soldats, les matelots et les miliciens, le gouverneur de Vaudreuil, pour mettre fin aux désordres, chargea une commission de juger sommairement tous ceux qui seraient pris en flagrant délit. Le 25 juillet. M. Panet fut nommé greffier de cette commission.
Le siège de 1759 fut fatal à M. Panet. Il le ruina en détruisant sa maison et tout ce qu'elle contenait. Il raconte la chose bien froidement :
"Le même jour (8 août), dit-il, fut fatal pour moi et pour bien d'autres. Les Anglais qui n'avaient cessé de canonner et bombarder depuis le 12 juillet firent, lorsque vint le soir, un nouvel effort : ils jetèrent des pots à feu sur la basse-ville, dont trois tombèrent, un sur ma maison, un sur une des maisons de la place du marché, et un dans la rue Champlain. Le feu prit à la fois dans trois endroits. En vain voulut-on couper le feu et l'éteindre chez moi, il ventait un petit nordest, et bientôt la basse-ville ne fut plus qu'un brasier; depuis ma maison, celle de M. Désery, celle de Mail-
fustigés par l'exécuteur de la haute justice dans les carrefours de Québec ayant chacun un écriteau devant et derrière portant les mots "expositeur et distributeur de billets d'ordonnance falsifiés" puis à être bannis à perpétuité et à deux cents livres d'amende envers le roi. (Note de M. Philéas Gaguon). (i) Note de M. l'abbé Amédée Gosselin.
\ou, rue du SauIt-au-Matelot, toute la basse-ville et tout le Cul-de-Sac jusqu'à la maison du sieur Voyer qui en a été exempte, et eniîn jusqu'à la maison du sieur de Voisy, tout a été consumé par les flammes."
M. Panet était au nombre des citoyens de Québec, qui. le 14 septembre 1759, se rendirent auprès de M. de Ramezay, lieutenant du roi, pour le supplier de capituler avant que l'assaut ne fut donné à la ville.
"Il fallait, disaient-ils dans leur mémoire, un événement aussi fâcheux et décisif que celui du 13, pour intimider les citoyens de cette ville, et leur donner lieu à penser à leur conservation et à celle de leurs biens jusqu'à ce fatal jour. Un bombardement de soixante-trois jours ne les avait point intimidés ; les veilles et un service fatiguant ne les avaient point rebutés ; si des vivres médiocres avaient affaibli leurs forces, le courage et l'épreuve de triompher de l'ennemi les relevaient, enfin, la perte actuelle de lenrs biens même ne les touchait point ; ils étaient insensibles à tout, si ce n'était au désir de conserver la ville. Cette flatteuse espérance était soutenue par une armée qui les couvrait, qui leur laissait le passage libre et qui leur assurait la communication des vivres ; mais malheureusement, pour eux, elle ne subsiste plus, et ils ne voient qu'avec la peine la plus sensible, que les trois quarts de leur sang répandu n'empêcherait point l'autre quart de tomber sous le joug de l'ennemi pour devenir les victimes de leur fureur." (1)
" La seule relation canadienne- française que nous ayons du siège de Québec est celle qui fut écrite par le notaire Panet. Ce journal porte pour titre : Précis, de ce qui s'est passé de plus iritéressant en Canada, depuis la nouvelle de la flotte de M. Camion, tenu par M. Jean- Claude Panet, ancien notaire de Québec. (2)
" La relation commence le 10 mai à l'arrivée de M. de Bougainville, venant de France oii il était allé demander du secours, et se termine brusquement le
(i) Mémoire du sieur de Ramezay, comtnandant à Québec, au sujet de la reddition de cette ville, p. 25.
(2) Ce journal a été publié dans le Courrier du Canada, et mis en brochure par Kusebe Senécal, à Montréal, en 1866.
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8 septembre. Le reste du manuscrit a été perdu, paraît-il. C'est bien malheureux, car ou estime la narration de Panet comme l'un des plus précieux documents de ces jours mémorables.
" Comme il était bien apparenté et qu'il possédait une clientèle choisie, Panet était à même de voir et d'apprendre beaucoup. Aussi, il suit au jour le jour les péripéties de ce siège plein d'angoisses. Il nous apprend que c'est lui qui conduisit M. Dinel, second de M. Canon, commandant le Machaux, chez le munitionnaire, dès la première entrée ; il nous dit que M. de Bougainville, en mettant pied à terre, alla chez M. de Bienne, garde-magasin. Il envoya chercher l'intendant chez M. Péan, et ne débita aucune nouvelle, sinon qu'on apprendrait de grands événements. Et Panet continue de la sorte, sans commentaires d'ordinaire, son récit simple et brief des arrivés, des préparatifs, des coups de feu, tel que tout cela devait se rapporter, dans la rue, au coin du feu, tel qu'un bon bourgeois pouvait le dire le soir à sa famille, en donnant le nom d'un chacun san.-; phrases." (j)
Le 31 octobre 1760, le général Murray, gouverneur de Québec, établissait dans la capitale une Cour et Conseil Supérieur, pour rendre la justice dans son gouvernement, conformément à l'article 42 de la capitulation de Montréal.
Deux jours plus tard, le 2 novembre 1760, Murray nommait le major Augustin Prévost, les capitaines Hector-Théophile Cramahé, Jacques Bazbult, Richard Baillie, Hughes Cameron, Edouard Malone et Jean Brown pour composer cette Cour, et " y donner leur» voix délibératives dans les affaires qui se présenteront à juger."
Par une commission du même jour, Jacques Belcourt de La Fontaine et Joseph-Etienne Cugnet étaient nommés procureurs- généraux en la dite Cour et Con-
(i) J. -Edmond Roy, Histoire du notariat, vol. ler, p. 387,
seil Supérieur, l'un pour la rive sud et l'autre pour la rive nord du Saint-I^aurent.
Enfin, encore le même jour, 2 novembre 1760, Jean- Claude Panet recevait la commission de grefi&er en chef de la Cour Supérieure de Québec et justice en dépendant, et dépositaire des minutes, actes et papiers du gouvernement.
Le traité de Paris conclu le 10 février 1763, qui décidait du sort de la Nouvelle- France, fit opérer un changement presque radical dans le système judiciaire établi par Murray. Une ordonnance du 17 septembre 1764, nous donnait, en quelque sorte, le gouvernement civil, et faisait de la loi anglaise la loi du pays.
La Cour des Plaidoyers Communs remplaça à Québec la Cour et Conseil Supérieur créé par Murray. MM. Adam Mabane, John Fraser et François Meunier furent les premiers juges de la nouvelle cour.
Le 14 février 1765, Jean Claude Panet é^ait nommé conjointement avec William Kluck, greffier de la Cour des Plaidoyers Communs du district de Québec. Ils devenaient en même temps les dépositaires des minutes des notaires décédés dans le district de Québec. MM. Panet et Kluck furent remplacés le 30 septembre 1766 par Nicolas-Gaspard Boisseau. d)
Le 6 octobre 1767, Jean-Claude Panet se faisait donner une commission d'avocat par le gouverneur Carie ton.
L'Acte de Québec entrait en vigueur le ler mai 1775) et, à cette date, tous les tribunaux alors exis-
(i) On a dit que M. Panet abandonna sa charge de grefiSer pour ne pas prêter le serment du test. Boisseau, qui le remplaça, était un fervent catholique. II ne soi-scrivit certainement pas à ce serment réprouvé par les catholiques. M. Panet abandonna tout simplement sa charge de greffier pour se faire recevoir avocat.
tanfs au Canada, devaient disparaître. Le gouverneur Carleton, occupé ailleurs, n'avait pas eu le temps d'organiser de nouvelles cours de justice. En attendant, le 25 avril 1775, il nommait à Québec et à Montréal trois magistrats qu'il appela gardiens de la paix et commissaires. Ceux de Québec furent MM Adam Mabane, Thomas Dunn et Jean-Claude Panet. MM. John Fraser, lohn Marteilhe et René-Ovide Hertel de Rouville furent nommés pour le district de Montréal. On peut donc réclamer MM. Panet et de Rouville comme les deux premiers juges canadiens français sous la domination anglaise.
Ces nominations, évidemment, ne plurent pas à tout le monde. Dans une lettre datée de Québec, le 9 novembre 1775, nous lisons :
"La nomination comme juges, de M. de Rouville, à Montréal, et à Québec, de Claude Panet (qui a sa dose tous les jours avant midi), avec des salaires, diton, de sept cent» louis par année ; en un mot la profusion et l'audace qu'on a mis dans la création des places pour les familiers et les sj^cophantes dont le gouverneur est continuellement entouré : tout cela a inspiré le plus grand dégoût à tout le monde." (1)
"11 va sans dire, remarque Ignotus, que cette lettre devait être écrite par un ennemi acharné du gouverneur, car elle respire l'exagération et l'acrimonie. Elle avait probablement pour auteur un de ces Canadiens qui sympathisaient en ce moment avec les Congréganistes, c'est-à-dire avec les colonies américaines révoltées contre la métropole." (2)
Le 23 juillet 1776, M. Jean-Claude Fanet était nommé juge de la Cour des Plaidoyers Communs pour le district de Québec.
M. Panet mourut à Québec le 28 février 1778, à l'âge de 58 ans. Il fut inhumé dans l'église cathé-
(i) Iv'abbé Verfeau, Invasion du Canada, p. 371. (2) La Pi-esse, 4 juin 1898.
drale, sous son banc, dans la rangée au-dessoUs de la chaire.
I,a Gazette de Québec ôm 5 mars 1778 rend compte des funérailles de l'honorable M. Panet dans les termes suivants :
"Lundi dernier, deux du présent, Monseigneur l'évêque et le clergé ont célébré l'inhumation de l'honorable Jean-Claude Panet, écuier, juge delà Cour des Plaidoyers Communs et juge de paix pour le district de Québec. Le peuple en foule qui y assistait a marqué son grand deuil pour la mort de cette honnête personne, qui était un vrai père de famille, zélé citoyen et fidèle sujet de son roi. Il a laissé une veuve de mérite et douze enfants vivants, dignes de consolation et de prospérité."
Jean-Claude Panet avait épousé, à Québec, le 23 octobre 1747, Marie-Louise, fille de maître Claude Barolet, notaire royal en la prévôté de Québec, et de Françoise Dumontier.
Le 26 décembre 1795, ^o^'d Dorchester recommandait au duc de Portland, ministre des colonies, d'accorder une pension à la veuve du juge Panet. (^)
Le duc de Portland, le 3 août 1796, écrivait à Prescott, qui avait remplacé Dorchester, de diviser la somme de deux cents louis entre madame Panet et madame Fraser, veuve du juge Fraser. (2)
Bile toucha une pension annuelle de 80 livres sterling jusqu'à sa mort.
Madame Panet décéda à Québec le 22 janvier 1803, ^t fut inhumée dans la cathédrale.
Elle avait eu quatorze enfants :
(i) Papiers d'Etat, Bas-Canada, Q. 75-1, p. 124. (2) Idem, p. 138.
