CHAPITRE I

PÉSMITGDAH EE DEC DATATOITES RAP re de CHAPITRE II

s éléments distinctifs de la faute inexcusa Les éléments distinct le I l o ble

SECTION ÏI. -— RAPPEL DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES SÉCTONCELL-— EA JURISPRUDENCEZS : Tree er SECTION III. — LE CONTRÔLE DE LA COUR DE CAS-

SATION SUR LA QUALIFICATION DE LASEAUDEMNEXCUSABEE C0

SECTION IV. -— L’Essar D'UN CRITÈRE EN DOCTRINE. CHAPITRE III

Les causes génératrices de faute inexcusable

SECTION I. —— FAUTES INEXCUSABLES ANTÉRIEURES AR ACCIDENT Re ns ee

S 1%. — Fautes inexcusables de touvrier.....

a) Infractions à des prescriptions for- AS OS AR PER RE EE

C) CINTESS ET CARRE MR ER PEN N d)-Provocation ="RIKe Mere PEER PE $ 2. — Fautes inexcusables du patron..... 8

a) Infractions à des prescriptions for- Mes. RER ES, RER Ur b) Actions ou omissions de lourde impru- TenCes NN PAPA RCA OERRRES

SECTION II. -— FAUTES INEXCUSABLES POSTÉRIEURES AS ACCIDENT ETES RENE RES

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1*, — Fautles inexcusables du patron......

2%, — Fautes inexcusables de l’ouvrier....

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