PAR
le R. P. Louis LALANDE, S.J.
se
Prix: 10 sous
LA
Ziblioth2que — de l'Action française
Obligations Municipales
Le placement de tout repos
Une obligation municipale est un véritable contrat entre une municipalité et le prêteur, par lequel cette municipalité s'engage et s’oblige à payer à ce dernier une somme déterminée et à en verser entre temps, et à dates fixes, l'intérêt au taux stipulé.
L'intérêt est payé sur présentation d'un coupon attaché à l'obligation et qui représente en réalité le chèque même de la municipalité.
Toute la propriété foncière imposable d’une municipalité est responsable du capital et de l’intérêt des obligations qu’elle émet.
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