LES DEUX PHASES DE SON ACTIVITÉ

Compte rendu, dans les archives du Calvados ' . Parmi ces documents se trouvaient dix-sept registres : deux registres de délibérations, trois d'enregistrement, et douze contenant la copie de sa correspondance et de celle des procureurs-syndics provinciaux '^\ Ces registres ont en grande partie disparu. Nulle trace des délibérations, ni de l'enregistrement. La correspondance seule est représentée par quatre registres, dont un fragmentaire : deux de la Commission intermédiaire, du 10 février au 7 mai 1788, — et du 21 juin au 7 octobre 1788 '^ ; deux des procureurs-syndics, le registre 1 du 29 août 1787 au 4 juillet 1788, — le registre VI du 20 décembre 1789 au 3 avril 1790 4 .

Malgré ces énormes lacunes, la présence dans le fonds de la Commission intermédiaire de nombreuses liasses relatives aux impositions, aux travaux publics, aux objets d'ordre économique '^\ et la conservation des documents contemporains du fonds de l'intendance permettent une appréciation suffisamment exacte du mode d'action de la Commission intermédiaire provinciale de Caen. Ce ne fut pas une institution purement nominale, mais un conseil d'administration qui siégea effectivement, dans des réunions périodiques et régulières. On la voit s'assembler assez fréquemment ; en mars 1788, les procureurs syndics écrivaient à Larcher de la Londe, maire de Bayeux : « La Commission se réunit deux fois par semaine, le mercredi et le samedi, à 5 heures du soir » (^\ Ses séances se tinrent d'abord chez le président ; celle du 4 juin 1788 eut lieu à l'hôtel de l'évêque de Coutances ' . Quand on eut installé les bureaux de l'administration provinciale dans un local spécialement loué pour eux, il est probable qu'on affecta une pièce de ce logement aux séances de la Commission intermédiaire. Il semble bien que deux ou trois membres, en dehors des procureurs-syndics, assistaient à chacune de ses délibérations. Dans l'histoire de cette Commission, qui comprend moins de trois années, on pourrait distinguer deux périodes. Avant la réunion des Etats généraux, elle fit preuve, au milieu de nombreux obstacles, d'une assez grande initiative et entretint

(1) Arch. dép.. Calvados, C 7610-8578. Ces documents forment aujourd'hui le fond très important dit de la Commission intermédiaire provinciale de Basse-Normandie. (7) Comple-rendu, p. 244.

f3) Arch. dép., Calvados. C 762-2. 76>.3.

(4) Ibid., C 76-24, 76-25.

(5) Ibid., C 7740-8578.

(6) Ibiil., C 7624. I.ellre du -20 mars 1788.

(1) Ibid. Lettre des procureurs-syndics à l'ingénieur en chef Lefelivre, du 3 juin 1788.

COMMISSION INTKHMKDIAIHE ET POUVOIR CENTHAL 121

une correspondance très suivie av^ec les ministres, les chefs des divers services régionaux et les bureaux intermédiaires de département. Après la réunion des Etats, vers la fin de 1789, sentant que son existence devait être abrégée par la grande réforme administrative de la Constituante, elle « borna ses soins à faire exécuter les décrets de l'Assemblée Nationale sanctionnés par Sa Majesté, à surveiller les travaux publics, et à porter la plus sévère économie dans toutes les dépenses à la charge de la province ». Elle ne se considéra plus dés lors comme une véritable administration, mais « comme un bureau provisoire destiné à soutenir l'édifice chancelant de la chose publique )> ^ en attendant l'arrivée au pouvoir des nouveaux corps administratifs qui devaient la remplacer.

L'exercice des nombreuses attributions qui lui avaient été confiées (impôts, travaux publics et bien pubUc), mit la Commission en relations suivies avec les diverses administrations placées au-dessus, à côté ou en dessous d'elle : le contrôleur général et les autres ministres, les Commissions intermédiaires des autres provinces, les bureaux intermédiaires des neuf départements, les municipalités des principales villes de Basse-Normandie, le service des ponts et chaussées et l'intendance de Caen.

Le ministre avec lequel les intendants avaient toujours entretenu la correspondance la plus suivie était le contrôleur général des finances. La Commission intermédiaire continua ces relations avec Lambert : accusés de réception d'arrêts relatifs à la levée des diverses impositions, demandes d'autorisation d'emploi des fonds réservés à la province, requêtes relatives à la fixation et au paiement des frais de la nouvelle administration, tels furent les objets essentiels de cette correspondance. Ses attributions en matière de finances et de travaux publics la mettaient plus spécialement en rapport direct, au contrôle général, avec deux cj^eh de service, l'un Blondel, intendant au département des impositions, l'autre, Chaumont de la Millière, intendant au département des ponts et chaussées ^'.

En dehors de son ressort proprement dit, la Commission intermédiaire eut des intelligences avec les autres administrations

(1) Comple-rendu. p. ^.

(1) Arrh. (Irp., Calvados, C 7622, 7IV2:?. Noinlireuses Ictlic^ <!<• la « ,inninis>ion islermèdiairi- à Lntnlterl, niondci, ilc la Millirff. I.es cinq ralrpins du drpart des lettres enrc^iHlrés nu ronlrnle général et ciinsn-vés aux Arcli. nat., Il 1(»(IM, peuvent donner une idée exacte d(! Inclivilé île cetle correspondarife.