I.KS nriîEAl \ DES ASSEMBLÉES DE DKl'AnTEMENT

20 octobre au 1 novembre : leur durée fut donc de dix à quinze jours ''. Les réunions se tinronl dans les mêmes locaux que l'année précédente -.

Partout elles débutèrent avec le même cérémonial. Après la célébration de messes solennelles, les présidents ouvrirent la première séance par des discours où ils faisaient appel au zèle el aux lumières de leurs collaborateurs. Ils y rappelaient le temps oii « l'administration concentrée dans un petit cercle ne laissait aucun essor au zèle ni au génie des citoyens qui en étaient écartés ') ; ils firent l'éloge de Louis XVI et de son ministre Necker, « l'instigateur des Assemblées provinciales » et convièrent les nouveaux administrateurs à mériter la confiance dont on les liunorait '"^ .

.Vprés ces préambules, les assemblées se mirent à l'œuvre. Sur la proposition des procureurs syndics, des i)ureaux furent constitués, en nombre variable selon les départements. Il y en eut trois à .\vranches. Valognes, Coutances et Baveux : ceux de l'impôt, des travaux publics, du Bien pul^lic ' . L^n quatrième bureau, dit des fonds et de la comptabilité, fut formé à Gaen et à Saint-Lô. Un bureau spécial du Bèglement fut créé à Carentan, ce qui porta à cinq le nombre de ces commissions. Mortain et Vire, au contraire, n'en eurent (jue deux englobant chacun plus d'objets •"".

1-0 programme de travail des assemblées de département fut Cliqué sur celui de l'Assemblée provinciale précédente, dont chacun de leurs membres avait reçu le procès-verbal imprimé. Leur session comprit ainsi deux phases : dans la première, chaque

I I.e<i re^îi'^lrf- ou cahicix qui cunlicniiL-iil le-; (li'"lihi''ralion-: de ce-; diverses nssenililées sont conservés aux Archives (|r|)<'irleinenl;ileb du Calvados. En voici Tin-

diculioii : A>si'nil)|/-e du di-parle ut d' Avraiiclios, <^ 7 Jlô , île Uayeux, C 7G51 ; de

Cneii. C 7iij4 ; de Cnrenlun. C 7<iï>); de Cout.-inces, C, 7701; d.'.Morloin. C 7707 ; dr Sainl-f.M. C 77l-!-77l4 M'I .\rcli. d.'p. Manche, CCiH) : de Vahi^iies, C 77-20-77-2I : de Vire, C. 77'25. Voir, pour plus de détails, la NoUce bibliu<;i'aplii(|uc.

il Lassend)lée de déparlenienl de Caen, d"ohord réunie chez le doyen du Sépulcre, son président, liid presipie loutes ses séances au Pavillon de la Toire

et) Discours de Sourdi-val à rassemblée de Morlain Arch dép.. Calvados. C 7707. i'.f. les tliscours de Berné à Baveux. Iliid.. C 7(jûl ; de .Méry de Berlht-nuuville à Caen, Ihiil.. C 7tiCl ; de Canisy à Vire, ll'iil., C 7725 ; de Monlfar^ill.• à Saint-Liy, Ihiil.. Manche. C r,iH.

il Ce ilernier s'intitula parfois •• Bureau du Bien public, aj^riculture. commerce el ri'Klenient ■■ à N'alottnes et C.oulances). ou i-ncore •■ Bureau d'adniini-tralion el des objel-i di- bien public en général ■> (Bayeux .

l'ti .\ Mortain, I" bureau : impnl et comptabilité ; 1' Imieau : travaux el bien public, a<.;riculture, ctimmci'ce et bierd'aisance. - .\ "N'ii'e. I" liureau : impôts et bien public : '2' bureau : travaux publics et règlement.

142 LKNoriVrE kcoxomique de 1788

bureau s'occupa isolément des objets douL lexameu lui était confié ; dans la seconde, les rapporteurs des divers bureaux exposèrent en séance pléniére les résultats de leurs délibérations et soumirent des projets d'arrêtés ou de voeux aux suffrages des assemblées.

Les bureaux ne travaillèrent pas en aveugles. Pour éclairer leurs délibérations, ils avaient sous les yeux les longs et minutieux rapports dont les procureurs-syndics, dans tous les départements, leur avaient fait lecture au début de la session. Les procureurssyndics avaient consciencieusement employé leur année, demandé aux municipalités une foule de renseignements sur leur état économique. Malgré les préventions et la défiance, qui sur plus d'un point avaient empêché la sincérité de ces renseignements ", en dépit de l'ignorance et de la négligence qui en altéraient parfois la valeur, l'enquête de 1788 n'avait pas été inutile. Partout où les municipalités s'étaient donné la peine de répondre avec soin, elles avaient dressé pour ainsi dire un cahier de doléances anticipé, dont les revendications d'intérêt local formaient uniquement la teneur '->. Les procureurs-syndics pouvaient ainsi présenter à leurs assemblées, en octobre 1788. un tableau approximativement fidèle, un peu assombri peut-être, des ressources, des besoins et des desiderata de leurs départements. Par l'étendue du domaine embrassé, et par la variété de leur contenu, ces exposés présentaient une très réelle valeur. Taille et accessoires, capitation, vingtièmes, impôt territorial et bâtiments de justice, grandes routes, ateliers de charité, ponts, digues, ports, réparations d'églises et de presbytères, commerce et agriculture, haras, landes, marais et communes, hôpitaux et bienfaisance, règlement, etc., tels sont les divers objets qu'ils abordaient successivement. La culture générale et la compétence juridique et financière des hommes qui les avaient rédigés ajoutaient encore à leur prix; à la distance où nous en sommes aujourd'hui, ils nous initient très sûrement au mécanisme des institutions administratives de la fin de l'ancien régime.

il^ « La coufiance ne se commande pas, elle se donne, disent les procureurs-syndics de Baveux... il n'est donc pas étonnant ((iie les municipalités se soient tenues dans une aussi frrande réserve. •■ Arcli. dép.. (Calvados, C 7651. — A Vire, « la crainte que des connaissances données ne devinssent des occasions d'abus a éloulTé ces connaissances dans les municipalités. » Ibid.. C 7725.

'il Les <' Observations générales » qui accompagnaient les états d'impo>ition de 1788 ont été conservées pour les deux élections de Oaen et N'ire. M. Bénel. ancien archiviste du Calvados, les a autographiés. 11 les appelle « les cahiers de 1788 ■• M. Aulard en a signalé limportancc dans La Révolution jrançaise, t. XXXVIII, p. 81-

VorLX DKS ASSEMBLÉES DE nÉPAKTEMENT. F. A TAILLE 14.'>

En dehors du programme officiellement tracé par les procureurs-syndics, l'ordre du jour des assemblées s'allongea par l'adjonction de mémoires particuliers, dûs à la lihre initiative de plusieurs de leurs membres.

Travaux préparatoires des procureurs-syndics et mémoires annexes constiluérent une base de discussions 1res sérieuses dans les divers bureaux des assemblées, et il en sortit de remarquables rapports dont les conclusions furent la j)lupart du temps adoptées. Pour avoir une idée exacte d'une activité (jui se porta sur tant d'objets, passons en revue les cpiestions agitées dans cette session, en les classant sous trois groupes, correspondant au.x trois bureaux établis j)ar la majorité des assemblées : impositions, travaux publics. Bien public.

Imposilions. — Le nouveau régime confiait à l'administration provinciale la répartition et le recouvrement des impositions roturières: taille et accessoires, capitation taillable, corvée. Pour obéir aux ordres de la Commission intermédiaire provinciale, les bureaux intermédiaires avaient fait d'urgence le département entre les paroisses, sans attendre la réunion des assemblées. Celles-ci protestèrent en plus d'un endroit contre une telle procédure, (jui leur enlevait une de leurs plus importantes attributions'". Pour opérer cette répartition, les bureaux avaient manqué des connaissances indispensables. Le concours des officiers d'élection leur avait fait défaut. Ils n'avaient eu pour guides que l'expérience des receveurs de finances, et les déclarations des municipalités, dont ils ne pouvaient user qu'avec une extrême prudence. Aussi se bornèrent-ils à suivre les anciens errements, à « conserver l'iniquité traditionnelle de la répartition )) - , réservant à l'avenir le soin d'améliorer celle-ci. Plusieurs vœux de réformes furent émis par les assemblées. Celles de Caen et de Saint-Lô demandèrent l'abolition des taxes d'office, qui créaient des privilèges en faveur de certains roturiers, au détriment des autres paroissiens ''■^>, Celles d'Avranches, de Caen, de Carentan réclamèrent la suppression de la taille d'extension, c'est-à-dire l'imposition des taillables non plus au lieu unique de leur domicile, mais au lieu de situation de leurs divers fonds. C'était le seul mojen de connaître les véritables ressources de

(1) .V .Nvranchcs, nolammenl. Arch. ^U'\^.. (jilvndos, C 7645.

(•2; Ainsi s'expriment le-^ |iroruieurs-syntlics de Moii;iJn. Ibid.. C. 77o7

(3) Ibid., C 7664. 7714.