PRKPONDÉRANCE DES CORPS JUDICIAIRES

de compression à outrance s'appliqua à décimer l'élément démocratique urbain, à diminuer le nombre des suffrages vraiment populaires au profit des catégories supérieures, de la bourgeoisie financière ou judiciaire.

Cette constatation est rendue plus sensible par une comparaison entre les opérations électorales des communautés d'arts et métiers et celles des divers corps constitués dans les villes. En étudiant le mécanisme de ces dernières à Cherbourg, Bayeux et Caen, on voit se produire le contraire de ce qui s'était passé pour les corporations d'artisans. Au lieu d'être fondus comme celles-ci en groupes d'après l'analogie de leurs fonctions, les corps judiciaires, financiers, les collèges d'arts libéraux jouissent chacun d'une représentation distincte. La liste de ces corps dressée à Cherbourg mentionne : le siège de police, l'amirauté, la haute justice, les greffiers, les huissiers, les avocats, les notaires, les médecins, les chirurgiens et apothicaires, les officiers de la milice bourgeoise, ceux des traites i . A Bayeux s'assemblent séparément les officiers de l'amirauté, de l'élection, du grenier à sel, les avocats du bailliage, les procureurs du bailliage, les procureurs de l'élection, le collège des médecins, le collège des chirurgiens, le collège des apothicaires - . A Caen, le maire adresse, avec les 30 lettres de convocation destinées aux syndics des corporations, 15 lettres aux juges en chef des corps et magistratures (bailliage et présidial, élection, grenier à sel, officiers de la Monnaie, justice consulaire, etc. . .) et aux doyens des procureurs et huissiers de ces diverses juridictions, et 4 lettres aux chefs des collèges d'arts libéraux : prieur de la faculté des droits, doyen des médecins, secrétaire des chirurgiens, syndic des imprimeurs libraires '•*'. Tous ces groupes électoraux représentaient une fraction de la population urbaine de beaucoup inférieure à celle qui formait les corporations. La plupart d'entre elles ne comptaient que quatre ou cinq membres, parfois moins : à Bayeux, par exemple,-., le total des électeurs présents dans huit corps et collèges n'atteignait pas le chiffre d'électeurs présents dans la seule corporation des menuisiers '^ . Cette disproportion dans l'importance des

(1) Arch. coirnn.. Cherbourg, AA Cl. Voir Britlrey, La Représenlalion des Professions, extrait (\rH Compieii rcniltis «le l'Associalioii fraiit;ai-if pour l'avancemenl des Sciences. Con>;rt's de Cherbourg;, 1905. p. WA.

(i) Arch. coiiiin., Baveu.v, L non inventorie.

(3) Ibiil.. Caen, AA 47.

(4) 41 menuisiers ; 39 membres repré^enlanl amirauté, l'Iection. grenier à sel, procureurs au bailliage et en élection, médecins, chirurgiens el apothicaires.

a>ssembi.i':es dks crTOVEXS non incorpoués "209

diverses catégories sociales de citoyens était encore accrue par la disposition du Règlement électoral qui accordait deux voix à cliacun de ces corps. Les trois officiers de l'amirauté de Baveux purent élire deux d'entre eux comme députés ; le même droit fut exercé par les quatre officiers d'élection, les quatre officiers du grenier à sel, les ciualre médecins de la même ville ; par les cinq officiers d'amirauté, les cinq notaires, les quatre procureurs au bureau des finances, les trois officiers de la Monnaie de Caen, Multiplier les corps urbains en face des corporations, leur accorder double dépulalion, c'était préparer leur prépondérance numémérique dans la prochaine assemblée du Tiers état, (lette savante combinaison électorale devait avoir pour effet de soustraire l'influence aux artisans et aux gens de négoce, qui formaient la majorité, pour la faire passer à une minorité de magistrats, d'hommes de loi. En éliminant le peuple dés la première opéralion, elle assurait le triomphe de la bourgeoisie.

Une autre catégorie d'électeurs urbains vint encore renforcer la puissance de celle-ci. i]e fut celle des citoyens du Tiers état qui n'étaient affiliés à aucun corps ou corporation, et qui s'intitulaient d'une façon générale « gens vivant noblement et de leurs biens ». Souvent même d'anciens négociants, des échevins honoraires, des avocats, médecins, professeurs d'Université qui ne voulaient pas voter avec leur corps' , vinrent se joindre à leur assemblée particulière. A Granville, on les voit réunis à l'hôtel de ville, le 25 février 1789 ; ils rédigent leur cahier et nomment deux députés, Desaulnais et Perrée Duhamel, négociant et ancien échevin - . A Cherbourg, leurs délégués sont Nonaynville et Henri de la Roque ' . A Caen, deux réunions furent nécessaires. La première, du jeudi 26 février, ne contenait que 129 personnes ; on jugea ce nombre insuffisant vu la population de la ville. Remise au lendemain 27, l'assemblée compta S9.5 présents ; elle élut 10 députés : l avocats, de Prébois, Duquesnay, Duclos Le Goupil et Costy ; 3 médecins, Chibourg, recteur de l'Université, Deschamps et Le Canu, professeurs à la faculté

(!)• 150 linhilnnts <le Caen ne tcniint j'i aiiriin ror|is, cl ilii nombre desquels étaient les avoralsi et mrdocins, qui oui rcfiisr de fain- coriioralioii, se sont assemblés à riii'.lcl lU; \ille, |niis aux Jacobins, (loiir avoir du larfçe. » Bulletins de Soulavie. Arrh. nul.. B* -27. I 4.'..

(2) Arcli. comm , Granville, Ueijiâlre des délibérations, ij février 1789. \'oir Brldrey, ouu. cité, t. I, p. 111-11 J.

(3) /6/rf., Cherbourg, \\ 61. Voir Bridrey, ouv.cili'. l. Il, p. 45.

210 ASSEMBI.KES IM.LMKliKs A ( iOlTANCF-S, VALOONE^, CKAN VII.I.K

de médecine, et 3 l)ourgec)is vivant noblement, Chappedelaine, ancien prieur juge consul, de (^ussy, ancien directeur de la Monnaie de Caen et Piron, administrateur de l'hôpital ''.

Députés des corporations, des corps et des bourgeois se réunirent aux hôtels de ville, sous la présidence des officiers municipaux, pour former les assemblées pléniéres du Tiers état urbain. Il y eut quelques défaillances, très rares parmi les corporations industrielles (les teinturiers de Bayeux, les selliers bourreliers de Caen), plus nombreuses de la part des corps constitués. Le siège de police et la juridiction des traites n'envoyèrent pas de députés à l'assemblée de Granville. Les officiers du bureau des finances, de l'élection, du grenier à sel, les greffiers du bailliage, les procureurs de l'élection ne comptèrent aucun représentant à celle de Caen. Les officiers des eaux et forêts ne comparurent ni à Caen, ni à Bayeux. Quant aux officiers des bailliages, ils semblent s'être systématiquement tenus à l'écart des assemblées urbaines : on signale leur absence à Caen, à Bayeux et à Coutances. Nous avons fait déjà la même constatation pour Vire - . Ils allèrent de préférence aux assemblées primaires des paroisses rurales, où leur succès paraissait plus probable.

Malgré ces défections partielles, les représentants des corporations furent en minorité dans les assemblées des villes et les suffrages ne se portèrent qu'exceptionnellement sur eux. Coutances avait droit à six députés : dans ce nombre figurent un médecin, trois avocats, un président à l'élection et un orfèvre •' . Des six députés élus par les 51 membres de l'assemblée du Tiers état de Valognes, l'un est médecin, un autre lieutenant particulier du bailliage ; deux sont avocats ; les deux derniers ne sont pas qualifiés ' . A l'assemblée de Granville, les onze délégués des métiers se trouvèrent en présence de seize représentants des i)ourgeois, des magistratures et du grand commerce maritime ; la députation de cette ville, fixée à huit membres et nommée en deux fois, comprit le lieutenant général de l'amirauté.

(1) Arcli. comm.. Ciicn, li\i 'M. — Arrh. di'p., Calvailos. C tJ.Y.o. lelhc <lii -iiImI.'Ii iiuè <le Goiiaevilli- i\ rinleinl.iiil. 9 murs 17K9.

(2) Voir ci-dossus, p. 203.

(3) Le procès-vcrlial «le l'assemMre t:i''ni'Tîili; cic la ville l'aisanl (Irfaiil. c'csl à I aiilf «lu proci-s-vi-rlju! ilc ra>senil)U'-<' pivliminairc- <lii Tiors rlal «pu- celte lisle des dépii tés de Cr)iilaiiees a pu être dressi'-e. Arcli. nal., H" 3."», Ii;i-.se "n. Voir Bridrex. <>iir. rilè. L. I, p. 88-8H et 04:..

(4l Procès-verbal d<' l'asseinldée du 'l'iers élal de la villi; de N'aloglies. ."i iiwir^ 17^'J- Arcli. dép.. .Manche. Il non iiivenlorië. \'oir Uridrey. uuu. vite. l. 11, p. S.

ASSEMBLKES PLL.MKFtKS A RAVKIX, A CUEUROVUG, A CAEN 211

un échevin eu exercice, un ancien lieutenant de maire et cinq négociants et armateurs, qui avaient été échevins ou prieurs consuls ' . L'assemblée de Bayeux compta 55 membres, dont 30 députés des corporations. Les 15 commissaires qu'elle nomma pour la rédaction du cahier étaient le lieutenant général de l'amirauté, le président de l'élection, deux avocats, le doyen des médecins, le lieutenant des chirurgiens, le doyen des apothicaires, un procureur en élection, un bourgeois et six représentants des métiers. Ceux-ci, qui formaient une minorité dans la commission, n'eurent pas une seule voix dans la députa lion. Les six élus furent : de la Londe, maire de Bayeux ; deux avocats, Delauney et Tanqueray ; le lieutenant général de l'amirauté, Delleville ; le doyen des apothicaires, Leboucher, ancien échevin et Lefort de Saint-Ouen, lieutenant de la l)ourgeoisie -'.

A Cherbourg, même élimination des corporations : elles étaient 23 en face de 14 corps et des bourgeois, mais elles n'apportaient (|ue 23 voix dans une assemi)lée de 17 membres. Comme à Granville, on procéda à deux séries d'éleclions. Une première fois, on désigna six commissaires rédacteurs du cahier. Ce furent : le procureur du roi au siège de police, Belhomme de Hautmarest ; le i)ailli de la haute justice, Dorange ; le procureur du roi à l'amirauté, Groull ; un avocat, Avoine, et deux officiers de la milice bourgeoise. Connue Cherbourg avait obtenu ilix dépulés, on en compléta le nombre, après lecture du cahier, en ajoutant aux noms précédents ceux du maire, de Garantot, de deux députés des porteurs de commission de la marine, Fontenelle et Chantereyne, et d'un fal)ricant de tlraps, \'ilrel. En résumé, cinq magistrats ou hommes de loi, deux bourgeois, trois notables négociants et pas un seul représentant des artisans, boutiquiers ou marins •' .

La ville de Caen devait élire 30 dépulés. Le 28 février, sous la présidence du maire, Ménage de Cagny, assisté des quatre échevins et du procureur du roi, eut lieu l'assemblée générale du Tiers étal, l^lle comprenait 75 ineml)res : outre les 0 officiers municipaux, 30 corporations y étaient représentées par 36 délégués,

(Il Ai'ch. (-IIIIIIII , (iriiiivill)-, l{fyi>liT lU; ilrlilirialinns. Si-ancf du '27 février 17H9. Voir Hriiirey, oiiv. cilé, I. I, p. 11.").

{•i} lliiil., Hiiyf'ux. r{ct;islrr <li' ili'lihrintiDiis. I) l:i. Pr<)ci--Vf rbal iriisscinliirc du Tiers rliil de lu villt- de liaxc-iix. 'ïï iV-vrier 178'.l.

(:•) Ihiil . ChcrlMUir},'. AA 01. Proct'-i-verlm! di' r!i-si--miili'r du Tiirs il.il df l;i ville (le Cherlioiir^, 4 el 7 mars 171(1. Cf. .\ri'li. dép., .Miiiulic-. B iiuii iiiveiilorié. Bridre\, La Hei>résenlulion den l'rofessioiiii, etc., p. 1073 et 1077.

212 ASSEMBLÉES lMu':i.IMINAIItES DES HAIELIAOES

12 corps et collèges par 23 députés, et le général de la ville, non incorporé, par 10 députés. Elle procéda d'abord à la nomination de huit commissaires rédacteurs du cahier ; furent élus : deux échevins, Delarue et Saffray ; un notaire, Pillet ; un avocat, de Prébois ; un médecin, Chibourg ; un bourgeois vivant noblement, de Cussy, et deux députés « de la bourgeoisie militaire ^), Lamy et La Fosse Chatry. Après lecture et acceptation du cahier, dans la séance du 4 mars, l'assemblée compléta la députation urbaine en adjoignant aux huit rédacteurs vingt-deux membres nouveaux, à savoir : 3 magistrats, 3 avocats, 1 procureur au bailliage 2 médecins, 1 pharmacien, 2 bourgeois, 2 négociants et 8 représentants des métiers''. Huit députés sur trente, c'est-à-dire moins du tiers, voilà quelle fut la part de l'industrie et du petit commerce caennais dans la députation de cette ville. La représentation des six principales villes de la généralité de Caen fut, en somme, composée par la bourgeoisie riche et éclairée, par l'élite du Tiers état urbain, par une aristocratie de fortune, de lumières et aussi de privilèges.

A peine élus, les députés des villes et des villages se réunirent en assemblées du second degré au chef-lieu de chacun des bailliages particuHers, sous la présidence des lieutenants généraux de ces sièges. Ils devaient fondre leurs cahiers en un seul par l)ailliage secondaire et choisir le quart de leurs membres comme députés à l'assemblée générale du Tiers état du bailliage principal. Il y eut ainsi, du 2 au 15 mars 1789, quinze assemblées préliminaires : cincj dans le ressort de Caen, dix dans celui de Coutances. La comparution collective des paroisses dans ces assemblées du second degré fut satisfaisante ; leurs procès-verbaux ne révèlent que fort peu d'abstentions c^'. Dans le grand bailliage de Cotenlin, un premier coup d'oeil relève seize défauts, mais un examen plus attentif réduit le nombre des abstentions réelles à quatre. Plusieurs paroisses mixtes, relevant de deux sièges, choisirent celui qui était le moins éloigné. Cérences, convoquée à Coutances, était elle-même chef-lieu d'un petit bailliage : ses députés ne se déplacèrent pas. Sourdeval, mixte entre Coutances et Mortain

(1) Arcli. coiniii., C.atn, BU 'M. l'roccs-verital <lc lassi'iiiliU'-i' du Tiers «'•Int ilr l<i ville (le Caen. Cf. K. Moiirlol, Lf Cahier du Tiers èlnl lieOien. Inlruiluclion.

(2) i'.vi ein|>ressemenl «les paroisses a élé signalé iiar plusieurs lieiilenanls généraux de bailliage, nolaninienl par celui de Murlain cl par le liiiilli de Sainl-Sauveurle-Vii'ortile, Ango. • l'as une paroisse qui n'ait envové des députés et un cahier de condoléances. ■■ Arch. tial.. U" 'i:>, I. 7U.