I.KS ÉLECTIONS MIMCIPAI.ES DANS LES CAMPAGNES

En rejetant hors de la cité, sous le titre humiliant de citoyens « passifs » tous ces individus pour qui la Déclaration des droits restait une suprême ironie, elle enraya la marche de la Révolution. Considérée à ce point de vue, la loi d'organisation municipale de 1789 a pu être prise pour une loi de réaction bourgeoise, et M. Aulard a pu écrire qu'elle avait été « votée contre le peul)le » '1).

Le () janvier 1790, des lettres patentes sanctionnant le décret du 29 tlécembre 17cS9 prescrivirent la convocation sous huit jours des assemblées électorales pour la composition des municipalités'''. Dans la généralité de Caen, ces élections eurent lieu fin janvier et pendant le mois de février 1790. Une consultation aussi vaste ne pouvait être à l'abri de surprises et d'incidents ; elle fut toutefois exempte de violences et de désordres graves. Une des causes les plus fréquentes d'erreurs fut l'ignorance des paysans. A Monts, vingt-six des votants ne savaient ni lire ni écrire et ne purent rédiger leur billet séance tenante : les opérations furent ajournées du 7 février au 14 et ce jour là, les électeurs apportèrent leurs bulletins de vote remplis à l'avance*^), A Vernix, l'élection se fit à haute voix dans l'église paroissiale, parce (|ue la grande majorité des électeurs ne savait pas écrire ^^). L'inexpérience des électeurs dans une matière assez neuve pour eux vicia plus d'une opération ; les formalités légales ne furent point/partout respectées : ici, des parents à un degré prohibé étaient élus, l'un maire et l'autre officier municipal f^), là, un citoyen actif, mais non éligible, fut nommé procureur de la commune (*>> ; ailleurs, comme à Giéville et à Mesnil-Raoult, l'assemblée électorale n'avait pas élu son président, les électeurs n'avaient pas prêté le serment obligatoire, les officiers municipaux

(1) Aul.'ird, llisliiirc dv lit Iti-uolittiuii française, p. .VJ. .hiiirt'S, llisloirr socinlisle. l. I. p. It'JC-U'.lS, rvpliipw; l'iilliliiilc ilc la Coiistilii;inl(: à l'(''j!;;ir(l des proli'-laires pai- les Irois raisons suivanlijs : I" elle riMloiilail. t\tw U; prolrlarial anarcliiipii' éhranlàt la f>r<>prii''lr ; 2» clic redoutall «pic h- proirlarial scrviic compromit la Urvolution ; .1° elle rcfiisail d'associer la parlie ignorante du jieiiple à la Révoliilion, préparée par le progrès des lumières.

(2) Arch. dép., Calvados. C. lOll».

(M) Arch. comm., Monts, BiJ 1. HeKistre des délibérations, 7 et 14 février 179U.

(I) /liid., Vernix. Hegistre des délibérations, 8 février 17'.M). — a Chouains osl si pauvre en gens lettrés, écrit le curé de celte paroisse, (pi"elle ne peut même trouver un greflier ipii sache écrire passableineiil. « Lettre du ti mars 179". .Vrcli. dép.. Calvados, C 7(;:il .

(r») .\rch.ci)riitii.. Cretteville. l'.egistre des déllbérallnns, -21 janvier l't 14 février 17'J0.

(II) //;(■</.. Hudiinrsnil. Megislre des délibéralion^. l-'et "2 f.-vrier 171tit.

.'iSC) innKf.ri^AitiTKs dks oi'kr.vtions Kr.FccTon.M.ns

n'avaienc pas été élus au scrutin ou n'avaient pas obtenu la majorité absolue '^>. Ces divers cas se produisirent à Bures (2), Chevry <^), Cérences (*\ Amfreville (^', Amayé-sur-Odon (6), Saint- Martin-de-Fontenay ('), Coulouvray W. Sur d'autres points, les procès-verbaux révèlent des tiraillements et des discussions assez vives, A Bricqueville-sur-Mer''') et à Montchaton (i"',il y eut des protestations contre la formation du bureau : le président et les scrutateurs déplaisaient à une fraction notable de ces deux assemblées. A Ducey, le président de rasseml)lée électorale, le futur conventionnel Sauvé, se crut ol)ligé de protester contre les altaciues d'adversaires (|ui le rei)résentaient comme un fauteur de troubles publics i'^. A Verson, «la cabale et l'intrigue introduisirent dans la municipalité nouvelle plusieurs membres de l'ancienne, accoutumés depuis longtemps à tyranniser les paroissiens en foulant aux pieds le règlement, et en no travaillant cjue dans les ténèbres ))(*'2). A Arromanches, on voit une femme se mêler aux opérations du scrutin, et rédiger des bulletins « même pour ceux qui savent lire ». Des matelots qui ne paient pas d'impôt ont formé la municipalité, écrit avec indignation le syndic municipal, et ont mis à la tête de celle-ci un fermier non domicilié (''*). Ailleurs, la fraude se pratique avec un audacieux cynisme : à Couvers, par exemple, où un seul électeur donne dix fois son suffrage pour

(1) Arch. di'p., Manchf, C 6'2tt. Registre «les tiélihérations rlu bureau inlermédiaire fie Sainl-Lô, arrêlè du 27 février 1790. C.f une leUre «les procureurs-syndics provinciaux aux procureurs-syndics «lu «iéparleraenl de Sainl-L«j, "21 février 1790. Arch. dép., Calva«los, C 7625.

(•2) Lettre des procureurs-syndics provinciaux aux procureurs-syndics du «U'^partement de Mortaiu, 2.1 janvi«r 1790. Ibid., C 7625.

(3) LeUre «les procureurs-syndics provinciaux aux procureurs-syniiic-; «lu dt[-p;irlemcnl de Saint-L«), 18 février 17'J<». Ibid.. C 7625.

(1) Lettre des procureurs-s\iidics provinciau.t aux procureurs-syndics du d«''parlenicnl de Sainl-Lù, 10 mais 1790. Ibid., C. 7625 et 7702 Voir les plaintes des officiers municipaux iioiiiirn''s dans rassemldi''e électorale «lu 2 février, contre Brolion. lieutenant général «lu liaillia;;c, «pii a été élu maire dans une assenililée scissionnaii'e du 11 février. .\rch. nal., D iv H.

(5) Arch. comm., Amfreville. Hegisire «les «lélihéralibns.

(6) Arch. dép., Calvados, C 7072.

(7) Ibid., C. 7072.

(8) Arcli. liai., I) iv 11.

(9) .\rcli. comm.. IJi ii«pievill<'. I{ij.'i--lrc i\v^ déllljéralinns. -t « l 4 féviit-r l"'Ji».

(10) Ibitt.. .Monlijialon Uegislre (\i-~ délibérations. Il février l/WJ.

(11) Ibid.. Diuey. Mcgi-^lre di-s délibér.itions. 17 j.invier 1790.

(12) .-Vrch. «lép.. Calvados, st-rie Lin non inventoriée. (l;j) /biil., <: 7c:il.

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l'élecLion du maire ' . Il y eut quelque tuniulLe à Tourlaville '^ et à la I laye-Pesnel, où les citoyens actifs, en dépit des règlements, s'obstinèrent à déclarer inéligililes le curé, le vicaire et les receveurs des impositions -^ . A Bricqueville, au contraire, le curé de la seconde portion fut élevé à la mairie par une fraude scandaleuse, au dire « des plus notables et des jjlus imposés de la commune ". Il s'était fait remarquer en mars 178'.), à l'assemi^lée du clergé tenue à Coutances, « par son antipatriotisme », par son refus de se solidariser avec la minorité libérale des curés (jui demandaient la cessation des privilèges pécuniaires de leur ordre. 11 fut élu cependant, grâce à « la cabale affreuse d'un corps de sauniers (|ui n'ont pour toute fortune que le commerce de sel et (|ui sont le nombre dans toutes les assemblées ». Pour donner plus de poids à leur requête, les plaignants décrivent les menus incidents des opérations électorales et montrent le curé « fumant sa pipe dans le cimetière au milieu des sauniers et allant boire en leur compagnie dans un cabaret voisin ». Ils allèguent surtout, comme argument décisif, que le curé a eu un tiers de voix de plus (juil n'y a de votants '^k Tous ces cas d'irrégularité dans la formation des municipalités furent soumis, en l'absence d'instructions précises, au jugement de la Commission intermédiaire provinciale de Caen, qui, après avis des bureaux intermédiaires intéressés, validait l'élection ou ])rescrivait la tenue d'assemblées électorales nouvelles •''. Ces fonctions d'arbitre devaient passer, en avril 1790, aux commissaires désignés par le roi pour la formation des assemblées a<lministratives des départements et des districts '•'. Ceux-ci n'eurent que très rarement l'occasion de les exercer, car dès le mois de mars presque toutes les municipalités étaient constituées dans le ressort de la généralité de Caen''-).

(1) Aieli. rl«;p., Ciilvados, C IGUl-

{i) Ar<;h. coinm., Toiiiiiivillc. Kegi^lrc dos ilOlibiJraUon.s, 'lu K» au 1:5 fi'vrirr )71tO. Cf. Aicij. nal.. D iv Jl.

'3) Arch. rornm., I.ii llayc-l'csinl. nc-jistre des i|i lilur.ilinnr., il jjinvii |- ITIH). Il tn fui lie niriiie ;'i rondù-sur-Scullo. djipW.-s une lillre du cur.j au luocurfur-.-,) iidic du (li'|iaiU'ni(iil de Baveux. Airh. di'|»., Calvados, C 76'U.

(I) Leitre di's liabitaiils Icf plus iiolablos et les plus imposés de liii(i|ueville à l'AsMiidilii- nnlioiiale. l'.l février I79<). Ar<;li. na(.. l)\iil.

'h) Lelli'C de lu (Joiiiiuissioii iiileriin'-diaire provinciale de Caen au bureau inlrrniédioire de Caen, i mars l/'J.). Arcli. dép.. Calvados, C 7tJ72.

(Cl Lettre du rontr.deur ^îi-nérai à la ( .iininiis>i.>n iulii iiiédiairi' pr'ixinriale de Coen. 1 ! axrii r>9ii. /6i'/.. *. ll-U.

(1) I.rUre lies proeiiri'iirs-s vndic> provin<'iau.\ ou.v prc.)^u^l•ur^-sMllli^•^• du di'parU" nirnl d<r Saint Lo, I mars 17'J<i. Ibni. C70-.'J.