RESSEMBLANCES SUPERFIUELLES ENTRE ANCIEN ET NOUVEAU REGIME

département ; elles avaient surtout à répartir les contributions directes entre les municipalités du district. C'est au Conseil de département qu'il appartenait de fixer les règles de chaque partie importante de l'administration du département et d'ordonner les travaux et les dépenses générales. Les Conseils de districts, sans pouvoir de décision propre, devaient seulement préparer les demandes à présenter, et les matières à soumettre à l'administration du département. Les Directoires étaient chargés de l'exécution des arrêtés pris par les Conseils et de l'expédition des affaires courantes ; ceux des districts étaient à cet égard dans la subordination absolue de l'administration départementale. Les Conseils étaient périodiques ; ceux de districts devaient tenir une session annuelle, de quinze jours au plus, avant la session des Conseils de département, qu'ils avaient mission d'éclairer ; ceuxci devaient siéger un mois chaque année et six semaines pour la première fois. Les Directoires étaient permanents, en leur qualité de bureaux exécutifs ; ils s'absorbaient à chaque session dans le sein des Conseils. Quant au procureur général syndic du département et aux procureurs syndics des districts, élus pour quatre années, ils avaient séance au Conseil et au Directoire de leur ressort ; ils n'y avaient pas voix délibérative, mais simplement consultative. Toutefois, on ne pouvait faire aucun rapport sans leur en donner communication, ni prendre aucun arrêté sans les consulter et les entendre. Agents d'exécution de l'administration, ils étaient chargés de la suite de toutes les affaires, mais ne devaient agir que de concert avec leur Directoire. Pour les suppléer en cas de maladie ou d'absence, les Conseils devaient désigner un membre du Directoire.

L'examen de la nouvelle organisation administrative du royaume révèle de grandes ressemblances entre le passé et le présent. Les Conseils généraux des départements, ce sont, dans un cadre plus restreint, les anciennes Assemblées provinciales : la Normandie en compte cinq alors qu'elle avait trois assemblées. Les Conseils de districts remplacent les anciennes assemblées d'élection ou de département : la généralité de Caen comprenait neuf élections ; on a taillé environ dix districts dans son ressort. Les Directoires de département succèdent aux Commissions intermédiaires provinciales, ceux de district aux bureaux intermédiaires de département ; ils n'ont fait que changer de nom. Les procureurs syndics existaient déjà sous ce titre : on a gardé le nom et la chose. Il n'y en a plus qu'un par circonscription, car depuis la fusion des ordres la dualité des syndics nobles et rotu-

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riers ne se justifie plus ; encore dans la généralité de Caen, la simplification est-elle déjà faite. Les cadres électoraux inférieurs, les cantons, existaient déjà en germe dans les « arrondissements électoraux » chers à Necker ; le nombre en est seulement multiplié. La périodicité prévue pour les Conseils, la permanence imposée aux Directoires sont des pratiques déjà usitées depuis trois ans ; l'absorption momentanée des Directoires par les Conseils est un emprunt au fonctionnement du système administratif aboli. Il n'est pas jusqu'aux attributions des corps nouveaux qui ne rappellent celles des Assemblées provinciales : celles-ci n'avaient-elles point comme tâche essentielle la répartition des impôts, la surveillance des routes, les encouragements à l'industrie et à l'agriculture ? Enfin, si les Conseils nouveaux avaient l'incontestable avantage d'être issus de libres élections, le roi n'avait-il pas expressément promis aux Assemblées provinciales ce mode de recrutement dans un assez court délai? Les corps administratifs de 1790 semblaient donc, au premier abord, prolonger l'action des administrations créées par l'édit de 1787.

Kt pourtant le décret du 22 décembre 1789 avait opéré une réforme administrative profonde. Si les Assemblées provinciales et leurs subordonnées, avec leurs commissions, semblaient se survivre à elles-mêmes en changeant de forme et de nom, l'intendant et ses subdélégués disparaissaient sans laisser de trace. Il ne devait plus y avoir d'intermédiaire entre les administrations de département et le pouvoir exécutif suprême. Plus de commissaire départi, organe du gouvernement, recevant directement ses ordres et veillant à leur exécution ; la police elle-même, qui, à l'époque du condominium entre Commission intermédiaire et intendant, avait été réservée à celui-ci parce qu'elle devait être exercée d'une main ferme et sans défaillance, avec la rigueur d'une consigne reçue d'en haut, allait être désormais livrée à des « collectivités indépendantes et en quelque sorte souveraines dans l'exercice de leurs fonctions », c'est-à-dire émiettée et énervée. Laissant une liberté sans contrepoids aux pouvoirs locaux, le nouveau système les coordonnait dans un concert présumé de bonnes volontés convergentes, au lieu de les subordonner à l'autorité d'un gouvernement obéi. Une extrême défiance envers le roi, une confiance sans bornes envers la nation avaient eu pour effet de substituer une décentralisation absolue à l'excessive centralisation de l'ancien régime.

C'était au roi néanmoins que l'Assemblée nationale avait délégué, par son décret du 8 janvier 1790, le soin de surveiller et