‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dan la généralité de CaenChapitre 190 sur 224 · LES ASSEMBLÉES PRIMAIRES DU CALVADOS · texte numérisé non relu

LES ASSEMBLÉES PRIMAIRES DU CALVADOS

La convocation des assemblées primaires, que les commissaires avaient ordre de hâter, se fit avec lenteur dans ces trois départements et au prix de sérieuses difficultés. Les cominissaires du Calvados, réunis le 29 mars à l'abbaye Saint-Etienne, avaient pris pour secrétaire un jeune avocat de vingt-cinq ans, Bougon- Longrais, qui, délégué à Paris avec Signard par le Comité permanent de Caen, y avait habilement défendu les intérêts de sa ville. Le 2 avril, ils prêtèrent serment (* à l'hôtel de ville de Caen, et y présentèrent leurs commissions. Ils en avaient déjà adressé copie à toutes les municipalités, en les invitant à dresser le tableau de leurs citoyens actifs et éligibles (2). La confection de ces listes fut retardée par de nombreux motifs. Les municipalités, incomplètement formées ou inexpérimentées, demeuraient inactives. Tantôt l'autorité du maire était méconnue et des « intrigants usurpaient ses fonctions », tantôt, rebutés par les tracasseries, les officiers municipaux démissionnaient et on ne se pressait point de leur donner de successeurs ; ailleurs, les greffiers refusaient la communication du rôle des impositions, indispensable à la fixation du cens électoral •' . Il eut fallu trancher au plus tôt ces difficultés, mais les commissaires n'en avaient pas le droit. Ils proposaient au moins d'utiliser comme arbitres les Commissions intermédiaires provinciales. Saint-Priest leur opposa le décret du 29 mars, dont ils n'avaient eu connaissance « que par le propos public » •', et qui confiait aux futures assemblées de département la solution de toutes les questions relatives aux municipalités. C'était là un cercle vicieux ; pour en sortir, le ministre ne leur conseillait d'autre voie que celle de la persua-

la rommission du roi : <les ordimnancfs <le ccllo commission ; des lettres-circulaires et cxix'-dilions. — Arch. (Irp.. Manche, srrie L non invenlorire. Registre de la commission royale. Instructions et circulaires ; mémoires «le frais d(; dépenses des commissaires. - Ibid.. Orne, L :i7ti, :}77. lettres el instructions des commissaires. Le registre de leurs opérations n"a pas été retrouvé.

i\j Arch. comni.. C.acu, D 1. Registre des ilélibéralions, î avril 17W. — Cf. Arch. nal., F''' in. Calvados li. Discours de MM. les commissaires du roi à la municipalité de Caen, 2 avril {''M (Caen, Le Roy, 8 p.) avec lettre d'envoi des commissaires à Saint-Priest, du 3 avril.

{•Zj Arch. dép., CalvadDs, série L non inv<'ntoriér. Refiistrc lU- la roniinission du roi, W mars 17ÎMI.

r.i) Lettre lies coninii»aircs à Saint-Priest. Il avril 17'.MJ. Arch. nal., F*' 111, Calvados \-i.

(1) Re>;istre de la coiriiiiissiun du mi, 17 .-ivril I7',MJ (accusé de réception à Saint- Pricsl de ce décret, qui a été adressé le 11 avril.) Arch. dép., Calvados, série L non inventoriée,

Page 1