CONDITION SOCIAL!-: DKS KLKCTELKS DU SECOND DEGRÉ

grand nombre d'électeurs furent choisis parmi les anciens syndics municipaux de 1787, parmi les maires, procureurs de la commune ou officiers des municipalités nouvelles. On en élut un plus grand nombre encore parmi les citoyens qui avaient pris une part active à la convocation des Etats généraux, soit comme députés des assemblées préliminaires des bailliages secondaires aux assemblées définitives de Caen et de Coutances ^', soit comme députés de leurs paroisses à ces assemblées préliminaires "^i. Tous avaient dit leur mot sur les affaires du temps, contribué à la rédaction des cahiers, émis des vœux de réformes ; tous étaient attachés à la Révolution et plus d'un désirait en voir accélérer la marche. Au point de vue social, les distinctions d'ordre avaient disparu ; les votes ne se répartirent plus entre clergé, noblesse et Tiers état selon une proportion mathématiquement établie ; tous les citoyens éligibles furent confondus dans une masse unique, abstraction faite de leur condition. Ce fut le Tiers état (|ui y gagna. Très peu d'anciens nobles furent élus, une douzaine au plus sur douze cents ; les ecclésiastiques, un peu moins rares, n'atteignirent pas la quarantaine ; les avocats, les magistrats et les hommes de loi formèrent un groupe un peu plus compact de cent quarante-six unités ; quant au commerce et à l'agriculture, on ne les voit représentés ((ue par des cliiffres insignifiants, vingt-trois négociants et marchands et trente-huit laboureurs. Pure apparence : sur les 886 électeurs compris dans le ressort de l'ancienne généralité de Caen dont les listes officielles, dressées par les commissaires du roi, n'accompagnent les noms d'aucune

M.'irenton ; Homo des Valléfs, papi-licr :i Venueons : Li-roux de Laiiney, propriétaire .111 Grand-Ccllaul, membres de l'assomblre du (l('-|iart(;menl de Mortain. — Dislricl lie Sainl-Ln : Courliii de la Gervai-irrc, conscilliT de Trlcclion de Saint-Lri, inendire du bureau inlerin(''(liairc : Lcmonnier, président de l'i'leclion, procureur-svndir du di'-parti'tnenl : Mariambic, laboureur du Mesull-Herinan, membre de l'assemblée du dc'parli'ment de Saint-!,''). Iiisiriri lie Valoijncs : Duméril, médecin, et Le Viel, luembrfs du bureau intermédiaires ; Dulonyprey-C.abarl, du Virel ; Duhamel, de Saint- l'aul-des-Sablons. membres de l'assemblée du dé|>arlruienl de Valognes. it" Dkivmitkmknt I)k l'Ounk. — Néant.

(1) J'ai relevé, parmi les députés du quart réduit des diverses assemblées préliminaires des deux bailliages de Caen i-t de Coutances, '21."> noms de membres ayant (ijîuré sur la liste des électeurs de départemiîiit et de dislricl pour les nouveaux ressorts silués dans l'ancien lerriti)ir<' de la j;énéralilé d»î (laen. à savoir : 1» Départemenl du Calvados : districts de Caen. 2:1 : de Bajeux, M : de Vire. 17 : — '2' Départeinenl de la Manche : districts d'Avranelies, 27 ; de Carentan. 17: de Cherbourfj, 21 ; de Coutances, H\ ; de Mortain, 9 ; de Saint-Lo. 12 ; de Valognes, 20: — 3» Déparlement de lOrne : district de Domfronl. 4.

(2) La liste exacte de cette dernière catéjçorie d'électeurs est impossible i'i dresser en raison des lacunes de la documenlalion.

46? l'assemblée éi.ectohalk du calvados

qualification, la plus grande partie était composée de paysans, propriétaires ou fermiers, que dautres documents contemporains désignent sous la vague appellation de laboureurs •'. La grande majorité des électeurs issus des assemblées primaires appartint à l'élément rural ; l'élément urbain n'y fut représenté que dans une très modeste proportion. Dans une région dont l'agriculture était la principale ressource, les conditions de l'expérience de 1789 se répétaient : rien d'étonnant si les résultats furent identiques.

Les électeurs se réunirent à des dates différentes dans les trois départements : le 11 juin à Caen, le 14 juin à Coutances, le 30 juin seulement à Alençon. L'assemblée électorale du Calvados dura quinze jours, du 11 au 25 juin - . Ses séances se tinrent à l'église Saint- Jean ; mais le premier jour, les électeurs s'étaient rendus en cortège, accompagnés de la garde nationale et des troupes royales, à l'abbaye Saint-Etienne, pour y entendre une messe solennelle et le discours d'ouverture prononcé par Bayeux, l'un des commissaires '•''. Dans une instruction préalable envoyée à tous les électeurs, ceux-ci avaient cru prudent, en leur retraçant la procédure électorale, de leur donner de sages conseils. « Les électeurs, disaient-ils, écarteront avec soin les vues intéressées, les suggestions perfides ; ils mépriseront et déconcerteront les cabales et les intrigues ; c'est l'homme propre à la chose qu'ils chercheront. . . Mais c'est surtout l'homme sage et vertueux, le citoyen honnête et modeste, qui, loin de sacrifier à l'ambition, fuit les places et dédaigne les honneurs qu'ils iront chercher dans sa retraite. Ils ne choisiront par préférence aucun citoyen, comme ils ne donneront l'exclusion à aucun, par la seule raison de la

(1) Listes des l'iecleurs de ces Irois dépjirlt'inenls envoyées par les commissaires du roi à Sainl-Priesl. Arcli. nat., F' *" III, Calvados 1, JManclie 1. Orne l. Les d'.als d'imposition des ('lecteure de Caen el Vire (Arch. dép.. Calvados, C 7816-8089}, les procès-verbaux des assemblées préliminaires des bailliages, el surtout ceux des assemblées paroissiales des bailliages de Caen (GrcITe de la Cour d'appel de C.aen), Vire (Arch. dép., Calvailos. série \i non inrenlnriée), Coutances, Moi tain, .Vvranches 'Greffe <lu Tribunal de Coutances), de Torigni et de Valognes (.\rcii. dép., Manche, série FJ non inventoriée), mont permis de restreindre assez notablement la liste des électeurs sans profession.

(•2J Procès-verbal de l'assemblée électorale du «b'parli'inent du Calvados. Arch. dép., Calvados, série L non inventoriée. — Cf. .\rch. nat., F''' III. Calvados I, trois e.\emplaires de ce procès- verbal, ailres-tés l'un par les commis^aire^ du roi an Comité de^ constitution le -i juillet, les «leux autres par iJayeux, procureur général syndic, Neckeret Saint-I'riesl, le 16 juillet 17'J0.

t'.i) Discuurs (le MM. les Cumniiimairex du roi fiuur l'ouverlure de l'auxeinhlèe èicclurale du dciiurlemenl du Calvadun. Caen, Leroy, i\ \t. Ibid., F"'' 111, Calvados 1.

ÉLECTION HKS ADMIMSTRATKLHS I>1' CALVADOb 463

classe où il est placé, du rang qu'il occupe ou de l'état qu'il a embrassé. C'est le plus diiJiie qu'ils choisiront » ' .

Le chiffre légal de l'assemblée était de 594 électeurs ; elle ne l'atteignit jamais. Forte de 499 membres au début, elle comprit 535 membres le 15 juin ; la lassitude des électeurs, que les travaux de la saison rappelaient pour la plupart à leurs champs, réduisit vite ce nombre : il descendit à 440 le 19 juin, à 378 le 21, à 369 le 24, Les trois premiers jours furent absorbés par l'accomplissement des formalités réglementaires : vérification des pouvoirs, (pii fut ([uelcjue peu orageuse, et nomination du bureau. L'assemblée élut pour président le 13 juin, à la pluralité absolue des suffrages, j)ar 251 voix sur 190 votants, lirouard de Clermont, ancien lieutenant général du bailliage de Vire. C'était un magistrat « généralement estimé et dont le choix parut de bon augure |)()ur la suite des opérations » "2). Lacroix-Saint-Michel, maire de llonfleur, fut nommé secrétaire dans les mêmes formes. Tous deux prêtèrent le serment civique et reçurent le serment collectif de l'assemblée. L'élection des trois scrutateurs mit fin aux préliminaires.

Le 15 juin commença l'élection des trente-six administrateurs. D'après la loi, chacun des six districts devait compter au moins deux représentants ; on convint d'une répartition plus équitable, en leur attribuant à chacun six membres. La partie occidentale du Calvados, démembrée de l'ancienne généralité de Caen et composée des trois districts de Caen, Bayeux et Vire, fournit donc dix-huit administrateurs. Les six représentants du district de Caen furent élus, Lelièvre, laboureur, maire de Creully, par 438 voix ; Gosset de la Housserie, conseiller au bailliage de Caen, par 353, le 15 juin ; Lebidois, laboureur d'Ardennes, maire de Saint-Germain-la-Hlanche-lIerbe, par 270, et Hobert, laboureur d'Amfréville, par 131, les 18 et 19 juin ; Dobiche de Lamont, pr(K-ureur du roi à la Monnaie de Caen, par 217, Hélie, laboureur de Moiuleville, par 12S voix, l&s 21 et 22 juin. Four le district de liayeux, furent successivement élus : le 16 juin, Kenouard, lal)Dareur, maire de Sermentot, par 502 voix, et Hobert Milon, laiioureur, maire de (irouay, par 299 ; le 19 juin, Maheust et Le liret, tous deux avocats à Bayeux, recueillirent le premier 324 suffrages, le second 311 ; le 2.'' juin, les deux derniers élus du district

(I; liLiliuclinii sur la fonmdiuit de lA.isentblée du dèfiartemenl du Calvados. GaeD, Lcniv. Il p. Arch. nal.. I-'' III. C.ilva.los 1. 1'/) Lrltru (lus cuininissaii'L'S du rui l'i .Suiiil-Frii-sl. Il juin 17^i. Jitiil.