ASSIETTE ARHITHAIHK DES VINGTIÈMES

vexation horrible. «(Fresville). — «On trouve une surcharge dans... les courses des huissiers des tailles qui n'ont d'autre fin que multiplier les frais à la charge du collecteur et du préposé, dans l'envoi des invalides dont la vacation est excessive pour des gens d'ailleurs soldés par l'Etat. "(LaPernelle). — «La paroisse demande qu'à l'égard des garnisonniers, qui viennent ordinairement dans les paroisses pour les contraindre au paiement des impositions des tailles, que leur honoraire soit réduit aux 10 sols et leur nourriture, ou 20 sols pour tout. Ces sortes de personnes, qui restent le plus souvent à la charge des collecteurs, aggravent considérablement leur sort. » (Saint-Christophe-du-Foc). — » Qu'on diminue les frais immenses de la perception des impôts, et qu'on adoucisse les rigueurs de la contrainte contre les pauvres qui ne peuvent payer. » (Bricqueville près la mer).

Sur l'assiette arbitraire des vingtièmes.

«La grande disproportion qui a toujours régné dans les vingtièmes est venue de ce que ceux qui faisaient cette répartition ne connaissaient pas les paroisses. » (Digosville). — « Que les commissaires ou vérificateurs des vingtièmes devront à jamais abolir leur ignorance, leur arbitraire, leur manière d'opérer n'ayant que multiplié les abus, l'inègaUté des cotes, avec une multiplicité de vexations qu'il serait trop long de détailler. » (Yvetot). — Saint- Martin-du-Mesnil se plaint d'être la seule paroisse avec celle de Pierreville qui ont été vérifiées au pied la perche, et d'être par là considérablement augmentée, quoiqu'elle soit peut-être celle de toute la province la moins susceptible daugmentation. — Pierreville consacre la plus grande partie de son cahier à la reproduction de plaintes déjà anciennes sur la surcharge exorbitante de ses vingtièmes, qui, en l'espace de dix ans, avaient subi une crue de 3,262 Uvres. (D

(l) En 1788, plusieurs paroisses îles iK-parlemenls «le Caen et de Vire, récemment T<';ri(iéfs, s«; plaignent aus-;i di- l'augmentation do leurs vingtièmes. Ce sont : Suint- Conlest, liedumesiiil, .Sainl Marlindon, Sainl-Sevir et Vaudry. Arcli. dép., Calva dos, (J 7970, «tjl'j, «075, 8078 et 81J8O.

l'injustice de la couvée 513

Sur l'iniquité et le mauvais emploi de la prestation de la corvée.

«L'impôt représentatif de la corvée pour la confection et entretien des routes ne doit point, comme il a été pratiqué jusqu'ici, être porté sur le Tiers état seul. Ce sont les grands propriétaires qui profitent le plus en toutes manières des routes ; les seules lumières de la raison et de l'équité naturelle dictent assez qu'ils doivent donc contribuer à leur entretien, à raison de leurs propriétés.» (Breu ville). (( Il se commet de grands abus dans la perception des impôts qu'on paie pour l'entretien des grandes routes; on payait la moitié moins pour les faire toutes neuves qu'on ne paie maintenant pour les entretenir. » (Hémevez). — « Que le clergé et la noblesse soient dans le cas de concourir à la confection, réparation et entretien des chemins. » (Urville près Valognes). — k Que les deniers levés pour la confection et entretien des chemins ne soient employés que pour les chemins les plus voisins des lieux où lesdits deniers auront été levés. « (Belval). — « Depuis l'imposition des corvées pour la confection des grandes routes, lebourg de Gavray etles paroisses du canton ont toujours payé des sommes très considérables, sans qu'ils aient eu l'avantage des grandes routes, quelques réclamations qu'ils aient faites.» (Gavray-bourg). — «. L'on voit certains abus dans l'application des deniers publics destinés à la confection des grandes routes et autres ouvrages utiles au public, et l'on distrait journellement partie de ces deniers pour les employer à des ouvrages qui ne sont absolument que pour la commodité de quelques particuliers.» (Montchaton). -«Depuis l'époque où on a commencé à ouvrir des routes nouvelles, cette paroisse a toujours eu la douleur de contribuer à la prestation des impôts levés pour leur confection, sans avoir eu l'avantage de pouvoir s'en servir. » (Percy).— « Nous voyons avec douleur que depuis plus de 38 ans que nous j)ayons des sommes considérables pour les grandes routes, il y en a cependant très peu de faites dans notre élection, »(Rampan), — «On a attenté à la propriété... en étendant d'abord la corvée et ensuite la prestation en argent représentative de la corvée à des chemins peu utiles au public ou de pur agrément pour de simples particuliers, pendant qu'on néglige les plus nécessaires à l'agriculture et au commerce.» (La Bloutière).(i)

(1) Voir les plaintes des miinicipalil/'H di- 1788 dans les ('tais d'imposition d'Amlilir, Mnvent, Colnmhcllns. C.nlumliy. l'rraiix. Sainl-Sylvain. Troismoiits (départcnifiil (le Caen) ; Cour-oii, Lass) ri Mt-snil-ltulicrt (drpartenienl du Vire) Arch. dép., Calvados, C 782(1, 78V2. 787-'. 7S7.I, l'.m, l'J&i, >MM, W-ii, S(U2 ot 8<U8.

514 ARBITR.MIJK DES IMPOSITIONS SPKGIALES 'A LA GKNÉRALITK

Sur l'impôt territorial et sur l'impôt des bâtiments de Justice.

«On a attenté à la propriété en... assujettissant le général d'une province à une charge locale qui ne devrait regarder que les habitants de la ville, du port ou du canton qu'elle peut seulement intéresser, comme entre autres les juridictions de Caen auxquelles la paroisse ne ressortit pas et pour la reconstruction desquelles elle est néanmoins imposée. « (La Bloutière). — « La paroisse paie encore pour la réfection des ports de Granville et des prisons de Caen dont elle est éloignée de vingt lieues au moins. » (Flottemanville près Valognes). — « Nous payons un impôt pour l'entretien des bâtiments de justice et prisons, et nous voyons, tant à Torigni qu'à Saint-Lô, qu'on n'y fait aucune réparation ; que les criminels s'évadent des prisons de ces deux endroits qui sont dans le plus mauvais état. » (Rampan).

Sur les abus dans la perception des aides et gabelles.

10 Gabelles et quart-bouillon. — « Les entraves qu'on donne là l'habitant pour se procurer le sel dont il a besoin pour sa consommation sont innombrables : il faut déclarer de combien de personnes son ménage est composé, qu'il n'y comprenne pas les enfants en dessous de 8 ans, en eût-il six à sept, qu'il signe sa déclaration, ou fasse attester par deux témoins ; que le curé et les collecteurs s'y joignent, qu'il paie trois feuilles de papier timbré pour la moindre provision, qu'il ne la transporte que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil ; s'il en cède une légère portion à un malheureux voisin qui n"a pu lever la sienne, il sera ruiné ou condamné aux galères. » (Carantilly). — « F^our montrer les affreuses vexations que les pauvres habitants des paroisses situées sur le bord de la mer éprouvent de la part des lyranniques suppôts de la gabelle, on citera l'exemple de pUisieurs nécessiteux de cette paroisse qui, rencontrés avec quelques bouteilles d'eau de mer, ont été maltraités par ces employés et rançonnés, les uns à six francs, les autres à douze. »(Le Rozel).— dParleronsnous des vexations de la ferme générale ? Hélas, sous un roi bienfaisant, bon, père de son peuple, un malheureux habitant du bord