CONSTITUTION, SUBSIDES ET PERCEPTION

Caen a p, ii, art. 79 abrégé.

Vire A p, art. 15, légèrement modifié, pour la première

partie ; Bayeux a p, i, art. 23, pour la seconde. Bayeux a p, i, art. 18.

Caen a p, ii, art. 91.

Nulle trace dans aucun des cinq cahiers d'assemblées préliminaires. Source probable : Instructions envoyées par M. le duc d'Orléans, etc., art. 3. i*' Falaise a p, iv-, art. 8 modifié.

Nulle trace de cet article dans aucun des cinq cahiers

des assemblées préliminaires.

Falaise a p, iv-, art. 4 modifié.

Bayeux a p, i, art. 22.

Caen a p, ii, art. 92 ; Falaise a p, iv^, art. 12 ; Torigni

A p, art. 32 ; Bayeux a p, vu, art. 1. Bayeux a p, i, art. 6 modifié.

Vire A p, art. 4, (alinéa 4 abrégé et al. 1 in fine). Art. 25 . Vire a p, art. 7 (al. 3).

Art. 26. Falaise a p, ii, art. 1 ; Vire a p, art. 7 ; Caen a p, i, art. 9. Art. 27 . Bayeux a p, ii, art. 3 et 4 fondus.

Subsides et perception.

Art. 28. Falaise a p, m, art. 1 (initia), pour la première partie ;

Bayeux a p, ii, art. 6 pour la seconde.

Art. 29. Bayeux a p, ii, art. 7.

Art. 30. Inspiré par Bayeux a p, i, art. 14.

Art. 3 1 . Caen a p, ii, art. 19 modifié.

Art. 3 2 . Caen a p, ii, art. 20.

Art. 33 . Caen a p, ii, art. 21.

(Il Les Inslriiclions envoyées jinr M. le iluc d'Orléans pour les /lersonnes chargées de sa procuration aux assemblées des liailliaijes relalii'es aujr Htuls i/énérauj', s. I. n. d. (Bibl. nal., Lb ."W/J.IT'J), ainsi que la Circnldire adressée aux curés, au nom du duc d'Orléans, par M. de Limon, cunlrôleur yénéral ilu prince. 7 mars 17Ktt llhid.. Lb H9 l.'î78). ont ilû inspirrr surtout les cahiers des paroisses des bailliages de Morlain et de Tincbelirai, apanage du duc d'Orléans. C'est tout au moins une livpolhèse qu'il est impossible de vérifier, vu la <lisparition de ces cahiers. — C'est aux Instructions qu'est très probablement emprunté le vieu de l'arlicie 17 du cahier •;énéral du bailliage de Caen, relatif à l'inlerdiction de la vitdalion du secret îles lettres. L'article :< de ces Instructions était ainsi conçu : •• Le respect le plus absolu pour toute lettre conliée à la poste, sera pareillement orilonné. On promlra b's moyens les plus srtrs d'empi^cher qu'il n'y soit porté alleinle. ■■

DOMMM.S, hUOirs FÉODAUX, C.OMMKKCE 531

Domaines.

Art. 34. Caen a p, ii, art. 21.

Art. 35 . Vire a p, art. 8, et Torigni a p, art. 40 fondus.

Arl. 3(i. Caen A p, II, art. 22.

Art. 3 7 . Torigni a p, art. 27, pour la j)rernit''re j)artie ; Caen a p, ii,

art. \) abrégé, pour la seconde.

Art. 3S . Baveux a p, xiv, art. 1.

Arl. 39 . Inspiré par Falaise, a p, m, art. 1.

Droits îéodaux et polices de chasse.

Ad. 40 . Caeu a p, ii, art. M et 'A2, très ai)régés et fondus.

Arl. 41 . Caen a p, ii, arl. .'^3, très abrégé.

Arl. 42 . Bayeux a p, m, art. 1 (inilio) et xv% art. 1, pour la première partie ; Caen a p, h, art. 25, pour la fin.

Arl. 43 . Bayeux a i», xv, arl. 2, modifié,

Arl. 44 . Caen a p, ii, art. 2.3.

Art. 45 . Caen a p, ii, art. 58 modifié.

Commerce.

.4/7. 46 . Caen a p, ii, art. ().'>.

Art. 47 . Caen a p, ii, arl. ()5 pour la première partie et 64 pour

la fin.

/\rt. 4S. Caen a p, ii, art. 12.

Art. 4!l . Caen a p, ii, art. 66 abrégé.

Art. 50. Caen a p, ii, art. 61.

Art. 51 . Caen a p, ii, art. 62.

Art. 5U. Caen a p, ii, art. 72.

Art. 53. Caen a p, ii, art. 76 modifié.

.1/7. 5 î . Falaise a p. v, art. 24.

Art. 55. Falaise a p, v, art. 15.

Art. 56. Caen a p, m, art. 7 abrégé.

Affaires bénéficiales

Arl. 57 . Vire a p, arl. 12 {inilio), cl Baveux a p, iv, art. 1.

.Art. 5H. Cuen a p, ii, arl. .3() modifié.

Art. 5f^K Torigni a p. arl. Iti.

/1/7. 60. Vire a p, art. 12 (in fine).

Art. 61 . Bayeux a p. iv, arl. 11 et 12 foudus.

Art. 62. Bayeux a p, iv, art. 1.3 (inilio) ; Falaise a p, v. art. 14 (inilio).

Art.

532 AFFAIRES BÉNÉFICIALEB, JUSTICE, TRAVAUX PUHUICS

Art. 63. Caen a p, ii, art. 44 modifié ; Bayeux a p, iv, art. 13

(in fine) ; Falaise a p, v, art. 14 (in fine).

Art. 64. Caen A p, II, art. 46 modifié.

AH. 65 . Caen a p, ii, art. 40 abrégé.

Art. 66 . Caen a p, ii, art. 41 abrégé.

Art. 67 . Caen a p, ii, art. 42.

Art. 68 . Caen a p, ii, art. 43 modifié.

Art. 69. Inspiré par Falaise a p, iv-, art. 14,

Art. 70. Caen a p, ii, art. 75 ; Bayeux a p, xvii, art. 3 et 4.

Justice.

Vire A p, art. 17, alinéa 1 (initio).

Caen a p, i, art. 6 (initio).

Caen a p, i, art. 6 (in fine).

Bayeux a p, v, art. 1 (initio), pour la première partie; Caen a p, i, art. 51 (initio) pour la seconde. Art. 75 . Bayeux a p, v, art.l (in fine) abrégé ; Caen a p ii, art. 51 (in fine).

Bayeux a p, v, art. 18.

Bayeux a p, v, art. 2 abrégé.

Caen a p, ii, art. 54 légèrement modifié. Caen a p, ii, art. 3.

Caen a p, ii, art. 71.

Falaise a p, iv*, art. 15 (initio); Bayeux a p, v, art. 17. Bayeux a p, v, art. 11 (initio).

Falaise a p, v, art. 22.

Caen a p, ii, art. 39.

Ouvrages publics.

Bayeux a p, xxi, art. 1 (initio).

Bayeux a p, xxi, art. 3.

Bayeux a p, xxi, art. 2 (initio).

Caen a p, m, art. 4 abrégé.

Caen a p, ii, art. 94 abrégé.

Décision de l'assemblée générale.

Art.