DÉSIRS DE RÉFORME ADMINISTRATIVE

haut fonctionnaire chargé de la pohce et de l'ordre public. Il est vrai quil avait toujours le contrôle sur les opérations de l'assemblée, qu'il transmettait au pouvoir central les délibérations de celle-ci en les accompagnant de son avis, et qu'enfin il était seul, par l'apposition de son visa, à les rendre exécutoires après leur ratification.

Cette réforme administrative qui ne devait être réalisée dans la plus grande partie de la France qu'en 1787, au seuil même de la Révolution, s'accomplissait bien tardivement. Il y avait trois quarts de siècle qu'on la désirait. Depuis le jour où Fénelon avait résumé ses griefs contre l'administration de Louis XIV par ce seul cri : « Plus d'intendants ! » et où Boulainvilliers, dans son " Etat de la France» avait accusé ceux-ci d'être «les instruments de la misère du peuple », les plaintes n'avaient pas cessé. Non seulement des publicistes et des économistes comme Saint- Simon i\ le marquis de Mirabeau'^, le Trosne^^', mais les cours souveraines, les Parlements et les Cours des aides ^, mais les hommes d'Etat, les ministres eux-mêmes, d'Argenson '^', Turgot'6, Necker ', avaient courageusement dévoilé les abus de la

fl) Sainl-Sinion, Ecrits inédits publiés par Faugère. Paris, 1880-1883, tome IV, p. 36.

(2) Marquis de Mirabeau, L'Ami des hommes ; s. 1. 1755-1760, IV» partie : Mémoire sur les Etats prouinciaux. Etals provinciaux calques sur ceux du Languedoc : clergé, noblesse, députés des villes : délibérations en commun et vote par têle. •• Ils rendront compte de leurs diverses opérations au roi par l'inlermédiaire des intendants, ses commissaires, et recevront par le même canal des ordres pour le bien-être général de l'Etat. » Une Commission intermédiaire provinciale formée des syndics généraux, dont un ù la suite de la Cour.

'S; Le Trosne, De l'Administration provinciale et de la réforme de l'Impôt. Paris, 1779. Projet d'administration provinciale lié ;i l'établissement d'un seul impôt, la taille. Communauté d'arrondissement fcan(on). District. Généralité. .\ssemblées, conseils administratifs, dont membres à vie désignés par l'élection. Plus d'intendants; des députés du Conseil national font chaque année une inspection des généralités.

(4) Voir notamment les Remontrances de la Cour des aides de Paris de 1775: « Les Assemblées provinciales sont le vœu unanime de la nation. -

(5) Marquis d'Argenson, Considérations sur le Gouvernement ancien et présent de la France. .Vmsterdam, 1781, in 8°. Le chapitre VII de cet ouvrage, intitulé : Plan du gouvernement proposé pour la France, comprend 52 articles ; les articles '27 à 36 concernent les intendances et subdélégations, dont Inuteur rériamail l'augmenlalinn l'une intendance par 20fi paroisses, une suhdélégalion par •20 paroisscsi.

(6i Tiirgot, Mémoire sur tes municipalités à étalilir en France «rédigé en 17V Œuvres posthumes de Turgot. Lausanne, 1787. Ancien intendant, Turgol dit iinrles intendants et leurs subdélégués ne peiivenl guère connaître en détail les to~ sources et besoins des peuples, d'où décisions arbitraires el abus. Projet de réforme radical. Non plus des Elats avec les trois ordres, mais des asssemblées de propriétaires fonciers (municipales, de ville el village, d'élection, provinciales, générale) avec simple voix consultative, agents d'enquête éclairant le pouvoir central. Ce projet ne supprime pas les intendants et nenlame pas leur aulorilè.

(7) Necker, .Mémoire an ftoi sur rétntitis.iemenl îles Asscmhlées provinc'mlea, p. 17'>-1H4, et I)e l Administration des Finances de lu France, t. III, p. 379 385.