CRITIQUES CONTRE LES INTENDANTS

Autre accusation, également motivée. Leur ambition les pousse à changer souvent de place, à considérer l'intendance qu'on leur a confiée comme un simple échelon, comme un lieu de passage. Présumant qu'on avance plus par les intrigues et les relations que par le travail et l'étude, ils viennent souvent à Paris, se font remplacer par leurs secrétaires ou leurs subdélégués. Leur vie se passe à courir la France, d'une intendance à l'autre, et chacun de ces changements leur fait perdre, au grand détriment de leur province, le bénéfice des connaissances ({u'ils ont ac(}uises sur elle. Là encore Necker touchait juste, et il exprimait avec une ferme modération des vérités que les pamphlétaires du temps traduisaient avec plus de véhémence H), L'intendance de Caen avait eu à souffrir de cette instabilité de ses administrateurs. Du départ de l'^ontette (1775) juscju'à la Révolution, elle compta trois intendants : Esmangart (1775-1783), Feydeau de Brou (1783-1787) et Cordier de Launay. l^^smangart arrivait de Bordeaux et devait quitter Caen pour Lille. l''eydeau de Hrou avait déjà été, de 1776 à 1783, intendant de Bourges et de Dijon : il cumulait, avec ses fonctions d'intendant, celles de directeur adjoint des économats, ayant l'expectative de cette charge possédée par son oncle Marville. Pendant plus de cinq ans, à la fin de l'administration de Fontette, l'intendance de Caen avait été à la merci d'un subdélégué général haineux et improbe, qui avait accumulé les fautes et les scandales (2), tandis que son chef demeurait à la cour comme chancelier de Monsieur.

Aussi la Basse-Normandie, lasse d'éprouver les mauvais effets d'une telle administration, en attendait-elle avec impatience la réforme. Depuis assez longtemps déjà, elle avait joint ses réclamations particulières à celles de l'opinion publique. Le vieux

et ce qu'il peiil faire à Caen ? » .lugemenl du mémo lihelle sur Fe.vdcau de Brou, p. 218 : « De Brou, qui esl à Dijon (en 178tl), na pas été six mois au Conseil. Richis- Rime, beau-fils, polit-fils d'un garde dos sceaux par intérim, il méprise la place el létal. ..

(1) « Leur anlipatliie pour le travail ne leur permet pas d'acquérir des connaissances personnelles, les provinces qu'ils régissent leur ilemouront toujours ég;ilement inconnues. . . •• Lettre de M. à M . . . conseiller au Parlement, nu sujet de ledit jioiir rétablissement des administrations /irovinciales (26 avril 1781 K

« Ne connaissant point les lieu.x qu'il n'a jamais hahilés, où il ne réside que trois à quatre mois de l'année, (l'inlenrlanl) sera ohligé do son rapporter à ses subdélégués pour la formation des nacmoircs envoyés à la cour. » L'Esfàon anglais, p. 97.

{•2) Arch. rlép.. Calvados, C '.^29. Note de d'Ormesson sur Malafait, sulidélégué général do Caen. « M. Malafait vante ses anciens services, mais il n'a pas ti'avnillé gratis : bien des gens scraienl contents de se retirer comme lui, ;i la baino nublicpie près. »

PROJET DK RÉFORME DE BALLEROV '29

marquis de Balleroy, exilé dans ses terres par l'influence de la duchesse de Châteauroux, avait occupé ses loisirs à tracer le plan d'une administration provinciale nouvelle '•', Il était l'ami intime du marquis d'Argenson, avec (|ui il entretenait une active correspondance'■2). C'est d'après ses conseils pressants, dit-on, que d'Argenson exposa un projet d'Assemblées provinciales dans ses « Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France ». L'ouvrage parut en 17G4, sept ans après la mort de d'Argenson. Balleroy aurait alors à nouveau songé à leur commun projet et l'aurait mis sous les yeux de Fontette, intendant de Caen. Celui-ci, paraît-il, le fit agréer au ministre, et fut chargé de dresser un plan qui, oublié dans les cartons du contrôle général par des intendants de finances hostiles à la réforme, devait tomber plus tard sous les yeux de Necker '•* . Aucun document d'archives ne m'a permis de contrôler la véracité de cette assertion. Il serait peut-être excessif de faire de Fontette un partisan résolu de l'établissement des assemblées provinciales. Il avait à un trop haut degré l'ambition du pouvoir pour travailler lui-même à sa propre déchéance. Il n'est pas invraisemblable toutefois d'affirmer ((u'il n'approuvait pas en tout point l'ordre de choses établi à son époque, et qu'il <lésira une réforme administrative assez profonde. Il eut l'occasion d'exprimer ses vues à ce sujet en 176.'i. Le contrôleur général Berlin, en vue d'assurer une répartition plus équitable de la taille, voulait alors procéder au dénombrement et à l'estimation de tous les biens-fonds du royaume. Kn réponse au questionnaire du ministre, l'ontette proposa un projet de cadastre, basé sur la division de la Normandie en sergenteries ' .

Les assemblées générales des communautés rurales, auxquelles prendraient part tous les contribuables, « pauvres comme riches, roturiers comme nobles, tous citoyens », devaient élire chacune trois députés. Réunie au chef-lieu de la sergenterie, l'assemblée des députés paroissiaux devait nommer à son tour 3 commissaires (dont au moins un laboureur), cliargés de désigner les experts et arpenteurs, de veiller à la rédaction du cadastre de la sergen-

(1^ K. il'' l{;irlli('-ltiiiy, Les (^urresiiuinluiils i/c lu Mtirqulsi- <le Itiilleroy, tome 1, notice pr^-liminaire, p. i.xx.wi.

(2) D'Arfieiison, Journal <■! .\/i''/;(o//rs (Sociélô de l'IIisluire île Fraiiee, l'aris, 1859- 1867;, lome IV, \i. 11'2, meiilioiine l'exil de H.dleroy diiiis sa teiTe de Noriiiaiidie.

(3) Abbé Bidot. Histoire île linlleroij, p. '2W.

(4) Aicli. dép.. Calvados, C 4523. Voir F. Mouilol, L'Inlendanl Fonlelle, p. 11-12.

30 pnojET ni; nKFonME de fontette

terie et de régler toutes les contestations qui naîtraient à ce sujet. Les commissaires de la sergenterie, renouvelables tous les trois ans, seraient ainsi de véritables « élus ». « Représentants du peuple, ils jugeraient leurs pairs avec capacité, intégrité, désintéressement ». Les sergenteries se grouperaient pour nommer trois commissaires par élection et une assemblée générale formée des 27 commissaires de l'intendance de Caen se réunirait chaque année, sous la présidence de l'intendant, pour faire connaître au roi les besoins de la province. Les circonstances ne permirent pas au ministre Bertin de réaliser ce projet. Le caractère normand s'accommoda fort bien de ce retard, tant les esprits étaient prévenus contre l'établissement d'un cadastre. Le projet de Fontette était en apparence, révolutionnaire ; c'était, avant la lettre, les Assemblées provinciales de la fin de l'ancien régime, et même les conseils généraux de notre France contemporaine. L'élection était le mode de recrutement adopté pour ces assemblées ; le but qu'on leur assignait était la substitution d'estimations équitables et fermes à l'arbitraire et aux variations des anciennes évaluations fiscales. Toutefois l'intention de Fontette n'avait jamais été d'amoindrir le prestige et la puissance des intendants. L'originalité de son projet consistait dans la demande de suppression des tribunaux d'élection et des cours des aides, c'est-à-dire des juridictions anciennes encore capables de faire obstacle, sur le terrain de l'impôt, à l'extension continue des attributions de l'intendant. Fontette espérait sans aucun doute que les assemblées futures, purement consultatives, seraient des commissions fiscales entièrement dépendantes de leur président, le commissaire départi. Considérée sous ce point de vue, cette mesure de nivellement, qu'il conseillait au contrôleur général, n'eut visé qu'à affermir le despotisme du pouvoir central sur les ruines des dernières indépendances locales.

La « Lettre d'un habitant de C. . . (Caen) à M, de 1. L. (de la Londe), maire de la ville de B (Bayeux) sur les administrations provinciales '' » révélait de tout autres préoccupations. A la nouvelle que Necker avait établi une Assemblée provinciale dans le Berry et s'apprêtait à en organiser une dans le Dauphiné, l'auteur anonyme de cette brochure invitait les gentilshommes de la Basse-Normandie à s'unir pour demander au Roi, par l'intermédiaire du duc d'Harcourt, gouverneur de la province, à ce

(1; Lettre sur les administrations provinciales. Amsterdam, 1779. En épigraphe, on lit : c Felices sua ni bona noscunl, Xormani. »

DEMANDES d'aSSEMBLIÎES PROVINCIALES 31

moment en tournée dans le Bessin, l'établissement d'une ou de trois assemblées normandes, au chef-lieu de chaque intendance. Cet écrit mar(|uait une véritaljle défiance vis-à-vis de l'intendant Esmangart : u Es])ère-t-on, y disait l'auteur, trouver plus d'amour pour la province, plus de connaissance de ses vrais intérêts dans la personne d'un commissaire du Conseil, que dans la réunion de ses propriétaires? Croit-on que ce commissaire étranger dans sa généralité en connaisse aussi bien les besoins et les ressources que les habitants? » Il est fort probable qu'à cette époque le duc d'Harcourt, le marquis de Blangy et d'autres grands seigneurs normands firent, sans succès d'ailleurs, de nouvelles démarches auprès du ministre pour obtenir l'extension à la Normandie du régime accordé au Berry d).

L'idée d'une réforme administrative n'en avait pas moins continué à faire son chemin et, en 1781, l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Rouen avait proposé pour sujet d'un de ses prix la question suivante : « Déterminer les avantages qui devraient résulter pour la Normandie de l'établissement d'une Assemblée provinciale » C^'.

En 1787, à l'Assemblée des notables, l'intendant de Rouen, Laurent de Villedeuil, qui allait devenir ministre, insista lui-même sur la nécessité d'établir des Assemblées provinciales, « ne dissimulant pas que la foule des occupations dont se trouvaient investis les intendants les exposait à de fréquentes surprises» "^ . A la même époque, un Bas-Normand saluait la prochaine réunion de ces assemblées comme « devant affranchir la France de la tyrannie ordinaire des intendants, subdélégués et autres suppôts ^ ».

(1) On saisit la trace d'un mouvement général de la province de Normandie dans un extrait du registre de délibérations de 1 hôtel de ville de Carentan, conservé aux archives du château d'Harcourt, carton 264. Par celte délibération, datée du 17 août 1779, Carentan déclare ■■ s'unir aux autres villes de la province pour obtenir les mêmes avantages que le Berry et le Dauphiné ». — En 1781, le comte de Faudoas, premier échevin noble de Caen, dénoni^ait en ces termes l'ambition de Duperré de Lisie, alors avocat du roi au bailliage et son concurrent à l'échevinal : <■ C'est un ambitieux, qui croit que les Assemblées provinciales auront lieu bientôt et compte y jouer un rôle intéressant ». Arcli. dep., Calvados, C ltl93.

(2) Procès-verbal des séances de lAssemblée provinciale de Haute Normandie, séance du 11 décembre 1787; discours de Baveux, directeur de l'Académie, secrétaire de l'assemblée.

{'.il Nouvelles à la main, du li) murs 1787. i.iournal manuscrit donnant au vicomte d'Hautefeuille, brigadier des armées du Hoi, toutes les nouvelles politiques et autres de ^■ersailles et de Paris ; du 2'3 janvier 1787 au 21) février 1788.) Arch. dép., Calvados, E, famille d lluutefeuille

(4) Lettre d'un candidat à Larcher de la Londe, maire de Bayeux, du 25 avril 1787. Citée dans Pezet, Bayeux à la fin du XVIII* siècle, p. 78. note 1.

32 caractî:re fiscal de la réforme

Ainsi, en Normandie, l'esprit public était favorable à cette institution. On y voyait un heureux essai de décentralisation administrative ; on en attendait la résurrection des anciennes libertés provinciales, dont l'exercice était depuis si longtemps suspendu.

A la considérer en effet dans ses traits généraux, l'Assemblée provinciale de Caen semblait une satisfaction donnée à l'opinion publique. Son titre même révélait les préoccupations qui avaient dû guider le roi et le gouvernement. Par une habile tactique, on avait effacé les anciens noms des intendances, qui rappelaient une administration détestée, pour lui substituer des dénominations provinciales. Aux anciennes généralités de Rouen, de Caen et d'Alençon, succédaient des ressorts administratifs dont les noms faisaient vibrer plus d'un cœur : provinces de haute, basse et moyenne Normandie. Ce nom de Normandie, systématiquement écarté du langage officiel et administratif par le despotisme de Louis XIV, y réapparaissait victorieusement comme une formule magique annonçant le réveil du vieux duché et le retour de ses li])ertés. L'étiquette nouvelle semblait prédire, à des esprits superficiels, l'avènement du régime d'autonomie tant convoité. Mais, à y regarder de plus près, l'illusion ne pouvait guère durer. Calonne, le ministre inspirateur de l'édit de 1787 ^^>, avait, dans l'établissement des Assemblées provinciales, poursuivi surtout un but fiscal. A ses yeux, l'association des provinces à l'administration était un expédient devenu nécessaire et un moyen efficace de parer au déficit des finances. « Il faut, disait-il, faire participer les contribuables à l'assiette de leurs contributions pour les leur faire paraître plus supportables et plus justes. » En réalité, l'ancienne province de Normandie restait désarticulée, dépecée en trois tronçons, et si on lui accordait un semblant de décentralisation et d'institutions libres, des espèces d'assemblées délibérantes, c'était unicjuement pour en tirer des subsides dont la royauté avait besoin, et qu'elle aurait voulu obtenir sans faire appel aux Etats généraux. Il y avait donc, dès le début, un désaccord complet entre les intentions du Roi et les espérances de la province, et la réforme de 1787 allait apparaître bientôt comme une demi-mesure, impuissante à satisfaire les exigences de l'opinion publique et à produire les effets qu'on s'en était promis.

(l) Cet édit avait été promulgué, après la cbule de Calonne, par son successeur Brienne.

RECRUTEMENT DE l'aSSEMBI.ÉE PROVINCIALE 33

L'édit de juin 1787 fut enregistré sans résistance au Parlement de Rouen, le U) août suivant ; cette cour se plaignit plus tard, il est vrai, que l'enregistrement avait été surpris pendant que beaucoup de ses membres étaient en vacances et dans leurs terres. Dès le début, elle garda une certaine réserve, considérant sans doute cette mesure comme un acheminement vers les Etats provinciaux, dont elle ne cessait de réclamer le rétablissement i.

L'Assemblée provinciale de Basse-Normandie pouvait dés lors s'organiser. 11 est incontestable (jue l'intendant Cordier de Launay^^ et ses subdélégués ont pris une part indirecte, mais réelle, à sa formation. Le 17 juin 1787, le secrétaire de l'intendance priait les subdélégués de lui adresser une liste des personnes de leur ressort « qu'ils jugeraient, en leur âme et conscience, être les plus proposables, dans les trois ordres, pour former l'Assemblée provinciale ». On leur recommandait d'avoir égard « à la propriété, à la considération dont la personne jouissait dans la région, au caractère moral f[ui la distinguait », D'autres listes leur étaient demandées en vue de la constitution des assemblées d'élection : on les invitait à répartir leurs choix sur les différents points des élections, destinées à être divisées en cinq ou six arrondissements ou districts, et à ne proposer « pour la première fois ((ue des hommes d'extraction •' ». Ces diverses listes durent guider le choix du roi dans la désignation de la première moitié de l'Assemblée provinciale, et plus tard, le choix de ces membres eux-mêmes appelés, dans les derniers jours d'août, à compléter leur nombre et à former le noyau des assemblées d'élection. Les subdélégués ont aussi adressé une liste de candidats à la présidence des assemblées d'élection et parfois même fixé les chefslieux des districts entre lesquels les élections devaient être partagées'^.

Ce fut le 20 août que se réunit, à l'abbaj-e de Saint-Etienne de Caen, l'assemblée préliminaire, sur la convocation de son président, le duc de Coigny. Marie-François-Henri de Franquetot, duc de (>)igny, pair de France, lieutenant général des armées du roi, grand bailh et gouverneur des ville et château de Caen, des

(1; Floiiuel, Histoire du l'arlemenl' de S'ormnndie. t. VII. |i. IW-IÛI.

(•2) Arcli. d(p.. CalvatJiis, C0343. L iiilcmliint t-ul, en jiiillfl 1787. pliisit-urs tnlrevues il ce sujet ;i Versailles, avec ilrieiirie el Vilii-deuil.

(3) Ibid. Listes établies |>ar les siiljdélégués pour l:i formai ion de I Assemblée proviociale el des asseinlilées d éleclinii.

(•4) Tels Hobillard pour l'élection de Saitil-Lo, et de la lloque pour celle de Morlala. Ibid., C C3iJ.

34 COMPOSITION DK I.'assKMMLKE PRKl.IMIN.MHE

ville et citadelle de Caml)rai, bailli et capitaine des chasses de la Varenne du Louvre, était le petit-fils du célèbre maréchal de Coignyi'. Sa famille était, avec celle des d'Harcourt, une des plus illustres de Normandie. La terre de Coigny, située dans le Cotentin, et qui rapportait, dit-on, 250.000 livres de rente, venait d'être érigée cette année même en duché-pairie. Coigny, qui avait fait la campagne d'Allemagne pendant la guerre de Sept Ans, sous le maréchal d'Estrées, avait cinquante ans en 1787. Il jouissait d'un grand crédit à la cour, où il était un des familiers les plus écoutés de la reine Marie-Antoinette ; il était aussi connu par sa liaison avec la princesse de Guéménée. Sa situation brillante à Versailles, l'illustration de son nom, sa qualité de grand propriétaire bas-normand l'avaient désigné au choix du roi comme président de l'Assemblée provinciale de Caen.

Avec lui, dix-neuf autres membres, nommés aussi par le roi, devaient composer l'assemblée préliminaire. C'étaient, dans l'ordre du clergé, les trois évêques de Basse-Normandie : le vieil évêque deBayeux, du Chemins, aumônier de la comtesse d'Artois, prélat de cour, aimant la représentation et le jeu (-), l'évêque de Coutances, Talaru de Chalmazel ■' , et celui d'Avranches, Godard deBelbœuf, de vieille famille normande, frère cadet du procureur général au Parlement de Houen *' ; deux autres membres du haut clergé, l'abbé de Cussy, archidiacre du Cotentin'^ et dom Verdier, prieur de l'abbaye de Savigny en Mortainais. Les représentants de la noblesse étaient, outre Coigny, le marquis d'Iiéricy, lieutenant général des armées, dont le château de Vaussieux avait été le quartier général du camp d'invasion de l'Angleterre

'1; Armand Brell*-, Becueil de Documents. I. II, p. 99-100.

(•2) Uumiiiique de (Jheyiiis, né ù Avi<;noii en 1719 ; successivement vicfiire f<énér;il de Lisieux, ahbé de Cormelles près Cfien, évèi|ue de Tréguier. de Cahurs, puis de Hayeu.x. Celévèché lui lapporlail 9ii,0IMJ livres. Pe/el, Hayeiir ii la /in ilu XVlll' sirclt-, p. 44, lti9. A. BreUe, ouu. cilè. lome I, p. 51(1.

Ci) François de Talaru-Chainiazel. né :i <:h<iiissin-en-Hourlionnais, êvèi|ue île Coulanees depuis 1765 'revenu annuel, 41,l»0iJ livres). Il élail, en i>ulre, abbé de Monlebûurg et de Hhiiichelande. A. BreUe, our. cilè, l. I, p. 511.

(4; Auguf.lin Godard de Belbieuf, né en 17:W au eliAteau de BellHeuf. prè-i Monen ; après avoir été grand vicaire de Verdun, puis archidiacre du Vevin français, occupait depuis 1774 l'évèché d Avranches. il joignait à son revenu de •25,IJ<X) livres, celui de l'abbaye de Bonncva! au diocèse de Cliarlres (4,5(N) livres). Notice biograpliii|ue par liescbanips (lu .Manoir, Mémoires delà .S"or/V/c' iirrliéologi(itie d'Auranclies, I. I\, p. 39Siel Miiv. .\. BreUe. oui', cilé. I. I, p. 5|U. Belbo-uf émijrra pendant la Bévolii lion et mourut en Angl»'terre en ISUS. I.a menu- aniiéi- mourait aussi en .\ngleteiii révê<|ue de Coutances. ^uanl à du (^lieslus, il élail mort en 1797 à Jersey.

(5) .Mort à Paris sur l'écharaud, le ,'t lliermidor an II Wallon, Histoire du Tribunal révolutionnaire, etc., t. V, p. 70 et 411.

FORMATION CO.MPI.KMKNT AirtH DF. i/aSSEMBLKR 35

formé en 1778 'i ; le comte de Balleroy, lieutenant général lui aussi, fils du vainqueur de Lawfeld, du vieil ami de d'Argenson '■'^) ; le marquis de (-anisy, maréchal de camp ; et enfin le marcjuis de Chiffrevast •' . Le Tiers état avait fourni dix membres : un riche industriel de religion protestante, Massieu, seigneur de Saint- Manvieu, et neuf maires des i)rincipales villes de la généralité : le comte de Vend(ouvre, maire de (laen, qui avait assisté à l'Assemblée des notables ; le marcpiis de (lolleviile, maire de Valognes ; Larcher de la Londe, maire deBaycux ; Vaufleury de Saint-Cyr, maire de Mortain ; de Bacilly, maire de Saint-Lô ; Desplanques du Mesnil, maire de Carentan ; Frémin de Beaumont, maire de Coutances ; Aleslé, maire d'Avranches, et Mauduit, maire de Vire (4).

L'asseml)lée préliminaire, que l'intondant vint ouvrir le 20 août en sa (jualité de commissaire départi, dans la salle du chapitre de l'abbaye Saint-Etienne, dura cinq jours. Son champ d'action était nettement déterminé par le Béglement du 15 juillet. Elle devait se compléter, nommer son greffier, sa commission intermédiaire, ses procureurs-syndics, puis former le noyau des neuf assemblées d'élection.

Pour l'aider dans la première de ces opérations, l'assemblée eut sous les yeux les listes dressées par les subdélégués i^). Les cinq membres qu'elle s'adjoignit dans l'ordre du clergé furent cinq abbés ou prieurs : dom Mesnilgrand, prieur de l'abbaye Saint-Etienne ; l'abbé Bruzeau, prieur de Tailleville ; l'abbé de (Ihampigny, abbé de Mondaye ; de Chiffrevast, ablu' de Saint- Sever, frère du manjuis et Hardy, ])rieur d'Iùiglesciueville-Laître. Dans l'ordre de la noblesse, les choix tombèrent sur le marquis d'Iiautefeuille, seigneur de Louvigny, maréchal de camp, le

(1) Pezet, liiiiicux il la /in ilii XV'III' xircle, p. "29 cl siiiv.

('2) Il sV'lîiil ilistiiiffiir nti cniuIjuL «le Salnl-Cast |i(Mulaiil la s"t'iTe de Sept Ans, et avait servi en (lorsc sous le fointt; de Vaux. Il iiKiiiriil sur rrcliarauil le G germinal au 11. Arch. uat., \V :U(J.

(3) Mi.rtà Paris sur réchafaud, le IS nussld.ir an II. Arrh. nal.. \V lo'.».

(4i l'ne première; liste, conservée dans les liureaux de lintendant'e, el ipii date de juillet 17H7, pi'itpiisail pour le Tiers étal dix lialiitaii's de C.aen (lieuleniiul i;énéral du liaillia:.'e, lieutenant général de poliee, lieutenant particulii-r tles eaiix et l'orét-, proenrenrdu roi de l'.'imirauté. deux trésoriers de Fi-ance, un éclievin et trois négn eiuntsi. Clelle omission systématiipn- .l»; députés étranfj;ers à Caen lit sans doute rejeter la proposition, mais le seul t'ait ipiun tel exclusivisnn- ail pu si- manifester, témoigne du nn'-dioere intéi'èt tpn- l'intendant prenait à la représentation réelle de la province.

(ô) Les fréquentes coïncidences cpu' Icmi constate entre les propositions des sulidélégués et 1er. choix faits par lat^seinltlée senihlent le prouver

36 RKPAriTITION GKOr.RAPIlIOLE DE SES MEMBRES

comte Louis de Vassy, seigneur de Brecey, mestre de camp ; deux capitaines de dragons, le comte de Sébeville et le marquis du Quesnoy ; de Montlarville, seigneur du Mesnil-Veneron, gentilhomme fermier de l'élection de Saint-Lô. Les dix associés rangés dans le Tiers état furent : liurdelot, maire et vicomte de Pontorson ; Maust, lieutenant général du bailliage de Vire ; deux lieutenants particuliers de bailliages, Daigremont à Caen, et llervieu de Pont-Louis à Carentan ; deux avocats du roi aux bailliages de Saint-Lô et de Mortain, Bernard et Leves{|ue ; Gabriel de Cussy, ex-directeur de la Monnaie de Caen ; de la Lande du Mesnildrey, ancien avocat au présidial de Coutances ; Le Véel, ancien notaire, bourgeois de Valognes et baucon, « bon propriétaire et négociant à Isigny ».

La répartition géographique des membres de l'Assemblée provinciale sur le territoire de la Basse-Normandie fut à peu prés conforme au Règlement du 15 juillet. En effet l'élection de Caen fournit 8 députés ; les autres élections en eurent presque toutes quatre '^'. Ce qui est important à constater, c'est que, pour des raisons de fortune, des hommes de valeur furent, à cause de leur éloignement de Caen, écartés à priori de l'assemblée ; certains subdélégués ne les firent figurer sur leurs listes que pour déplorer l'impuissance où la médiocrité de leurs ressources les mettait d'être utiles à leurs concitoyens i"^. L'assemblée a dû y perdre des lumières assez précieuses. Autre remarque intéressante : plusieurs des membres proposés par les subdélégués comme faisant partie de la noblesse furent inscrits dans le Tiers état : tels Mauduit, de Colleville, Frémi n de Beaumont, Leforestier de Vendœuvre. C'était en vertu de leurs fonctions, et non de leur qualité personnelle, que ces derniers, chefs de quatre municipalités du ressort provincial, avaient été appelés à l'assemblée ; et c'est leur titre de maires qui les fit ranger dans le Tiers état, comme députés des villes ■' .

(1) L'élection de Baveux en comptait cinq, et celle de Sainl-Lii trois seulement ; l'/'Vêque de Baveux fut considéré lictiveinent comme député de cette dernière élection.

(•2) Arch. dép., Calvados, C C:M3. Notes de Iloliillard, suhdélégué de Sainl-Lù, sur Le Menuet de la .Juganniére : " Esprit très ])énétrant, bon citoyen, avocat renommé, jurisconsulte instruit, mais ayant liesoiri de son état pour soutenir sa maison. » Sur Le Tellier du Hutrel ; » Elocution séduisante et connaissances fort éten<lues,. . . pas assez riche pour rester l<>n<;teinps ;i Caen, et cependant plus fait que tout autre pour figurer dans une Assemblée provinciale. »

(3) Ce fut pour la même raison que le coiTitc de N'eiidd-uvre, maire de Caen, et son successeur. Ménage de Cagny, furent appelés, en qualité de membres du Tiers élul. le premier, à l'assemblée des Nolables de 1787, le second à celle de 1788. .\rch. nai C 1 et 9.

LEUR ni': PARTITION SOCIALE 37

Si l'Assemblée provinciale, ainsi constituée, représentait assez exactement les diverses régions de la Basse-Normandie, elle était loin d'en représenter toutes les classes. La répartition sociale de ses membres lui donnait un caractère nettement aristocratique. Le clergé n'y comptait que ses plus hauts dignitaires et on y eut vainement cherché un desservant rural. La noblesse d'épée seule figurait dans le second ordre. Quant au Tiers état, il comprenait des magistrats municipaux ou des officiers de justice ayant presque tous la noblesse de robe, de riches négociants ou propriétaires, et pas un laboureur venu de la campagne 'i'. La classe des paysans était systématiquement tenue à l'écart : l'Assemblée j)rovinciale était à proprement parler une assemblée de privilégiés.

Les vues de l'auteur de la lettre de 1779 sur les administrations provinciales semblaient se réaliser : la noblesse et la haute bourgeosiie allaient administrer seules. Par le fait de sa composition, due à son mofle originel de recrutement, l'Assemblée provinciale, ijui ne tenait pas ses pouvoirs de l'investiture populaire, n'allaitelle pas exciter la défiance des populations et apparaître à priori, comme une simi)le commission d'agents fiscaux, comme un instrument ingénieusement placé entre les mains du roi pour aggraver impunément les charges publiques ?

Après avoir choisi j)our secrétaire-greffier Alexandre, professeur à la b'aculté de droit, rasseml)lée procéda à la nomination de ses deux procureurs-syndics et de sa Commission intermédiaire. Les deux syndics élus furent, pour le clergé et la noblesse le comte de Balleroy et, pour le Tiers état, Le Tclier de Vauville, président trésorier de France au bureau des finances. La Commission intermédiaire comprit, outre son président-né, le duc de Coigny, et les deux syndics, (juatre nicinl)rcs : un du clergé, l'évêciue de Coûta nces ; un de la noblesse, le comte de Vassy et deux du Tiers état, Daigremont, lieutenant particulier au bailliage de Caen et La Lande du Ménildrey '■^, ancien avocat au présidial de Coûta nces.

(1) L'assertion de Karéiiiv sur la dépiilalion îles habitants île la canipajine aux Assfinblérs (irovinriales est iiiexacle pour la •lériôralili'' île i'.aeu. Kari''ir'V. La Oueslion iiai/siinne ihiiis If dernier ijuitrl ilii AT///" siéele, p. Ut. r.f. Arcli. eomni., Caen, Ciirliiii '2(1. I.i'ltie lie M. île Clia/ol, ilii 18 iM-lobre 17S8, adnssanl à l'asseudilée tlju déparleuieiit de (laen. diuil il il-lait uienibre, ses plaintes sur l'absenee de représen- Uition des earnpa;;iies à l'Asseiublrr provinciale de Caen.

(il Ce dernier, malade, fui remplacé par llcrvieu de Pont-Louis, lieutenant particulier au bailliage de Carenlan.

38 NOYAU DES ASSEMBLÉES d'ÉLECTION

L'assemblée s'occupa ensuite de désigner les membres qui devaient commencer à former les assemblées d'élection, convoquées pour le mois d'octobre. Il devait y avoir neuf assemblées dans son ressort administratif. Le roi avait déjà choisi leurs présidents, tous dans les deux premiers ordres (•'. L'assemblée d'élection de Caen devait comprendre 24 membres ; celles des huit autres, chacune 20 membres. C'était au total un nombre de 83 membres -' ((ue l'Assemblée était appelée à choisir, parmi les listes de notabilités locales mises sous ses yeux. En général, on tira du clergé les membres les plus influents par leur origine '•*', leur situation ï'' ou leur culture '' ; la noblesse fournit des seigneurs de vieille famille, résidant pour la plupart dans leurs terres ">) ; les députés du Tiers état furent pris parmi les officiers des justices royales et seigneuriales ''), les officiers municipaux des villes •*, les avocats^', notaires^'" et médecins ". On y fit entrer également des négociants '^•\ des propriétaires cultivateurs '^^\

(1) Noms lies présitlenls par élecliori : Caen, Méry de BerUienonville, floycn du Sépulcre ; Baveux : lévèque : Vire : le marquis de Mr'nillel ; Sainl-Lù : l'abbé dr ChilTrevast : Carcnlan : le comte d'Osseville ; r.r>ntances : le niarf|uis de Vassy ; Valognes : le comie d'Ocleville ; Avranches ; révè<|ue : Morlain : le conile de Sourdeval.

12) Sur 92 membres <|ui devaient composer la première moitié des assemblées d'élection, les 9 présidents étaient déjà nommés.

(3) Labbé de C.a'won, conseiller au l'arieincnl ilc Rouen ; l'abbé de la Bazonniére, curé de Rampan ; l'abbé de BcHiidré, clianoine ; l'abbé rie Cheux, curé de Vaudry ; l'abbé de Vaufleury, curé de Rarcnlin.

(4) L'abbé de Pradelle, vicaire fiénéral de Bayein ; Bripeal, vicaire général d'Avranches; l'ablié Desplan(|ues,curé de Carentan ; dom Le yuesne, prieur d'Aunay.

(5) Lévèque, curé de Tracy, ancien professeur à l'Université de Caen.

(6) Tels Berné. Cagny, Tuflin de Villiers, de Banville, de Saint-Pois. Montfarville, « cultivateur observateur, fort instruit. » Saint-Gilles <• granil propriétaire, pas beaucoup de connaissances... » (Note de Robillard.) Arcli. dép., t'.alvados, C ('>M.i.

(7) .luges royaux : Brouard de Clermont, ancien lieutenant général du bailliage 'Vire'i ; Besnard-Diichesne, lieutenant particulier an bailliage (Valognes): Pallix Descbamps, conseiller au bailliage (Mortain) : Groult, (U'ocureur du roi de l'amirauli de Cherbourg I Valognes). —.luges seigneuriaux : Trolley de Prévaux, bailli <le Vass\ et Le Oois, bailli «le Tallevende (Vire) ; Osmond, bailli fie Torigni (Saint Lo). Officiers d'élection : Monlien de Prrlliou, présiibiil bonoraire (N'ira); Courtin de la Gervaisière, élu (Saint Li'i) ; Le Tuilier, pruciircur du roi C.outances).

(8; Mauduit, tnaire (Virei; Les;i(ie de Néville, pi-cniier érlievin (Carentani

(9) Avoc.-ds ; Cauvet (Caenl ; Runouf Runouville iRayeux): Suiblcd des Moulins (\'ire) ; Le Menuet de la .lu^'anniire ^Saint-Lo) ; Régnet (Valognes) ; Lecourt et Morin (Avranches); Bonnesieur Rourginicre et Lcrebours Pigeonnière (Morlaini.

(10) Notaire : Baiidry (Coutances .

(IL Médecins : d'Ozeville (Raycux) ; Guérin (Vire'i.

(12) -Négociants : l'itet le jeune prieur juge consul (Caen); Roger Sorièrc (Vire) Moulins la Roiirdonnaye (Mortain).

(13) ('ultivaleurs ; Raisin, Le Renoiiard, Hébert iCaen) ; Bourdeaux. Le Péton, Potier Rayeux;; Guéraril d Arguencby, lloussin Dumanoir (Saint-LO/ ; Lafosse,

ATTEINTE W POUVOIR DE l'iNTENUANT 89

tous gens aisés et pour la plupart privilégiés i'. Aussi les futures assemblées d'élection, devaient -elles être entachées du même vice originel {[ue l'Assemblée provinciale elle-même. La rigoureuse préoccupation de n'y admettre que des « hommes d'extraction » allait éloigner d'elles aussi la confiance populaire.

Avant de se séparer, le 25 août, l'assemblée préliminaire, sur l'invitation de l'intendant qui en était venu faire la clôture, fixa au 6 novembre le début de la session de l'Assemblée provinciale. PLUe chargea aussi sa Commission intermédiaire, par une instruction en six articles, de dresser le programme des travaux de cette session ^'2) ; de procurer à l'Assemblée provinciale un local pour la tenue de ses séances pléniéres, la réunion de ses bureaux et le dépôt de ses arcliives ; des logements pour les députés ; de dresser le montant approximatif des divers frais d'administration, et enfin d'établir une correspondance régulière pour le bien général (le la province avec les deu.x autres Commissions intermédiaires de Normandie.

Dés ce moment, le partage de l'autorité entre la nouvelle administration provinciale et l'intendant était consommé. Dès 1787, quelque ménagement que le gouvernement eût apporté dans l'exécution de l'édit sur les Assemblées provinciales, Cordier de Launay, ainsi que ses autres confrères, dut y voir une atteinte directe à son pouvoir. Pour avoir poursuivi surtout un but fiscal, la réforme de 1787 n'en était pas moins une révolution administrative. Klle avait « tout à coup changé les agents et renouvelé les maximes de l'administration publique » -^l Elle devait être le marchepied de la révolution politique qui allait balayer les intendants en même temps que l'absolutisme monarchique. La composition même de l'Assemblée provinciale ne pouvait guère laisser d'illusions à l'intendant. On y avait appelé les hommes les plus en vue de la province : prélats, officiers généraux, magistrats municipaux des grandes villes, grands propriétaires. A leur tête on avait placé un représentant de la plus haute noblesse, un pair

Masson, l'esncl de Foolainc (rarentnn) ; Cabail (Vjilognes) : Sadot, Leforestier (Coiilancrs) : .loly iMortaint ; 'rhc'.-mlt des Orgcries (Avranclies'.

(1) Le Renouard est qualilir' ■• lioii pru|iriétairi; ul fermier ■> ; Tliêaull des Orgteries • riche, répiilalion de bon agrinilteiir ■. (Notes des snbdéié^rués. Arch. dép., Calvados, C. ôSt.!.) — naisiii, propriétaire à l.aiilbeiiil, [est lavé d'oflice comme gardeétalon. (Iliid.. C 79-22.)

(2) Arch. ilép., Calvados, C Ttjlv!. In^lniclion publiée par Ilippeaii, Le (iouveriiemenl de \ormririilie. l. V, p. 311.

(3) Toc<|ucville, L'Ancien lièyime cl lu liévnlulion, p :W.